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d'être parvenus à l'habitation, seront reçus Habitans à leur majorité ou mariage en payant chacun leur portion virile de la finance qu'auroit payé leur père ; en tant qu'ils s'en seront rendus dignes par leurs mœurs et leur conduite.

Les Natifs, petits-fils de Natifs, issus d'un père Natif qui auront été reçus Maîtres de quelque profession ou exerceront quelque art de vocation utile non érigée en Maîtrise, et qui ne seront dans aucun cas pour lesquels on peut perdre la qualité de Bourgeois, le droit de suffrage en Conseil général ou le droit d'éligibilité aux divers emplois, seront reconnus Bourgeois gratuitement et de droit à leur majorité ou mariage, conjointement avec leurs enfans de quelqu'âge qu'ils soient, sur les conclusions du Procureur Général, lesquelles ne porteront que sur la réalité des conditions ci-dessus, et sur leur vie et mœurs.

r Quant aux autres Natifs, il en sera admis gratuitement chaque année huit à l'honneur de la Bourgeoisie, avec leurs enfans, dont trois au moins seront tirés d'entre les Natifs reçus Officiers.

2° Il sera pareillement admis chaque année au dit honneur et moyennant une finance de mille florins, un Habitant avec ses enfans, lequel sera choisi par le Petit Conseil d'entre ceux qui sont dans la ville en cette qualité depuis plus de i5 ans.

3° Il sera aussi admis chaque année audit honneur et moyennant la même finance, un sujet de l'Etat, propriétaire de fond, avec ses enfans, lequel sera choisi par le Petit Conseil entre les plus anciens et les plus recommandables par leurs mœurs et leur conduite ;

4° La promotion de huit Natifs ci-dessus à la Bourgeoisie se fera par le Petit Conseil sur une nomination en nombre double qui sera faite comme ci-après.

5° Toutes les années chaque membre du Petit Conseil, Capitaine d'une des seize Compagnies Bourgeoises, assemblera tous les Citoyens et Bourgeois ayant droit de suffrage en Con-

seil général pour les Elections Domiciliées dans le quartier d'où la Compagnie est tirée, y compris les Pasteurs et les Membres du Conseil des Deux Cent et ces i6 compagnies procéderont entre elles à la pluralité des suffrages, à la nomination des i6 Natifs, qu'elles estimeront dignes d'être admis à la Bourgeoisie.

6° Cette nomination sera rapportée en Petit Conseil qui après en avoir eu les conclusions du Procureur général sur les personnes nommées, procédera à la fin du mois d'avril de chaque année à l'élection des huit Bourgeois ci-dessus.

Indépendamment des réceptions de Bourgeois mentionnés dans les articles précédens, le Petit Conseil admettra incessamment et gratuitement à l'honneur de la Bourgeoisie loo Natifs, 20 Habitans et 2 sujets de chacune des Banlieues et des paroisses dépendantes de la République avec leurs enfans, choisis entre eux qui se seront rendus les plus recommandables par leurs bonnes mœurs.

Tous ceux qui seront reçus Bourgeois paieront les droits ordinaires à l'Arsenal, à la Bibliothèque et à la Chancellerie.

Le Petit Conseil admettra de même à l'habitation moyennant la finance ordinaire, tous les Etrangers de notre Religion, domiciliés depuis plus d'un an dans cette ville, qui auront mérité cette distinction par leur conduite et leurs bonnes mœurs, bien entendu qu'il sera loisible à ceux d'entr'eux qui le préféreront, de rester encore dans l'état de domicilié pendant le terme fixé par l'article VII ci-dessus.

Ceux des Natifs auxquels il avoit été enjoint par l'Edit de 1770 de se retirer de la Ville et du Territoire auront la faculté d'y rentrer, et seront réintégrés dans leur état de Natif, en prêtant entre les mains du Petit Conseil le serment de fidélité à l'Etat, de soumission aux Loix et obéissance aux magistrats.