‹ Un Nouvel Aspect de l'Assurance des Frais de Procès: L'Assurance LitigesChapitre 26 sur 37 · IV. — Thèses · texte numérisé non relu

IV. — Thèses

B1ziÈRE (P.). — L’Assureur, directeur du procès en respon-

sabilité civile. Paris, 1930.

NauD (P.). — La clause dite de « Direction du Procès »

dans les Polices d’Assurances de Responsabilité. Paris, 1936.

PANNIER (P.). — Des droits de l’Assureur contre les tiers

responsables de la réalisation du risque. Paris, 1906.

DR ve MEL DAT

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