DÉCRET DU 8 BRUMAIRE

— Le tribunal ne pourra informer et juger que sur les faits compris dans l'acte d'accusation.

L'opposition au vote du décret vint d'hommes fort compromis dans la Terreur qui se montraient moins touchés des garanties offertes aux représentants par ces dispositions que de la menace de jugement contenue dans le décret. Un grand nombre de conventionnels pouvaient être inquiétés par leur conscience. Albitte et Bourdon, Collot et Fouché, Lequinio et André Dumont, Duhem, Maignet et Dartigoyte devaient se souvenir que leurs missions n'étaient pas précisément des modèles d'humanité et de clémence; en défendant Carrier et plutôt en s'opposant aux mesures dirigées contre lui, ils défendaient leur propre cause. Leurs efforts n'empêchèrent pas le décret d'être voté sur la proposition de Clauzel, et le jour môme une commission de vingt et un membres était nommée pour examiner les plaintes énoncées contre Carrier.