INTRODUCTION

Le Régime des mœurs, et la Commission extra-parlementaire

Derniers excès de la Police des mœurs. — Nomination de la Commission : sa composition officielle. — Un spectacle nouveau... Une Commission qu^ prend au sérieux son rôle réformiste, — L'abolition (le la Police des mœurs réclamée par des magistrats, des profes seurs de facultés de droit et de médecine et autres personnages officiels.

Nul n'ignore, parmi ceux qui s'intéressent aux choses d'ordre public, que la question de la Police des mœurs est, en France, posée depuis longtemps devant l'opinion. Des événements récents l'ont même rendue assez pressante pour que le Gouvernement nommât une Commission, dite Commission extra-parlementaire du Régime des mœurs^ à laquelle il a donné la tâche d'arrêter des solutions libellées en projets de loi qu'il soumettrait lui-même au Parlement.

Une Commission extra-parlementaire... dira aussitôt le lecteur! parlementaire ou extra-parlementaire, nous savons ce que vaut une Commission I Tantôt elle a pour consigne de nier la faute lourde d'un ministre, tantôt de lanterner l'opinion en l'assurant qu'une étude poussée à fond va, dans l'instant, balayer jusqu'aux décombres des abus. Puis, tout ce bruit devient silence... Quand on s'enquiert, la

Commission a chuchoté à voix basse, volets tirés, portes closes ; elle a filé à Tanglaise, et la faute et les abus n'en restent. Tune que plus hermétiquement cachée, les autres plus fixement maintenus !

Eh bien, le lecteur, cette fois, se trompe!

La Commission extra-parlementaire du Régime des niœurs a besogné, il est vrai, un peu lentement : elle a mis quatre ans à parachever ses travaux; elle vient seulement de les clore ; mais elle a travaillé au grand jour; elle n'a ni joué la comédie d'une commère ministérielle, ni donné le spectacle habituel du fétichisme de telles de ses congénères pour les abus qu'en acceptant le mandat, elle prenait l'engagement public de mettre à néant.

Le problème était d'un examen ardu, d'une solution difficile; de forts préjugés l'encombraient; les membres qui composaient la Commission étaient en très grande majorité des personnages officiels : hors quatorze députés, sept sénateurs, trois conseillers municipaux de Paris, représentant des assemblées élues, les autres membres, plus des deux tiers de la Commission, figuraient des personnages en place : préfet de police, conseillers d'État, conseillers à la Cour de cassation, directeurs aux Ministères, hauts médexîins militaires ou de marine, préfets, inspecteurs généraux des services administratifs, professeurs de facultés de droit, de facultés de médecine, médecins d'hôpitaux ou de la Préfecture... C'était là beaucoup d'obstacles, en apparence au moins! La Commission en a triomphé : elle a construit son œuvre d'idées et de projets neufs, logiques, pratiques, bien coordonnés, qui mettent les Pouvoirs publics en

mesure, s'ils le veulent, de faire cesser TanachroDisme peu supportable qu'est la Police des mœurs.

Point vital de cette œuvre, ce sont précisément les plus qualifiés parmi les personnages officiels qui ont pris l'initiative des réformes et fait la proposition des institutions nouvelles.

Un tel événement, inattendu sans doute aux lieux que Ton devine, prouve à quel point se sont haussés les progrès de l'esprit public en la matière : il méritait d'être par le détail expliqué à l'opinion : c'est la tâche que nous nous sommes imposée en publiant ce livre.

Comment est née cette Conimissiœi extra-parlementàire du Bégime des mœurs? On ne l'a sans doute pas oublié.

Deux scandales vraiment plus criants, plus caractéristiques que tous les précédents, éclatant presque à la même heure à Paris et en province, ont fait déborder de leur pelletée de violences et d'illégalités le tombereau qui charrie depuis un siècle les méfaits, les immoralités, les vilenies, les cruautés de la Police des mœurs.

En plein Paris, à l'angle du Faubourg-Saint-Denis et des grands boulevards, le 7 mai 1903, à 11 heures du soir, deux jeunes filles honorables, appartenant aux familles les plus honorables, reconduites à deux pas de leur domicile par leurs frère et fiancé, M. A. Forissier, publiciste estimé, rédacteur judiciaire d'un grand quotidien du matin, sont violemment appréhendées, bousculées, frappées par deux agents de la Police. des mœurs, dont l'un à demi-ivre. M. A. Forissier en voulant les défendre est lui-même frappé jusqu'à l'ensanglantement du visage et la lacération

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des vêtements ; tous trois sont arrêtés, ignoblement injuriés, elles traitées de filles publiques, lui de sotitehetiret de pis, puis, consignés au poste. Vainement le jeune publiciste a excipé de son emploi de journaliste connu, exhibé la pièce authentique qui en fait foi, attesté la qualité des jeunes personnes outragées : il n'est relâché qu'après une trop longue détention dont chaque minute est marquée par des injures et des menaces sans cesse renouvelées.

Le fait était déjà fort grave. L'erreur avait été immédiatement manifeste : la condition seule des victimes qui eût dû empêcher les agents d'aller outre, faisait passer à l'événement la moyenne ordinaire des épisodes coutumiers.

Mais la Police des mœurs, qui se croit toutes les ressources et tous les droits, ne craint pas, pour échapper à une responsabilité cette fois inévitable, d'aggraver encore le cas par une action follement mensongère, quivajeter lejourleplus cru sur l'audace de ses agissements et de ses prétentions et finalement sur le jeu de l'extraordinaire autonomie dans laquelle elle a toujours entendu se cantonner en toute indépendance d'un contrôle et du droit.

La qualité particulière, la respectabilité des victimes, leurs rapports familiaux interdisaient de hasarder toute calomnie, toute offense prolongées contre elles : il fallait confesser Terreur aveugle et grossière, la brutalité injurieuse et obstinée de l'acte arbitraire, avouer l'emploi de tristes personnages ou le maintien des consignes les plus critiquables, confesser en un mot une « gaffe » vilaine et fâcheuse de plus, — qu'on excuse en la matière le mot d'argot — et surtout une organisation détestable.

Point. Les bureaux acceptent des deux agents coupables

la fable la plus efifrontément embrouillée, la plus invraisemblable qui se puisse imaginer.

Sans d'autres dires que ceux des agents, sans contreenquête près des victimes, les bureaux mettent dans la bouche du Préfet de police surpris, qui a le tort de Taccepter, Thistoire suivante sous forme de « version définitive ».

Par son Communiqué officiel, le Préfet informe Topinion, déjà indisposée, que ce ne sont pas la fiancée el la sœur de M. Forissier qui ont été arrêtées, mais deux racoleuses, deux prostituées en carte. Le jeune publiciste en entendant des cris a eu une véritable hallucination : il a cru voir « ses parentes »> attaquées I Et même, n'est-il pas plus répréhensible? En sa qualité de rédacteur de /a Lanterne^ le journal prédestiné aux campagnes contre la Police des mœurs, n'est-il pas tout simplement intervenu pour délivtet des filles publiques indûment arrêtées, comme c'est la thèse favorite des publicistes de cette feuille, contre toute légalité? Secouru par utie bande de souteneurs embusqués, M. Forissiet avait roué de coups des agents eii service régulier, et quels agents? L'un comptait 16 ans. l'autre 19 ans de services! Tous deux avaient reçu de nombreuses gratifications, étaient titulaires de nombreuses médailles d'honneufr! Tout porte à ctoire que l'intervention de M. Foris5iiet n'a pas d'âutt^ mobile qu'uni3 agression consciente qu'il devient difficile de qualifier. Heureux cet agresseur s'il échappe à de justes poursuites... Comment douter de la version définitive? Les deux prostituées inscrites viennent l'une et l'autre de faire en ce sens leur déclaration écrite!

Jamais encore — publiquement du moins — la Police

des mœurs n'avait été aussi loin dans l'invention mensongère et puérile, dans la machination effrontée et dangereuse. Se tromper quand il s'agit de Thonneur des femmes (alors môme que les allégations partent de si bas) n'est pas dans une société policée un fait négligeable. L'erreur dans tels cas peut cependant s'expliquer par la bonne foi, l'obscurité des circonstances ou tel degré d'inintelligence concevable; mais vouloir en dépit de l'évidence et du fait prouvé se donner raison, ou prétendre infliger la conviction à l'opinion, et croire que l'affirmation autoritaire imposera silence, ce sont là des procédés d'administration publique qui méritent réprobation et punition exemplaires.

La version officielle était à peine connue qu'elle excitait dans le public un mélange d'irritation, de colère môme et de risée générale qui en dénonçait assez le misérable insuccès. Bien plus, dans le personnel même de la police du X' arrondissement, une des circonscriptions les plus éclairées et les plus anciennement républicaines de Paris, un sentiment de révolte provoquait une sorte d'enquête spontanée qui mettait à nu toute cette tragi-comédie de coulisses policières, ces falsifications de procès-verbaux trop souvent accrédités, sans autre forme, comme la vérité même à la Préfecture : on apprenait la course folle des agents dès le 8 au matin chez deux prostituées inscrites de leur connaissance, la K... et la N..., l'histoire manigancée entre le quatuor, puis suggérée ou imposée au Préfet. Rien ne manquait plus au tableau.

L'aggravation dans le mensonge avait cependant son avantage; on pouvait apprécier la valeur de l'argument, tant de fois mis en avant, de la liberté plénière des femmes soumises, de leur adhésion volontaire à l'embrigadement,

à rinscription. Les deux malheureuses inscrites, hypnotisées, terrorisées, broyées dans l'engrenage du système, avaient dû obéir jusqu'au faux témoignage. I^ Police des mœurs venait d'ajouter naïvement ce trait capital, l'abjection imposée aux malheureuses tombées dans le filet, la mentalité de peur telle que les pauvresses venaient ellesmêmes s'accuser à faux, crier — malgré l'absence — le fameux : iwe, me adsum qui feci! et, complices involontairement conscientes, s'offrir spontanément aux coups pour défendre la violation du droit public dont elles élaient les premières victimes.

Le mensonge reconnu, patent, le Préfet confessait avec la plus entière loyauté la surprise de sa bonne foi, et dans un acte de justice aussi sévère que décidément prompte, révoquait les deux coupables. M. Lépine, qui est homme d'esprit, avait dû, en cette occurrence, préalablement répéter, eu l'accommodant à son propre cas, le mot de Voltaire : « Je me charge des abolitionistes ; que Dieu me garde de mes agents! »

Deux mois après, en dépit de leurs dénégations persistantes et de mensonges nouveaux, les deux agents révoqués étaient condamnés en police correctionnelle à un mois de prison (1) et la Police des mœurs recevait directement de la justice même le jugement de condamnation que lui avait depuis longtemps infligé l'opinion.

La Police des mœurs apprenait enfin, ce jour-là, qu'elle n'est plus au-dessus des lois et que désormais elle devra des explications publiques à un tribunal régulier. L'ère despro-

(1) Avec application de la loi de sursis, il est vrai. (Jugement du 3 août 1903.)

cédures secrètes, des usurpations de fonctions, des arrêts arbitraires et sans appel, était close (1).

Par une coïncidence qui ne tient du hasard qu'aux yeux de ceux pour qui les mêmes causes n'engendrent pas les mêmes effets, presque à la même heure la Police des mœurs provinciale donnait un pendant à l'épisode parisien, et montrait qu'il ne s'agissait point là d'accident, d'exception, mais de faits régulièrement produits dans la marche coutumière des agissements de l'Administration spéciale.

Dans les premiers jours de mai 1903 les ouvriers brossiers de la ville de Rennes étaient en grève et, pour la soutenir, s'imposaient de durs sacrifices. Beaucoup de familles, dépourvues de ressources, avaient été expulsées

(1) Ce sont les pai*oles mêmes du Procureur général de la Cour d'appel de Paris, M. L. Bulot, membre de la Commission extra-parlementaire, évoquant devant elle (9* séance) (a) l'affaire Forissier pour condamner l'arbitraire du s^y^stème actuel de la Police des mœurs.

« Rappelons-nous ce qui s'est passé dans V Affaire Forissier^ dit textuellement le Procureur général : l'agent avait cru voir plusieurs jours de suite des femmes prostituées se promener et racoler en un point donné et en dehors des conditions du règlement de la Police des mœurs; il avait estimé qu'il y avait contravention, qu'il avait devant lui des clandestines... Or, il s'était gravement trompe, c'étaient d'honnêtes femmes. Vous savez ce qui est advenu précisément, parce que, contrairement aux us et coutumes actuels si profondément répréliensibles, l'affaire a été portée devant un tribunal régulier. Ce n'est pas seulement la réunion de la Commiasion extra-parlementaire des mœurs qui a été la conséquence de cet événement, c'est la coudamnation des ageïits des mœurs ([ui avaient été si gravement en faute. Le juge flvait apprécié. Que les membres de la Commission extra-parlementaire veuillent bien se rappeler qu'avec le système actuel de la Police des mœurs, l'agent, l'agent en faute comme dans l'Affaire Forissier, ne doit d'explications à personne, et qu'au contraire, avec le texte; proposé par le Procui-eur général, rapporteur, ce même agent doit des explications public^ues, avec preuves à l'appui, et qu'il les doit à un tribunal régulier. La est toute la question. »

V. id. un excellent commentaire sur les travaux de la Commission :Jm ProstilutioUj par M. Marcel Bulot, in Pages liures, n" du 16 mai 1908. ».

(a) Débals sur le texte juridiaue instituant la répression légale de la provocation publique et scandaleuse a la débauche.

de leur garnis, de leurs logements, ne pouvant en payer le misérable loyer : positivement réduites à la misère, au seul pain, elles étaient sans domicile. La nuit, nombre de jeunes filles étaient contraintes, pour ne pas rester à ciel découvert, de se réfugier dans les couloirs extérieurs, dans les corridors des maisons, et à dormir ainsi enroulées dans des couvertures ; on voit le sommaire campement.

La police municipale (fut-ce sur l'initiative de son chef, sur Tordre du Préfet d'Ille-et-Vilaine, ou simplement par le zèle de quelques subalternes?) n'entendit pas ménager les grévistes dans ce pauvre retranchement. Tout individu sans domicile est réputé vagabond, et le vagabond, en vertu des articles 269 et suivants C. p., est un délinquant : quand le délinquant est une femme, il y a quasi certitude qu'elle est une prostituée insoumise... En vertu de cette thèse, le moins qu'un corps de police connaissant les règlements puisse faire, est de procéder à une rafle; c'est à quoi ne manquent pas les agents de la police de Rennes. Un lot de jeunes iSUes grévistes est ainsi arrêté en pleine nuit, conduit au poste, et de là au Dispensaire des mœurs où, dès le matin, elles sont astreintes, malgré leurs protestations et leurs supplications, à la visite sanitaire sexuelle... en compagnie de filles publiques I

Cette fois le temps des protestations purement platoniques était bien passé.

Le Conseil municipal de Paris, dès le H mai, avait avec M>I. Turot et Desplas, provoqué la déclaration du Préfet de police et émis le vœu impératif d'une réforme urgente de la Police des mœurs. Mais l'intervention de l'Hôtel-de-Ville ne devait pas suffire.

La Chambre des députés avait pris émotion : sa composition, son esprit n'étaient plus les mêmes qu'au temps de l'affaire de M"® Eyben et de M. Andrieux. Le chef même de la police parisienne n'était plus, d'autre part, de ces préfets qui s'opposent systématiquement à toute réforme de police, comme on en avait vu boulevard du Palais avant l'établissement définitif du gouvernement républicain.

Deux députés, M. Paul Meunier et M. Le Hérissé, provoquaient par interpellation un débat au Palais-Bourbon, et l'un d'eux, M. Paul Meunier, déposait le projet de résolution suivant : « La Chambre invite le Gouvernement à préparer dans le plus bref délai la réforme de la Police des mœurs. » La discussion venait le 29 mai à la tribune. Le ministre ne l'avait ni refusée, ni esquivée.

Le discours de M. Paul Meunier avait été bien dit et clair : principes et détails avaient été parfaitement exposés pour le cas de Paris. M. Le Hérissé n'avait été ni moins net ni moins pressant pour l'affaire de Rennes. La Chambre entière, sans distinction d'opinion, avait écouté avec ce silence qui dénote l'intérêt, exprimant même à diverses reprises, sur les bancs les plus divers, toute sa réprobation ; le président de la Chambre n'avait pas interrompu les orateurs ni cherché à étouffer le débat en rééditant le mot commode et malheureux de Gambetta : « C'est une question de voirie! Passons à l'ordre du jour... o

A la réponse du président du Conseil, on vit de suite que les idées avaient marché, que l'ère des erreurs maintenues ou systématisées, impunies ou approuvées, ne se prolongeait pas, et que dorénavant la défense des personnes et de leur sécurité extérieure contre ceux-là mêmes qui doivent les

protéger, trouverait place dans les conceptions, dans les devoirs du Gouvernement. En acceptant une explication publique qui déjà indiquait doublement et son sentiment personnel et son opinion d'homme public, le Ministre n'avait pas entendu que Tépisode parlementaire tiendrait lieu de soupape à la tension de l'opinion : il déclara qu'il prenait la réforme en main et qu'il ne trahirait pas l'attente de ceux qui la réclamaient. Confiante en la parole du président du Conseil el certaine qu'il y ferait honneur, la Chambre déclarait le débat clos.

Le 18 juillet suivant, la nomination de la Commission extra-parlementaire du Régime des mœurs paraissait au Journal officiel. Le ministre avait, ainsi que ceux qui, connaissant sa décision intellectuelle d'homme public, en étaient assurés, tenu sa promesse.

Nous prendrons le droit cependant de clore cette introduction par deux observations préliminaires qui sont d'ailleurs venues, sans doute, à la pensée de plus d'un lecteur.

Que serait'il advenu si le hasard de l'accident de police avait fait tomber la bévue et l'acharnement des inspecteurs de la Police des mœurs sur d'autres personnes que des jeunes filles étroitement alliées à un journaliste parisien que l'on ne pouvait toucher sans qu'immédiatement Terreur eût un fort retentissement ? Que serait-il devenu si l'affaire n'avait été que celle de pauvres gens?

On peut répondre sans craindre de se tromper que l'erreur policière aurait pu frapper les plus méritantes, les jeunes ouvrières les plus honorables, la plus authentique fiancée, menacer le plus intéressant et gracieux foyer, elle n'eût

point fait esclandre ; la version mensongère des agents eût fait foi ; le Préfet lui donnant l'estampille, personne n'aurait contredit, et, sinon le Conseil municipal de Paris, du moins jamais le Parlement n'eût donné le branle. « Bastel eût répété, à la Préfecture de police, quelque chef de bureau philosophe, laissons crier! Autant en emporte le vent : cela passera avec le reste ! » Et personne au bout de huit jours dans le grand public n'en cûl plus parlé...

Malgré le bon vouloir et l'intention réformatrice du ministre, M. Combes, il sera permis également d'ajouter que ce n'était point par la grande" porle que la Commission extra-parle^mntaire allait entrer au Ministère de l'Intérieur pour y travailler — mais par la petite. Quelle élait l'origine de la Commission au demeurant? Un épisode vulgaire, un pur accident, tel qu'il s'en était produit déjà tant de fois dans des conditions aussi condamnables, aussi révoltantes. Comme s'il n'était pas de l'essence même et du devoir d'un gouvernement républicain de relever les desiderata de son administration populaire avant tous autres et d'assurer contre le viol de ses propres agents, — ainsi qu'il le lui avait été demandé depuis de longues années — la protection de la liberté individuelle en même temps que le respect du droit public ! Comme si une telle convocation ministérielle n'eût point dû sortir depuis longtemps d'une décision tranquille, réfléchie, rationnellement volontaire, systématiquement arrêtée et suivie, et non point des hasards tapageurs d'un incident nocturne !

Le ministre marquait d'ailleurs nettement la forme qu'il fallait donner aux travaux et à leurs conclusions. Il ne s'agissait ni de débats purs et simples, ni de vœux vagues et généraux, ni de critiques rétrospectives : le ministre deman-

dait des propositions législatives de réformes, des projets de loi, des textes concrets (1).

Sur ce point nulle ambiguïté, nul doute n'étaient permis.

(1) Rapport au Président de la République {Jmirnal officiel^ 19 juillet 1903). Lettres au président de la Commission, M. Paul Dislère : du président du Conseil (18 nov. 1904) ; de M. Etienne, ministre de l'Intérieur (23 févr. 1905) ; du président du Conseil (6 juillet 1906) ; intervention de M. Dubief, ancien ministre, dans la rédaction du titre du projet de loi, relatif à la répression du proxénétisme (35* séance).