TRAITÉ DE MONTPELLIER

réformé dans tous les lieux où, durant les troubles, l'exercice avait été suspendu ;

3° Le rétablissement des sièges de justice et des bureaux de recettes dans les lieux où ils étaient précédemment fixés. Toutefois, la chambre mi-partie de Guyenne devait être transférée de Nérac dans telle autre ville que le roi désignerait, les députés de la basse Guyenne entendus;

4° La défense de tenir des assemblées politiques, sans une expresse permission du roi, mais la conservation des synodes, des colloques et des consistoires dans tous leurs anciens droits, à une condition cependant : c'est que nulle autre matière que les matières ecclésiastiques ne pourrait être traitée dans ces réunions;

5° Un armistice pour tous les actes d'hostilité commis durant les années 1621 et 1G22, et une abolition particulière des faits arrivés à Privas avant les derniers mouvements ;

6° La confirmation des jugements rendus par les juges réformés, en matières tant civiles que criminelles;

7° La délivrance, sans condition de rançon, des prisonniers faits de part et d'autre ;

8° Le rétablissement des religionnaires dans leurs biens, dettes et honneurs.

La déclaration du 19 octobre contenait encore un article d'après lequel toutes les fortifications nouvellement construites dans les villes tenues par les réformés ou dans les îles de Ré et d'Oléron, devaient être démolies. Pour garantir l'exécution de cet article, des otages choisis

parmi les principaux habitants des villes dont les remparts devaient être détruits, seraient remis dans les mains des commissaires délégués par le roi pour les recevoir. Enfin, le bénéfice du traité était étendu à toutes les places de sûreté qui, dans la quinzaine suivante, feraient volontairement leur soumission et ouvriraient leurs portes au roi ou à ses représentants.

Mais deux brevets particuliers, datés de Montpellier les 24 et 25 octobre, ou modifièrent plusieurs dispositions du traité public ou ajoutèrent d'autres clauses à celles qui précèdent. A savoir :

1° Toutes les nouvelles fortications de la Rochelle et de Montauban, et la moitié de celles de Nîmes, d'Uzès et de Milhaucl seront conservées (1).

2° Les villes de la Rochelle, de Montauban, de Nîmes, de Castres et d'Uzès jouiront des avantages portés par la déclaration publique, quoique Sa Majesté ne soit pas dans l'intention d'y entrer, et postérieurement il n'y sera rien innové.

3° Les forts construits par les officiers de Sa Majesté dans les environs de la Rochelle et môme le fort de l'Aiguillon seront rasés, et le château de Marans sera rendu au sieur de Chandolan, à moins que le roi ne préfère lui accorder, en échange, une indemnité.

/l° Les villes désignées en l'état signé par le feu roi, à Rennes, les 2, l/j, 17 et 18 mai 1598, resteront,

(1) Le brevet du 24 octobre prescrivait la démolition des deux tiers des fortications de Nîmes, de Castres, d'Uzès cl de Milhaucl; celui du 25 substitua la moitié aux deux tiers.

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avec qualité de places de sûreté, dans les mains des réformés pendant trois années, lesquelles courront à partir du 24 octobre 1622. Seront toutefois exceptées les villes que Sa Majesté a réduites ou qui, d'elles-mêmes, sont demeurées en son obéissance.

5° Le fonds destiné à l'entretien des ministres et celui qui a été accordé pour la solde des garnisons établies dans les places d'otage seront continués.

6° Les deniers de remplacement assignés en échange des biens ecclésiastiques du Béarn seront régulièrement payés.

7° Pour faire la nomination des députés qui doivent résider auprès de Sa Majesté, une assemblée générale politique sera convoquée tous les trois ans, avec permission du roi (1). Après avoir désigné six candidats au choix de Sa Majesté, elle dressera un seul cahier contenant les plaintes ou réclamations des églises; puis, elle se séparera sans en attendre la réponse. Cette réponse, le roi la transmettra aux églises par l'intermédiaire des députés généraux. Le bénéfice du présent article et de toutes les autres concessions stipulées dans la déclaration du 24 octobre, sera perdu par les réformés si l'assemblée générale prétend subsister après la présentation du cahier.

(1) Par exception, les candidats pour la députation générale furent, à la suite du traité de Montpellier, désignés au roi par M. de Rohan ayanl pouvoir des députés du général do la religion P. /?. Il nomma, pour le premier ordre, MM. de Calonges, Duparc d'Archiac et de Montmaitin, et pour le second, les sieurs Dupuy, Maniald et Ducros. Louis XIII choisit MM. de Montmartin et Maniald (Brevet du 30 octobre, 1G22, bibl. imp , m?s. n° M 02, f. 16).

Dès le 18 octobre, Louis XIII avait accordé que la ville de Montpellier n'aurait ni gouverneur, ni garnison, ni aucune citadelle bâtie. Elle devait être laissée à la garde de ses consuls, et nulle innovation ne pouvait être faite dans ses règlements intérieurs. Seulement les nouvelles fortifications seraient rasées.

Louis XIII permit aussi que les cotisations qui restaient à percevoir dans les villes et lieux où ceux de la religion avaient été les maîtres, fussent effectuées jusqu'à concurrence des sommes dues antérieurement au 20 octobre (Brevet du 21 octobre 1622).

Enfin, en vertu d'une mesure dont le texte n'est rapporté ni dans le Mercure français, ni dans le manuscrit de la Bibliothèque impériale (n° 4102), qui donne les brevets particuliers, le duc deBohan obtint, en échange de Saint- Jean d'Angély, le gouvernement des villes de Nîmes et d'Uzès, sans garnison, et en échange du gouvernement du Poitou, huit cent mille livres, sans préjudice des avantages dont il avait joui précédemment (1). Pour M. de Soubise, il recevait une pension, et le gouverneur de Montpellier, M. de Calonges, la somme de six mille livres.

Le 19 octobre, les députés des villes protestantes furent présentés au roi. En leur nom, M. de Calonges demanda pardon et paix. « Je vous pardonne volontiers, répondit Louis XIII, à condition (pie vous serez plus sages ii l'avenir. Soyez bons sujets, je vous serai très-bon roi.»

(1) Sur les huit cent mille livres assignées à M. de Uohan, deux cent mille furent payées comptant. Pour les six cent mille autres, le roi engagea à M. de Rohan les revenus du duché de Valois en garantie.