I. — Au point de vue de l'hygiène

Une nouvelle organisation d'Assistance publique basée : 1® sur l'absence de toute action médico-policière « unilatérale » contre les femmes ou une catégorie quelconque de personnes; 2** sur l'exclusion de tout système médical de droit commun dont l'application entraînerait la dénonciation du malade par le médecin.

IL — Au point de vue de la morale publique :

1® La répression de la provocation scandaleuse (racolage) par la loi pénale ; .

2° La répression absolue du proxénétisme par la loi pénale.

Nulle situation ne peut être plus nette, ni de part et d'autre plus tranchée.

M. le Président Dislère met aux voix les projets antagonistes de M. Bérenger et de. MM. Bulot et Augagneur.

La Commission vote : elle repousse la proposition de M. Bérenger à la majorité des deux tiers des votants.

La Commission extra-parlementaire du Régime des mœurs a condamné la Police des mœurs.

Le projet de MM. Bulot et Augagneur est déclare par le Président, base désormais unique des travaux de rassemblée.

Le Préfet de police ne s'était pas trompé quand il baissait pavillon et avouait, après les premiers débats que « la Police des mœurs était morte, morte et enterrée! (sic) » (t).

Ainsi M. Bérenger, en proposant la Police des mœurs « légale », n'avait réussi qu'à faire condamner une fois de plus et plus à fond toute police des mœurs!

Faut-il ajouter ici une ligne sur la déception légèrement colérique, la grâce un peu boiteuse, les contestations de ci de là assez obscures, les prétentions par contre très claires de la minorité, après ce vote capital? Sans insister sur ces diverses manifestations plus qu'il ne convient, ce serait peut-être laisser volontairement une lacune dans cet historique que les taire absolument.

Les éminents collègues de la minorité défaite et non satisfaite, ont semblé parfois cherchera se mettre à l'affût pour saisir au vol l'heure et le vote de revanche, pour reprendre une offensive tournante et même ouverte. Tels d'entre eux 3nt commencé par soutenir — il faut bien le dire — contre toute évidence, à rencontre des instructions renouvelées [le tous les ministres depuis celles du ministre qui avait institué la Commission jusqu'à celles du ministre de l'Intérieur actuel, que le mandat était d'émettre des vœux et non

(1) 7« séance.

de rédiger des projets de loi (1); d'autres ont déclaré que Tœuvre de la Commission était mort-née parce qu'elle ne s'était pas tenue à reboucher les lézardes de la digue crevassée et croulante de la Police des mœurs ; ils l'ont avertie que « qui trop embrasse mal étreint » ; celui-ci s'est iasurgé presque pour que tel vote, peu à sa convenance, soit tout simplement... annulé et recommencé; cet autre s'est rejeté sur le nombre des présents, des votants, insuffisant à ses yeux pour donner valeur aux décisions prises, et l'un même à proposé de faire voter les absents... par la poste! Tantôt enfin, profitant des incidents banals, du va-et-vient issu des résultats des élections municipales, des retards horaires dans l'arrivée en séance de leurs contradicteurs, quelqu'un d'entre eux — élève habile de M. Bêrenger — tente de piquer sur un statut secondaire ou de droit commun, une décision de doctrine réglementariste insuffisamment équivoque.

Enfin, en désespoir de cause, ces mêmes réglementaristes aux abois ont recours aux ministres ; ils sollicitent d'eux des lettres, des contre-lettres au Bureau, des circulaires, de petites enquêtes en tapinois à conclusions d'avance policières destinées à dérouter la majorité, à lui faire la leçon, soit dans le blanc des interlignes, soit en toutes lettres, à l'incliner vers un recul ou un désaveu.

On ne saurait trop admirer la ténacité avec laquelle, dans la retraite et les mouvements d'attaque sur flancs ou sur derrières, les réglementaristes ont fait flèche de tout bois et du plus épineux (2), et à plus d'une reprise ce ne

(1) V, dans Tlntroduction du présent livre la date des instructions successives données depuis 1904 par les divers ministres de l'Intérieur.

(2) Pour ces épisodes et Tensembie des débats, v. 6% 8% 9% 10% 14% 16% 19% 29% 34e et 35% séances (première partie). MM. Bêrenger, Lépine, Le Poittevin, AufPret Besnier, Butte, Maillant; MM. Dislére, Hennequin, Bulot, Augagneur, Yves-Guyot, Feuilloley, M"" Avril de

Sainte-Croix, etc.

sera point trop de Tautorité du Président, de l'intervention loyale du secrétaire général, des rappels si fermes de M. le procureur général Bulot, de M. Tavocat général Feuilloley, du Comité de rédaction juridique pour mettre barre à cette malencontreuse petite guerre et briser le carquois où M. Bérenger s'obstine à puiser — quand même — en sagittaire de très batailleuse humeur!