À TER

152 TABLE DES MATIÈRES Pages DEUXIÈME PARTIE DES OBLIGATIONS DE L'ASSUREUR | CHAPITRE PREMIER. — Prestations de l’'Assureur. Section I. — Les Sommes assurées .......... 34 $ 1. — L’Avance des Frais non taxables .. 34 8 2. — L'Avance des Frais taxables ...... 39 3 $ 3. — Le Paiement des Dépens .......... 37 ; $ 4. —— Garantie éventuelle des Dommages- 4 Intérêts auxquels l’assuré peut être condamné ri sen Re te PEN 39 3 Section II. — Modalités d'assurance de ces som- À MES SUCER SR PAS ER RE AR SRE Te 41 $ 1. — Assurance partielle et propre assu- 2 da LE A A A RE TS OMR NES 0 à 41 $ 2. — Assurance des excédents..." 42 8 3. — Assurance complète .............. 45 SCAN ZRÉASSUrPANCE EE Eee 46 CHAPITRE II. — Conventions d'assurance incluses | dans la Police Litiges. - “à Section I. — Assurance des Frais et Dépens .. 48 $ 1. — Assurance des Frais non taxables .. 48 $ 2. — Assurance des Frais taxables ...... 51 $ 3. — Recours contre l’adversaire succombant pour les frais taxables ............ 55 8 4. — Assurance des dépens ............ 57 Section II. —— Règlement immédiat du principal 58 Conclusion de la deuxième partie SÉRIE 61

CHAPITRE PREMIER. — La Prime et ses accessoires. Section I. — Tarification de l’Assurance-Litiges 66