PRÉFECTURE DE POLICE

Police municipale,

Hureau de Permanence.

Contrevenante.

Le 23 février 1904.

Le Directeur du Dépôt recevra la nommée âgée de née à

département de demeurant el l'y gardera jusqu'à ce quil en

soit autrement ordonné.

Le Chef de service, Signé : X...

(1) Cette première série d'opérations, les arrestations, est faite par deux catégories d'agents des mœurs : l» la brigade mobile, section «létachée ou service de sûreté, composée de vingt-cinq agents placés sous les ordres supérieurs des commissaires de police et immédiats d'un sous-brigadier; 2» un petit groupe de gardiens de la p-^ix désignés dans cliacun des vingt arrondissements de l*aris par Toflicier de paix pour joindre leur surveillance à celle de la précédente brigade; ces derniers opèrent, comme leurs collègues, en vêtements bourgeois.

L'ordre d ecrou de la fille insoumise poiie, au lieu de cent revenante, la mention d'imoumise ou de prostitution dandesthie.

Nous voici en présence de la juridiction de la Police des mœurs.

Le tribunal administi^atif est représenté jxir un juge unique, le sous-chef du deuxième bureau. Cet homme considérable peut être montré, à meilleur droit que le Préfet 'de police lui-même, comme le successeur direct du Lieutenant général de la Police de TAncien régiine ; il rend la justice hors la loi ! Encore le Lieutenant de police avait-il été constitué magistrat de juridiction par le roi! Le souschef de bureau dispose de Thonneur, de la liberté, de Ta voir des gens en toute souveraineté. A quoi bon ici mettre des noms propres, parler de M. Guillet, de M. Grécourt? de Pierre ou Paul? peu importe ! Il est entendu que les personnages qui remplissent ces fonctions redoutables ne sont pas seulement d'une honorabilité reconnue, mais d'une humanité inlassable; tous l'attestent même à l'Hôtel de. Ville de Paris, M. Henri Turot le premier. iM. Meunier ne contredit pas. C'est la fonction, c'est l'emploi que nous contestons.

Le code des délits et des peines est fort simple : les infractions à l'ordre de rues (présence sur le trottoir avant ou après l'heure réglementaire, sur un point interdit, etc.) sont punies de 4 à 8 jours de prison ; les manquements aux visites des dispensaires de 4 à 15 jours. Le maximum était autrefois, pour les deux ordres d'infraction, de trois mois! I^s fonctionnaires des mœurs de la Troisième République, dans ces dernières années, n'osent plus l'infliger.

Le Tribunal administi-atif tient deux séances par jour de 10 heures du matin à midi et de 1 heure à 4 heures du soir.

Les femmes, parlons des soumises d'abord, sont ramenées du Dépôt, devant M. le sous-chef, par lot de 25 ; elles défilent uneà une", M. le sous-chef jette un coup d'œil sur

le procès-verbal d'arrestation, la note sanitaire relatant Texactitude ou l'absence aux visites corporelles. Ce coup d'œil suffit. La décision de justice est immédiate. Rarement la lille discute ou a le temps de discuter le procès-verbal ; le plus souvent elle ignore même le grief qu'on lui impute. Cependant, si l'immense majorité d'entre elles terrorisée, hypnotisée, médusée se tait, quelques-unes font entendre des protestations significatives : « Je suis constamment arrêtée et toujours par les mêmes agents, dit celle-ci; ils m'en veulent!... » — « On m'a arrêtée au moment où j'allais acheter de quoi manger... » — « On m'a arrêtée quand j'allais chercher des médicaments pour mon enfant malade disent les suivantes », — « Moi, dit une autre, on m'a arrêtée à la sortie de Saint-Lazare !» — « Moi, dit une autre, on m'a arrêtée quand je revenais de passer la visite. Je ne racolais pas... il faut pouilant bien que je puisse rentrer chez moi... » — « Moi, dit cette dernière, ce mois-ci, je n'ai pas passé quatre jours dans mon lit. On m'arrête tous les jours dès que je mets le pied dans la rue!... » Comme il n'y a pas confrontation avec les agents, il n'y a guère moyen de démêler la vérité.

Le cas de 200 filles soumises est ainsi expédié dans la journée.

Cette parodie judiciaire a justement provoqué l'indignation de M. Bérenger lui-même. Récemment, comme le chef supérieur de la Police des mœurs à Paris, M. Honnorat, alléguait précisément le silence, l'acceptation de la peine sans un souffle de protestation, l'honorable sénateur protestait au lieu et place des femmes : « Je crois bien, si ces malheureuses protestaient, on doublerait la punition! (1) »

(1) Séance et Bulletin de la Société française de Prophylaxie (10 janvier 1908, p. 27) : débats sur un nouveau projet de réglementation présenté par le D' Le Pileur, médecin de Saint-Lazare.

Un préfet de police, M. Gigot, chez qui l'on a retrouvé quelques-unes des hésitations de jurisconsulte ressenties par un de ses lointains prédécesseurs (Vivien, au lendemain des journées de 1830) avait institué en 1878 une Commisnon dite des mœurs chargée : 1° de faire fonction de Cour d'appel vis-à-vis les jugements du premier juge, le souschef du bureau; de modérer, de lever les pénalités, de se prononcer en dernier ressort sur le maintien de Tinscription ordonnée ; 2° de décider directement et souverainement elle-même de l'inscription des femmes. Cette commission devrait être présidée par le Préfet en personne avec deux commissaires de police pour assesseurs : en fait elle n*est jamais présidée que par un chef de bureau.

Il est inutile de faire observer que, au titre de tribunal d'appel, offert comme garantie contre les punitions aux femmes déjà inscrites, la Commission d'appel n'a jamais l'occasion de se réunir : « Pas une femme n'a l'idée de se pourvoir devant elle! (sic) (1) ». Mais en revanche elle est assez souvent saisie des réclamations des femmes, nouvellement arrêtées, qui ne veulent pas devenir filles soumises et refusent très fermement l'inscription, la carte; la Commission doit se prononcer souvent aussi sur le cas des mineures que le sous-chef de bureau n'inscrit plus d'emblée 1. comme il y a peu, mais conserve cependant le droit d'inscrire quand il n'y a pas protestation de la jeune fille.

Quelques exemples montreront le fonctionnement de la Commission et les questions de droit usuel qui sont soulevées devant elle.

Voici d'abord un premier cas, qui, malgré ses particularités, nous paraît un des moins dignes d'intérêts.

Devant M. le sous-chef fie bureau, premier juge, se

(1) M. Honnorat : même séance, BuU. cité, p. 26.

refusant à slaluer définitivement sur Tinscriplion, les faits suivants sont établis par un procès-verbal du commissaire de police du quartier, à la date du 12 janvier 1904.

La nommée X... a été arrêtée à 41 heures du soir pour actes de prostitution clandestine (?) — publique, serait plus exact — près de bosquets aux Champs-Elysées. Une partie des réponses à l'interrogatoire est ici d'un tel ton qu'il faudrait employer le latin de Martial pour le reproduire.

Des commémoratifs, il résulte que, célibataire, blanchisseuse, demeurant en garni, vivant seule, mais ayant un ami, Z..., sujet étranger, ferblantier et exerçant régulièrement son métier, la demoiselle X...a ses parents à Paris, rue... n°... ; elle les a quittés depuis deux ans. Elle ne travaille pas depuis trois mois; elle « fait la noce » depuis cette époque et n'a pas encore été arrêtée :

Demande du président. — D*un rapport de police... etc., il résulte.,.?

RKPONSt. -— Je reconnais les faits; voici quinze jours que je vais dans ces conditions aux CIiamps-Élysées.

Demande. — Pourquoi aux Champs-Elysées de préférence?

Ri^pONSE. — Par raison d'économie...

Demande. — ??

RÉPONSE. — Là, il ny a pas de chambre à payer... Je vais dans les massifs

Demande. — Combien avez-vous obtenu d'argent hier soii ?

RÉPONSE. — Depuis six heures du soir que je me trouvais aux Champs-Elysées^ fai... dans les massifs et j'ai ainsi obtenu six francs de ces trois hommes.

Lecture faite, persiste et signe.

Demoiselle X...

Le commissaire de policCy Sifjm : C.

En marge, M. le sous-chef de bureau écrit : « Dévergondée, cynique. La soumettre à la visile. «

L'ordre de visite du médecin du Dispensaire, en date du 13 janvier, porte la mention sahie : le môme jour, M. le sous-chef, par l'ordonnance suivante, décide le renvoi :

La nommée X... raconte avec cynisme les pratiques atiocquelles elle se livre dans les Champs-Elysées,

Elle ne veut plus entendre parler de travail, et elle demande son inscription sur les contrôles.

Comme elle est majeure, satisfaction pourrait lui être donnée dès aujourd'hui:

Cependant elle est invitée à réfléchir et renvoyée au Dépôt.

Son cas sera soumis à la Commission, lors de sa prochaine séance.

Signé : G,

Devant ia Commission, le 15 janvier, la fille comparait. Ses antécédents avant la chute sont sans doute plus intéressants. Elle raconte qu'elle a quitté ses parents à Tâge de dix-neuf ans et demi, à la suite d'une querelle, elle était honnête; elle est restée trois mois à l'œuvre du Bon Pasteur où ses parents consentaient à venir la voir. A sa sortie, elle a fait de mauvaises connaissances; ses parents l'ont abandonnée ; une femme déjà inscrite lui a enseigné les trucs du racolage, indiqué les bons endroits ; finalement elle se livre à la prostitution pour subsister. Elle a commencé à racoler boulevard de Sébastopol; elle racolait depuis 13 jours aux Champs-Elysées. La Commission décide l'inscription de la fille et sa relaxe.

Le cas suivant est moins banal : il s'agit de l'inscription d'une femme mariée ; les péripéties de l'arrestation et de la visite, l'ignorance où se trouve le mari de l'inconduite de l'épouse, l'attitude de la femme qui ne tient pas du tout à devenir fille soumise, donnent à l'afïaire un caractère plus singulier.

Le 22 août 1903, une dame X..., épouse légitime du sieur Z..., est arrêtée pour la première fois, galerie d^Orléans, par les agents de la brigade mobile. Observée pendant plus d'une heure, cette femme est arrêtée « pour avoir fait le va-et-vient » et tenté « plusieurs racolages très caractérisés par sourires et gestes ». Ses déclarations aux agents et au commissaire de police portent qu'elle est personnellement sans travail depuis six mois, habite avec son mari, et que le salaire quotidien de celui-ci, 7 francs, est insuffisant pour subvenii non seulement à tous les besoins du ménage mais à set besoins particuliers.

« A rinsu de son mari, elle a des amis qui lui donnea pour sa toilette et ce qui lui est nécessaire. En réalité, c'es la nécessité, dit-elle, qui la pousse à se livrer à la prostita tion ». A la visite du Dispensaire, elle est reconnue « saine » Le lendemain 23, elle est remise à son mari venu spontanément la réclamer : elle l'avait informé par lettre, exacte ment remise, qu'elle venait d'être victime d'une erreur deî agents. Le 30 novembre suivant, la dame X... est arrêtée de nouveau au même Palais-Royal. Devant le juge administratif, elle renouvelle en termes à peu près identiques si première déclaration : « elle avait trouvé du travail comme sténographe; elle chôme maintenant; à l'insu de son mari, elle s'est procuré quelques ressources en accordant ses faveurs à des amis de passage (sic) » ; mais cette fois elk n'est pas venue sous les galeries du Palais-Royal poui racoler ; elle avait donné rendez- vous à un ami ; malheureusement deux filles soumises qui l'avaient déjà vue plusieurs fois dans ces parages, l'ont aperçue et sont venues i elle pour lui dire bonjour. C'est à ce moment qu'ont surg les agents qui les ont arrêtées toutés les trois. La prévenu^ jure qu'elle ne racolait pas; elle demande sa mise ei liberté pour retourner auprès de son mari. Soumise à 1*

visite corporelle, elle est reconnue aussi « saine » que la première fois.

Le 1^^ décembre, la Commission, sur l'assurance que son mari ignore sa conduite, la relaxe, mais avec dernier avertissement. Le 22 février 1904, la dame X... est arrêtée une troisième fois, toujours au Palais-Royal. Même interrogatoire, mêmes réponses : elle ne racolait pas; elle attendait un ami, elle réclame sa mise en liberté. La visite corporel le donne toujours le même résultat, la dame X... est « saine ». Le lendemain 23, la Commission ordonne Tinscription, malgré l'attitude de la femme qui ne postule rien de tel, et la mise en liberté. Le jugement rappelle que le mari a quitté sa femme en lui abandonnant le mobilier.

Les jugements suivants se passent de commentaires de droit, d'économie sociale et de morale.

Dans le premier cas il s'agit de l'inscription forcée, ordonnée par la Commission, d'une femme qui n'est pas consentante (sk),

La demoiselle X... a refusé toute carte devant le premier juge ; elle est introduite devant la Commission et fait « d'un ton ferme et animé » la déclaration suivante :

« Je n'ai pas besoin de la prostitution pour vivre. J'ai un amant qui subvient à tous mes besoins. Je refuse formellement la carte ^ je ne la prendrai pas. Je ne passerai jamais non 'plus la visite. Vous pourrez faire de moi ce que vous voudrez. Vous pourrez m'enfermer toute ma vie à Saint-Lazare. Je ne veux pas de votre carte! Je n'en veux pas! Je n'en veux pas! »

La Commission décide l'inscription et la relaxe de la demoiselle X... « en gardant note de son attitude irrespectueuse ». Une question se pose de suite à l'esprit; quelles sont, à Paris, les suites administratives de l'inscription opérée dans ces conditions si la Police dés mœurs entend

faire observer son ordonnance et si la femme persiste dans son refus aussi catégorique?

Ce second cas nous fait connaître que la Commission inscrit des jeunes mineures malades, La jeune X..., âgée de 17 ans et demi, a déjà été arrêtée une fois et emprisonnée à Saint-Lazare comme syphilitique. Déférée à la Commission, elle est inscrite. Le dialogue suivant entre le Président et l'accusée avait précédé l'arrêt :

Demande. — Voulez-vous qu*on vous confie à un patronage ?

Réponse. — Non, Monsieur, '

Demande. — Pourquoi?

Réponse. — Je ne sais pas ?

Demande. — Mais si.,. Allons, dites-le?

Réponse. — Pa7'ce que les femmes m^ont dit quon y était très malheureuse.

Dans cet autre cas, la comparante a 17 am\ elle a déjà été arrêtée deux fois (en mars et novembre 1903) ; elle a été contaminée de syphilis et internée à deux reprises, après ses arrestations, à Saint-Lazare. Le dialogue qui s'engage entre cette enfant et le Président de la Commission, suggérera des réflexions aussi graves que diverses : .

Le Président. — Pourquoi faites-vous ce métier quivous a rapporté la syphilis ?

Réponse. — Parce que je n*àl rien à m/inger,,. Est ce que vous mangez des briques, vous?

Le Président. — Soyez donc plus polie!.,. Où avez- vous pins cette attitude grossière et insolente ?

Réponse. — Auprès des femmes avec lesquelles vous m'avez enfermée,,. Ah! vou^ m* avez mise à bonne école! Si on ne sait rien en iwmnt ici, je vous réponds quon peut y apprendre quelque chose.,.

Le Président. — Nous devrions vous imctnre puisqvei vous avez la syphilis, mais, si vous voulez fiotiê donner (adresse de vos parents, nous ne vous mettrons pas e/^ carte.

Réponse. — Je ne sais pas ce que sont devenus mes parents,,. Je ne veux pas vous le dire.

Le Président. — Eh bien, vous resterez au Dépôt tant (jue vous ne nous aurez pas donne l'adresse de vos parents.

U mineure est reconduile au Dépôt.

Quel que soit Torgane de la Police des mœurs qui décide «le l'inscription de la personne, juge unique ou Commission, la décision ne varie non plus dans sa formule que dans ses effets.

Une fois l'ordonnance de mise en carte rendue, la jeune fille, la femme condamnée est conduite dans un cabinet spécial du deuxième bureau.

Là, se trouve le Grand livre de la prostitution.

Sur ce registre énorme, l'employé préposé écrit la mention suivante sous un numéro d'ordre; c'est la formule de ^inscription :

PariSj le 49 .

Nous, clief du 2^^ bureau de la /" division, en vertu de ta délégation qui nous a été faite,

Décidons V inscription sur ie présent registre, de la fille dénommée c^'dessous, laquelle s engage à se soumettre aux visites du Dispensaire et à se conformer aux prescriptions des règlements dont il ta a été donné connaissance.

Suivent l'état civil et l'adresse de la personne inscrite; elle-même, signe; le sous-chef de bureau contresigne le feuillet. En marge l'employé écrit le mot déclaration, si

rinscriplion a été ordonnée par le juge unique ; il écrit le mot commission, si la décision émane de la Commission. Désormais la femme est soumise (1).

Qui ne conviendra que toute cette expéditive et sommaire procédure n'est plus de notre temps et apparaît comme une monstruosité pseudo- juridique. Telle de ces femmes, celle par exemple que nous avons vu condamner en premier lieu, ne devait-elle pas être arrêtée pour outrage aux mœurs avec ses jeux de... cachetle dans les bosquets des Champs-Elysées? Telle autre au contraire avait-elle mérité une arrestation pour quelques allures suspectes et maladroites? Et ces toutes jeunes filles, presque des enfants encore, n'est-il pas inconcevable que le seul remède trouvé à leur inconduite, soit une inscription qui les plongera dans le milieu où elles pourront sans obstacle achever de se perdre?

Que d'observations il faudrait ajouter encore!

Qui n'a évoqué dans son esprit cette somme de perturbations profondes, individuelles, familiales et finalement sociales que jette une pareille masse d'opérations de force, quotidiennement renouvelée, dans les milieux populaires? Que d'erreurs probables, certaines, aussi grossières que celle du 7 mai 1903 ! Que de répressions sans rapport avec

(1) Après rinscriplion, l'index relatif à la nouvelle encartée est classé aux Archives parmi les dossiers qui s'élèvent actuellement à près de 200.000. Les dossiers existants sont répartis en quatre catégories correspondant 1° : aux soumises; 2* aux insoumises; 3° aux souteneurs et antiphysiques; 4° aux maisons et locaux de prostitution.

Le dossier de chaque femme comprend outre son état civil, le nombre de ses arrestations, la date de son inscription à Paris, et en province, le nombre de ses punitions administratives, l'indication de son état sanitaire au moment de l'inscription.

Au dispensaire même, il existe un système de fiches relatant outre l'indication de l'état sanitaire au moment de l'arrestation, la nature de l'affection ou de la série des affections, la date des rechutes, des entrées et sorties de Saint-Lazare, etc.

En 1903, il existait 6.031 femmes inscrites dont 387 en maisons; en 1906, 6.196 inscrites dont 420 en maisons.

la faute I Que d'intrusions iujuslifiables dans la vie privée ! Que de hontes imméritées, de bouleversements, de douleurs irréparables, que de flétrissures définitives au travers d'existences non encore gâtées! Que de compagnies, de coudoiements détestables imposés désormais par la « soumission » à des jeunes filles, à des jeunes femmes qu'un triage sommaire, qu'une assistance opportune eût sauvegardées I Que de tyrannies subalternes abominables ! Que d'offrandes propiatoires extorquées en argent, en... nature!