TT

n . { enfants au moyen des écoles catholiques, en «

sorte que, avec les rudiments des lettres et l’enseignement classique, ils soient profandément pénétrés des règles de la vie chrétienne, . pour les observer fidèlement ensuite dans tout le cours de leur existence. Celui qui aura coni- . sacré à cette fin son zèle et ses efforts, aura

justement et eKcellement mérité de la religion. “ 4

Or ces inébranlables principes sur lesquels se sont toujours appuyés les Evêques canadiens” avec tant de constance, engagent aujourd’hui cette Sacrée Congrégation à fortement recommander à leur zèle manifeste la défense des ! droits catholiques de la province de Manitoba concernant Æéducation religieuse de leurs enfants, afin que ces droits,comme-la. justice———

de la cause le fait espérer, soient sauvegardés, et que l Eglise soit présérvée d’une grave injustice.

En attendant je vous baise très humblement les mains. . .

| De Votre Eminence le très humble ct très Ê : dévoué ‘serviteur, .

(Signé) -. M. Card. Lenocowsm, * | Nu Lou Préfet.

(Soussigné) A. Arch. de Larisse, : ,:

- Secrétaire.

Exrrarr du jugement du Conseil Privé.

l'est bon, que’le lecteur prenne connaissance. Len des paroles suivantes du Conseil Privé : |

‘“ La seule question à décider est de savoir : : si les lois de 1890 ont porté atteinte à un droit | ou privilége dont la minorité catholique j jouissait auparavant, Leurs, Seigneuries ne peuvent | . pas voir comment'il peut être répondu autrement ee TT qu afirmativement à cette question. Mettons en ! contraste la position qu’occupaient les catholiques romains avant et après les actes dont ils | appellent. Avant que’ 'ces actes devinssent

—oi,-ileristait;-dans-la-provincc; des écoles ëon- | fessionnelles dont le contrôle et la direction étaient entre les mains des catholiques, quipou- . : vaïent choisir leurs livres de classe et déterminer a la nature de l’enseignement religieux. Ces écoles

“recevaient lear quote-purt des sommes affectées : aux fins scolaires sur le ‘produit des taxes géné. rales de la provinee, et les deniers levés pour ces | “fins, par. une cotisation locale, étaient, en tant. , : que cette cotisation frappait des catholiques, uniquement affectés au soutien des écoles catholiques.

sé Or quelle est la situation faite à la mino-, rité catholique romaîne par les actes de 1890 ?

L'aide quëdbnnaîit la province aux écoles con-

‘fessionnelles de cette minorité, conduites sui-

vaut ces vues, 4 cessé. Ces écoles en sont réduites à ne pouvoir plus se soutenir que par les contributions de la population catholique romaine, alors que les taxes que la province emploie à subventionner les écoles, aux besoins desquelles pourvoie lestatut, portent également sur les catholiques etles protestants. En outre, non seulement les habitants catholiques restent sujets à la cotisation locale pour les fins scolaires, mais aucune partie des recettes de cette cotisation ne doit plus être affectée au maintien des écoles: catholiques ; : cès recettes serviront désormais soutenir des écoles qu’ils regardent comme étant pas plus propres à l'éducation de leurs enfants que si ces écoles étaient franchement protestantes dans leur caractère. -* ‘En face dune pareille situation, il ne semble pas possible de dire que les droits ct les privilèges de la minorité catholique romaine, en ce qui concerne. l’instruction publique donnée avant 1890, n ont pas reçu datteinte,” .

Et ailleurs : | , Ni

En fait, Pobjection des catholiques romuins à des écoles comme celles qui reçoivent seules-lu

subreñtion de l’État sous l'autorité de l Acte de f :

APPENDICES . Or

+ 1890 est consciencieuse: et solidement fondée.” à , On peut voir par là combien il était nécessaire oo . que le parlement fi fît une enquête pour savoir si

les griefs ‘des catholiques étaient bien fondés !

! : © APPENDICE c

“Uxesfuste appréciation de la:loi réparatrice parue dans le“ Courrier du Canada ?, le 10 mars 1896: “

Le dernier numéro du Manitoba nous apporte une excellente appréciation de la loi réparafrice. Cette . appréciation concorde parfaitement ES avec tout ‘ee que nous. avons écrit À ce sujet * | depuis quelque temps. Noslecteurs verront,par quelques extraits de cet article, avec quels senti- , ments nos frères manitobains accueillent cette ‘ législation qui leur, restitue leurs droits violés : ‘ Enfin, sécrie notre confrère de St-Boniface, après.six années d'attente ct de souffrances, nous avons lieu d'espérer que l’heure : de la justice ne tardera pas à sonner.

1“ Aussi, c’est le cœur :gros d'émotion et d'inquiétude ue nous suivrons les débats des \ Communes dans lesquels va sc décider une-.

“use qui touche au plus intime de notre âme.

s - , APPENDICES

“Nous n’hésitons päs à le déclarer, l'acte réparateur contient en substance tous les principes essentiels au bon fonctionnement de nos. écoles. Nous avons le üroit de croiro, que tous les députés soucieux de-leur devoir lappuieroñt.de leur vote. Etañt données les limites” de la juridiction fédéral une étude attentive de\ ‘cette loi démontre quelle ‘accorde aux catholi ques du Manitoba une organisation aussi com- ; plèle et, aussi indépendante que possible, et: qu'elle les garde d'une manière effective contre le mauvais vouloir qu gouvernement | provincial. Certes, nous n ignorons pas que la préparation de cette loi présentait bien des difficultés aux- “quelles il.fallait parer. Tlne s'agissait pas de façonner.d'un seul jet une loi, quelconque, qui pût salisfuire la finorité catholique. fallait bien également entr compte des lois scolaires de Manitoba adopiées avant 1890. Nous ne pou:

vions prétendre à plus de droits que ceux que nous posségions à cette époque, el échapper au contrôle que le gouvernement provincial exergait alors. C’est ainsi, par exemple, que force nous est de laissser à l'Exécutif du Manitoba Ja uomination des membres du bureau d'éducation et du Surintendant. Ce dernier à toujours possédé ce droit. Le lui enlever eût été entacher

Les pouvoirs. et les altributs du Burenu d'éduva- oo

APPENDIOES 9 : 1

Pacte réparateur d’incénstitutionnalilé” el nous a exposer à tout perdre Pour avoir voulu trop

exiger.

“ Des règlements faits par le Département en violation des droits accordés par la section 4. - seraient certainement ultra vires et illégaux. es

Des Il on cst de même de Particle 8. de Tacte réparateur, qüi. déclare. que le département d'éducation peut adopter des règlements pourvoyant à, l'organisation générale | des écoles séparées. Cet. article est une copie exactè de & ce qui était-contenu dans nôtre statut antérien- t rement à 1890: U ‘ : |

«I ne c conbrô ‘ôle, d'ailleurs, en. aucune façon’ 2 ereemnner

tion, et n’empièle nullement sur ses attribitions. qui sont clairement définies pér l’article 4. C’est un principe de droit élémentaire qu'uné clause générale ne restreint paint le sens d'une autre particulière, spésifique, el qui descend dans - les détails. Cette dernière prévaut toujours dans tout ce qu'elle détermine nommément. Là

Or, la clause + nous donne le contrôle absolu

de tout ce qui touche à l'enseignement et à | l'organisation de nos écoles. Vouloir épiloguer . ” é sur ces deux points, c’est certainement nous | ‘rendre mauvais service. Une loi fédérale qui

eùl omis Tes clauses 1 et 3 aurait élé nécessairement ultra vires.

Nous le répétons, la loi présentée devant le parlement est très arceptable. Elle renferme tous

les principes de vie cl tous les rouages nécessaires,

pour permellre aux catholiques. du Manitoba d'organiser leurs arrondissements scolaires ei les faire. fonclionner.. 2,

& Certains journaux, contrariés de ce que Pattitnde ferme du gouvernement fédéral leur enlevait la question scolaire qu'ils se préparaient à

# Enx qui avaient dénoncé d’abord le gou: |

\ vernement d'Ottawa pour ses lenteurs à amener la loi répatrico, et qui avaient ensuite: insisté «sur une commission d'enquête, se mettent maintenant en frais de grossir à dessein les difficultés

qu’elle renferme. S'ils veulent sincèrement .

nous aider, que ne cherchent-ils à les aplanir ?

‘‘Îines agit pas de susciter de nouveaux em barras

par des dénônciations déraisonnables ct Qui sentent trop le dépit pour être sérieuses.

“ Nous le répétons, la loi telle que soumise

au parlement est acceptable, et la minorité

catholique du Manitoba Paccepte, tout en se

: , 44 - É Si : ,

Âerrxprczs + AL

- réservant de faire modifier en comité de la

chambre certains détails qui laissent à désirer.

Nous demarñdons à tous ceux qui sont vraiment nos amis de nepas battre en brèche une.

loi dont les grandes lignes nous sont si favora- .

bles et vont aussi loin dans la voie de la justice que la juridiction du parlement fédéral le por. met; sous le fallacieux prétexle que tout. n’est pas aussi parfait que nous pourrions le désirer,

: Certains journaux ont vivement critiqué l’article 74, qui consacre notre droit à la part

“les octrois ‘législatifs, parce qu’il ne nous

confère aucun moyen d’arracher des maïns des ministres provinciaux les deniers, auxquels nous avons droit. Zl faut bien le confesser, le parlement fédéral ne-possède aucun moyen de

. mettre cet arlicle à exécution. Toutefois, il n'y a aucun doute que le parlement devra amen-

der l'acte des terres scolaires de manière à nous donner notre part des deniers à même: les Jos qui en proviennent. Ces terres ont été affectées au soutien des écoles du Manitoba, telles que reconnues par la constitution.

& Ellesisont pour ainsi dire hypothéquées à cette fin. Or, la décision du Conseil Privé lie les mains du parlement sous ce rapport. Leë écoles de Manitoba, qui ont droit au partage

de ces, deniers, sont les écoles séparées’ tout: comme les écoles publiques.

. Nous avons «un droit acquis à .ces' deniers. Il n’est pas loisible au ‘gouvernement fédéral de donner notre part au gouvernement provin-

cial. Ilest le gardien en fidéi-commis de ces. ‘terres, et les décrets .du Conseil Privé lient PExécutif dans l'administration qu'il doit en

faire. | |

“ La conclusion nécessaire, qui, découlera de Padoption de l'article T4, sera un amendement à. la loi des terres scolaires autorisant' PExécutif fédéral’ à nous donner. notre purt des deniers provenant de cette‘ source. * i

« L'attitude ferme et équitable dx gouvernement fédéral envers lu minorité catholique nous donne droit de croire qu il n'hésitera pas de

compléter de cette façon lu mesures de justice

dont le Parlement du Canada est en cemonent saisi.”

L'INTERVENTION épiscopale dans la question :

scolaire. 1 4°

Mercredi, 12 février, l'Ælccteur publiaity à

propos de la dernière lutte électorale de Char-

APPENDICES a

levoix, un article soigneusement élaboré, au ton doctoral et sentencieux, tendant à nier à

T’Episcopat canadien tout droit d'intervention dans la question d’une législation remédiatrice

relative aux affaires scolaires du Manitoba.

Nous avons lu et, comme. bien d’autres, non sans un sentiment de surprise, la thèse développée dans les colonnes .de lÉlecteur par un théologien que la Rédaction, dans le numéro du 14, se plaît à appeler l’un des plus éminents de la Province ecclésiastique de Québec. Cette thèse, hâtons-nous de le dire, contraire aùx droits des Evêques, é& se rattachant, à l'insu sans doute de l’auteur, aux principes ‘mêmes du libéralisme catholique, est fausse , pernicieuse et absolument condamnable. : Ç

Pour nous conformer aux désirs de l'autorité ecclésiastique de ce diocèse, et avec son approbation formelle, nous dirons quelques mots des doctrines téméraires émises dans l’article du journal libéral et ferons voir en quoi pèche l’argumentation de l’auteur de cet écrit.

Tout d’abord, qu’on le sache bien, nous nous plaçons ici en dehors de toute considération ou

préoccupation purement politique. Car il ne

8 s'agit pas pour nous d’un intérêt de parti, “mais

Fr L A

: \ -, ” d’une question de doctrine et de droit publie » ecclésiastique de la plus haute portée religieuse

et nationale.

En second lieu, vous voulons défendre contre { toute prétention contraire la légitimité juridi-

que et morale, ainsi que l'opportunité de l'intervention épiscopale dans les conditions mêmes où cette intervention s’est produite À Charlevoix, c’est-à-dire dans l’hypothèse que la mesure remédiatrice, proposée par le gouvernement, sera de nature à mériter le suffrage des Evèques. Inutile donc d’en appeler eontre hous, pour étayer une thèse chancelante; À la défectuosité de l'acte remédiateur, si défectud:< sité il y a ; ce ne serait là qu’une échappatoire.

Ceciposé—abordens Largument principal — sur lequel repose la doctrine chère à J’Ælecteur

ct À son correspondant, mais moins chère à ceux que l’Esprit-Saint à préposès à la garde du troupeau: de Jésus-Christ et au gouvernement de la société chrétienne.

. D’après le correspondant de V'Ælecteur, ‘si l'Eglise a le droit d'exiger que la question des écoles du Manitoba soît réglée conformément ‘aux principes de la justice, il ue lüi appartient pas cependant de déterminer ni d'approuver un : moyen plutôt qu'un autre entre ceux que Ja

politique No nions cette assertion et voici nôs raisons : : - ne I’ Eglise étant, à cause de sa fin, une société —— ‘

essentiellement supérieure à l'Etat, l'Etat Jut ... L ES ;

est subordonné en tout ce qui touche aux ‘ e

“les questions d'ordre temporel, pourvu toutefois

intérêts religieux : é’est un principe clair et, certain. Aussi, en vertu de ce principe, recon- , naît-on que l'Eglise jouit d’une juridiction véritable Bur le pouvoir séculier jusque dans

que ces matières aient un rapport de nécessité ou d’ufilité réelle avec la fin de la société reliieuse. C’est l'enseignement de Léon XIII, formulé dans la proposition suivante que nous extrayons de l'Encyclique Zmmortale Dei ‘ Tout ce qui dans les choses humaines est :

sacré à un titre quelconque ; tout ce qni toucheau salut des à âmes et au culte de Dieu, soit par | sa nature, soit par. rapport à son but, tont cela D est du réssort dé l'autorité de l’Eglise.”?

C’est pourquoi, bien que, étant donnés deux Ÿ moyens politiques également aptes de toutes rnanières à favoriser dans toute leur étendue les!

‘intérêts del’ Eglise, celle-ci n’ait aucune raison Fe. de faire cllé-même un choix, maïs'doive plutôt. | À

abandonner ce soin à la puissance séculière, il en va tout autrement lorsque l’un de ces

moyens, au jugement unanime des premiers pasteurs d’un pays et d’après la nature même des choses, offre des garanties d'efficacité et de stabilité que l’autre ne saurait offrir. Dans ce cas, ‘en effet, PEglise, dont. les intérêts

. priment tout droit, toute “considération. ou toute

aspiration politique quelconque, peut et doit ? exercer sa juridiction sur le moyen lui-même à prendre, sur la voie à suivre pour arriver au but désiré. Ne päs le faire scraît compromettre gravement la cause qu’elle défend. . ‘En le faisant, elledemeure dans sa sphère ; car. le moyen par elle choisi, quoique politique et temporel de sa nature, revêt néanmoins, à raison de sa destination et de sa supériorisé relative, nn caractère religieux exceptionnel qui justifie parfaitement P intervention de l’autorité ecclésiastique.

C’est le cas actuel.

Nos chefs spirituels, après avoir attendu pendant cinq ans avec une poignante anxiété le règlement d’une question si importante et si vitale au point de vuc’catholique, jugent, et à bon droit, qu’il serait imprudent de renoncer au bénéfice d’une décision portée en faveur de .

leur cause par le plus haut tribunal de l Eupire, pour remettre‘en question des droits si ouverte-

Eu t

Er Da

# | APPENDIUES 17

ment reconnus. Ils jugent, et à. bon droit, ‘qu'il serait téméraire, dans une affaire aussi grave, de confier leurs espérances à un projet d'enquête qui amènerait inévitablement de nouveaux rètards, et qui, faisant abstraction de l'intervention fédérale À laquelle sespromoteurs s opposent,.remettrait les catholiques à la merci de Jeurs persécuteurs. :

Car, supposé même—ce dont il est bien.

permis de douter—que le gouvernément mani-

tobain, foncièrement hostile aux catholiques, ‘:

et confirmé dans cette hostilité par ea récente victoire électorale, consentirait cependant, sur les instances d’amis politiques, à rétablir le système d'écoles séparées dont jouissaient nos coreligionnaires avant 1890, qui nous assurera que ces mêmes gouvernants ou d’autres, poussés par les mêmes motifs de fanatisme ou d’intérêt, ne recommenceront pas tôt où tard sur ce même terrain scolaire la guerre violente et injuste que nous-déplorons aujourd’hui ? -Ne vaut-il pas infiniment mieux , que le pouvoir

central, puisqu il en & le droit et l’occasion, .

élève dès maintenant contre tous les persécuteurs présents et futurs un rempart de justice et de protection religieuse, irrésistible À tous . les vents et à toutes les tempêtes.

J’ajouterai qu’étant donné l'esprit de parti qui divise si profondément nos hommes publics, ce n’est-pas d’un groupe politique particulier qu il faut attendre la force d’union nécessaire pour rallier dans une même pensée et éous un

mème drapcau. tous les catholiques. L’Epis-

copat seul peut espérer de produire ce ralliement en demandant à nos législateurs, spécialement À ceux dont il dirige les consciences, de s'élever pour un moment au-dessus des intérêts

temporels qui lès agitent, d'oublier leurs dissen-

sions politiques, et; prenant pour appui. le jugement du Conseil Privé d'Angleterre, d’en faire Ja base inébranlable d'une législation vraiment c'réparatrice. . , Le droit d'intervention des Evêques,. dans une affaire de cette nature, découle, du reste, , 4SSeZ clairement des enseignements contenus |‘ dans le Manuel du citoyen catholique, publié avec la recommandation toute spéciale de NN.

SS. les Evêques de la province de Québec.

Voici ce que nous lisons à la page 87: ; : “ Par suite de la dépendance dans laquelle’ les princes chrétiens sont vis-À-vis de l'Eglise, PEglise à le ponvoir de régler Pusage que ces. princes doïvent faire, on certains cas, de leur

puissance temporelle ; car il faut tenir pour. '

assuré, d’après l’enseignement des théologiens, que le pouvoir des elèfs donné par Jésus-Christ -à Pierre et en sa personne, à ses successeurs . (MATIT. VB. 19) comprend le droit de régler : l'usage que les princes chrétiens doivent faire

dle leur puissance temporelle dans ses rapports :

avéc la religion et le salut dès âmes, et de

. soumettré, dans différentes occasions, leurs

actes politiques à son jugement.”

Lu “Enfin, l’éminent théologien que nous com-

battons doit savoir qué la proposition suivante : # IL appartient au pouvoir civil de définir quels sont les droits de l'Eglise et les limites dans lesquelles elle peut les exorcer,” a été justo- ‘ment ‘condamnée dans le Syllabus. Cest à l'Eglise, en effet, ou à. s0s légitimes représentants, non à d’autres, qu’il appartient, en cas de doute, de déterminer jusqu'où doit s’étendre la juridiction ecclésiastique ou épiscopale. Voilà pourquoi Mgr Cavagnis, dans son onvrage intitulé Notions de Droit public naturel et ecclésiastique, établit avec assurance cette nroposition : : “ L'Eglise détermine avec autorité ce qui est ou ce qui n’est point de sa compétence, et VEtat doit respecter ce jugement.” Il avait dit précédemment : “* Dans le conflit entre lé spirituel ct le” temporel, celui-là doit prévaloir.”

Los

Le distingué correspondant de l’Electeur, jugeant sa thèse mal affermie, sent le: besoin -de la confirmer par une circulaire de Mgr Taschereau écrite en 1872, touchant les écoles du Nouveau-Brunswick, cireulaire dan laquelle : Sa Grandeur PArchevêque de Québec décla les catholiques libres de choisir les moyens qu'ils croiront les plus aptes à atteindre le but désité,

: c’est-à-dire porter remède au système scolaire

du N ouveau-Brunswick.

Mais noffs nions la parité dntre ce cas et

celui des écoles manitobaines. En 1872, les |

catholiques n'avaient pour eux aucun acte.

constitutionnel et juridique, propre à donner à la direction de l’Episcopat une base légale et à assurer d’une manière déterminée le.triomphe des droits lésés. Aujourd’hui, non seulement l'Acte du Manitoba contient une clause favo rable aux droits de la minorité, mais dé plus la plus. haute hautorité judiciaire - -de l’Empire britannique a sanctionné solennellement . ces droits et tracé au gouvernement ‘fédéral la voie à suivre. Les Evêques pourraient- ils, saus trahir la cause catholique, refuser de se servir d’une arme que la Providence met si opportunément entre leurs mains ? :

Êl

Le correspondant de l'Electeur en appelle de pius à l'intervention du Pape dans les afinires politiques d'Allemagne et de France, et g’antorise de ces’faïits pour tirer une conclusion nullement contenue dans les prémisses, On ne peut être plus maladroit. En effet, ou l’aote d’intérvention du Souverain Pontife, dans ces deux circonstances, était un comnandement, ou.il était un simple conseil. Dans le premier

cas, il y à eu désobéissance grave de la part

des catholiques réfractaires ; dans le second, un manque de déférence blémable. Dans les deux cas toutefois, il appert que.le Pape a jugé à propos de ‘donner aux catholiques, dans les

motivée par les iritérêts religieux dont il a la charge. Donc le pouvoir religieux peut parfois

- intervenir dans ces sortes de matières. À.lui.

‘alors de juger si l’intervention doit se produire sous forme de commandement où de cônseil ;

et quand cette intervention prend la forme impérative, comme dans le cas des écoles du Manitoba, il ne reste plus aux fidèles qu’une

f# . chose À faire : obéir.

( ‘ L'homme obéissant, dit PEcriture, -ir8 de: victoires en victoires, Wir obediens loquetur

“pictorias. C’est l’obéissance non l'insubordi- ‘

affaires politiques elles-mêmes, une direction”

- nn D ee Lu

nation, qui sauve les peuples comme lesindi- : vidus. Nous cspérons fermement que tous les catholiqnes canadiens, quel que soit leur drat' peau politique, comprendront cette doctrine et ne donneront pas à l’Eglise et aq monde le ' triste spectacle d'une division déplorable 1à ôù l'union, sous la direction éclairée de PEpiscopat, et avec le concours des protestants bien pon- ou ! sant@ide co Pays, est nécessaire pour le triomphe de la justice etle maintien de la paix religieuse 7 dans'la confédération canadienne.