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M. Bérenger a ambitionné de relever le titre et de rempli remploi de « Censeur des mœurs » tombé en désuétud dans les républiques depuis que l'empereur Octave- Augusl a définitivement mis à mal la république romaine. A deu mille ans approchant d'inteiTalle, M. Bérenger a entre pris avec raison, à notre sens, la tâche de parler publique ment de moralité dans la pratique gouvernementale et 1 production littéraire d'un régime qui ne peut durer que, i en haut et en bas, chez les gouvernants et les gouvernéi dans l'œuvre des auteurs qui tiennent une plume publiqu comme dans la pensée des foules qui lisent, dans l'action d ceux qui dirigent comme dans l'action de ceux qui suiven 11 règne une moralité minima sans laquelle une nation t donne plus à ses voisins que le vilain spectacle d'une àéa dence de mœurs génératrice à peu près fatale de toutes le autres décadences. La question est de savoir si le célèbre paj lementaire s'y est bien pris pour atteindre son but, car l'ej cellence de l'intention ne sert de rien pour le succès de l'entn prise, si celle-ci est mal conçue ou imprudemment dirigée

Ce n'est pas le lieu d'examiner les expéditions spéciale ou la campagne générale de M. Bérenger contre l'immon lité des personnes et des écrits du temps (1) ; nousn'avor à discuter ici que ses projets et son attitude relatifs à 1 Police des mœurs dans la Commission extraparlementaire et, comme prée^démmenti en 1898, lors de ses première propositions au Sénat sur la Réglementation, il nous fai en reprendre les contradictions, les lacunes graves, hasai demn^-nouB le mot? les fréquentes incohérences, s'enten le» défauts de logicpie qui déparent.

(1) Nous l'avons fait ailleurs à propos des lois dites a Bérenger » si Ja Police des mœurs et les écrits immoraux, présentées au Sénat e 1895 et en 1898. Dans le volume : La prostitution réglementée et l Pouvoirs publics: eh. ÎIl, Projets de loi et lois de M. Bérenger. p. 13Î 2(». Op. cit.

Certes quand M: Bérenger poursuit cette humaine réforme pénale de la loi du sursis à l'exécution de* peines, loi qui porte justement son nom, tout, là, se tient et s'enchaîne, malgré la rigueur quelquefois critiquable des châtiments réservés à la récidive. Que n'a-t-il toujours et en tous ses projets suivi la même marche justement raisonnée !

Dan» cette question de la critique de la Police des mœurs, pas un membre du Parlement n'a rendu autant de services et, ajoutons-le, dans et hors du Parlement n'a continué d'en rendre autant que M. Bérenger. A Lyon, à Paris, dans les Congrès et Sociétés savantes (1) comme au Sénat, il a dénoncé, avec autant de passion qu'un abolitionniste de la première heure, l'illégalité du maintien des Ordonnances royales contre les femmes, Ordonnances toujours appliquées par la Préfecture de police comme si Louis XIV ou Ix)ui8 XVI étaient princes régnants à Versailles; il a dénoncé avec une indignation bruyamment sincère l'arbitraire de la police tolérant ici tous les excès extérieurs de la prostitution, les proscrivant là, sévissant sur telles femmes, favorisant telles autres ; il a relevé les nombreuses erreurs des arrestations qui ont précédé Taffaire Forissier, en citant la Lanieme^ t Intransigeant i feuilles assurément peu habituées à s'entmdre traiter comme des autorités et indiquer pour réfélenœs â la tribune du Luxembourg; il a vertement malmené un Garde des Sceaux, M. Trarieux, qui avait déclaré qu'en matière de répression prostitutionnelle, « l'arbitraire était le droit f (28 mai 1895); bref son langage d'opposant ne diflêre pas de celui d'un critique passionnément ou doctrinalement systématique.

(1) V. idem U l" des pr.-vefb., Ch. VII, 28&-390, $02, 310, les déclarations de M. Bérenger sur riUcgalité de la Police des mœurs à la Société générale des pttsons (BulL de la Soc., 1904).

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Qui dès lors n'espérerait de lui une proposition ferme de réforme organique?

Mais point. L'heure des décisions parlementaires venue, on vit M. Bérenger, loin de tenir bon, faire volte-face, battre précipitamment en retraite, cacher son drapeau, émasculer lui-même ses propositions. Il allait même au delà du veto ministériel, il était devenu inflexible, inhumain, c'était un Calvin, c'était un Torquemada, c'était un lieutenant de police de l'ancien régime qui parlait et légiférait. Morose et colérique, ce moraliste de parlement épiait méchamment tout écart ; d'un saut ses lois se haussaient à de terribles degrés; il demandait l'interdiction de tout travail similaire pour le cabaretier, l'hôtelier compromis dans une affaire de simple racolage intérieur, et leur imposait les mêmes peines que s'ils avaient commis un outrage public à la pudeur; il infligeait aux récidivistes de la prostilulioii tantôt une interdiction de séjour de dix années, tantôt la déportation (1) I

Maintenant voici qu'il se radoucit : cela lui arrive parfois, et semble lui arriver d'abord à la Commission extraparlementaire. Une émotion sentimentale et légèrement tremblotante, des discours savamment larmoyés, comme on n'en avait plus entendu depuis ceux de Jules Simon, se substituent aux grondements de la menace juridique et de la colère oratoire : l'indulgence, la facilité, la bonhomie, une condescendance souriante, un pardon promis et aussitôt octroyé, l'affectation de n'avoir pas vu la faute d'immoralité pour n'avoir pas même à lui donner le blâme, remplacent les anathèmes, les objurgations, les réquisi-

(1) Projets de loi de M. Bérenger devant le Sénat. Premier projetée loi du 27 avril 1894 (art. 1") ; second projet de loi (art. 2) ; troisième projet de loi 27 juin 1895 (art. 1"; sur la répression de la prostitution. V. Discours du même, les 27, 28 mai, 14 juin 1895.

toires hérissés, les épithètes tonitruantes (1) du prédicant ou de l'accusateur public. L'on n'a plus devant soi qu'un bon et paternel Saint François de Sales (2), soit même, bone deusl qu'un Béranger saluant de la main et encourageant de couplets gaillards la jeunesse qui se dégourdit, étudiants et grisettes qui sautent à la Chaumière ou s'accostent par les rues du Mont-Latin (3) !

Il y a mieux avec cet autre spectacle : derrière le masque tantôt froncé, tantôt débonnaire, à demi volontairement écarté, on voit poindre la face de nature avec une expression spirituelle, narquoise, voire goguenarde qui commente le trait décoché à l'adversaire surpris et accompagne à son adresse l'argument railleur et la contradiction enjouée! L'auditoire tout à fait rassuré par la diversité meilleure des dernières attitudes de l'ondoyant législateur se reprend l:- à espérer : il retrouve une certaine sorte d'humanité pra- ^ tique dans cette sorte de sourire et en attend dans ses projets... Espoir vite déçu!

r- Voici un nouveau bond en retour dans la grande colère! a- M. Bérenger qu'on avait déjà vu émule du vicomte Sosthène ni de La Rochefoucauld, se précipiter de la tribune du Luxemoe bourg sur les planches de l'Opéra et saisir aux avant-cœur D. les ballerines coupables du port de collant « le collant aux ei couleurs naturelles et en étoffe tellement diaphane qu'on la dirait tissée avec du vent... (sic) (4) », renouvelle sa mena-

(1) Telle que celle de a cochon trichine » lancée à la jeune école dramatique, à MM. Feydeau ou Guinon ou bien même à M. Maurice DoDoay, non encore académicien, il est vrai ! (Sénat, séance du 8 avril 1897 ; J. Off. du 9 avril, p. 789, col. 3) .

(2) V. 9* séance, t. I", p. 597.

(3) Idenij p. 596. L'invite gauloise a causé, on peut nous croire, quelque... surprise à la Commission : M. Bérenger n'avait pris ni aétouFi ni voile pour la produire. Il y a aussi un Bérenger inconnu!

(4) Sénat, séance citée du 8 avril. V. la spirituelle réponse du ministre d*alors, M. Rambaud.

çante irruption dans les coulisses des théâtres : il s'écrie comme faisait le vicomte Sosthène dans une lettre au Roi : « Les théâtres sont des écuries d' Augias ; je les nettoierai ! . . . Peut-être aussi j'y périrai! » Il s'embusque derrière les décors, derrière les portants, poursuit jusque dans les coins les plus poussiéreux toute galanterie trop pressante ; il saisit même la... prostituée dans la loge de l'artiste (2)! Le moraliseur des jours les plus farouchement sévères a ressurgi dans la Commission.

D'ailleurs jamais d'appel, même jamais d'allusion, quand il lève le bras séculier, à la morale confessionnelle ; M. Bérenger reconnaît cette morale de loin d'un petit signe respectueux, en passant vite, mais il ne lui demande ni ses inspirations ni ses formules particulières. M. Bérenger est un momliste, mais un moraliste politique, et quand on le compare à Calvin et à Torquemada, il faut entendre un Calvin laïque et un Torquemada civil; il appartient en cela à l'école juriste de notre vieille France gallicane: il conserve intactes les traditions des anciens magistrats, de ces Parlements qui n'entendaient point permettre l'amalgame, ni laisser le spirituel déborder sur le temporel et lui commander.

Tous ces traits complexes et d'une contradiction singulière expliquent au vrai comment M. Bérenger, après avoir contribué par ses attaques à dégrader la Police des mœurs, à hâter sa chute, se retourne tout à coup, revient à elle et l'étaie quand elle va s'écrouler. Oui, c'est le même M, Bérenger, ouvrier de la démolition de la Police des mœurs, que nous allons retrouver à pied-d'œuvre : seulement lorsque tout le monde prépare une autre organisation toute de progrès, lui, veut réédifier une Police des mœurs !

Il propose l'institution d'une Police des mœurs légalisée,

(2) 9« séance.

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Sa formule est solennelle (1) :

« 1<» La Police des mœurs des femmes est une institution d'État intangible, elle fait corps avec la morale, l'ordre, l'hygiène populaires ;

» 2** La Police des mœurs doit avoir pour base une loi. »

Qu'est-ce donc qu'une « Police des mœurs légale h ? Qu'y a-t-il derrière cette phraséologie hétéroclite, cet assemblage de mots discords à l'oreille des contemporains (Je la Police des mœurs ?

Tout simplement la même, la ci-devant Police des mœurs? consolidée, aggravée, devenue inattaquable, inamovible grâce à la couverture de la loi.

Tout le jeu de cette « prétendue Police des mœurs réformée » consiste dans l'introduction de la réglementation policière au Code pénal, par la consécration juridique du délit exclusivement féminin de provocation. Un philosophe dirait, par analogie, de ce spectacle fâcheux que c'est là du bien mauvais syncrétisme.

Dans un système de légalité normale — et mieux de légalité sans épithète, — une provocation scandaleuse est justement punie, comme telle, par la loi, quelque soit le sexe du délinquant. Puis, la peine subie, « la dette payée » selon le dicton, l'ex-coupable est absolument libéré, et si le désagrément de l'aventure l'a assagi, il n'a plus aucune affaire avec le code qui l'a frappé : la récidive seule l'expose.

Ici rien de semblable, D'abord le délit de provocation n'amène que la femme seule au tribunal : première brèche du droit commun. C'est bien le système de ïunitëralité.

Puis à peine rendu, le jugement de condamnation ipso

(1). La formule varie peu; la dernière est celle-ci : « Toute réglementation doit être fondée sur une loi. » [Société française de Prophyluivie, 10 janvier 1908., BuU., p. 29.)

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fado double la peine ; du même trait, à Temprisonnement et à l'amende est accolée la peine de ïimcription de la femme.

Ainsi, immédiatement la Police dés mœurs se réinstalle au premier plan. Le délit féminin de provocation a été le point de départ du réenchaînement des femmes. La Police des mœurs a semblé perdre son rang de juridiction de jugement ; elle a pam retomber au rôle secondaire, instrumentaire d'agent de surveillance et d'exécution, mais ce n'était au vrai qu'apparence : elle reprend toutes ses fonctions actuelles sans en omettre aucune, pas même peut être au cours ultérieur de sa pratique, celle de juridiction de jugement. Elle se remet à surveiller la femme sortie de prison, astreinte à sa vie de soumise comme aujourd'hui en vertu d'une pièce administrative (carnet de santé, carte... peu importe le mot) ; elle règle comme aujourd'hui la vie de la femme, ses sorties, ses démarches extérieures, ses déplacements tw/ra et extra-muros; elle la soumet à la visite corporelle sous peine de prison ; elle l'interne coercitivement si elle ne la juge pas bien portante; elle la réengrène dans sa médecine policière avec ses inhumanités, ses hontes, ses irresponsabilités.

Tout cela est sorti de la condamnation juridique... Et il ne s'agit pas d'interprétation : ou la Police des mœurs « légalisée » est cela, ou elle est un mot vide de sens, une organisation vide de faits.

Que ceux qui se font des illusions sur le régime préconisé par M. Bérenger et ses amis du réglementarisme, M. A. Fournier, M. Lépine et quelques autres, écoutent ce qu'ils en disent eux-mêmes! que dit, par exemple, le P*" A. Fournier qui a peut-être décrit la Police des mœurs légale avant M. Bérenger et pourrait réclamer l'honneur de la priorité? « Cette loi, écrivait naguère l'éminent maître devant l'Académie de médecine, nous la réclamons d'autant plus énergiquement, avec d'autant plus d'insistance, qu'à

nos yeux elle aurait ce double résultai : 1° de rendre légal ce qui ne l'est pas aujourd'hui ; 2® de rendre indiscutables les pouvoirs tant discutés aujourd'hui de r administration policière^ en ce qui concerne la surveillance et la répression des prostituées; c'est-à-dire, au total et en définitive, de renforcer^ en la légalisant, Vautorité préfectorale, actuellement si ébranlée et si défaillante (1), »

Le délit féminin de racolage, au demeurant, a moins entraîné la répression du racolage que la condamnation à l'inscription.

Que devient donc le vote juridique capital auquel M. Bérenger s'est associé : « La prostitution des femmes n'est pas un délit en soi » ?

Voici, au contraire, que de l'organisation de la Police des mœurs légalisée, ressort cette monstruosité d'un status pénal particulier, extraordinaire, pour les femmes 1 Le droit commun soi-disant appliqué a abouti à un régime d'exception. Que le délit de provocation scandaleuse soit le point de départ d'une peine pour les deux sexes, personne n'y contredit; rien de plus social et de plus équitable; mais quel est ce droit nouveau qui veut faire d'un tel délit la base de la destruction de la liberté corporelle, individuelle d'une personne déterminée, de la femme? Que nous importe que ce ne soit plus un quidam sans qualité qui condamne à la prison pour délit de provocation, si l'on rabaisse le juge au rôle de suppléant de ce personnage ; si le juge devient un simple rouage de la Police des mœurs I

Encore une fois dès que la prostitution des femmes n'est pas un délit, la loi ne peut connaître à son sujet que les délits de droit commun susceptibles de naître de son exté-

(1) Rapp. cité p. 25. Et l'Académie vole : « Si rinscription n'est pas consentie par l'Administration à qui V Administration Vimpose^ elle sera prononcée par l'autorité judiciaire ». {Bullet. de l'Acad, de méd.y 13 mai 1888.)

riorisation, petits scandales spéciaux et autres fautes publiques (en dehors des outrages aux mœurs) ; la peine ne peut être motivée que par ces délits seuls, elle ne peut s'appliquer qu'à eux seuls, sinon que Ton ne parle plus de légalité, surtout que Ton ne fasse pas intervenir la loi pour tenir particulièrement ainsi des personnes à merci!

Sous prétexte de protéger les femmes, de leur donner des garanties, le nouveau régime de cette Police des mœurs les engluerait dans la plus exceptionnelle et la plus insupportable condition, les riverait à un esclavage aussi vilain et aussi dur sinon plus, que celui d'aujourd'hui. La Police des mœurs ne considérera plus les tribunaux comme des instruments de contrôle et de modération, d'ailleurs bien vite écartés, mais comme des auxiliaires zélés, des coadjuteurs soumis : son action ne connaîtra plus de frein. La carte d'inscription judiciaire viendra consacrer l'infamie de la malheureuse; elle sera la première pièce de son ignoble casier. Où, dans cet enfer, voit-on poindre la possibilité du relèvement, percer la lueur d'un espoir en réhabilitation? Qui ne sait que beaucoup de ces malheureuses jeunes femmes indûment prises par la police, s'enfuient aujourd'hui, s'échappent aujourd'hui de l'engrenage, et averties par les affres des mauvaiFCs équipées, replongent dans la vie normale, redeviennent femmes de vie avouable et se marient? Après la condamnation au status de prostituée dûment proclamé par jugement, quelle d'entre ces pauvres créatures pourra songer à se rétablir, à trouver un honnête homme qui consente seulement au concubinat? Cette situation est tellement effroyable que lorsque M. Bérenger aura enfin trouvé, en dehors de la Commission extraparlementaire, un milieu pour prendre en considération sa proposition de Police des mœurs légalisée (1), il sera bontraint,

(1) La Société française de prophylaxie sanitaire et morale.

par Fassaul des critiques de ses propres féaux (2), à mutiler de ses propres ciseaux son terrible système.

Au demeurant cette loi nouvelle que M. Bérenger a tant à cœur d'ajouter à son bagage juridique, loin d'être une loi de progrès est une loi de régression qui montre sa face ridée et ses crocs jaunis sous le masque toujours jeune et rassurant de la belle légalité. Loin de réprimer Tarbitraire de la première heure, celui qui peut accompagner l'arrestation, elle le consacre, elle le cimente, elle le perpétue. Nous l'avons écrit ailleurs et nous ne nous lasserons pas de le répéter : « En légalisant la Police des mœurs, le législateur mettrait la loi au service de l'arbitraire ; sous prétexte de donner aux femmes la garantie de la loi, le législateur mettrait les femmes hors la loi. »

Nul doute que M. Bérenger n'ait eu la conviction personnelle que sa proposition de Police des mœurs légale allait emporter l'assentiment de la majorité de la Commission extra -parlementaire. Son initiative heureuse pour faire rejeter l'enquête, son insistance hâtive dès les premières séances à réclamer la clôture de la discussion générale, à peine celle-ci était-elle commencée, son assurance impérative et inconsciente à réclamer un vote immédiat malgré la marée montante et bien accueillie des discours des Augagneur, des Landouzy, des Gaucher, des Bulot. (M. Bulot n'avait même pas jugé la Police des mœurs légale, digne, d'une réfutation!)... toute son attitude révèle sa foi de charbonnier 1

(2). MM. Le Pileur et Honnorat. V. leurs très vives critiques sur le projet relativement à la constitution, dans le système de M. Bérenger, au casier judiciaire. M. Bérenger hésite, recule et finalement supprime le casier judiciaire. La pratique d'une telle organisation contraindrait Tauteur ou les tribunaux à supprimer bien d autres mesures dans la réalité et la doctrine môme! V. BuUelin de la Société (10 octobre 1907, p. 221-283; 10 jauTier 1908, p. 27-29.

Mais le très expert parlementaire avait trop de fixité dans l'idée préconçue, trop de confiance dans son prestige de législateur : il lui échappait que Torientation de la Commission s'était depuis longtemps marquée et d'un bon pas vers de tout autres solutions.

A la Police des mœurs discrétionnaire, à la Police des mœurs légalisée, c'est-à-dire à une organisation d'exception basée sur l'action unilatérale de la police contre les femmes ou contre une classe déterminée d'individus, comme à tout système sanitaire légal reposant sur la prise de possession coercitive des personnes des deux sexes, toutes organisations qu'ils repoussent, M. le procureur général Bulot et le P** Augagneur opposent une double proposition médicale et juridique.

Les statuts majeurs de cette proposition sont :