LES PREMIERS DEBATS. L IMPOT DU TIMBRE

Brienne attendit environ un mois après la séparation des Notables pour saisir le Parlement de ses projets. Peut-être, entre temps, s'assurait-il, comme on le disait dans les clubs, des opinions individuelles d'un certain nombre de conseillers. En tous cas, il prenait des précautions. Le roi manda aux princes et aux pairs qui faisaient partie de droit du Parlement, de ne point manquer d'aller y siéger. Pour ménager ses efforts, le ministre prit soin, en outre, de présenter d'abord les réformes au sujet desquelles aucune protestation ne pouvait être élevée. Aussi, les premiers jours, tout alla très bien. La déclaration relative à la liberté du commerce des grains fut enregistrée en premier lieu, le 17 juin 1787. Puis vinrent les édits sur les assemblées provinciales et municipales et sur la conversion de la corvée en une prestation pécu-

niaire (22 et 27 juin). Un seul incident s'éleva, précurseur des orages que tout le monde devinait. L*édit sur les Assemblées provinciales était à peu près muet sur la composition, l'organisation et le fonctionnement de ces Assemblées. Le roi se réservait, disait-il, de déterminer ces matières a par des règlements particuliers ». De vives protestations se firent entendre au Parlement contre ses réserves, qui ne tendaient à rien moins, dit-on, qu'à soustraire à l'examen des magistrats les points fondamentaux de la réforme. Certains affirmèrent que les règlements prévus devaient être, eux aussi, enregistrés, tandis que d'autres proposaient tout uniment de mettre à l'enregistrement de redit lui-même cette condition que les règlements soient soumis à la même formalité. Enfin, l'Assemblée se rangea à un avis fort modéré, proposé par M. le comte de Provence, et qui consistait à supplier le roi de vouloir bien agir ainsi. La sagesse respectueuse du Parlement fut d'ailleurs bien mal récompensée. Non seulement Brienne repoussa sa théorie, mais encore il publia le 23 juin, et par simple arrêt du Conseil, le Règlement sur les Assemblées de Champagne, qui devait servir de type aux autres. Il montrait ainsi, avec un sans-gêne volontairement agressif, qu'il avait bien voulu enlever à l'examen des Magistrats les questions importantes solutionnées par le Règlement. L'affront fut d'autant plus sensible au Parlement, et rhostilité entre le ministre grandit à proportion.

Le 2 Juillet 1787, le nouvel èdit du Timbre fut présenté à la Cour. Le nouveau droit était fort impopulaire. Il soumettait au Timbre toute une série d'objets divers qui jusque-là en étaient exempts. C'étaient d'abord les lettres ou commissions pour tous les offices ou places dans les maisons ro3^ales, les tribunaux, les administrations municipales, la finance et l'armée, pour les grâces, permissions, concessions, titres ecclésiastiques, les provisions ou commissions d'offices, — et cette première catégorie soulevait les protestations de tous les privile'giés ; c'étaient ensuite les certiflcats d'études, les actes sous-seings privés, les commissions dans les affaires du roi, les comptes ou quittances, même celles des rentes sur l'Hôtel-de- Yille, les registres, lettres de change et autres effets de commerce, — ce qui entraînait la vive opposition du négoce et des bourgeois ; c'étaient enfin les quittances ou reconnaissances du Mont-de-Piété supérieures à 50 livres, les billets de loterie, — et par là on frappait les pauvres et les petites bourses. Au surplus, tout le monde s'élevait contre la graduation injuste de tous ces droits : on payait par exemple autant pour un billet de cinquante écus que pour un de deux mille livres.

Le Parlement allait avoir beau jeu à protester contre des taxes qui réunissaient tout le monde contre elles. Et ce fut la grosse maladresse de Brienne de lui avoir ourni, pour son opposition, un aussi favorable terrain,

alors qu'il pouvait, au contraire, le mettre en posture très délicate, très fausse, en lui proposant d'abord l'édit sur V Imposition territoriale. Cette imposition, ou subvention territoriale était, comme le Timbre, de l'invention de Galonné. C'était un impôt foncier proposé avec un caractère absolument nouveau : il portait sur tous les immeubles, même ceux des privilégiés, même ceux du clergé, même ceux du Domaine. Et c'est à cause du principe d'égalité fiscale que les notables l'avaient rejeté. Pour les mêmes raisons, le Parlement, d'ordre privilégié, l'aurait combattu. Et son opposition, faite dès lors d'intérêts égoïstes et de résistance à l'égalité, l'eut rendu aussi impopulaire que sa lutte contre le Timbre lui donna d'autorité.

Le Parlement saisit donc avec avidité l'occasion de faire, à propos d'un impôt mal vu de tous, une opposition sans merci au Gouvernement. Dès le premier jour, le débat fut violent et de tournure hostile au projet. On passa très vite des critiques de détail aux objections politiques. Le débat s'élargit, et l'on discuta la politique financière du règne. Le ton s'éleva de même à des audaces inaccoutumées. Tout de suite, on était entré dans le vif de la querelle. Bachaumont, fidèle écho de l'opinion publique, note dans son Journal (1), à la date du 3 juillet : « Hier, l'assemblée c( des princes et pairs,., a eu lieu à l'occasion

(1) Mémoires secrets pour servir à l'histoire de la République des Lettres en France depuis H 62 jusqu'à nos jours.

« de l'impôt du Timbre... les têtes s'étaient exallées « et Ton croyait voir une petite image du parlement « d'Angleterre. » Nulle image ne saurait en effet rendre plus exactement l'état d'esprit de la Cour de Paris : c'est le rôle des députés de Westminster qui hante l'esprit de ses membres et qui, par moments, semble diriger le débat.

Le conseiller Fretteau, de la Grand'Chambre, opine «qu'il y a ce jour 800 ans, que Hugues Capet est monté sur le trône, et que jamais il n'a été question d'un impôt si onéreux, si embrouillé, si susceptible d'extension, et par conséquent si dangereux (1). » Et il ajoute que la dynastie ne doit son éclat, sa grandeur et sa fl?wre'e qu'aux lois sages et nées avec la monarchie, que nos rois ont toujours respectées, et dont il ne faut jam.ais se départir (2).

L'abbé Salomon de Foncrose, des Enquêtes, déclare que l'édit du Timbre n'est pas nouveau : il en a été déjà question, dit-il, sous Louis XIV ; mais on en avait représenté si énergiquement les dangers à ce monarque que, tout absolu qu'il était, il y avait renoncé (3). Entin on en vient à discuter en face le pou-

[i) Mémoires secrets pour servir à V histoire de ta République des Lettres en France depuis n62 jusqu'à nos jours, XXXV, p. 271.

(2) Histoire du gouvernement des Français depuis l'Assemblée des notables jusqu'à la fin de décembre 4181, p. 122, Londres, 1788. Ecrit anonyme. Barbier l'attribue à l'abbé Papon.

(3) Bachaumont, XXXV, p. 279.

voir royal. Un conseiller « qu'on ne nomme point », dit Bachaumont (l), émet l'avis que le roi n'a pas le droit d'établir des impôts perpétuels (2). Un autre enfin, — et Ton a dit par la suite que c'était l'abbé Sabathier de Cabre, — a déclaré que ni les notables, ni le Parlement ne peuvent consentir les impôts nouveaux ; qu'il faut pour cela l'assemblée des Etats- Gé- 7îéraux. On met en doute la réalité du déficit.

On déclame avec force contre l'augmentation croissante des dépenses et les dilapidations des financiers. Le conseiller Robert de Saint-Vincent fait un réquisitoire de la dernière violence contre Galonné (3). Et le bouillant Du Val d'Epréménil élève ses critiques jusqu'aux dépenses de la famille royale, opinant qu'il est (( immoral » et « impolitique » que la reine ait une maison séparée de celle du roi (4).

Le comte d' Artoii, en vain, s'efforce de démontrer que si l'édit ne passe pas, son frère sera obligé de faire banqueroute. On n'en a cure. Gomme il s'avise de citer les Anglais qui ont cet impôt, et qu'il est de mode d'imiter en tout, il s'attire de Robert de Saint-Vincent cette verte réplique, qui semble une prophétie : « Monseiseigneur, nous ne nous piquons, ni ne devons imiter

(1) Bachaumont, XXXV, p. 279.

(2) Théorie qui avait été soutenue d'ailleurs à l'assemblée des Notables.

(3) Bachaumont, XXXV, p. 278.

(4) Id.

les Anglais. Et vous devriez vous rappeler qu'ils ont détrôné sept de leurs rois, et coupé le cou au huitième (1). » Puis, le prince s'énervant et parlant d'envoyer faire f.... le Parlement, le même conseiller s'écrie : « Si Monsieur n'était pas frère du roi, la Cour devrait décréter sur-le-champ, et le faire descendre à la Conciergerie pour avoir manqué de respect à l'Assemblée (2). »

Enfin, après plus de six heures de cette discussion passionnée, le Parlement se mit d'accord sur ce point qu'il était nécessaire, l'édit étant extrêmement diffus et compliqué, de le confier à des commissaires pour l'examiner en détail. Un certain nombre de membres proposèrent alors de demander au roi, préalablement à toute décision, communication des états de recette et de dépense, et l'état des retranchements et bonifications. Ce qui fut adopté, malgré l'opposition du Comte d'Artois, et de d'Oultremont de Minière, qui prononça un discours pour démontrer que la Cour n'avait point le droit d'examiner les comptes. Mais, si l'on en croit Bachaumont, l'orateur, qui s'était jusquelà distingué « par des avis vigoureux et patriotiques », fut presque hué par ses collègues indignés de cette « résipiscence de sa part ». Et l'on continua la séance au vendredi 6.

(2) Mallet du Pan, Mémoires, t. I, 11 août 1787. (1) Idem.

Celte nouvelle discussion semble avoir été plus courte et plus calme. Le principe de la demande de communication des états de dépenses étant admis, on lut deux projets d'arrêté de supplication du roi. L'un était de Pasquier, très modéré et très respectueux, l'autre de d'Epréménil, plus vigoureux. Quand on en vint aux voix, le Comte d'Artois opina, à la surprise générale, que Ton fondît les deux arrêtés en un seul, et que « l'on fortifiât le premier de toute l'énergie qu'offrait le second (1) ». Cet avis fut immédiatement adopté par un « Omnes ». L'arrêté délibéré s'exprime en ces termes : Sire, votre Parlement^ délibérant sur la déclaration du Timbre^ a reconnu dans le préambule que V. M. s'est déterminée à regret à présenter une charge si onéreuse pour ses sujets comme une ressource nécessaire pour couvinr le déficit que l'on a cru apercevoir dans l'état des finances. Animé du désir de donner à V. M. les preuves de son zèle et de son dévouement^ et obligé par devoir de lui représenter les intérêts du peuple, inséparables de ceux de V. M., votre Parlement ne peut s'empêcher de voir quHl lui est impossible de se convaincre de la nécessité d'un impôt, après cinq années de paix, sans avoir vérifié le déficit que l'on a présenté à V. M. — Péné^ tré de la justice de V. M. y votre Parlement vous supplie de lui faire remettre les états de recette et dépense^

(1) Bachaumont, XXXV, p. 281.

ainsi que Vètai des retranchements, économies et bonifications que V. M. a annoncés,

Cest avec d'autant plus de confiance que nous vous supplions, que V. M. a annoncé, dans le préambule de la déclaration sur le Timbre, rengagement de publier à la fin de r année Vétat des recettes et des dépenses^ pour convaincre ses peuples de la nécessité des moyens qu'elle met en usage, et de leur proportion avec les besoins réels de VEtat. Mais, si les peuples doivent être convaincus après l'enregistrement, il est indispensable c[ue votre Parlement le soit avant, la conviction ne devant pas suivre la vérification, mais la déterminer (1).

Le surlendemain 8, le Premier Président et deux Présidents de Chambre se rendirent à Versailles pour présenter ces remontrances à Sa Majesté, comme il était coutume. Le Parlement devait se réunir à nouveau le lundi 9, pour entendre la réponse.

Venant d'une Cour de Justice, la prétention de vérifier les comptes des finances parut bien plus excessive que de la part des Notables. Elle était l'expression d'une théorie contre laquelle le pouvoir royal avait toujours lutté. Au surplus, peut-être, l'audace de la réclamation, la liberté de langage qui avait marqué les débats, et aussi le retentissement chaque

(1) Flammermont, ÎII, 664. — On assure que la dernière phrase est du comle d'Artois. Cf. Bachaumont, XXXV, 283.

jour plus marqué qu'avait l'altitude du Parlement sur un peuple déjà houleux, firent-ils plus mal accueillir la requête. En tous cas, elle fut rejetée. Après en avoir délibéré en son Conseil, le roi répondit, dans un langage ferme quoique conciliant, par la déclaration du 8 juillet :

Je recevrai toujours, dit-il, les représentations de mo?i Parlement, lorsqu'elles seront diclées par le désir d'accélérer le retour de r ordre que je veux rétablir et maintenir dans l' administration des finances.

Les états que mon Parlement me demande ont été mis sous les yeux des Notables de 7non royaume, parmi lesquels étaient plusieurs magistrats de mon Parlement. Il ne peut se dissimuler mes résolutions, encore moins se permettre des doutes sur leur accomplissement ; si l'engagement que j'ai pris de rendre public, à la fin de cette année, Vétat des recettes et des dépenses en est un gage certain, il indique en même temps que ce nest qu'à cette époque qu'il sera possible de publier ces états avec toute la précision que je désire leur être donnée.

Je vous (1) charge de dire à mon Parlement que mon intention est qu'il procède sans délai à V enregistrement de ma déclaration ; le bien de mon service, r intérêt de mes sujets, celui des créanciers de r Etait

(i) C'esl au Procureur général que s'adresse le roi.

et la considération si nécessaire à conserver à un grand royaume l'exigent et lui en font un devoir. Si r expérience offre des adoucissements conciliables avec la nécessité des impôts auxquels je suis forcé de recourir, je n aurai pas besoin d'être excité pour les procurer à mes peuples (I).

La lecture de cette réponse, le 9, en Assemblée Générale, causa moins de surprise que d'irritation. Le ton bienveillant du roi enhardit d'autre part les magistrats, que poussait de plus en plus l'opinion, dans les clubs et les salons. Quand on mit aux voix la résolution à prendre, le Comte d'xVrtois insista pour qu*on obéit incessamment et aveuglément aux ordres royaux. Mais la majorité lui fut violemment hostile, et son frère le Comte de Provence lui-même déclara qu'il fallait insister pour obtenir les renseignements demandés. Même il ajouta, dit-on, qu'une résistance respectueuse aux ordres du souverain n'était point blâmable (2).

Les votes se divisèrent entre quatre opinions : Tune était d'adresser au roi d'itératives remontrances, et elle lut adoptée par quatre-vingts voix environ contre à peu près quarante en faveur de la soumission immédiate et entière aux ordres royaux. Vingtsept suffrages se prononcèrent pour le rejet pur et

(l") Flammermont, III, 664.

(2) Bachaumont, XXXV, p. 289.

simple de l'impùt, tandis que vingt-cinq demandaient la convocation des Etats-Généraux, l.e premier qui opina dans ce dernier sens fut, dit-on, l'abbé Sabathier de Cabre qui se serait écrié : « Ce ne sont pas des états de finance qu'il nous faut, mais bien des Etats- Généraux. » L'idée d'ailleurs était dans l'air, et très en faveur auprès du parti des réformes, depuis que La Fayette et de Castillon l'avaient émise à l'Assemblée des Notables. Tout le monde pensait à essayer cette solution, et le seul mérite qu'ait pu avoir Sabatbier, c'est de l'avoir exprimée le premier en séance de sa Compagnie. Sallier, lui, regarde Sabathier, comme l'agent du duc d'Orléans et affirme que son cii « fut celui de la faction (1) ». Mais l'accusation est loin d'être démontrée. On serait plutôt tenté de croire que, si quelque raison externe le poussa à faire cette manifestation, ce fut le désir de reconquérir la faveur de ses collègues, dont il était assez mal vu, depuis qu'on le soupçonnait d'avoir eu des intelligences avec Calonne (2). L'opinion de Sabathier fut reprise par Huguet de Sémonville. Le discours, très véhément, de ce jeune conseiller, obtint un vif succès ; il fut publié en brochure, et le public l'acclama à son tour. Dès lors, le charme de la popularité vint encore ajouter à l'enthousiasme des Magistrats, glorieux de

(1) Sallier, p. 84.

(2) Sallier, toc. cit

ce o^este généreux : rendre à la Nation le droit de consentir elle-même ses impôts.

La rédaction des itératives remontrances fut délibérée dans une nouvelle assemblée, le 12. 11 y eut unanimité pour l'adoption d'un texte dont le fond, d'après Bachaumont, serait « de M. Pasquier et de M. Silliers de la Berge », mais aurait été « renforcé » par d'Epréménil (1). Seul, l'abbé Sabathier, ajoute Jol}^ de Fleury (2), a proposa de changer deux ou trois mots, sur lesquels il fut comme bafoué ». L'arrêté, qui fut présenté au roi le 15, est d'une forme toujours respectueuse ; mais il maintient avec une irréductible fermeté les critiques contre l'Edit et affirme à nouveau, plus nettement encore, la prétention du Parlement de former un corps intermédiaire entre le roi et ses sujets : Sii^e, le zèle dîx bien public, un dévouement sans bornes aux intérêts de V. J/., la confiance et le respect ont dicté les premières supplicalions de votre Parlement au sujet de la Déclaration du Timbre; les mêmes sentiments le ramènent au pied du trône.

Lorsqu'il a pris la liberté de demander à V. M. les états nécessaires pour éclairer sa délibération, il ne pensait quà remplir son devoir sans s'écarter de V ordre

(1) Bachaumont, XXXV, p. 301.

(2) Bibliothèque Nationale, fomh Joly de Fleury, vol. 2114, fol. 56.

de ses /onctions, dont il na jamais senti plus fortement le poids. Il doit à V. M. de concourir au maintien de la tranquillité publique et de la considération extérieure de son royaume ; il lui doit encore démériter la confiance des peuples, pour que V. M. en recueille les heureux fruits.

Organe de V. M. auprès de ses sujets, votre Parlement, Sire, est garant auprès d'elle de leur fidélité et de leur obéissance ; mais comment remplirait-il ce double ministère si les peuples pouvaient douter de la confiance de V. M. dans son Parlement, ou des lumières et de la liberté de votre Parlement dans ses délibérations ?

Les Notables ont obtenu les éclaircissements que demandait leur zèle : V. M. ne les refusera pas à la Cour de Paris, obligée de donner son suffrage où les Notables ne proposaient qu'un simple avis.

Votre Parlement ne se permettra jamais d'élever des doutes sur V accomplissement des résolutions de V. M. Les états seront publiés à la fin de cette année; les bonifications , les retranchements et les économies seront réalisés ; cette idée seule soutient l'espérance et le crédit. Mais elle n empêcherait pas que la vérification d'un impôt effrayant, dont la nécessité nest pas démontrée, dont la durée est incertaine, et la quotité inconnue, ne pariit anticipée et n'opérât un effet contraire aux intentions de V. M.

Le premier caractère de tout impôt est la nécessité.

Votre Parlement, Sire, ne pense point à jeter un re^ gard imprudent sur les secrets de votre administration, mais il se croit permis de demander à V, M. la certitude légale d'un déficit peut-être exagéré, certitude qui seule pourrait justifier aux yeux des peuples V enregistrement d'aucun impôt.

Daignez^ Sire, votre Parlement vous en supplie par la fidélité qu'il vous a jurée, Vhonorer de votre confiance: Un en abusera jamais) elle est nécessaire au bien de votre service ; elle assurera celle de vos peuples. Le langage de la confiance fut toujours pour nos rois le moyen le plus sûr dêtre aimés et obéis (1).

Le roi répondit, sur un ton conciliant encore, mais en enjoignant à la Cour l'ordre d'enregistrer l'Edit : Il est évident, dit-il, qu'il existe dans les finances de mon royaume un déficit qui ne peut-être rempli par les seuls retranchements et bonifications: il nest pas moins évident que, sans les iO millions de retranchements et bonifications dont j' ai pris l'engagement, et qui, au surplus, sont déjà portés à plus de 20, et passeront mes premières espérances, les impôts auxquels je me suis déterminé seraient insuffisants.

Enfin, il est certain que des emprunts supérieurs à ceux que j'ai annoncés aggraveraient les charges de l'Etat et nuiraient tôt ou tard à la fidélité que je dois à mes engagements. Il est donc impossible de douter

(1) Flammermont, III, 665.

que les impôts ne soient malheureusement indispensables, et tout retardement à leur enregistrement ne serait pas moins préjudiciable à la confiance et au crédit public qu'aux mesures que je prends pour la meilleure administration de mes finances.

Je veux bien cependant prendre en bonne part les nouvelles instances de mon Parlement ; mais elles doivent être les dernières. Ma volonté est qu'il procède sans délai à r enregistrement de ma déclaration. Je vous charge de lui faire connaître mes intentions^ et je ne veux pas douter de son obéissance. (1)

La fin de celte réponse manifeste l'énervement que l'opposition obstinée des Parlementaires causait au pouvoir royal : c'est une mise en demeure d'obéir, après un dernier avertissement, et l'on sent bien que le gouvernement perd pajience. D'ailleurs, il se refuse à discuter les prétentions de la Cour au contrôle budgédaire et, à la façon tranchante dont il affirme la réalité du déficit en même temps que la nécessité de l'impôt, il est impossible de ne pas voir sa résolution fixe de rester, en la matière, le juge unique et absolu.

Le Parlement ne voulut point céder à l'ultimatum de Brienne. L'esprit de résistance se manifesta plus ardent que jamais, à la séance du 16 juillet, quand le

(3) Flaramermonl, III, 666.

Meyniel ^ 3

Premier Président eût donné connaissance de la réponse faite à ses supplications. On décida sans délai et presque sans opposition de faire de nouvelles remontrances pour prier le roi de retirer la Déclaration sur le Timbre. Des commissaires furent nommés pour en étudier la rédaction. Puis la cour se sépara et reprit séance seulement le 24.

Tout le monde sentait, à Versailles comme à Paris, que les événements allaient prendre une tournure plus vive. Un public nombreux et houleux se pressait autour du Palais ; dans ce milieu surchauffé, les Magistrats s'excitaient encore. On remarqua beaucoup que les frères du roi arrivaient entourés de nombreux gentilshommes et d'une garde plus nombreuse que de coutume : les gardes françaises et suisses étaient aussi sur pied, contrairement à ce qui s'était fait jusqu'alors. « L'on eût dit », remarque Bachaumont (1), « qu'il était question d'assiéger le temple de la Justice. La robe courte a été repoussée de tous les postes et les archers ont été contraints de se peletonner dans les détours, et loin des regards de la garde militaire des princes. Leurs officiers humiliés avaient repris l'habit bourgeois. » Dans la foule, dans l'Assemblée même, le bruit courait de desseins hostiles et violents contre le Parlement. « Bien des gens », dit encore Bachaumont (2), c pensaient que le Parlement aurait dû lever

(1) Bachaumont, XXXV, 326.

(2) Bachaumont, loc. cit.

la séance sur le champ et déclarer qu'il ne pouvait siéger et opiner tant que le Palais serait investi de gardes étrangers. y>

Deux projets de remontrances furent présentés à l'Assemblée par les commissaires.L'un, très véhément, était de d'Epréménil. L'autre, plus modéré, de Féraud. On disait qu'à ces travaux préliminaires qui s'élaboraient dans des réunions tenues au Palais même, à la Chambre Saint-Louis, le duc de Charost, pair de France, avait pris une part très active.

La discussion des deux textes, à la séance plénière du 24, fut assez confuse. Des conseillers votèrent successivement pour les deux projets. Finalement, le moins violent l'emporta à la faible majorité de trois voix (1).

Les nouvelles remontrances furent apportées au roi le jeudi 26 juillet. Elles étaient ainsi conçues : Sire, votre Parlement vient déposer aux pieds du trône et ses respectueuses supplications, et les justes alarmes des peuples. La seule lecture de la Déclaration sur le Timbre Va frappé d'une consternatiori profonde. Après 5 années de paix, après une augmentation progressive de 130 millions de revenus en moins de 13 ans y il semblait que le nom d'impôt ne dût plus être prononcé par un roi bienfaisant que pour en

l'I) Grâce, dit encore Bachaumont, à la « cabale » du président Rolland en faveur de son gendre Féraud (X\XV, 326).

adoucir la charge, ou pour en diminuer le nombre; cependant^ Sire, c'est à cette époque quon annonce de nouvelles impositions et qu'on en présente une désastreuse.

La première réflexion quelle fait naître est de se demander quel est donc V état actuel des finances. qiielle a, dit être la dernière administration, si les maux dont elle est la source exigent un pareil remède. V. M. peut se rappeler sous quel point de vue on lui présentait en 1784 et 1785 la situation de l'Etat. Elle paraissait alors , ou plutôt on voulait la faire paraître comme touchant à une libération prochaine ; et dans ce tnoment même, V Etat était plus obéré que jamais.

Votre Parlement, Sire, fit alors de vains efforts pour mettre la vérité dans tout son jour. On avait trop d'intérêt à la cacher à V. M. Toutes les réclamations de votre Parlement furent inutiles; on alla même jusqu'à vous inspirer des doutes sur la pureté de ses intentions.

L excès du mal a forcé enfin d'en examiner l'étendue ; les 1^0 tables, assemblés par l'ordre de V. AI., ont soulevé le voile qui couvrait cette administration : à Vinstant, un spectacle effragant s'est offert à tous les yeux ; on a cru voir un vide immense, on na cherché qu'à le combler.

Sans doute, le moment de cette découverte a du être déchirant pour le cœur paternel de V. M. ; sa surprise et sa douleur ont dû croître en proportion de

V erreur dans laquelle on avait eu soin de V entretenir.

Telle est, Sire, dans une administration pour laquelle les mains les plus pures ne le sont pas encore

trop, telle est la suite de ces choix qui semblent con-

tredits par un sentiment universel. Tel est le grand, mais triste exemple qui apprend aux souverains jusqu'à quel point ils doivent respecter V opinion publique , rarement susceptible d'erreur^ parce que rarement les hommes rassemblés donnent ou reçoivent une impression contraire à la vérité.

L'intrigue et la cupidité sont toujours sûres de la reconnaissance utile de ceux quelles ont élevés ; alors il n'est plus de bornes : une première condescendance, ou plutôt une première faute en entraîné une autre; les abus se succédèrent, le désordre monte à son comble, les plaies de V Etat demandent des secours ; et, même quand elle est sûre, la guérison est lente.

Oui, Sire, ciue V. M. daigne s'arrêter sur une de ces salutaires réflexions dont les bons rois savent apprécier toute r importance : le mal se fait en un instant, et se répare à peine avec des années. Le vice d'une administration, ou, ce qui en est la suite inévitable^ l'erreur involontaire d'un roi juste, coûte des larmes à des générations entières. Votre Parlement craindrait d'affliger le cœur de V. M. en insistant sur cette idée; mais il la supplie d^en sonder souvent la profondeur dans un de ces moments oh elle médite en silence sur

le bonheur de ses sujets : si elle ny trouve pas pour le passé des remèdes aussi prompts que sa bonté le désirerait^ elle y trouvera du moins pour l'avenir un préservatif sûr et un principe restaurateur dont elle ne s'écartera jamais.

Et c'est ici Vinstant où votre Parlement doit s'expliquer avec une franchise énergique sur tous les retranchements projetés; c'est ici où il croit entrer dans les vues de V. AL, même en la suppliant respectueusement de s'armer contre sa bonté, et pour continuer les économies déjà commencées, et pour soutenir constamment celles qui sont effectuées.

Lorsqu'une administration pure et éclairée cherche à établir des principes certains d'économie, elle a perpétuellement à combattre de longues habitudes que le crédit présente comme des droits ; taxée d'imprudence si elle agit avec fermeté, de faiblesse si elle agit avec précaution, le Monarque lui-même voit alors les difficultés se multiplier autour de lui. Ce rCest pas qu^on naît Vair d^ applaudir hautement à ces retranchements , mais on cherche en secret à en affaiblir, même à en empêcher les effets ; tout est employé pour le tromper ; c'est alors que V adresse se replie et se reproduit avec le plus d! art, parce qu elle est excitée par le plus actif et le plus impérieux des motifs : Vintérêt personnel. Le Souverain se trouve assailli de demandes, et Von arrache quelquefois à sa bonté ce qu'on n eût jamais obtenu de sa justice.

Au premier moment oh le mot iV économie se fait entendre, chacun parait empressé de le répéter ; le courtisan habile voit au-dessus de lui de grands exemples : il affecte de vouloir les suivre, mais il calcule en même temps quand et comment il pourra rendre illusoires des retranchements qui diminueraient ou son crédit ou ses revenus ; toute dépense, excepté la sienne, lui paraît susceptible de diminution ; chaque ordonnateur en dit autant : dans une administration immense, les prétextes les plus faibles prennent aisément les couleurs de la raison et cette écoiiomie, si longtemps appelée et toujours attendue, semble n'avoir paru un moment que pour rendre la situçLtion des peuples plus douloureuse, en couvrant d'une nuit épaisse les vérités quune faible lueur commençait à éclairer.

Ces ré flexions, écrites dans les annales de toutes les nations, sont V histoire fidèle du cœur humain ; jamais Une fut plus intéressant pour V, M. de les méditer^ parce que jamais V application n^en fut plus urgente. Plus V. M. a annoncé de fermeté dans ses résolutions pour les écoiiomies et retranchements, plus elle doit s'attendre à voir, lors de r exécution, les difficultés se reproduire.

Peut-être même l'expérience Va-t-elle déjà prouvé ; peut-être ceux sur qui ces retranchements pourraient porter laissent-ils déjà entrevoir quelques doutes sur leur somme et sur leur durée. Cest à V.M. à effectuer

avec persévérance cette réforme indispensable : tout doit subir Vexarïien le plus sévère; sans doute^ Sire {et, la justice de V. AI. en est un sûr garant^ elle entendra sans peine ce quelle a plusieurs fois pensé), sans doute, si V. M. eût connu le véritable état des finances, elle neût point entrepris ces bâtiments immenses, elle neût point fait ces acquisitions onéreuses, elle neût point permis ces dons ruineux, déguisés sous le nom d'échanges, ces libéralités excessives quune importunité constarite et scandaleuse était toujours sûre d'obtenir. Elle n'eût point surtout toléré r accroissement de la terrible facilité des acquits comptants [ce poison mortel pour toute administration), qui exposent sans cesse le Souverain aux plus dangereuses surprises, qui dispersent en secret les fonds publics, et dont la prétendue utilité ne peut jamais balancer les inconvénients qui en sont inséparables ; encore moins eût-elle consenti à ces constructions qui entourent déjà la capitale, à l'élévation de ces palais quon érige à grands frais pour les commis de la Ferme, et qui, dans V attente d'un gain douteux et éloigné, consomment annuellement des fonds destinés à des besoins réels. Ce sont, Sire, tous ces objets et tant d'autres, dont la masse est effrayante, mais dont les détails sont susceptibles, les uns d'une diminution considérable, les autres d'une suppression entière.

Ce nest pas seulement le total de chaque départe*

ment qui doit Hre diminué, Cest chaque partie qui doit être scrupuleusement vérifiée, dépouillée de tous frais super/lus, réduite à la seule dépense absolument inévitable ; c'est par là quau lieu des 40 millions projetés, V. M. pourrait aisément porter à plus du double une réforme qui serait alors un vrai soulagement pour ses peuples.

Il est, Sire, d'honorables économies, de royales privations qui, loin de diminuer l'éclat du trône, ajoutent encore à sa dignité. Le Souverain est toujours grand quand les sujets sont heureux, et le spectacle du bonheur de tout un peuple est un faste imposant qui commande partout V admiration et la reconnaissance.

Ces suppressions, ces ré (ormes, ces économies., sollicitées tant de fois par votre Parlement, demandées par les Notables^ promises à leur juste persévérance, sont attendues tous les jours par le malheureux cultivateur, dont les larmes arrosent le champ cjui contribue à tant de dépenses inutiles avant de fournir la subsistance à celui qui Va ensemencé; elles sont attendues par le journalier, plus malheureux encore, qui 71 a que ses bras pour sa famille et pour lui, et qui, privé ce l étroit nécessaire , prend sur sa pauvreté même pour fournir aux besoins de l'Etat.

Sire, ces malheureux qui sont Français, qui sont hommes, à ce double titre ont, jusqu'au sein de rindigence, une propriété sacrée ; ils ne peuvent la

réclamer eux-mêmes devant V. M ; mais que leur sort et leurs droits soieîit toujours présents à vos yeux ; que leurs plaintes aillent jusqu'à vous, que votre réponse aille jusquà eux, et qu'ils sachent que la honte et la justice de V. M. sont les plus siirs défenseurs qu'ils puissent avoir auprès du trône.

Le zèle et le dévouement de la Nation se sont souvent portés aux plus grands sacrifices : le Français ne consulte jamais que son attachement pour son Boi; il peut croire ses moyens sans bornes comme son amour; mais ces moyens mêmes demandent à être ménagés avec soin; rnais ces impôts qu'il paie au Roi ne sont qu'une subvention qu'il doit à l'Etat ; mais le souverain n'en est que le dispensateur ; mais tout ce qui n! est pas employé à la chose publique appartient toujours aux contribuables ; mais ses formes seront bientôt insuffisantes et épuisées, si la dépense augmente sans cesse en proportion de la recette, et si l'emploi de Vimpôt se trouve diverti ou changé contre le vœu de la concession primitive.

Tout impôt doit être proportionné au besoin et finir avec lui ; tout impôt est la portion contributoire de chaque citoyen pour maintenir la sûreté publique et la tranquillité individuelle. D'après ce principe, fondé sur les droits de Thomme et confirmé par la raison, le peuple ne doit augmenter sa contribution que lorsque la dépense a essuyé tous les retranchements dont elle était susceptible. Mais, da^is ce cas même^

r impôt étant présumé nécessaire^ le mode de sa per» ception doit se concilier avec cette tranquillité publique et individuelle pour le maintien de laquelle il est établi.

Votre Parlement, Sire, chercherait en vain à dissimuler à V. M. que l'impôt du Timbre contrarie directement ces notions premières : il attaque la tran^ quillité iiidividuelle en ce que, plus dangereux que le régime^ déjà jugé, de la gabelle, qui ne donne ouverture qu aux fraudes, il donnerait nécessairement ouverture aux erreurs. L'attention la plus suivie et la plus habituelle pourrait à peine démêler cette foule de timbres, différents pour chacun des actes qui y seraient assujettis. La contravention, si l'on peut donner ce nom à une faute involontaire, serait donc inévitable pour la majeure partie de ses sujets, et ils se trouveraient journellement exposés à des amendes et à des poursuites ruineuses. Il ne peut se concilier avec la siireté publique, puisqu'il nuirait à la bonne foi qui en est la base. On craindrait de produire en justice des billets qui ne seraient pas timbrés, et dans un temps sur' tout où les mœurs plus relâchées ne laissent voir que trop souvent ces procès affligeants, qui font gémir r honneur, il ne peut entrer dans les vues d'un sage législateur d'en four )dr de nouvelles occasions; cette idée tient à l honnêteté publique et à la dignité nationale.

La Déclaration^ vicieuse dans presque toutes ses

dispositions , offre partout la séduisante facililé d'une extension pour laquelle les pjréttxtes manquent rare^ ment; l expérience ne fournit â ce sujet que trop d'exemples: les 2 sols, les 8 sols pour livre, le second brevet de la taille^ et tant d'autres inventions, que r esprit de finance a imaginées pour la surcharge des peuples, ne sont quune extension d'un impôt simple dans son origine, extension qui, quelquefois, na reçu aucun caractère légal et se perçoit en vertu d'une lettre de Ministre, sans que vos Cours en aient jamais obtenu la révocation. Elle pourrait même, relativement au Timbre, s'opérer longtemps, avant que les Cours souveraines en fussent instruites et^ quand elles le seraient, on trouve toujours le mogen d'éluder le succès de leurs réclamations.

Votre Parlement^ Sire, ne parle point des frais de perception ; il ne parle point de cette multiplicité d'amendes, de précautions et d'entraves dont V effet immanquable serait une gène et une méfiance réciproques.

Mais cette gêne se ferait surtout sentir dans le cornm,erce, la richesse d'un grand Etat, qui ne se perpétue que par le mouvement^ qui ne vit c/ue par son activité. Là, tout retard est dangereux, et toute contrainte amène un retard. Cependant une lettre de change mal timbrée soumettrait à une amende du quart; Vamende serait pagée d'abord par celui entre les mahis de qui la lettre de change se trouverait; obligé

(T avancer r amende et d' attendre V échéance, il débourserait au lieu de recevoir, il sou/frirait de la faute d' autrui. Cette faute peut se renouveler plusieurs fois da7îs un jour, même dans une heure : ses payements doivent en souffrir y son crédit doit en être altéré ; de là, la méfiance^ la crainte. Tout se tient, tout se correspond dans cette chaîne d'échanges qui unit les commerçants du monde connu ; et nos places perdraient bientôt, vis-à-vis de F Etranger, l avantage ou le niveau qu^elles avaient conservé.

Enfin, comme si un pareil impôt n était pas déjà assez onéreux par lui-même, sa durée indéfinie ajoute encore à V effroi qu'il fait naître. On n a vu que trop souvent des impôts limités d'abord à une époque prochaine et continués d'après les besoins et les prétextes ; mais on n avait point encore vu un impôt établi à perpétuité^ dans l'instant même oit Von marquait un terme à la libération des dettes de l Etat. Louis XIV^ en 1695, établit la capitation ; il établit le dixième en 1710. Les malheurs qui avaient affligé la fin de son règne, les invasions des ennemis de la Erance l'avaient porté à faire une demande dont lui-même espérait peu de succès. Louis le Grand, se croyant obligé de percevoir le dixième^ douta quil en eût le droit ; et si le Parlement crut alors avoir celui de l'enregistrer, ce fut parce que l'impôt ne devait avoir quune courte durée ^ ce fut surtout parce que la position de l'Etat semblait s'opposer à tous délais ; sans

cela il eut dit que la NatioQ seule, réunie dans ses Etals-Généraux, pouvait donner à un impôt perpétuel un consentement nécessaire ; que le Parlement n'avait pas le pouvoir de suppléer ce consentement, encore moins de l'attester, quand rien ne le constatait, et que, chargé par le souverain d'annoncer sa volonté aux peuples, il n'avait jamais été chargé par ces derniers de les remplacer. Cest ce que votre Parlement prend aujourdliui la respectueuse liberté de dire à V. M. Pénétré de cette vérité, alarmé d'un déficit qui semble monter à une somme énorme^ frappé des désordres qui Vont produit, et qui pourraient Le perpétuer, il a formé le vœu de voir la Nation assemhlée préalahlement à tout impôt nouveau. Elle seule, instruite de la véritable positioji des finances, peut extirper de grands abus, et offrir de grandes ressources.

Il était réservé à V. M. de renouveler ces Assemblées nationales qui firent ta grandeur du règne de Cliarlemagne , qui réparèrent les malheurs du Roi Jean, qui concoururent avec le Parlement à replacer Charles VII sur le trône. Si jamais la Sation a pu concevoir cette espérance, cest sans doute à l'époque célèbre où l'autorité a reconnu que le mgstère ne convient qu'à la méfiance et à la faiblesse ; que, plus elle a de force, plus elle doit avoir de confiance, et que ce ne serait pas l'affaiblir, mais V éclairer et même la rendre plus active, que de remettre à des assemblées provinciales une partie de V administration, Cest à

V époque oh V. i/., en appelant les Notables autour délie pour l'aider de leurs conseils, les a choisis capables de lui dire la vérité, comme sa volonté était de l'entendre.

En portant le zèle et V application à V examen des différents objets qui ont été mis sous leurs yeux, en annonçant des abus qu il était important de réformer, enindiquant les remèdes qu'ils ont jugés convenables, les Notables ont préparé à la Nation le retour de cette grande et noble censure qu'elle a si souvent exercée sur elle-même, de ces sacrifices incroyables qui paraissent ne lui rien coûter, quand ils sont demandés par un monarque sensible et exigés par un besoin réel.

Votre Parlement a cru que le moment était venu de présenter à V. M. un vœu dicté par le zèle le plus pur. Oui, Sire, le monarque de la France ne peut jamais être plus grand qu'au milieu de ses sujets ; il n'a rien à redouter que V excès de leur amour^ il n^a de précautions à prendre que pour se tenir en garde contre les offres qui seraient au-dessus des moyens. Tout doit gagner à cette réunion : on ne s'égare pas en marchant sur les pas du héros de la deuxième race qui arracha à V Europe étonnée le nom de Grand, et qui le méritait sans doute lorsqu'il protégeait la justice et son peuple avec la même main dont il frappait ses ennemis, sur les pas d'un Charles F..., d'un Louis XII..., d'un Henri IV..,

En attendant le moment heureux et désiré où un roi juste daignera accorder ce bienfait à une Nation fidèle^ votre Parlement supplie V. J/., avec les insistances les plus respectueuses et les plus vives, de vouloir bien retirer la Déclaro,tion sur le Timbre^ décla ration entièrement inadmissible, dont P annonce seule a jeté l'alarme dans le royaume^ et dont l'exécution y répandrait un deuil universel (1).

Ces dernières remontrances l'emportent, de beaucoup, par leur hardiesse, sur celles qui les ont précédées. Longuement développées, il semble que leurs rédacteurs aient voulu cacher leur audace sous une phraséologie abondante, émaillée plus que jamais d'éloges de la personne de Louis XVL Mais tout le système linancier de la royauté est impitoyablement condamné. Les pires reproches y sont formulés à l'adresse des derniers gouvernements. Et c'est au nom d'un Droit de la Nation, supérieur à tout, que ces dures vérités sont infligées au Monarque. Pour apercevoir la portée véritable de ce document, il n'est pas inutile de se souvenir que, deux projets ayant été soumis au Parlement, c'est le plus modéré qui fut adopté. Que devait donc être celui de d'Epréménil?

Il n'en est pas moins vrai que, telle quelle, la protestation n'épargne rien. Non seulement elle stigma-

(1) Flammermont, III, 667.

lise les vices de radministralion de Galonné, mais elle dénonce les prodigalités de la maison royale et somme le Souverain de restreindre ses dépenses. Non seulement l'Edit du Timbre y est qualifié de la plus dure façon, mais encore on met en doute la réalisation des retranchements annoncés par le roi, en dénonçant l'obstacle perpétuel à toute économie financière : l'avidité des courtisans. Bien plus, c'est au roi luimême qu'on prétend donner des leçons en lui apprenant que (( de royales privations... loin de diminuer l'éclat du trône, ajoutent encore à sa dignité ».

Mais les remontrances vont plus loin encore. Dans leur deuxième partie, elles contiennent une véritable thèse de droit public sur le droit d'imposer, son fondement et ses limites. Et cette thèse, à laquelle elles s'elforcent de donner un caractère en quelque sorte constitutionnel^ est directement contraire aux pratiques de la Monarchie^ comme au pouvoir absolu. Cependant^ le Parlement donne de l'impôt une définition « basée sur les droits de fhomme », que, deux ans plus tard, l'Assemblée Nationale répétera presque mot à mot : « Tout impôt est la portion contributoire de chaque citoyen pour maintenir la sûreté publique et la tranquillité individuelle. » Partant de ces données, qui lui permettent de taxer d'illégalité les extensions de la taille décidées par les règnes précédents, il pose formellement le principe de la nécessité du consentement de la Nation à l'établissement des impôts. Meyniel 4

11 ne daigne plus même demander les Etats-Généraux comme une concession, comme un bienfait du roi ; il les affirme indispensables, en vertu d'un droit des peuples supérieur à la volonté du souverain comme à son propre pouvoir.

Ces affirmations nettement révolutionnaires indiquent combien l'opposition a gagné en étendue et en profondeur. 11 faut remarquer que, lors du premier examen de TEdit du Timbre, la proposition avait été faite de réclamer la convocation des Etats-Généraux et qu'elle avait été repoussée, réunissant seulement 25 voix. Elle fut, cette fois, adoptée d'enthousiasme. Weber nous dit que Topposition des modérés, des vieux conseillers d'Ormesson, de Saron, d'Oultremont, Séguier, fut renversée « comme une faible digue. » D'après lui, l'abbé Sabathier, en reprenant la motion, reprocha à ses collègues « de ne l'avoir pas adoptée dès le début, en leur demandant s'ils hésiteraient maintenant ». Loin de là, ils « donnèrent tête baissée dans l'insurrection », entraînés par d'Epréménil qui s'abandonna à toute la fougue de son éloquence enflammée. Quel progrès, en un mois, pour le parti américain !

D'autant plus qu'il semblait très difficile, à y bien réfléchir, que le Parlement, se dégageant de théories maintes fois proclamées, abandonnant une doctrine qu'il avait créée lui-même et qui en faisait l'organe de consentement de l'impôt, reconnût tout d'un coup

son incompétence. N'importe, la passion politique passa sur tout. Le cœur léger, d'enthousiasme, les Magistrats remirent à la Nation les prérogatives dont ils se dépouillaient. Et c'est à peine si, à propos du dixième et de son enregistrement, une explication un peu confuse trahit leur embarras.

Les remontrances furent imprimées et répandues dans le public, où elles produisirent une vive agitation. On sentait l'avenir gros de menaces. Le bruit courut d'un prochain lit de justice et de mesures de rigueur décidés contre le Parlement.