Acte d'oubli

Pour procurer un entier rétablissement de la paix et de l'harmonie, tout ce qui peut s'être dit, fait ou écrit de répréhensible relativement aux présentes dissensions sera mis dans un entier oubli; voulant que personne et sous aucun prétexte ne puisse être recherché à l'avenir, pour tout ce qui peut s'être dit, ou écrit jusqu'à ce jour, à raisons des dites dissensions. Dérogeant expressément à ces fins aux jugemens rendus à cet égard depuis le i8 janvier dernier.