CHAPITRE V

Condamnation unanime de la Police des Mœurs.

Le Préfet de Police condamne la Police des mœurs <r actuelle ».

M. le Procureur général Bulot, les P** Landouzy, Gaucher, Charles Gide ; M. le conseiUer municipal Turot condamnent le principe de toute police des mœurs.

Opinions du ?•■ Fournier et de M. Béi*enger sur la Police des mœurs actuelle, sur Saint-Lazare, etc. — Condamnation de la Police des mœurs actuelle par le Préfet de police : 1° à l'Hôtel de Ville; 2» à la Commission extraparlementaire; ses discours; leur importance dans rhistoirede la police parisienne. — Discours de condamnation absolue de la Police des mœurs, des P^* Landouzy, Gaucher, Langlet (de Reims), de M. le Procureur général Bulot. — Le socialisme français et la Police des mœurs : M. H. Turot. — Caractère scientifique et laïque du mouvement abolitioniste en France: M"" Avril de Saiute- Croix.

D'ailleurs, sur ce point capital, l'insistance ne sera jamais trop arrêtée ni renouvelée : quelque opinion que chacun ici professe sur le principe d'une intervention médicale et policière d'office, tous ont condamné sans appel la Police des mœurs actuelle. De quelque côté que l'on se soit tourné et que l'on ait considéré cette Réglementation, on Ta trouvée tellement indigne d'une défense de raison, de science et de justice que personne n'a entrepris sa justification. Tous ont conscience publique qu'elle doit faire

place à une organisation qui devra assurer autrement, c'est-à-dire pleinement et rationnellement, Tordre dans tous ses modes sociaux.

Entre les réglementaristes intransigeants (s'il en reste) et les réglementaristes réformistes ou « mitigés » comme se dénomme M. Bérenger, l'accord est complet : ce|te Police des mœurs, telle que le système et la pratique s'en étalent, doit disparaître. Certes M. Fournier en retenant le principe interventioniste n'a pas entendu parler pour cette police et donner l'absoute à ses méfaits : nul, au contraire, ne les a stigmatisés en termes plus sévères. Le maître n'a pas non plus attendu pour condamner publiquement cette police la convocation de la Commission extraparlementaire : dès 1879, il adressait à l'enquête du Conseil municipal un mémoire où le régime de Saint-Lazare était flétri en des termes qu'un abolitioniste de foi agissante n'eût trouvé ni plus décisifs, ni plus chauds d'éloquent dégoût. N'est-ce pas lui encore, qui, plus récemment, ajoutait à ses condamnations antérieures cette condamnation nouvelle?

« Nous nous protégeons mal contre la syphilis. Le système prophylactique qui est censé nous défendre contre elle repose sur d'anciennes prescriptions administratives que tout le monde attaque, que tout le monde condamne (à des points de vue divers et parfois opposés, il est vrai), mais qui n'en subsistent pas moins. Le vieil édifice craque et croule de toutes parts... mais il n'en reste pas moins debout! (1) »

M» Bérenger que sa fidélité au principe interventioniste poste de même en contradicteur tenace, se défend également de symboliser et de figer ce principe dans l'organisation présente... Loin de là. Lui ailssi, bien avant la convocation de la Commission extraparlementaire, a très

(1) Buîlet. de VAcad. de méd., 3 mars 1885, p. 294.

courageusement condamné les abus organiques de la Police mœurs (1).

Enfin le Préfet de police lui-même, M. Lépine, loin de se tenir coi, vient à son tour, et par un discours, qui est un acte, condamne cette police actuelle presque plus hautement que tous les autres. On s'étonne en relisant ces pages de libéral souffle et de loyauté hardie que M. Lépine ait si fort disputé avec MM. Augagneur et Bulot, pour arriver à convenir qu'il est sur tant de points du même sentiment qu'eux.

Loin de nous de rééditer dans ce petit volume les textes (le critique dirigés par les réglementaristes eux-mêmes contre la réglementation telle qu'elle fonctionne, mais les paroles du Préfet méritent de figurer au moins en partie dans ces premières pages.

Enfin donc après plus de cent ans d'exercice et d'abus, la Police des mœurs est jugée sur ses actes, et par le Préfet de police même!

« La Police des mœurs, dit M. le Préfet Lépine (2) (qui d'ailleurs se défend absolument d'être abolitioniste), doit perdre son caractère de police pour devenir une simple réglementation hygiénique basée sur la loi; s'il y a beaucoup de conceptions de réglementations, il n'y en a qu'une seule à retenir, à mon sentiment, c'est une Réglementation

(1) , M. H. Monod, membre de l'Académie de médecine, l'ancien directeur de l'assistance et de l'hygiène au Ministère de l'Intérieur, doit être rapproché de MM. Fournier et Bérenger au point de vue réformiste. (V. art. Prostitution dans V Encyclopédie d'hygtèneet demédecme publiques publiée sous la direction du D*^ Jules Rochard (T. VIII, fasc. XLI, p. 512 et s., Paris, 1897, A. Rousseau et Vigot)»

(2) V. t. !•' des pr.-verb. ch. VI, 4« séance (18 mars 1904) le texte intégral du discours de M. Lépine, p. 378-385; V. id., 1. 1", ch» Vil dans l'étude sur les débats et vœux du Conseil municipal, l'autre discours du préfet, p. 402-409; 412-413; p. 408 le Préfet énumère les qualités d'une réglementation acceptable : la première est d'avoir « une base légale » (otc)«

« légale », ne sanctionnant pas Tarbiti'aii'e, n'ayant rieii de commun avec Tordre de choses actuel que les devoirs parfois trop rigoureux de sa fonction et l'abstention l^islative systématique des Pouvoii*s publics ont contraint le Préfet d'api>liquer souvent à regret. Une bonne Réglementation doit être répressive et non préventive (sic) ; elle doit être judiciaire. Pour moi, je n exprime qu'un vœu, c'est que le Parlement sorte, de suite, en matière de i)olice des mœurs, de son mutisme, brise les errements de la Restauration, du gouvernement de Juillet, de la République de 1848, etc., et donne enfmaux administrations municipales en général et à la Préfecture de police en particulier un texte légal sur la prostitution.

f Je crois, poursuit le Préfet, qu'une Réglementation est nécessaire et qu'elle peut donner d'excellents résultats, mais encore faut-il qu'elle n'agisse pas à tort et à travers. On m'a blâmé de faire à Paris SO.OUO, GO.OOO arrestations de femmes par an : je conviens que c'est un maximum très élevé, mais il faut bien punir les récalcitrantes, les désordonnées, rechercher les malades. Cette recherche ne doit jms déborder sur les fejnmes — dites insoumises — dont la liberté sexuelle n'est pas un publicisme éhonté, maïs au contraire ne va pas dans les relations sans quelque choix, sans quelque prudence; à cet égard l'état sanitaire des clandestines qui conservent quelque décence dans leurs allures extérieures et intimes est bien supérieur à celui des quelques milliers de malheureuses que la Police inscrit et surveille incessamment... Quel peut être l'état de santé de pauvresses soumises qui se livrent à tout venant pour 1 franc, Ifr. 50 c.?

» Je n'hésité pas à le dire, continue le Préfet, la Réglementation actuelle, tracassière, vexatoire, a pu être justement représentée comme inefficace parce qu'elle fait fuir les femmes indistinctement, soumises ou clandestines.

» La réglementation nouvelle doit, au contraire, être en quelque sorte volontaire; un bon règlement doit rendre le traitement non seulement profitable, mais désirable ; il doit inciter toute femme malade sans distinction et sans résistance à se faire soigner. C'est sans doute le vœu général de tous sans distinction d'opinion que les femmes affectées recherchent désormais les soins de la médecine. Un mauvais règlement pose pour les malades le dilemne entre la crainte d'un châtiment en cas de manquement à la visite et le sentiment de l'intérêt personnel : le sentiment de l'intérêt personnel ne doit pas être étouffé par l'idée de coercition.

» Mais quel règlement réalisera le progrès ?

» Après étude mûrie, je me rallie au projet ancien de M. Bérenger, celui que l'honorable sénateur avait présenté au Sénat en 189S, qui remplace la juridiction arbitraire de la Police par la traduction des délinquantes de provocation devant un tribunal de droit commun et la prison de Saint Lazare par un asile administratif. J'annonce en même temps à la Commission extraparlementaire que je travaille à l'Hôtel de ville avec une Commission de conseillers municipaux à la confection effective d'un règlement nouveau qui, par plus d'un trait, se rapproche du projet de M. Bérenger.

» En tout état de choses, l'antique Police des mœurs a cessé d'exister, elle est morte ; la Préfecture de police rend à qui de droit im service d'ordre qui appartient à la loi et un service d'hygiène qui appartient à l'Assistance publique. La Préfecture de police cède la place. C'est le préfet du département, c'est le délégué même du Pouvoir exécutif qui gouvernera désormais directement et sous sa seule responsabilité le service afférent à la prostitution des femmes. »

Ainsi conclut le Préfet.

Quelque réserve qu'on fasse sur cette nouvelle organi-

sation théoriquement esquissée par le Préfet de police, nul ne saurait nier Timportance essentielle de sa déclaration doctrinale tant au point de vue critique de Tinstitution actuelle et de son sort prochain qu'au point de vue des conditions minima de tout organisme futur.

Nul doute que ce soit encore du réglementarisme, de la Police des mœurs, une institution unilatérale, par conséquent bâtarde, arbitraire et illogique, en un mot de la néoréglementation: mais quels aveux, quelles concessions renferme en soi la proposition telle quelle de réforme, et quelles armes elle fournit pour atteindre un but définitif d'hygiène générale, d'ordre vrai et de bonne justice distributive!

Un jour, M. Fournier regrettait publiquement qu'auprès du Préfet désigné seul pour défendre son administration, le Ministre n'eût pas nommé dans la Commission pour tenii le rôle de lieutenant, quelque autre fonctionnaire qualifié, plus particulièrement préposé au service des mœurs, le directeur Honnorat par exemple ou le D^ Le Pileur. Après avoir entendu M. Lépine et l'avoir suivi dans ses diverses interventions au cours de longs débats, on ne comprend point absolument le regret sinon comme parole de courtoisie : qu'auraient fait, qu'auraient dit le ou les lieutenants du Préfet autrement que lui? Ils eussent sans doute renouvelé la déclaration de leur chef — car on n'imagine guère qu'ils l'eussent ou peu approuvée ou contredite; — mais pour dire les mêmes choses, ils n'eussent pas dit mieux.

Le discours du Préfet de police restera : c'est une date; il fera époque dans les annales de la police parisienne.

Que si maintenant nous nous tournons — non plus vers les réglementaristes réformistes ou « mitigés », mais — vers ces autres hommes éminenls pour qui la Police des mœurs tout entière passée, présente et future, non pas seulement dans ses agissements, mais dans son principe

même, doit être détruite, c'est un autre ton, comme ce sont aussi d'autres raisons.

Nous venons de voir à l'œuvre, dès les premières heures, l'adversaire de M. Fournier, et comment l'administrateur municipal, le savant clinicien, le publiciste médical qu'est le P*" Augagneur, ont envisagé le problème avec cette éloquence de faits et d'arguments imbriqués qui est la vraie force de la parole publique efficace. La forme oratoire chez M. Augagneur, parfois un peu âpre, n'en sert que mieux la double cause de liberté et de science en réponse à des adversaires hautement considérés, passionnés même parfois comme M. Fournier, surtout comme M. Lépine.

Plus d'un observe même que le service rendu par M. Augagneur dans les premiers débats est unique.

Il n'y avait guère parmi les médecins de la Commission (et l'auteur n'excepte personne d'entre eux), que le professeur de Lyon, qui pût s'élever sinon avec autant d'autorité scientifique, du moins avec autant d'indépendance contradictoire et de liberté oratoire, dans une assemblée si remplie de personnages officiels, contre le médecin illustre qui symbolisait le réglementarisme, réformé sans doute, mais obstiné dans son action, sa durée et son principe. Il n'était pas d'entière commodité pour des médecins parisiens de censurer sur un tel ton le maître qui, pendant près d'un demi-siècle, a été le démonstrateur-clinicien justement écouté et révéré de tant de générations médicales !

Mais il n'est pas que M. Augagneur, c'est-à-dire un biologiste sociologue, déjà prononcé en politique active, qui s'élève, sans réserve aucune, contre la Police des mœurs.

Avec lui, les P" Landouzy et Gaucher, de la Faculté de médecine de Paris, de grands, de purs cliniciens se lèvent également très hostiles.

Un beau souffle de critique rationnelle, de libéralisme passionné pour le bon sens et la justice, de science mise au service démocratique des masses prolétariennes, anime toutes leurs observations en réponse aux résistances des doctrinaires de la Réglementation. L*unilatéralité de la Police des mœurs ne trouve pas de plus actifs adversaires que ces deux maîtres des chaires cliniques de Paris : et il est intéressant de constater que la chaleureuse parole d'un conseiller municipal de Paris, M. Henri Turot, ne dépasse point en critiques, en libres attaques, celle de ses deux collègues pourvus de chaires officielles, qu'il s'agisse de questions hygiéniques ou de questions de légalité et de moralité publiques. Comme des édiles parisiens d'avantgarde, MM. Gaucher et Landouzy défendent pied à pied les femmes au nom de l'égalité et du droit commun; ils repoussent énergiquement tout système de police des mœurs et, pour mieux dire, tout régime de mœurs et tout régime sanitaire qui, au double point de vue de l'hygiène et du droit, n'engloberont pas le corps social dans son entier, sans distinction de personnes ni d'états.

Il faudrait citer ici, comme nous l'avons fait pour M. Lépine, les discours des P" Gaucher et Landouzy : dans l'espèce, des déclarations venant de telles personnalités feront désormais corps avec l'histoire de ce département de notre administration parisienne. Plaçons ici les fragments suivants :

« Je n'hésite pas à le déclarer publiquement, dit le P*" Gaucher (1) la réglementation est inique, illégale et non pas seulement inefficace, mais nuisible.

» Nous avons tons reconnu que la prostitution des femmes en soi n'est pas délictueuse, ne tombe pas sous le coup de la loi ; dès lors en quoi intéresserait-elle la Police?

(1) T. I", P.-V., 4« stancc p. Ô76.

La provocation des passants est une question d'ordre extérieur qui seule entre dans le domaine de la Police, mais de la Police de droit commun; elle n'a pas besoin d'être réprimée ni par des ordonnances spéciales ni par une police spéciale, non plus que par une loi spéciale; c'est l'affaire de la Police ordinaire de nos rues. Je me refuse absolument à laisser le fait de la provocation qui est un délit quelconque comme tout fait scandaleux dont la constatation incombe à un gardien en uniforme, se transformer en un délit particulier justiciable de l'intervention d'un agent secret dit des mœurs, déguisé en bourgeois.

» La prétendue solution sanitaire de la Police des mœurs par l'emprisonnement des femmes malades n'est ni une pratique rationnelle, ni même une pratique correspondant à une partielle réalité.

» Je me refuse à admettre en la matière Vargument du bon sens de mon éminent maître, le P*" Fournier.

» L'influence de la réglementation n'est comparable dans les populations qu'à l'addition d'une goutte d'eau dans la mer. Il y a à Paris 60.000 femmes qui vivent de la prostitution de leur personne; la Préfecture en inscrit 6.000 qui lui échappent pour un cinquième, un quart, un tiers! Parmi les inscrites qui arrête-t-on? Celles qui n'ont pas cent sous dans leur poche!... On sait pour qui (sic)... L'inspection des femmes emprisonnées à Saint-Lazare montre que l'on n'arrête et ne moleste que la dernière catégorie, une fraction minime de ces malheureuses. C'est le spectacle insolent de l'arbitraire; et qu'a de commun un tel arbitraire avec l'hygiène? JJe demande l'abolition de la Police des mœurs. »

Or le maître qui prononçait ces belles et fortes paroles est précisément le successeur immédiat du P"^ Fournier dans la chaire de clinique des maladies vénériennes à la Faculté de médecine de Paris.

Le P"^ Landouzy , aujourd'hui doyen de la Faculté de Paris, est professeur de clinique, de médecine générale, comme on dit pour faire la distinction avec ses collègues spécialistes ; il n'exprime pas une pensée moins éloquemment décidée: il prend texte du nouveau projet du Préfet de police, de sa collaboration aux délibérations et aux vœux du Conseil municipal qui, à ses yeux, conservent le grave inconvénient de ne pas mettre l'homme devant la loi et devant l'hygiène sur le même plan que la femme, pour condamner en bloc tous systèmes où se retrouvent un reflet de police des mœurs (1) :

« Je ne nie pas plus, dit le P"^ Landouzy, le péril vénérien que je ne nie le péril alcoolique; en tout cas, comme médecin de médecine générale, le péril vénérien m'apparaît plus grand peut-être qu'à mes collègues spéoia-

» Mais ce que la Commission doit juger c'est la question de l'efficacité ou de la non-efflcacité de la réglementation. A mes yeux tout système qui ne retient que la femme, qui va jusqu'à la punir et la punit d'autant plus qu'elle est malade, est un système qui pèche absolument par sa base : c'est par là, je le répète comme mon collègue Gaucher, que la Police des mœurs est vexatoire, illégale, immorale et inefficace. Tout système qui ne s'occupe point de l'homme est incomplet. Quand les souteneurs, les « Trois-ponts » sont pris, trouvés vénériens, la Préfecture de police les relâche : elle ne s'en occupe même pas...

» Même dans l'hypothèse d'une prostitution envisagée comme métier, comme métier insalubre, ce qui est un argument qu'on rencontre constamment dans la doctrine

(1) V. les 5" et 19« séances. — V. Appendice. Note sur les vœux du Conseil municipal de Paris, concernant la réforme de la Police des Mœurs.

unilatérale de la Police des mœurs, que fait-onde l'homme quand il est dans un état sanitaire insalubre?

» On peut s'étonner au point de vue de la moralité, de la légalité et de l'hygiène, que ce soit toujours la femme que l'on traque et que l'on emprisonne.

» Un mari contamine sa femme; un souteneur contamine une fillette, une jeune fille, une femme, une pauvre ouvrière : ces malheureuses sont abandonnées sans secours, on pourrait dire livrées à la Police, à cause de leur maladie même. Il y a là une situation d'une immoralité et d'une iniquité révoltantes. L'hygiène, la morale et la justice sont d'accord pour condamner d'une triple condamnation l'inégalité de traitement entre l'homme et la femme! »

Et l'éloquent maître, avec sa parole d'autorité un peu dogmatique, renouvelle la déclaration anti-réglementariste, la profession en faveur du droit commun qu'il a faite en 190!2 à Bruxelles avec le P*" Gaucher et un éminent médecin des hôpitaux de Paris, le D' L. Queyrat qu'à notre tour et de notre côté, nous regrettons de ne point avoir vu s'asseoir dans la Commission et y renouveler sa profession scientifique si autorisée (1).

(1) Le nom du D' Louis Queyrat, médecin de Thôpital Gochin, doit être associé ici à ceux des P" Gaucher et Landouzy. M. Queyrat a protesté à la Conférence internationale de Bruxelles (1902) à côté de ces deux maîtres contre la police des mœurs comme c étant inefficace, dangereuse et inique », et son expérience donne une portée considérable à son opinion. M. Queyrat a succédé en 1898 au D' Mauriac ; il voit 5. 000 vénériens consultants par an à Thôpital, il a pris plus de 30.000 observations soigneusement, a une à une », et, de la neutralité qu'il observait entre les systèmes quand il devint chef de service, il a passé à la doctrine franchement antirégiementariste : c La réglementation, écrit-il, ne vaut rien au point de vue de l'hygiène publique et de la prophylaxie sociale. » C'est l'idée qu'il a excellemment dé veloppée à la Conférence de Bruxelles (2* session) et dans son Rapport du 5 juin 1903 (V. Contre la police des mœurs, un vol. in-18 de 15* p., Paris, Ed. Cornély, 1904, p. 33, 43-44. V. aussi, du D*^ Queyrat, un mémoire du plus original intérêt lu, le 10 octobre 1902, à la Société française de prophylaocie sanitaire et morale : La démoralisation de Vidée sexuelle broch. de 34 p. in-8% Rueff, édit., Paris, 1902)

Avec les P' Augagneur, Landouzy et Gaucher il faut citer ici, eu rappelant leurs courageuses critiques sur le fonctionnement de la Police des mœurs en province si peu connue, le P"" Langlet, de TÉcole de médecine de Reims, ancien député de cette ville, le P** Lande de la Faculté de Bordeaux, également ancien maire de cette grande ville : nous les verrons d'ailleurs plus loin justifier par des faits scandadaleux la réforme hospitalière dans les départements.

Les médecins ont parlé, c'est le tour des jurisconsultes : en leur nom M. le Procureur général Bulot va préciser non moins scientifiquement et affirmer avec non moins de conviction personnelle la répugnance de la magistrature française au maintien du gouvernement de la prostitution des femmes par la police. Le P"* Ch. Gide sera aussi décidé.

Certes le grand talent oratoire de M. Bulot n'a pas été indifférent au succès de la cause progressiste, mais il n'eût pas suffi, sans les réalités continues d'une argumentation saisissante de lucide analyse, pleine d'aperçus d'une originale nouveauté, appariant les raisons d'équité et de justice exigibles dans toute loi avec les règles de l'inviolable humanité et aussi les prescriptions d'une médecine publique efficace. Nous irons même plus loin : cette activité de parole spontanément éloquente, cette facilité pressante et nerveuse, ces ressources abondantes et toujours prêtes, ces retours instantanés pour achever le contradicteur à terre ou à genoux mais toujours menaçant (fût-il M. le sénateur Bérenger même), ces agressions allègres, ces ironies imprévues, répétées, plaisantes, toutes ces armes d'orateur eussent plutôt mis en défiance. Le bon sens, la force de l'expression seulement mise au service de la logique et de la déduction scientifique toujours présentes devaient avant tout emporter la conviction.

Que déclare M. Bulot?

« Ma situation, mon intervention de Procureur général dans la Commission extraparlementaire sont d'une explication des plus simples, dit-il; je n'ai pas demandé à en faire partie ; j'ai été nommé d'office. Comme nombre des coliques qui la composent, je ne me suis jamais occupé de la question de la prostitution des femmes d'une manière particulière et n'en ai point fait une étude antérieure; je ne suis point spécialisé sur le sujet. Certains pourraient y voir une infériorité sur ceux qui ont fait de gros livres, des rapports de commissions, de conférences, de congrès internationaux, rédigé des projets de lois, et viennent en en séance avec des conclusions toutes faites !... Contrairement à cette impression, poursuit M. Bulot, il faut préférer une mentalité moins encombrée de souvenirs historiques, d'engagements livresques, de polémiques militantes qui obscurcissent trop souvent les clartés naturelles de tout cerveau de culture et entravent l'indépendance du jugement. Loin d'être une cause de moins bonne étude, cet état d'esprit est probablement, au contraire, chez des hommes réfléchis et ayant l'expérience de la vie vécue, favorable à une impartialité plus certaine et à une conclusion plus juste parce qu'elles sont plus en rapport avec les faits seulement étudiés en soi,

» La prostitution n'est plus un délit : il n'existe donc plus de classe de prostituées au sens du langage administratif. Mais de là à accuser ces prémisses désormais indiscutées d'avoir pour déduction fatale l'indifférence des Pouvoirs publics en matière d'ordre extérieur et de santé populaire, il y a loin : l'insinuer ou le dire hautement sont deux procédés vulgaires plus fâcheux pour les thèses de ceux qui en font emploi que pour la cause réformiste contre laquelle il en est fait usage.

» Demander qu'il soit mis fin à l'usurpation judiciaire qui terminerait une affaire Forissier ou autre devant la

table d'un sous-chef de bureau à la Préfecture de police; le» que le véritable magistrat instruise, absolve ou condamne \^ sans distinction de sexe ou de classe la cause d'un piévenu assisté, comme tout prévenu doit l'être, de son défenseur, n'est pas, que l'on sache, ajoute le Procureur général, parler autrement qu'au nom du droit public !

» Demander, avec M. Augagneur, que les malades soient b soignées largement, sérieusement, traitées non pas en cri- ?ï minelles mais avec humanité; demander que les femmes n'attirent plus seules l'attention de la médecine publique, ne paraît pas davantage une proposition subversive de la médecine des indigents, ni de la philosophie sociale de la médecine elle-même !

» Peut-on faire une réforme efficace dans l'ordre extérieur spécial, dans la médecine administrative ou hospitalière même, en cantonnant le problème dans l'étude restreinte de ce service qu'on appelle la Police des mœurs, la Police exclusivement appliquée ici dans les petites villes à quelques dizaines, là, dans les grandes, à quelques centaines ou milliers de femmes pourchassées, traquées, momentanément cadenassées? Ceci pour moi — et précisément parce que ma pensée, exempte de solutions préalables, envisage froidement la question, — apparaît au double point de vue de l'ordre et de l'hygiène une proposition enfantine. Les partisans de la Police des mœurs ne cessait de parler de masses populaires féminines et masculines que la syphilis a inoculées au grand dam des générations contemporaines et futures... Est-ce, comme l'a dit M. Augagneur, en traitant moralement et matériellement les vénériens en pestiférés, eu enfermant quelques femmes soumises dans une prison, en admettant quelques centaines de malades dans des hôpitaux spéciaux désignés par leur spécialisation même à l'attention publique comme des séjours de honte, que l'on rétablira la santé publique?

u'est se moquer que de vouloir résoudre cet énorme pro- )lème de portée nationale par Tantique solution ridiculenent minuscule I

» Quelle que soit la construction de l'organisation de lemain, elle ne peut avoir rien de commun avec celle Paujourd'hui ; quelle que soit la pensée personnelle du ûinistre sur la matière, une conception d'ensemble seule )eut remplacer les petits arrangements, les mesures parielles, les institutions d'exception. Les hommes en un mot le peuvent pas plus être omis que mis à part. Le corps x)cial n'est pas bipartite, mais un. Que fait la Police des mœurs de l'homme contaminateur? que fait-elle aussi de l'homme hélas ! qui prostitue aux hommes son sexe comme ûl était une femme (1)? Loin de s'en occuper la Police les ignore tous.

» Le ministre semble d'ailleurs avoir eu le sens très net 3t très large à la fois des études et des projets qu'il attend le la Commission. Sans doute l'exposé ministériel prélimijaire peut être interprété par certains membres comme une nvitation à chercher exclusivement une néo-réglementaion, mais au souille qui l'anime, à l'esprit de légalité dont

(1) On connaît gur ce point les thèses juridiques familières à M. le Procureur général; il y insistera plusieurs fois au cours des débats. V. lotamment, t.I", proc.-verb. 1" séance, p. 8, 11 ; t. II, lô" séance, p. 204- S05.

M. Bulot tient que Tinversion masculine, alors même qu'elle n'est )a8 pratiauée puoliquement, alors même qu*elle ne prend pas pour rictimes des mineurs, c'est-à-dire ne tombe pas dans la catégorie des ittBDtats aux mœurs, doit être pénalement punissable, comme elle 'est en Prusse aux termes de l'article 175 du C. pén. C'est en vertu le cet article qu'ont eu lieu à la Salente des bords de la Sprée ces )rocès aristocratiques et militaires à la fin de 1907 et au cours de 1908 dont l'écho a tout ensemble amusé et légèrement scandalisé la kibylone des bords de la Seine.

Nos règlements de police, se conformant à notre loi française silenlieuse sur ce point, ne s'occupentde l'inversion que lorsqu'elle s'exhibe lu dehors et relève de l'article 330 de notre Code pénal, sous forme Tontrage public à la pudeur. (Y. § 5 du Règlement du préfet Qigot.)

il est imprégné, enfin au nom même qui a été officiellement imposé à la Commission, il apparaît qu'une interprétation moins vulgaire et plus féconde, moins banale et plus conforme au temps et à la forme même du gouvernement, peut être rationnellement faite de ce premier document. . Ce n'est pas Commission de la Police des mœurs que le ministre a dénommé cette assemblée : c'est Commission du régime da mœurs. Entre ces deux appellations la différence est grande.

» Quant à moi, conclut le Procureur général, j'ai fait mon choix entre les institutions du passé et celles qui conviennent au temps présent. L'ancienne monarchie a eu en matière de prostitution féminine une conception qui s'explique par la mentalité de l'époque; mais maintenir cette mentalité dans les institutions d'une république, d'une démocratie moderne est un anachronisme dorénavant insoutenable. La Commission est en condition — sa constitution l'atteste — d'obtenir l'institution d'un régime véritablement en harmonie avec nos mœurs, avec nos idées contemporaines, avec notre législation, avec notre médecine publique; elle n'hésitera pas à répudier les systèmes surannés des temps disparus (1) ».

A nos yeux ce discours de M. le Procureur général Bulot et ses initiatives constantes toutes basées sur une philosophie approfondie des faits doivent être retenus dans l'histoire de la réforme comme un événement aussi capital que le œnfiteor public du Préfet de police et le prononcement des P'« Gaucher, Landouzy et Charles Gide.

Ce chapitre serait incomplet si nous ne faisions ici mention spéciale de l'action de deux membres de la Conmiission dont la présence et la parole, ont une signification particulière ; nous voulons parler de M. H. Turot, le con-

(1) 4« séance. — V. irf., 6« séance et 12* séance. (P' Charles Gide),

àeiller municipal de Paris, et de M"** Avril de Sainte- Croix.

Le lecteur qui s'intéresse à ce problème de la Police des mœurs aura été frappé d'un fait qui ne pouvait d'ailleurs échapper à un peu d'attention ; l'abstentioû prolongée, le silence systématique de la fraction la plus avancée de notre démocratie républicaine, celle qui correspondrait à la sociaJ-démocratie d'outre-Rhin. Il n'est guère, au début (1), dans cette catégorie de nos hommes publics, que M. Vaillant, député, et M. Charles Longuet, conseiller municipal, qui, à l'Hôtel de Ville, aient marqué que, même en l'état, cette {question n'était pas de celles que néglige un parti politique qui entend gouverner avant même d'entrer dans le Gouvernement.

A l'étranger, sauf en Belgique, en Hollande, en Italie et en Angleterre où toutes les défaites de la Police des mœurs ont été dues à l'appoint énergique des députés et des publicistes du parti populaire, il en a été a peu près de même. Nous avons souligné le silence et l'absence continus de la

(1) Séances des 9, 11 et 18 juillet 1890 à THôtel de Ville, à propos du Rapport du conseiller Emile Richard et du projet de M. le çrefet Lozé, où la question de police des mœurs est pour la première fois discutée publiquement.

Nous mettons naturellement à part les conseillers qui, avec M. Yves Gayot, ou après lui, à THÔtel de Ville, ont réclamé Tabrogation de la réglementation tels que MM. Sig. Lacroix, de Lanessan, Thulié, Bourneville, H. Michelin, G. Robinet, A. Hovelacque, Alph. Humbert, Pierre Baudin, A. Grébauval, Girou, Patenne. Rouanet et quelques autres de nuances politiques plus ou moins similaires entre elles, mais distinctes de celle de M. Vaillant. Dès 1880, M. J.-L. de Lanessan avait déposé un projet d'abolition, avec réorganisation des services d'hygiène.

If faut venir aux débats des 14, 16 et 18 mars 1904 pour voir, avec M. Turot, un nombre plus important de démocrates-socialistes se prononcer contre la Police des mœurs : 16 conseillers, le 18 mars, votent le projet de M. Turot aui demande Tabolition de toute réglementation avec organisation juridique et médicale libérale connexe : nous trouvons ici mêlés aux noms de MM. A. Grébauval. Marsoulan, ceux de MM. Berthaut, P. Brousse, CoUy, J. Caron, Faillet, Frik>ourg, Lajarrige, Landrin, Alf. Moreau, Paris, Poirier, Ranvier, J. Weber. (V. t. !•', ehap. 111 et chap. VII.)

social-démocratie allemande au Congrès abolitioniste de Dresde (1).

En Suisse — où cependant de nombreux référendums cantonaux ont détruit la Police des mœurs — nous avons trouvé mieux : une démocratie qui la protège, Térige en doctrine ou principe, en fait un statut de programme politique. La démocratie socialiste genevoise défend désespérément la Police des mœurs symbolisée par les naaisons h publiques, c'est-à-dire par la forme la plus illégale et la II

(1) Ce n'est pas que la question de la prostitution ait échappé à im voisins d'outre-Rhin. On connaît suffisamment le livre de M. Augnite Bebel, La femme dans le passé, le présent et Vavenir (in-S"*. Traduction française d'Henri Rave. Préface ae Paul Lafargne. Paris, édit. Carré, 1891) ; mais en vertu de cet axiome « La Prostitution est uneinstUtUion sociale nécessaire du monde bourgeois (sic) », (p. 128 et suiv., p. 231 et suiv.)^ il n'y a pour l'auteur allemand aucun intérêt à s'occuper de la question sous le iour actuel de la critique au point de vue de rhygiône et du droit public. M. Bebel d'ailleurs dans les dernières éditions de son livre (édition allemande de Zurich, 1883) ne tient aucun compte da mouvement français ; il ignore le nom et les travaux d'Yves Guyot et en reste comme sources à Parent-Duchatelet (1836) et à Maxime du Camp (allusions à son livre sur Paris et ses organes paru avant 1870); enfin il s'en tient aux thèses surannées et déclamatoires de la défloration des jeunes filles et des attentats à la pudeur perpétrés presoue exclusivement par « les classes libérales » (p. 141 , 143, 146) ; il relève du reste avec raison « la loi française de la Révolution qui a^t de It façon la plus barbare en défendant la recherche de la paternité, mais en créant par contre les orphelinats (ce qui est commode pour les hommes) les devoirs d'un seul passant à la communauté et rien ne les compromettant plus devant le public ni leurs femmes légitimes > (p. 145).

A ce point de vue de la réforme, et soit dit sans rien diminuer It considération que peuvent légitimement inspirer dans sa patrie et eft deçà des Vosges le caractère et l'action publique de l'honorable député au Reischtag, nous aimons mieux l'action modeste mais efficace de M"" Carolina Scheven (de Dresde) et de ses amies M"* J. Pappritx (de Berlin). M"* Heiman (de Hambourg), M"« Buchner, M"« Schirmacher, M»« Hélène Bauch (de Dresde), M"»« Weidemann (de Hambourg), et autres dames distinguées qui défendent depuis plusieurs années Oins Der Abolitionist et au dehors, la liberté individuelle, l'éflaUté de l'homme et de la femme immédiatement instaurée devant la loi et la pratique (non renvoyée aux calendes) d'une médecine de science et d'humanité. Der Abolitionist, journal mensuel paraissant à Dresde, compte aujourd'hui seçt années d'existence employées à saper la police des mœurs dans l'Empire.

plus dégradante de la réglementation. Feu Favon, le chef de cette démocratie en 1896, dans un plébisciste resté célèbre, sut assez désorienter le peuple genevois pour lui faire acclamer le cortège des tenanciers défilant avec les fameuses « lanternes rouges ». Hier encore, le 5 mars 1906, le Grand Conseil, l'Assemblée des députés, sous la pression des disciples de Favon. confirmait malgré le judicieux appel des Alfred de Meuron, des Auguste de Morsier, des Henri Minod, le plébiciste des lupanars ! Opposition antisociale d'autant plus inexplicable du parti socialiste genevois que le projet de Code] pénal fédéral qui sera demain promulgué, porte de tels articles que les maisons où les proxénètes font commerce de femmes, seront aussitôt supprimées I

I^s motifs donnés à grands renforts d'ironie par Favon en 1896 pour expliquer l'indifférence du parti socialiste ou plus exactement son abstention hostile, étaient moins la nécessité de faire échec aux adversaires politiques qui avaient inscrit dans leurs desiderata électoraux l'abolition de la Police des mœurs, que l'inutilité et la naïveté d'une réforme... minuscule dont l'accomplissement était sans valeur pour le prolétariat. Le seul remède effectif en la matière, aux yeux de ce défenseur moins éclairé que convaincu des intérêts populaires, était la remise au creuset de la société actuelle, la refonte non pas seulement de la législation du travail, mais de toutes les lois sur la propriété : alors seulement on pourrait s'occuper de la Police des mœurs, de la réglementation de la prostitution — pour la décisive raison que la répartition générale de la fortune de l'État aux mains de tous et de toutes supprimerait la prostitution ! Cet avenir de bonheur universel était sans doute un peu éloigné, mais son espoir et son attente étaient l'unique solution dont il fallait patiemment s'accommoder 1

L'action publique d'un conseiller municipal de Paris qualifié, M. Turot, son puissant rapport àTHôtelde Ville e* ses collaborations énergiques dans le moment où les mêmes débats y étaient soulevés qu'à la Commission extrs^parlementaire, rappelleront que, en France du moins, la socialdémocratie ne se contente plus soit d'idéals flottant aux horizons distants de lointaines années, soit des vagues et trop faciles prédictions d'une philosophie historique non irréalisables sans doute mais non encore réalisées dans la longue vie de l'humanité.

La démocratie a pris position; elle est entrée dans le mouvement de réforme parce qu'elle tient que le droit public en vigueur est foulé aux pieds ; parce que réalité, aux termes mêmes des lois civile et pénale contemporaines, n'est pas observée entre l'homme et la femme; parce que la faiblesse organique de la femme et les conditions économiques qui lui sont imposées par l'état actuel des choses dans la lutte pour la vie, appellent une intervention protectrice multiple et immédiate des Pouvoirs publics ; parce qu'enfin, au nom même de la science dont elle fait la religion de l'humanité, elle tient simplement aussi que la Réglementation actuelle est la négation d'une médecine publique digne d'une nation civilisée (1).

Les femmes devaient être représentées dans ce jury de condamnation de la Police des mœurs.

^{me ^yj-ii jg Sainte-Croix était la seule femme que le ministre eût nommée : sa compétence, son dévouement, d'autres beaux mérites la signalaient au ministre qu'il faut louer de cette nomination. Dans cette première partie des débats la secrétaire générale de la Branche abolitioniste française, avec ce haut courage et cette raison émouvante que

(1) 4% 5% 6% 14» et 15» séances.

ses amis et ses lecteurs saluent depuis si longtemps dan3 la digne collaboratrice de M"* Joséphine Butler, dans le digne successeur de la grande et géniale Emilie de Morsier qu'elle est à leurs yeux, n*est pas seulement venue apporter la vague protestation d*un sexe dont la Police des mœurs atteste le persistant servage et lecrasement quarante fois millénaire, elle a donné les avis techniques les mieux motivés : a TOEuvre libératrice » de relèvement qu'elle a si généreusement fondée lui a donné tant d'occasion d'observer les causes de la chute chez la femme ! Elle n'a pas négligé pour cela la discussion de portée générale et nous la voyons intervenir pour relever la critique tant de fois adressée indûment en France aux adversaires de la Police des mœurs. Cette critique le P' Fournier l'avait encore rééditée devant la Commission comme une tai*e fondamentale de tout le mouvement réformiste : « à savoir que la doctrine abolitioniste n'était qu'une vulgaire manifestation du piétisniey du plus étroit des piétismes, le piétisme anglican, ne combattant la Police des mœurs que pour sauvegarder l'existence des maladies vénériennes qu'elle seule, par la coercition, traite efficacement. Or, dans tout système de bons religions meriy le mal vénérien figure un châtiment d'ordre divin au })éché sexuel; la syphilis notamment est la maladie expiatoire par excellence... Ainsi le but préventif de la Police des mœurs allait contre les décrets naturels d'un Jéhovah sans doute toujours rigoureux, mais profondément juste (1). Quelle doctrine profes-

(1) n convient de faire remarquer ici que les maladies vénériennes n'ont pas eu en Angleterre le privilège de cette interprétation empreinte d*un caractère tout particulier : il en a été de même pour vautres maux qu'une mentalité identique regarde comme une juste punition du Ciel.

C'est ainsi ^ue le principe et la pratique des Assurances contre Vlnvendie trouvaient encoie à Londres au xvii« siècle les plus grandes difficultés à se faire agréer des autorités locales et gouvernementales,

— gisaient là les abolitionistes français ! et que pouvaienWls alléguer quand la syphilis, par Tintermédiaire des pécheure justement frappés, allait atteindre des innocents : l'épouse, les enfants, une pauvre mercenaire dévouée comme la nourrice? »

M""« Avril de Sainte-Croix dans une réplique où rivalisent les meilleures éloquences : celles du cœur le plus noble et de Tesprit le plus aiguisé a montré en quelle compagnie M. Foumier s'égarait lui-même à travers la légion d'ailleurs fort éclaircie du réglementarisme : à ses côtés tel de ses disciples, partisan non pas seulement du maintien mais du redoublement de la Police des mœurs, demande que toute femme malade soit tatouée, porte entre les deux seins gravé à la poudre en toutes lettres, comme stigmate indélébile de son mal, le nom populaire même de la syphilis; tel autre demande qu'on déporte les femmes malades « aux isles » comme au temps de l'abbé Prévost et du lieutenant de

même sous la forme de la mutualité. Nous trouvons dans un remarquable ouvrage d'un jurisconsulte distingué, M. Paul Alglave, le fils du très éminent professeur M. Emile Alglave, cette curieuse indication historique des motifs de la résistance des Pouvoirs public d'alors :

« En 1609, nous voyons à Londres, écrit M. P. Alglave, se produire, après un certain nombre d'autres qui avaient échoué, un projet d'assurance des maisons moyennant une prime fixe. Ce projet est vivement discuté, mais des principes religieux en empêchent l adoption. L'incendie, font remarquer ses adversaires, comme les autres fléaux qui affligent Vhumanitéj est Tœuijre de Dieu. Or, on ne saurait, sans pécher, faire obstacle à la volonté divine, en supprimant par le paiement d'une indemnité, le châtiment qu'elle entend infliger à certaines personnes. » (V. les Assurances contre Vincendie par l'État, les provinces ou les villes en Allemagne, par Paul Alglave, docteur en* droit, chargé des conférences à la Faculté de droit de FRris. — Introduction, p. XXn, in-8« de 900 p., Paris, édit. A. Chevalier-Marescq, 1901).

Cette généralisation systématique de la conception du mal — aussi ancienne que Thumanité et beaucoup de religions d'ailleurs -— atténuera ce que la signification morale des maladies vénériennes pouvait avoir d'insolite aux yeux de savants comme M. Fournier, dans le syàtème confessionnel critiqué. L'idée de maladie-châtiment rentre dans une doctrine d'ensemble et perd ainsi au moins le ridicule ou le jfâcheuj d*une conception ad hoc.

police d'Argensonl M. Fournier entend-il être confondu avec ces réglementaristes exacerbés?

Comment enfin Téminent P' Fournier, si éveillé à retenir le programme évangélique de la grande croisade entreprise il y a trente ans par M™* J. Butler, ne voit-il pas aux côtés de cette femme héroïque (1), dans la propre nation de Tadmirable apôtre et réunie à elle, une élite d'hommes qui n'ont trouvé leur mobile d'action contre la Police des mœurs que dans les principes sociologiques les plus dégagés de toute conception confessionnelle?

Sur le sol anglais même, des savants, des politiques, des publicistes, des philosophes ont condamné l'institution gouvernementale qu'est la réglementation, dans le même esprit avec lequel le sceptique don Juan faisait l'aumône — pour le seul amour de l'humanité. Il suffit de citer Stuart JEU, Herbert Spencer, James Stansfeld, John Morley, Chamberlain, James Stuart, le président même en exercice de la Fédération qui, en philosophie, procède directement d'Auguste Comte et de notre École positiviste, et combien

(1) Au moment où s'imprimaient ces lignes en première édition, M-« Joséphine Butler mourait, le 30 décembre 1906, à Tâge de 79 ans, dans sa modeste maison de Wooler (Northumberlandj. Elle était née le 13 avril 1828 et sa noble vie avait été presque entièrement consacrée au relèvement des femmes tombées. M. Yves Guyot, qui lui avait dédié son livre en 1882, disait d'elle : « Au Moyen âge, M»* Butler eût été one sainte Catherine de Sienne; mais au xix« siècle elle n'a pas trouvé que Fidéal du Ciel fût suffisant, et eUe a reporté son énergie intellectuelle, son besoin d'effusion, son activité morale, sur une œuvre humaine. » MM. James Stuart, H. Minod, Gustave et Auguste de Morsier, au lendemain de sa mort, ont dit la largeur d'esprit de cette croyante oui tenait pour « chrétiens » les libres- penseurs qu'anime l'amour efficace et agissant de l'humanité et rejetait hors la famiUe chrétienne les purs pratiquants du christianisme pharisaïste et casuistique, uniquement préoccupés d*égoïste vertu. Un beau livre, Pensées et Souvenirs que viennent de publier M"»« Pieczynska, MM. H. Minod et Bergner continue de faire vivre le souffle de dévouement vraiment apostoliaue qui anima Joséphine Butler. Un pur savant, M. James Stuart, 1 éminent membre du Parlement anglais, disait admirablement de la promotrice du mouvement contre la Police des mœurs : e Quelque chose eût manqué au monde, si M»» Butler n'avait pas vécu. »

d'autres. C'est le caractère môme de l'Association internationale à laquelle nous avons l'honneur d'appartenir, c'ei ce qui a fait sa force dans le passé, c*est ce qui fait sa cohé sion même dans le présent, c'est ce qui fera sa durée dan lavenir, de grouper dans ses rangs nombreux et resserré |)ar la plus lai^ tolérance, les écoles philosophiques e religieuses les plus opposées, les mentalités les plus diverse les éléments sociaux les plus variés. Pédagogues, pasteuB mères de famille, professeurs, savants, jurisconsultes, médecins, magistrats, publicistcs, industriels s'intéressantam ^ affaires publiques, s'y coudoient et fraternisent intellectuellement les uns avec les autres, et nul ne songe, avant deo: tendre une communication sur l'afllaiœ Forissier ou touti autre et d en délib<:»rer, de demander à l'orateur où à soi voisin de siège, s'il attaque la Police des mœurs en verti des concepts de M. Yves Guyot ou de ceux de M"* Butler, des concepts de M. Henri Pierson ou bien de ceux de Fraa ccsco Crispi î M"® Avril de Sainte-Croix l'a dit avec un admiracle bon sens en terminant sa rt^ponsc à M. Fouruier « Les abolitionistes français n'ont point à critiquer nod^ plus qu'à contrôler la mentalité des abolitionistes anglais, suisses, Scandinaves, ou de n'importe quels confédérés dei autres nations : ils n'ont à répondre en France et ailleon ^ que de leurs écrits, de leurs professions et de leurs actes. ^ Le nom seul des collègues qui avaient l'honneur de contredire les doctrines réglementaristes de M. Fournier devaï le rassurer sur les tendances et la philosophie puremeol scientifique de l'abolitionisme français (1). »