PRESIDENT DE LA COUF\ SUPREME FEDERALE

DES ÉTATS-UNIS D'AMEI\iqUE

Monsieur ,

L'article 3, â*" section, de la Constitution des Etats- Unis^ d'Amérique établit la compétence de la Cour suprême fédérale « dans tous les cas concernant les « Ambassadeurs, Ministres et Consuls étrangers, « (to ail cases affecting Ambassadars* other public « Ministers and Consuls). »

En vertu de cette clause constitutionnelle, j'aurais le droit de réclamer très-respectueusement de la Cour suprême fédérale justice et réparation contre les actes, attentatoires à mon honneur et à mes intérêts, commis par M. Hamilton Fish, dans l'exercice de ses fonctions de Secrétaire d'Etat fédéral, à l'époque où j'avais l'honneur d'être Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies près les États-Unis.

Tant que j'étais revêtu de ce caractère, les devoirs de ma position m'interdisaient tout recours en justice, comme toute réfutation publique des assertions arbitraires et outrageantes émises par M. le Secrétaire d'État fédéral dans des documents officiels, livrés à la plus grande publicité.

J'aurais compromis les intérêts qui m'étaient confiés, en engageant le Gouvernement impérial dans un incident personnel, qui ne pouvait et ne devait influer en rien sur les relations tramitié qui existent entre les deux pays, et qui sont heureusement à l'abri de toute atteinte de l'intrigue ou du mauvais vouloir individuel.

L'Empereur, mon Auguste Maître, ayant daigné me relever très-gracieusement, à ma demande, de mes fonctions diplomatiques, je rentre dans Péxercice du droit inaliénable, acquis à tout homme, de réclamer et d'obtenir justice.

Je n^userai de ce droit que dans des limites trèsrestreintes.

Je ne saurais intenter de poursuite formelle en calomnie, « malioious slander, » contre M. Hamilton Fish, parce que la loi américaine ne prononce de ce chef d'autre pénalité qu'une compensation pécuniaire en faveur du plaignant, et que je ne puis pas aller au devant d'une éventualité de cette nature. Uft fonctionn^^ire, qui a eu l'honneur insigne de représenter Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, n'accepte pas de compensation pécuniaire. Il ne peut réclamer qu'une fépara^tion morale, et c'est ce que je vien§ revendiquer, en plaçant sous vos équitables auspices, Monsieur, un exposé authentique des jfaits, si profondément altérés, par M* le Secréjtq.iré d'Etat j H. Fish^ dans des documents officiels. ' ,

La Cour suprême fédérale a pour mission de veiller

au maintieu de la Constitution américaine» Pé^nniles principes servant de base à cette Constitution > il n'en e^t i)aB 4e plus important et de plus sacré que celui établissant que la justice doit être accessible à, tout le monde, san^ distinction d'origine, de nationalité et de position.

Appelé; par l'estime et la confiance dé vos concitoyènft, â présider cette Cour, vous êtes, Monsieui*, lé magistrat suprême de l'Union, et l'interprète le plus autorisé de la lettf e et de l'esprit des lois qui régissent votre pèiys. A ce titre, vous voudrez bien, je l'espère, prendre, en considération les. conditions exceptionnelles dans lesquelles se trouve un homme qui, d'une part, ne saurait s'engager dans une procédure for* melle sans s'exposer à compromettre des intérêts plus graves que ceux d'une défense personnelle , et qui, de l'autre, est dans l'impossibilité de revendiquer autrement son honneur outragé qu'en plaçant sous les auspices de l'autorité la plus respectée aux Etats- Unis, la démonstration de l'inanité des charges produites contre lui.

Je m'efforcerai d'exposer les actes dont j*ai â me plaindre si grièvement, en évitant toute polémique irrit;ante, et en observant les égards dus aux fonctions éminente» que remplit encore M. Hamilton Fish.

Je ne saurais éviter, néanmoins, d'établir tout d'abord que, dans une note adressée à M* Curtiii, ininistre des Etats-Unis à Saint-Pétersbourg, en date du 16 novembre 1871^ et dans plusieurs autres docu-

ments soumis au Congrès, le 6 décembre 1871, M. Hamilton Fish a émis intentionnellement des assertions erronées, dans le but évident de provoquer mon rappel du poste qui m'était confié, et de porter atteinte à mon caractère et à mon honneur personnel. Je suis accusé, dans ces documents :

l*" D'avoir abusé de mes privilèges et de mes immunités diplomatiques, en dénonçant, avec violence et grossièretéy les personnes intéressées dans la soidisant réclamation du citoyen américain Perkins;

2" D'être intervenu dans des questions qui n'étaient pas de mon ressort, auprès des sénateurs et des membres du Congrès, et de les avoir ennuyés et importunés par des démarches entravant le libre cours de la législation;

3"* D'avoir attaqué le Président des États-Unis , et des fonctionnaires fédéraux, dans des articles de journaux écrits sous ma dictée, portant des corrections de ma main, ou inspirés par moi, et d'avoir faussement affirmé^ sur mon honneur de gentleman ^ comme en ma qualité de chrétien et de représentant de S. M. V Empereur de toutes les Russies, que Je n'avais pris aucune part à ces publications;

4*" D'avoir usé d'importunité en demandant à être reçu, par le Président, à sa résidence d'été , à Long- Branch, et d'avoir rendu au Cabinet impérial un compte inexact de mon entrevue avec Son Excellence;

5** D'avoir essayé d'empêcher la réussite des négociations entre le Gouvernement fédéral et celui de

S. M. Britannique, et de m^ètre montré hostile au traité de Washington ;

6"* D'avoir commis divers autres actes qui ne sont pas spécifiés dans la dépêche du 16 novembre 1871, mais dont M. Hamilton Fish a fait mention, soit dans d'autres documents, soit dans ses explications verbales avec moi.

Telles sont, en résumé, les accusations produites contre moi, et dont je suis à même de démontrer l'inanité, en les soumettant, une à une, à l'examen le plus scrupuleux, et en produisant, à l'appui de mes assertions, des pièces probantes, dont l'authenticité peut être vérifiée par celui que vous désigneriez à cet effet. Monsieur le Président de la Cour suprême fédérale.