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L qui, de tout temps, fut adoptée dans

cès. De nombreux précédents parlementaires en font preuve. Je me permettrai d'en citer quelques-uns :

Le 11 février 1780, ie oélèbre Burke soumit aux Communes des résolutions tendant à inaugurer une politique d'économie et de réforme et il lui fut permis de présenter cinq bills distincts à cet effet qui donnèrent lieu à la nomination d'une commission chargée d'étudier le sujet, à la suggestion de lord North, alors premier ministre.

En 1782, sous l'administration Rockingham, M. Pitt, encore. dans l'Onposition, proposa la nomination d'un comité d'enquête sur l'état de la représentation, et l’année suivante il soumit une série de résolutions sur le même sujet.

En 1793, M. Gray proposa la formation d’un comité chargé de s’enquérir des réformes à opérer dans le système parlementaire.

Le 21 mai 1810, M. Brand proposa de nommer un comité pour le même objet.

Nous trouvons des motions du mème genre proposées en 1800 par

Tierney, en 1809 par sir F.

Burdett, et à différentes reprises depuis 1829 à 1826 par lord J. Russell.

Dans le parlement des Canadas- Unis, M. Brown proposa, le 14 mars 1864, ses célèbres résolutions pour la formation d’un comité de vingt menibres chargé de s’enquérir des défauts de notre système parlementaire et d'indiquer les moyens de remédier aux maux existants. Ces résolutions, après de longs débats, furent adoptées le 19 mai suivant.

Ces exemples suffiront, je crois, à établir que ma démarche, conforme Aux usages parlementaires, est celle

des circonstances semblables à celles où nous nous trouvons.