Instructions pour l’Assurance des Frais et Dépens

Est-ce bien une véritable assurance ?

(Commentaires de’la Police).

. Circulaire aux Agents Généraux du 16 décembre 1941. . Conditions Générales de la Police « Frais et Dépens »,

Autorisation du Ministère des Finances du 3 octobre 1941.

Revue Mensuelle d'Assurance et de Protection, n° 41, mars 1934, p. 2.

Tous ces documents nous ont été communiqués grâce à l’amabilité de M. A. Hullin, Chef de Division des Services Juridiques des C'*° d’Assurances Le Nord.