CHAPITRE VI

La place nette.

Examen des diverses organisations

Lsceptibles de réaliser les mesures d'ordre

et d'hygiène

non remplies par la Police des mœurs.

La Police des mœurs discrélionnaire. — Le sialu quo avec petits amendements : « Déclaration spontanée » au lieu d'inscription ; les femmes agents de la Police des mœurs; les femmes médecins de la police des mœurs ; le « régime sec » dans les maisons, etc. VÉtatisme sanitaire ou système Scandinave. — Le système est impossible en France : son incompatibilité avec le secret médical . — MM. Bulot, Fournier, Augagneur.

Le Régime aholitioniste. — Abolition de tout système d'exception, unilatéral et autre; conditions positives du régime, îterminateur et choix logiques d'une organisation d'ordre et de médecine publique.

La présente Police des mœurs tacitement, publiquement, niversellement condamnée, et personne, parmi les réglelentaristes, n'osant en proposer l'intégral maintien, que îste-t-il au choix de la Commission du régime des mœurs? Ce choix est bien limité.

Le nombre des systèmes ou doctrines applicables en effet la surveillance, soit juridique soit médicale, des matières tilersexuellQjj en dehors du mariage, n'est pas indéfini.

Pour notre part — si Ton ne fait pas entrer en ligne de compte le système juridico-moral qui, a priorij avec un texte de loi, punit le fait même de la prostitution eniot, |^' puis continue d'agir coercitivement, au nom de cette loi, sur les malades prostitutionnels, — nous n'en connaissons guère que trois, dans lesquels on i)eut, il est vrai, introniser telles ou telles variétés qui n'altèrent d'ailleurs, en aucune façon, le caractère fondamental de chacun d'eux.

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Le premier système est celui de la Police des mœurs ou de la réglementation de la prostitution.

Cette Réglementation discrétionnaire, nous venons de la voir à rœuvrc. Dans cette forme la Police agit d'une façon autonome cl en dehors de toutes les lois; sorte de MaMre Jaccpies, elle endosse tous les uniformes et remplit tous les emplois : agent de force, elle arrête; juge d'instruction, elle fait de l'instruction secrète ; juge de juridiction, elle rend des sentences sans appel ; maîtresse de la prison, elle exécute les sentences qu'elle s'est transmise à elle-même. On pourrait n'en plus {Kirler [)uisque aussi bien personne dans la &)nunission ne s'en fait l'avocat.

Mais, au-dehors, il n'en est pas de même. Nombre d'imaginations so donnent carrière pour y faire des rebouchantes, des repeints, y arc-bouter des étais, la faire dureren un mot.

Nous voyons d'abord tels habiles insinuer dans la Police (les mrr.urs cette récente modification de prétention réformiste <|ui fixe la manière nouvelle en laquelle l'admistralion iiil<M'vien(lra dans l'organisation de la prostitution des IVîniUM^s : (MîlU^ manière œnsiste à remplacer l'inscription " injposér, w, |)ar l'inscription « demandée ». Il n'y aurait fias f)ris<ï (l<^ possession primordiale de la femme par l*Administnition, mais toute femme entendant iHener une vie

libre, aurait le devoir positif d'en faire préalablement la DÉCLARATION OFFICIELLE aux buroaux compélents et prendrait ipso facto rengagement de se conformer strictement aux prescriptions d'ordre et d'hygiène qui lui seraient indiquées.

Si la femme ne prenait pas l'initiative de la déclaration ou si elle en violait les prescriptions après l'avoir faite, elle serait avertie qu'elle serait astreinte d'office et punie.

Le « système de la déclaration » a été étendu par tel autre, comme on verra plus loin, à une nouvelle organisation des maisons de tolérance et des rapports des tenanciers avec les Pouvoirs publics dans l'agencement néo-réglementariste qu'il préconise.

Dans ce système de la Police des mœurs envisagée d'une façon générale, on note et l'on peut imaginer du reste les variétés les plus diverses.

Ainsi en Allemagne la Police des mœurs fonctionne, mais elle est réduite — officiellement et légalement du moins — à la surveillance d'une prostitution de femmes inscrites isolées, de « femmes en chambre » comme on dit souvent; les maisons de tolérance sont interdites par le Code pénal. Ainsi en Suisse, à Genève, la Police des mœurs existe également mais, contrairement à l'Allemagne, la prostitution ambulante et isolée, la provocation des femmes descendant sur le trottoir, sont sévèrement interdites : ce sont les maisons seules qui sont autorisées par le gouvernement cantonal.

C'est sur ce système, sur le principe d'une Police des mœurs survivante, que les néo-réglementaristes viennent naturellement déverser leurs amendements pour s'efforcer de la rendre encore présentable ou viable.

Les uns voudraient faire de la Police des mœurs un service national et même un service international, profitant des dispositions des gouvernements qui ont fait convention

récemment pour interdire la Traite des blanches (1). Les prostituées méritant souvent le qualificatif de « coureuses» au sens étymologique du mot, se déplaçant fréquemment soit dans leur propre ville, soit dans leur propre pays, soit en dehors des frontières, la carte, de municipalisée qu'elle est présentement, serait « nationalisée et internationalisée » ; elle deviendrait un « passeport sui generis » incessamment estampillé à chaque déplacement par les SeiTÎces généraux de sûreté spéciale.

Les autres ont de moindres prétentions; ils conservent toujours la Police des mœurs telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, mais ce seraient les médecins qui remplaceraient les agents de police et deviendraient ainsi agents de police eux-mêmes! Les médecins, s'ils ne faisaient pas manuellement les prises de corps, ordonneraient les internements, les emprisonnements, etc.; décideraient de la durée des séjours, de la date des mises en liberté! Dans cette variétéde réformes réglementaristes, d'autres, infiniments délicats, remplaceraient les médecins-hommes par les médecins-femmes, la profession médicale comptant peut-être dans ses rangs un nombre sufTisant de doctoresses pour suffire aux besoins du service, au moins dans les grandes villes. Les lois de la pudeur seraient ainsi sauvegardées par la mise à l'écart du spéculum viril. Ces deux

(1) Cet « Arrangement international pour combattre la Traite des blanches est intervenu le 18 mai 1904 entre rAllemagne, la Belgique, le Danemark, la France, l'Angleterre, l'Italie, la Hollande, le Portugal, In Russie, la Suède, la Norvège, la Suisse : il emporte surveillance d'un caractère particulier en faveur des jeunes lilies et femmes dans les gares, ports et agences de placement; rapatriement, secours financiers pour transport, etc. Il a été préparé par une Conférence internationale officielle réunie à Paris en 1902, laquelle avait été elle-même préparée par un Congrès international réuni à Londres en 1899. Ce Congrès international s'est réuni à nouveau pour travailler à l'extension et à Pamélioration de la législation nouvelle, une seconde fois à Francfort en 1903, une troisième fois à Paris, les 22-25 octobre 1906. L'Autriche-Hongrie avait acquiescé le 17 anvler 1905.

genres d'amendements sont en faveur outre-Rhin, à Breslau, à Berlm. Tout récemment, dans ]sl Société française le prophylaxie, un médecin parisien, paraphrasant ses confrères réglementaristes allemands, a demandé que la Police des mœurs remplaçât les agents secrets mâles, par les agents femelles régulièrement commissionnées ; ces inspecteurs également en bourgeois, en « jupon bourgeois » luraient pour fonction d'épier, de suivre à travers, les voies Dubliques, et finalement, non d'arrêter elles-mêmes, du moins de dénoncer les femmes qu'elles auraient estimé lélinquantes de rues (1).

Toujours dans ce même système de réglementation policière, il est encore des réformateurs qu'il ne faut pas )ublier.

Ceux-ci appartenant aux ligues anti-alcooliques, tiennent jue les maisons ne sont pas en soi immorales, mais que ;eul le débit des spiritueux ne peut y être autorisé : en conléquence non seulement les cafés et estaminets doivent dis- 3araître des maisons, mais le débit de toute boisson doit y jtre défendu. « Veneris hwiator etarmiger Bacchus » disent- Is avec Apulée, et ceci doit être évité ; il faut s'en tenir, le eu il passé, au « régime sec ».

Ceux-là opinent aussi que les maisons ont leur valeur ociologique, mais ils n'y laissent entrer comme pension-

(1) oc Je demande, dit le DMsch-WaU, que le rippts^ag'e des prostituées 31 1 exercé par un personnel féminin assermenté. Ce personnel qu'il ludra dresser, aura pour fonction unique de désigner les racoleuses ux gardiens de la paix qui pourront seuls pratiquer les arrestations... » Bull, de la Société franc, de Prophylaxie, 10 déc. 1907, p. 290.)

Observons brièvement que ces agents femelles ne pouvant guère tre recrutées que dans les rangs d'un personnel voisin, assez semblable raisemblablement à celui qu'il faudrait espionner, il y aurait de érieuses chances pour que l'arbitraire redoublât et les troubles de out genre fussent aggravés. On présume en effet les rivalités, lesjalouies et les haines de ces catégories de femmes entre elles et la chasse les assermentées abusant de leur situation officielle pour mettre à aal leurs malheureuses justiciables I Mais à quoi bon insister?

naires que des femmes majeures; Timmoralité consiste à y admettre des jeunes filles au-dessous de 21 ans : les jeunes filles sont d'ailleurs en raison de leur inexpérience plus aptes à contracter les maladies et en raison des recherches plus fréquentes que leur vaut le charme de leur jeunesse, plus aptes à les répandre. Cette organisation répond au sentiment de M. Bérenger, déjà traduit dans la loi du 3 avril 1903 (1).

Ces quatrièmes — qu'on excuse ces quelques détails, main ils sont caractérisques de l'esprit réglementariste à la dérive — conservent le régime des maisons, mais « sans internat ». Ceci est la pratique même du Préfet de police actuel qui, depuis sept à huit ans, a autorisé dans Paris la création de maisons de tolérance avec demi-pensionnaires ou « externat », autrement dit de maisons de rendez-vous.

Ces derniers font un pas de plus et tombent dans la singularité : on divisera les maisons de femmes en maisons de femmes saines et en maisons de femmes syphilitiques I Dans les premières, les hommes sains pourront seuls se présenter; dans les secondes seront naturellement renvoyés les hommes syphilitiques, les deux partenaires en présence ne pouvant ici se faire réciproquement nul dommage. Que le lecteur ne sourie pas : c'est un des hommes dont les travaux scientifiques ont le plus contribué à la critique médicale de la Police des mœurs qui a préconisé, dans un ouvrage apprécié, cette organisation fantastique, le très éminent D^ Sperk, de Pétersbourg (2).

(1) ^article 334 G. P. actuel, issu précisément de la loi du 3 awil 1903, respecte le proxénétisme quand il ne s'adresse pas aux mineurs. (V. plus loin, p. 000, le débat sur le proxénétisme et les nouveaux articles 334 et 335 G. P. rédigées par le P' A. Le Poittevin et votés par la Gommission. — V. Appendice. Attentats aux mœurs; répression du proxénétisme; état actuel de la législation française.

(2) Œuvres complètes avec Préface de M. Lancereaux. T. II, p. 302- 302 : Nouvelles recherches sur la syphilis, (Paris, Doin, 1896.)

Mais c'en est assez sur ces diverses combinaisons.

Le second système est également un systèlne coercitif comme la Police des mœurs, mais il est d'une application générale et ne vise plus les femmes seules. Nous l'appellerons VÉtaiisme sanitaire : il dérive d'une conception absolutiste des devoirs et des droits de l'État en matière de santé publique. Avec lui la médecine fait son entrée officielle dans le domaine du droit public et constitutionnel : elle prend place au Pouvoir. L'État exerce par elle une inquisition utilitaire universelle sur les particuliers sans acception de personnes, à propos de toutes les maladies contagieuses, quelles qu'elles soient. Nulle classe de la société n'échappe à la surveillance et à l'intervention; il n'est fait aucune distinction d'étage ni de sexe. Les maladies d'ordre sexuel ne font pas exception ; elles rentrent dans la liste des autres maladies contagieuses et transmissibles, et comme telles doivent être soignées d'office.

Ce second système n'est pas une entité : il est édicté théoriquement et fonctionne dans les États Scandinaves. En Norvège la loi sanitaire du 16 mai 1860 a établi dans chaque commune urbaine ou rurale une Commission de santé dont le président est officier médical du district; cette Commission a « la police de santé » du lieu et elle l'exerce concurremment avec les « fonctionnaires de la police d'ordre ». La déclaration aux Commissions sanitaires des cas de toutes les maladies contagieuses, parmi lesquelles les maladies vénériennes, est obligatoire pour tous les médecins praticiens du pays.

En Danemark, la législation qui a duré jusqu'à ces dernières années octroyait même à la police un rôle de recherches et de dénonciation suffisamment sévère : une loi du 30 mars 1906 substitue pour ce fonctionnement le médecin de district à la police, et le médecin est même passible

d'amende s'il omet de signaler à Taulorité policière les vénériens oublieux des visites imposées.

Ce second système peut-il être édicté, dans notre pays? C'est la question qu'a immédiatement posé, M. le Procuneur général Bulot.

Soit qu'elle fît l'examen par mode philosophique et méthodique, soit qu'elle le fît d'une façon que nous dirons rationnellement instinctive, la Commission ne pouvait échapper à cette étude particulière qu'imposaient d'ailleurs les inévitables reconnaissance et classement des trois seuls systèmes jusqu'ici connus et considérés comme possibles.

L'organe du second système qui devait s'offrir en France à la pensée de M. Bulot élait tout indiqué : c'était la loi du 15 février 1902 dont une partie s'applique à la prophylaxie et au traitement des maladies transmissibles. En arguant du danger national, pourquoi ne pas inscrire les maladies vénériennes parmi les maladies énumérées par le décret annexé à la loi et assimiler la syphilis, pour « la dénonciation obligatoire par le médecin traitant », à la variole, à la scarlatine, etc.? (1).

(1) La loi du 15 février 1902 vise beaucoup de matières : eUe s'occupe de Tassainissement des localités, du captage et de Tadduction des eaux, de Tévacuation des eaux et substances usées, de Tassainissement de rhabitation; elle organise les conseils d^hygiène. Arrivant aux mesures concernant les individus, elle vise la vaccination, l'isolement et la désinfection en cas de maladies transmissibles. Un décret du 10 février 1903 donne la liste de ces maladies, établie sur l'avis de l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène de France. Cette liste comprend une double énumération :

1» Les maladies pour lesquelles la déclaration et la désinfection sont obligatoires sont : lièvre typhoïde, typhus exanthématiçiue, variole et varioloïde, scarlatine, rougeole, dipthérie, suctte militaire, choléra et maladies cholériformes, peste, fièvre jaune, dysenterie, affections puerpérales et ophtalmie des nouveaux- nés quand le secret de Paccouchement n''a pas été réclamé, méningite cérébro-spinale épidémiqae;

2<* Les maladies pour lesquelles la déclaration est facultative et la désinfection n'est opérée qu'après entente avec les intéressés sont : tuberculose pulmonaire, coqueluche, grippe, pneumonie et bronoho-

Le débat engagé était plein d'un incontestable intérêt et même d'un double intérêt : d'une part il soulevait la question d'une extension de l'action des pouvoirs gouvernementaux en jnatière de santé publique, action déjà soumise à l'opinion et en train de familiariser les mœurs avec l'idée d'intervention officielle ; d'autre part il mettait les règlementaristes au pied du mur en posant enfin nettement le problème jusqu'ici systématiquement négligé de la santé sexuelle des hommes, des hommes malades par milliers, interjetait le P' Fournier, par millions surenchérissait le P** Landouzy.

Aussitôt toute la fraction réglementariste de la Commission proteste par la bouche de M. Fournier.

Appuyés par deux savants médecins des Hôpitaux, HM. Besnier et Balzer, M. Fournier repousse l'extension de a loi du 15 février 1902 aux maladies vénériennes, pour la aison majeure qu'elle entraîne l'abolition du secret fnédiîal : « Alors même que le secret médical ne serait pas imposé LU corps des médecins de France par un article positif du iode pénal (art. 378), dit-il, tout médecin se croirait désholoré s'il se portait dénonciateur près les Pouvoirs publics le la maladie pour laquelle il est consulté et de la personne quelle qu'elle soit) qui vient se confier à lui. » Tel est le

•neumonie, érisypèle, oreiUons, conjonctivite et ophtalmie purulente s, èpre et teignesj Les recherches du D** Lucien Jacquet, médecin des lopitaux de Paris, ayant prouvé que cette dernière maladie n'était pas ie nature transmissible, les teignes sont rayées de la liste de déclaraion à partir du l" janvier 1907, aux termes d'une décision du Conseil upérieur d'hygiène.

Le principe de la déclaration obligatoire des maladies est relativenent récent en France; il remonte à la loi du 30 novembre 1892 sur "exercice de la médecine. En application de Tarticlelb de cette loi, un irrété ministériel du 23 novembre lb9i donnait déjà une liste de 12 maladies à déclarer, mais les résultats pratiques de la loi étaient médiocres, la désinfection n'étant pas la conséquence obligatoire de^a léclaration : cette liste ne comprenait ni la rougeole, ni la méningite; il n'y avait naturellement pas ae § 2 énumérant les maladies à déclaration facultative.

grand argument du maître et de ses collègues : il est sans objection recevable, à moins de bouleverser toutes les notions jusqu'ici admises dans notre pays pour Texercice de la médecine.

La réponse de M. Bulot ne manque pas : « Que parlezvous du secret médical et de son intangibilité ! Tout le système de la Police des mœurs en est une violation séculaire. Est-ce parce qu'il ne s'agit que des femmes que le secret médical peut-être impunément divulgué? Placeriez- vous, messieurs les docteurs réglementaristes, un garde municipal à la porte de votre cabinet et lui livreriez-vous vos consultants syphilitiques?... Vous vous indignez à cette seule supposition!... Pourquoi approuvez-vous le régime, dès qu'on l'applique aux seules femmes, quai^de l'Horloge? Pourquoi approuvez-vous pour elles seules la préhension infamante et le transfert coercitif à la prison médico-policière? « Soyez logiques! sinon, ne parlez plus du grand péril des maladies vénériennes menaçant la patrie, la race, l'humanité. La syphilis est une, dans tous les cas, toujours aussi dangereuse que son point de départ contaminateur soit l'homme ou la femme ! »

Le P^ Augagneur intervient à son tour, avec toute sa compétence clinique et administrative (1). L'hypothèse du rattachement des maladies vénériennes à la loi sanitaire générale de 1902 ne peut être pratiquement soutenue poui plusieurs motifs dont le principal est que les mœurs des médecins et les mœurs des malades s'adaptent déjà difflcilement à l'observance régulière de la loi existante pour les maladies transmissibles, dont la déclaration n'a pourtani rien qui désoblige les malades eux-mêmes, non plus qu( leurs familles. Que serait-ce s'il s'agissait de dénoncer une syphilis !

(1) T. I«% p. 457 et V séance, p. 496.

Pour nous, nous ne nous lasserons pas de le répéter, comment concevoir le rattachement des maladies vénériennes si Ton se place à cet autre point de vue? Quelle relation existe-t-il entre une maladie comme la variole ou la scarlatine, par exemple, et la syphilis? La variole, lascarlatine ont des stades d'une évolution rapidement appréciable; elles parcourent un cycle déterminé; elles cessent d'être contagieuses dans un temps donné ; elles emportent — pour le malade lui-même sous peine de mort certaine et pour autrui sous peine de diffusion contagieuse — la nécessité absolue de la claustration dans un lieu isolé, du séjour au lit puis à la chambre, etc. La syphilis, elle, est une maladie de contagion particulière pour la transmission de laquelle il faut contact corporel et inoculation ; c'est une maladie d'anémie pour le traitement de laquelle il faut une cure ambulatoire de grand air et d'exercice modéré ; c'est une maladie enfin pour la guérison de laquelle il faut la double surveillance du médecin et du malade continuée souvent au moins plusieurs années. Quel rapport rationnel trouve-t-on médicalement et socialement parlant, entre ces affections si disparates, et quel régime identique peut-on rêver de leur imposer? (1)

Le rattachement est écarté d'un commun accord par M. Bulot et toutes les fractions de la Commission. Il n'en sera plus question. En d'autres termes le système de l'Étatisme sanitaire est repoussé.

(1) L'idée que nous exprimons ici à propos du rattachement de la syphilis à la loi de 1902, et sur laquelle nous avons insisté à maintes reprises* est précisément celle qu'a adoptée l'Académie de médecine quand elle s'est refusée pour la rédaction de la loi du 15 février 1902, à faire figurer la tuberculose parmi les maladies dont la déclaration est obligatoire. * La déclaration est la mise à Vindex, a dit l'Académie avec le D*" Josias »* Pas plus que le tuberculeux, le syphilitique ne peut être lésé d'une telle marque ; comme le tuberculeux, il est guérissable par un traitement à longue échéance qui s'identifie avec un genre de vie en libertés

Faut-il ajouter que M. Bulot n'avait spirituellement fait la motion du rattachement que par ironie, et pour mieux souligner Texlraord inaire mentalité contemporaine toujours vivace même chez les médecins, cet antiscientifique préjugé de la distinction à établir dans la contagion d'une maladie transmissible — socialement indifférente et négligeable si elle vient de l'homme, répréhensible et nocive seulement si elle vient de la femme?

Reste un troisième et dernier système, le système dit aholitioniste avec ses deux statuts inséparables l'un de l'autre : 1® le statut négatif, critique, ou d'abolition de la Police des mœurs; 2" le statut positif ou de réforme organique au point de vue médical, juridique, éducatif et économique. Deux idées-mères le dominent : celles de liberté et de responsabilité individuelles qui n'en font qu'une, et celle d'assistance sociale.

Ainsi, par la force des choses, les travaux de la Commission se trouvaient « déterminés », nous entendons ramenés à un ordre d'idées, à une organisation l'un et l'autre exclusifs de toute spécialisation de personnes en matière d'ordre public et de toute coercition en matière de cure des maladies particulières.

Mais M . Bérenger ne l'entend pas ainsi.