‹ Un nouveau centre de colonisation, l'AbitibiChapitre 24 sur 39 · AGENCE DES TERRES DE L'ABITIBI · texte numérisé non relu

AGENCE DES TERRES DE L'ABITIBI

Billet de location

Est par le présent autorisé à prendre possession

du lot de terre No contenant acres, et à l'occuper,

sujet cepandant aux conditions suivantes :

1°. L'acquéreur devra défricher au moins trois acres par année, et les mettre en culture l'année suivante.

2°. Dans les trente mois de la date de l'octroi, l'acquéreur devra bâtir une habitation et une grange, et commencer la résidence requise par la clause 3 pour l'obtention des Lettres- Patentes.

3°. L'acquéreur pourra obtenir ses lettres-patentes après tr entre mois de résidence continue sur son lot, s'il y a sur ce lot au moins quinze acres pour cent en culture.

Tout porteur d'un billet de location résidant avec ses parents (son père ou sa mère) sur un lot situé dans le même canton que le sien, est dispensé de l'obligation de bâtir sur son propre lot et d'y résider, pourvu qu'il y ait en culture, snr chaque lot, l'étendue requise.

N. B. — Une absence de plus de six mois sans la permission de l'agent des terres constitue une interruption de résidence.

4°. Il ne sera coupé de bois sur le lot avant l'émission des Lettres- Patentes que pour défrichement, chauffage, bâtisses et clôtures ; et tout bois coupé — contrairement à cette condition sera considéré comme ayant été coupé — sans licence sur les terres publiques,

5°. Comme prime d'encouragement, il sera permis au porteur du présent billet de location lorsqu'il aura, dans les deux premières années d'occupation, mis en culture au moins trois acres de son terrain, de couper à son profit et sans charge, à l'endroit indiqué par l'agent local, tout le bois qui croît sur une étendue additionnelle de dix acres pris en un seul bloc, en sus de la superficie qu'il est tenu de cultiver pour obtenir ces lettres-patentes.

6°, L'acquéreur sera obligé de se conformer aux lois et règlements concernant les terres publiques, les bois et forêts, les mines et pêcheries dans la Province.

Honoraire pour billet de location $3.00

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