DEUXIÈME PARTIE
Statistique communiquée a l'auteur par M. Augagneur MAIRE DE Lyon, le 10 juin 1904 (6^ séance).
Années
Nombre
moyen
des filles
inscrites
Inscrites
isolées syphilitiques
eoToyées à l'hôpital
Nombre
moyen
des iill»s
eq maison
Filles
en maison
syphilitiqnes
enmées
irh4piUl
Clandestines
syphilitiques
envoyées
à l'hôpital
Morbidité comparée
des filles isolées et en maison
dans la ville de Paris.
Tableau donnant la proportion pour cent des filles syphilitiques dans les deux catégories
Années
Filles en maison
Filles inscrites isolées
Chiffres absolus
Années
Inscrites Inscrites Inscrites Inscrites
Inscrites isolées isolées Inscrites en maison en maison isolées syptiilitiqaes Tcnériennes en maison syphilitiques Ténériennes
(1) L'année 1907, au point de vue de la syphilis, aurait été moins favorable aux maisons, d'après une communication, d'ailleurs non chiffrée, du D*" Butte, médecin principal du Dispensaire.
Indemnité aux tenanciers
de maisons publiques
en cas de fermeture extra-réglementaire.
Déclaration de M. Hennequin,
sous-direoteur de la poUce administrative
au Ministère de l'Intérieur.
â propos de r affaire de Courbevoie (Seine)
(29« séance, 1" déc. 1905, t. II, P.-V., p. 621-622).
« En cas de fermeture d'une maison de tolérance, le principe absolu est qu'il n*est rien dû au tenancier,
» Le tenancier d'une maison de tolérance n'a ouvert ou n'a continué d'exploiter ce répugnant établissement qu'en vertu d'une autorisation essentiellement précaire, révocable par conséquent du jour au lendemain et sans autre forme au gré du maire.
» Ce principe en matière administrative a toujours été formellement entendu, et il n*y a pas à concevoir qu*il comporte aucune dérogation, »
Cette déclaration officielle a été motivée par le regrettable épisode suivant, survenu en i893 dans la commune de Courbevoie (Seine), et porté à la connaissance de la Commission extraparlementaire.
Dans la séance du 18 avril 1893, le Conseil municipal de la commune de Courbevoie, apprenant que la titulaire de la mai-
son de tolérance située rue de Nanterre, n® 2, était dans l'intention de céder Texercice de cette tolérance émet à l'unanimité le vœu « que le Préfet de police supprime purement et simplement l'exercice de cet établissement e^n'aMfome pas la titulaire, qui est en même temps propriétaire de Timmeuble, à céder un bail pour la continuation de cette profession ».
Trois tolérances existent à cette date à Gourbevoie, autorisées à une époque où la garnison, stationnant dans la commune, était de 5.000 hommes; aujourd'hui la garnison ne compte plus que 800 hommes, « c'est pourquoi le Conseil sollicite énergiquement la suppression de cette tolérance que la titulaire veut cesser d'exploiter ».
Dans la séance du 13 juin, le Maire annonce des négociations; il y a des arrangements en vue...
Dans la séance du 13 juillet suivant, le maire met le Conseil au courant des arrangements. Le maire a négocié avec les trois tenancières la fermeture de leurs maisons, aux conditions financières suivantes; recevront:
La femme B..., 7.000 francs;
- L..., 3.000 francs;
— G..., 4.000 francs;
Total. . . . 14.000 francs.
« Ces prix ont été débattus et leur différence provient de la plus ou moins longue durée des baux ou des circonstances des locations. Nul doute, conclut le maire, que l'autorité supérieure n'appuie avec empressement le projet. En conséquence le Conseil est appelé à approuver ces engagements qui seront payés au moyen des fonds disponibles.
» Le Conseil, ouï l'exposé, vote l'ouverture du crédit après avoir I approuvé les termes des engagements passés avec les dames i B., L. et G., qui s'engagent à cesser à partir du 1^^ janvier 1894 r l'exploitation des trois maisons de tolérance dont elles sont tenancières, rue de Nanterre, et prennent l'engagement de I ne pas avoir de maisons semblables dans l'étendue de la coni^ f mune- »
Le vote du Conseil municipal est sanctionné par Tarrêté suivant pris par ou pour M. le Préfet Poubelle :
Par arrêté préfectoral du 28 décembre 1893 un crédit de 14.000 francs est ouvert au budget additionnel de 1893 (art. 3o8).
Paris, le 10 janvier 189 i.
Vu et approuvé :
Pour le Préfet de la Seine :
Le Secrétaire général de la Préfecture,
Signé : Félix Grelot.
(Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de Courbevoie (Seine).
Nombre des maisons de rendez-vous à Paris.
Années
Nombre Nombre
desdites maisons des femmes (avec registre) qui s'y rendent
La Question mineures Immorales
Arrestations et inscriptions de filles mineures à Paris.
Nota. — Le» document suivants se rapportant aux arrestations et inscriptions de mineures, et à l'Enfance coupable en Angleterre, sont annexes au chap. X de la deuxième partie.
Années
Nombre
Nombre
deâ
des
arrestations
inscriptions
Arrestations et inscriptions de filles mineures à Paris (suite et fin).
Nombre Nombre
des des
Années arrestations inscriptions
Détail des opérations relatives
aux filles mineures arrêtées
Mineures arrêtées 2.i40 4,87^ 4,720
dont :
Rendues à leurs parents 415 400 351
Renvoyées dans leurs familles . . 25 35 31
Placées dans les refuges 59 142 107
Livrées à la justice (art. 66 C. P.) . 89 81 79
En correction paternelle 9 » 12
^elAxées non réclamées 883 763 837
Insicrites comme filles soumises . . 660 467 303
Le Droit anglais et l'Enfance coupable.
Il est intéressant de rapprocher les règles du droit anglais vis-à-vis Tenfance coupable, des articles 66 et 67 du Code pénal français ainsi que de notre loi de 1850.
En Angleterre, au-dessous de 7 ans, la présomption absolite de non discernement (doli incapax) existe en faveur de l'enfant ; de 7 à 14 ans, la présomption existe encore, mais non plus absolue (malicia supplet œtatem), A partir de 14 ans, sauf certains cas criminels (viol par exemple), bien que mineur de droit civil (jusqu'à 21 ans), l'enfant est réputé en droit pénal avoir agi avec discernement.
Ces principes posés quant au discernement et à Fimputabilité, le mineur n'est pas traité comme le majeur, la loi anglaise lui fait une condition exceptionnelle destinée moins à le punir qu'à l'amender.
Deux traitements sont affectés aux enfants coupables ou en état de le devenir par abandon et mauvais exemple.
1<> Depuis 1899, les mineurs de 16 ans les plus coupables subissent une peine où la répression ne tient que la secopde place ; la prison est remplacée définitivement par la Reformatory SchooL La durée de la retenue dans cet établissement oscille entre trois ans au moins et cinq ans au plus. Les Reformatory School (du type français Mettray) sont en Ajiglcterre au nombre de 38 ; chaque groupe comprend 80 à 120 ipternés. Les enfants reçoivent une instruction primaire et professionnelle (agriculture, imprimerie, reliure, sellerie, blanctisserie, dessin et arts industriels) ; on y cultive les sports ; des vacances en montagne ou sur les plages sont octroyées ainsi que des récompenses pécuniaires et des sorties prématurées, renouvelables ou révocables d'ailleurs.
2® Les Iiidustrial School (1866) s'adressent aux enfants relativement peu fautifs ; elles sont organisées d'après les mêmes cadres d'études et d'éducation, mais avec des atténuations sensibles puisqu'elles sont destinées non à punir mais à prévenir les crimes ou délits ; il en existe 107 comprenant chacune 150 à 200 internés.
A côté des Ecoles industrielles et de réforme, ont été très pratiquement créées des Écoles navales qui constituent un excellent débouché pour les jeunes coupables, les caractères difficiles, les natures aventureuses. I>es différences du système anglais avec le nôtre consistent surtout dans les classifications de détenus qui sont moins attentives qu'en France à séparer les catégories des peiTertis de celles qui comprennent les abandonnés, les imprudents, les entraînés, etc.; enfin dans la contribution finau' cière que la loi impose aux parents, et surtout dans le rôle considérable que jouent les institutions privées et les particuliers pour le placement et la rééducation des enfants.
L'Etat verse une large part contributive pour les dépenses occasionnées. Cette indemnité pour chaque enfant varie : 1** avec la catégorie de TEcole ; 2® avec 1 âge du pupille ; 3« suivant les ressources des parents qui sont appelés par la loi, comme nous venons de le dire, à verser une part contributive, quand il leur est possible.
Pour les Ecoles industrielles, la contribution hebdomadaire d'Etat oscille ainsi entre 2 et 5 schellings; toutes les contributions réunies doivent donner un total d'au moins 7 schellings la dépense moyenne annuelle par enfant revient à 17 L. 10 sh. (437 fr. 50 c). En 1902 dans les Ecoles industrielles le budget se répartissait ainsi : l'Etat payait 44,4 0/0 ; les parents 5 0/0; les impôts donnaient 43 0/0 ; les dons montaient à 6,7 0/0.
La subvention parlementaire pour les Ecoles de réforme est plus élevée : pendant les trois premières années du séjour de l'enfant, le directeur reçoit 6 schellings par semaine ; ultérieurement, l'indemnité hebdomadaire est ramenée à quatre schellings par tête.
La contribution des parents a paru équitable en principe puisque ou la défectuosité de leur exemple ou l'absence de leur surveillance sont à l'origine la cause des dépenses qui grèvent Iç budget.
Papes.
Introduction i-xiii
