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TABLE DES MATIÈRES

SAS PFINCIPE Ne ee Ce Rae 25 Exemples nm ets eue | Dr A VANIALES ne deniers de Med 0 Section 11. — Fractionnement de la prime ...... Section III. — Sort de la prime en cas de résihationsanticipée.du'contrat=:s ur vs

Section I. — Exactitude des déclarations de LS SR RE een LOU en Sn CT Re Ne de Section 11. —- Pouvoirs donnés à l’assureur et transmission des pièces de procédure .......

Section III. — Remboursement à l’Assureur de ses avances en cas de succès du litige ...... Conclusion de la Troisième Partie ............ FITRE. I