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0N PLAN D'ÂSSISTAISCE SOCIALE

tm

lion sociale, depuis des terrassiers jusqu'à des orfèvres et des merciers (1).

L'imajjmatlon populaire s'alarma, craignit que les travaux le la Butte ne servissent A des fortiBcations menaçantes pour Parisiens. Parmi les ouvriers, il y avait beaucoup d'Italiens* M C'était une horde de sauvages à la porte de la ville la plus civilisée qui existât (2) . » Le 1 5 août, La Fayette arrêta un commencement de mutinerie* Le 31, Tatelier fut dissous. Mais les ouvriers, renvoyés par une porte, rentraient par une autre : il fallut en décembre ouvrir de nouveaux chantiers pour dix mille hommes; on en détacha six cents au canul de Bourgojjne, on étudia un projet de canalisation de TOurcq. La municipalité avait beau délivrer quatre mille passeports à des ouvriers inoccupés, elle était débordée. En mai 1700, il y avait onze mille huit cents ouvriers sur les chantiers pari-

Le Comité de Mendicité fit décréter le renvoi des mendiants étrangers, «^ parce quils mangent sans travailler la subsistance des pauvres français '^ , mais sans priver tes particuliers du droit d employer les ouvriers qu'ils jugeraient à propos |3). Il était surpris qu'aucun ouvrage utile n'eût été entrepris. Un salaire de ÈO sols au lieu de 15 était un appât sérieux. Pourquoi ne pas entreprendre le curage de la Seine ou le canal de j ou ction entre TOise, la Seine et la Marne» proposé par Brudé (1] et soumis à T Académie des sciences f Pourquoi ne pns ouvrir de chantiers pour le dessèchement des marais?

Au fond, ce que voulaient Liancourt^ le Comité et l 'Assemblée, c'était débarrasse? le royaume des pauvres qui n'étaient pas nés français^ et assurer In sécurité de !a rue, • L'État n'a aucun droit de requérir Tassistance d'un étranger; cet étranger n*a donc pas le droit de requérir de cet État de lui assurer du travail ou sa subsistance. ^ De nouveaux ate-

(I) Tl?ICTRV, lou., p. 143.

(î) Le f'alriote français, cite par TuiTICV, p- IH.

(8) ProcM^vçfbal. 28 juin ITW

t»J ^FucH'^tihéU la mm 1790. P^ini du JQUf , l"* j«i« 1790, p 209.

les

LA IIOCHEFODCAULD-LIANCOUBT

liers seront ouverts dans la ville et dans les environs pour les pauvres français. Les mendiants élrauffers quitteront le royaume; les mendiants français qui refuseront Fouvrage offert rentreront dans leurs municipalités. Trente mille livres sont accordées à chaque département pour être employées en travaux utiles. J

Le maintien des ateliers n'était, dans Fesprit de Liancoart, qu\m palliatif; ce n'était point un remède. Il a maintes fois fixé les limites de cette forme d'assistance, u Si le travail est offert au pauvre valide à chaque fois qu'il se présente, et dans le lieu le plus prochain, et de la nature la plus facile, la société le dispense par là de la nécessité de chercher luimême à s'en procurer; elle tombe dans rincoménient qu'elle voulait éviter en se refusant aux secours gratuits : elle favorise la paresse, l'incurie; si elle ne donne que des travaux inutiles, elle fait encore le mal d'autoriser la fainéantise, car l'homme travaille mal à un ouvrage dont Tinutilité lui est démontrée* Sans doute, il se trouvera des moments où la nécessité contraindra de sortir de la rigueur exacte de ces principes ; alors ces secours seront encore un bien et un devoir; ils vaudront toujours mieux que des secours sans travail (1). »

Dans la pensée de Liancourt et des Constituants, les ateliers n'étaient qu'une mesure philanlhropique : » Nulle part, a dit M. Jaurès, ils ne sont compris à la mode de Louis Blanc comme un moyen d'émancipation progressive des salariés. « « Point de meudiants, point de vagabonds dans la France entière, avait dit le prétendu socialiste Fauchet, et pour cela des ateliers de chanté partout, en sorte que chaque homme qui a des bras puisse trouver de l'ouvrage pour gagner son pain. > Le salaire y sera inférieur au salaire des entreprises privées, a II s'agit simplement, ajoute M. Jaurès, d'une sauvegarde contre la mendicité et d'une meilleure utilisation des forces vagabondes du système social. La hardiesse du prédi-

(1) i^ napp&rl, p. 7 et 10»

tîN PLAK D'ASSISTANCE SOCIALE

im

cateur tumultueux (Fauchel) qui fera peur aux révolutionnaires ne se hausse pas au-dessus de ce piètre idéal et rien ne marque mieux rhumililé générale de la pensée prolétarienne (1), w

Liancourt n'est donc aucunement un socialiste. Le tiroil à Tassistance tel qu'il !e conçoit n'est pas le droit au travail, * Ce n'est pas par des moyens privés, individuels, disail-^il, qu'an grand État peut donner du travail à ceux de hcs membres qui en manquent (2). «

Le décret du 30 mai ne fut pas exécuté. Dans la séance du li juin, Liancourt insista pour que les mendiants fussent distribués dans les ateliers proposés par l'intendant des travaux publics et sur les diverses routes de la généralité de Paris.

Le 31 août, les ateliers de secours étaient remplacés par des ateliers de deux espèces différentes : les uns pour les valides travaillant à la tàcbe ï les autres pour les hommes d'une capacité de travail inférieure, payés à la journée. Le salaire devait toujours être au-dessous du salaire normal.

Cette nouvelle mesure resta lettre morte, malgré les réclamations du Comité et les efforts de Bailly. 11 avait fallu faire procéder à un triage par les districts pour s^assurer de Tidenlilé de vingt-sept mille individus inscrits sur les liste». On avait beau improviser des travaux, continuer les quais de 'a Seine, la construction de Sainte-Geneviève, la démolition de la Bastille : rencombrement existait toujours ^ » les ntelicrs de fainéantise affligeaient les regards dans toutes les averiuei de la capitale (3) <■ >

Les abords de TÂssemblée étaient obstruéi par les mendiants (4). Malgré rorganisation d'un service d 'inspection t lu division des ouvriers en brigades, rinstallatîon d^atclier» de correction, les désordres continuaîi^rtt : c'était Iant6t une maison de Vaugirard mise à sac, lant^'it la mation de Bmii-

(f^ Sikvnki, tlittoire êitci^luUt p. fMet 14L ;ÎJ V Rapport,

(3) Il apport d« Giraier au lUredotre <ti» (léparirmçiïl Ûu î^ iiot«m1rr« 1701 1 kKOo^t ottv, cilé, p. 111,

(4; TciîET, Mép. général, UL ^^Mf,

LA ROCHEFOUCATTLD-LÏA^COUBT

marchais menacée (l). L'Assemblée s*inquiétaitï dans plu* sieurs ateliers composés de plus de huit cents hommes, disait l'abbé Gouttes le 1 1 septembre, il y en a deux cents au plus qui travaillent; le reste est composé de jardiniers, de maçons occupés ailleurs la semaine et venant le samedi à rappel recevoir 6 livres sur lesquels ik donnent 20 sous à Finspecteur (2),

Le B novembre, le Comité dans une séance extraordinaire se montra favorable au projet du canal de Saint-Maur, Le 10, il accueillit la demande du Directoire de Seine-et-Oise en vue de la création de trente ateliers pour faire une route à travers les districts de Ponloise, Muntes, Saint-Gennaiii, Montfort (S) .

En décembre 1700, on dépensait 900,000 livres par mois pour trente et un mille ouvriers. Plus leur nombre devenait considérable^ plus T ouvrage donné était facile, plus le travail devenait nul et la surveillance des administrateurs malaisée* Rompre les ateliers, comme on disait, en plein hiver, c'était impossible* Le décret du 16 décembre répartit 0,400, 000 francs entre les quatre-vingt-trois départements pour défriche ments, dessèchements, repeuplement des forêts. En plusieurs points, les fonds furent distribués en aumônes; ailleurs^ ils furent partii^és entre les districts et subdivisés ensuite dans la même proportion entre les municipalités par sommes au-dessous de 0 Hvres (4).

Au début de ITUl» les ateliers étaient devenus une très lourde charge pour TËtat. M. Smith, comptable général, réclamait au Trésor pour une seule semaine 17i,000 livres dont 10,000 livres pour frais généraux. En avril , il proposa tout un plan de réformes : il supprimait trois chefspar chantier ; il voulait occuper les ouvriers au balayage, à l'enlèvement des boues et des immondices, à I élargissement et à la formation des quais.

(i) LtcoQ, p. Utfçtll4.

(f ) Gàvrnki, article cît*, p. 177*

Ç3) Prucèt-verïiAl, ÎÙ novembre.

(4) Dîftuur» d« Liao^f>uri, Î3 icpceiiibfti tT91i Ànc, Mmt.f IX, p. 777.

UN PLAN P' ASSISTAIS CE SOCIALE 17t

Les atelierâ étaient cotidaninés. Les ateliers de Paris, lisait Montesquiou, rapporteur du Comité des fioances^ le 6 février 1701 , paraîtront une dépense très inutile; jusqu*ici malheureusement elle a été très nécessaire {l).Le20 mai 1791, on discuta leur fermeture et on la décréta le î 6 juin, à Texceplioo des ateliers de filature et des clian tiers de Sainte-Geneviève (2)* On accorda un million pour les ouvriers parisiens, * malgré les cris des membres du coté droit (3) ^ . Liancourt avait montré ule patrimoine des pauvres dissipé sans fruit par des hommes qui, laborieux autrefois, s*habituent à la fainéantise» ne tiennent plus compte de la chose publique, des secours <lu'ils reçoivent, regardant ce bienfait comme une dette, et ne se croient nullement obligés au travail dont ils reçoivent le salaire n .

A partir du I" juillet, le Trésor public cessa d'entretenir

in ateliers de Paris - i^ Pères de la Patrie, s'écriaient leurs

délégués, voudriez-vous nous laisser mourir de faîin, nous qui

^Ommes vos enfants? >- Malgré cette supplique , l'Assemblée

Maintint sa décision (4).

Les causes de Féchec sont faciles à démêler. Les ateliers de 'ï^urgot avaient réussi parce que les effectifs en étaient res- Vreiots, le recrutement choisi, et parce qu'ils étaient soumis â une discipline sévère. Ceux de 1789 étaient insuffisants contre un chômage aussi terrible. Sans direction, sans ordre, sans compétence chez les chefs, ils recevaient indistinctement tous ceux qui se présentaient. & L'assistance sous la forme d*ateliers de travail, dit M. Gaufres, ne peut se passer de discernement, de précautions, d'ingéniosité. Sinon, elle fait un métier de dnpe et aggrave le mal qu'elle prétend guérir, f Les années 1789 et 1790 n'étaient guère propices a cette expérience. On ne saurai! sans injustice rendre responsables de son insuccès ni Liancourt ni rAssemblée, Au total.

(1) Arch.part., XXIJl, p. Î3.

(3) Pùint du Jout\ numi^ro i)u 17 juin, ]>^ ^31}.

(4) TcKTKVp Iiitr., p 1 37, ot w, n" 1*5*

17t LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT

d'après Delessart (1), ministre de Tintérieur, les fonds décrétés pour Tassistance par TÂssemblée nationale s'étaient élevés à 26,854,430 livres, dont 5,306,226 livres pour les hôpitaux civils, 1,960,001 livres pour les enfants trouvés, 1,291,977 livres pour les 34 dépôts de mendicité, 806,226 livres pour certains hôpitaux en remplacement d'anciens secours et 17,490,000 livres pour les ateliers de travail.

M Aucun des moyens de secourir l'humanité malheureuse et souffrante ne semble devoir être étranger à nos recherches. Les décrets de l'Assemblée nationale doivent embrasser l'universalité des malheureux et la suite des générations... (2) Le soin de veiller à la subsistance du pauvre n'est pas un devoir moins sacré que celui de veiller à la conservation de la propriété du riche. » Le travail du Comité est expérimental et doctrinal. Il faut d'abord s'éclairer sur le passé, retracer l'histoire de l'ancienne législation, signaler les abus, comparer le régime des secours publics en France et en Angleterre, dresser — si possible — un dénombrement exact des indigents et des malades. Sur ces bases solides vient s'édifier le monument élevé par la science à la charité. Fixer l'étendue et les limites du droit à l'assistance, déterminer le droit du pauvre et l'obligation corrélative de la société et de l'État ; ces principes une fois établis, les appliquer aux différentes catégories de malheureux, préciser les dépenses et les recettes dont l'ensemble constitue le premier budget d'assistance que la France ait dressé, faire sa place à la prévoyance, compléter les mesures préventives par la répression : ainsi apparaît l'effort le plus-

(1) Rapport sur les diverses parties de son département, l*"" novembre. (Àrch pari, XXXIV, p. 575.)

(2) Plan de travail, Arch. pari., XVI, p. 126

UN PLAM D*ASSISXAÏÏCE SOCIALE 175

colossal d^orgaiiisation sociale de rassistance qui ait jamaiS' été tenté.

L'Assemblée nationale déclare a qu^elIe met an rang des devoirs les plus sacrés de la nation l'assistance des pauvres dans tous les âges et dans toutes les circonstances de la vie ( l] » . Cette assistance n'est pas un bieuFaii : elle est le devoir strict et indispensable de tout boninie qui n'est pas lui-même dans la pauvreté; elle ne peut être avilie ni par le nom ni par le caractère de raumône, elle est pour la société une dette inviolable.

Tout homme a droit à sa subsistance : quand celle-ci lui manque, la société doit intervenir en lui donnant du travail. Le travail est le seul moyen de subsistance légitime. Un bomuie sain et robuste qui n'a que ses bras pour subsister est pauvre, mais il n'est pas misérable lorsque les moyens de travail lui sont fournis. Le pauvre valide que le vice éloignerait ilu travail n*a droit qu'à ce qu illui faut strictement de subsistance pour qu'en la lui refusant la société ne se rende pas ^^upable de sa mort, a Si celui qui existe a le droit de dire à ^^ société : w Faites-moi vivre " , la société a également le ''''oit de lui répondre : ii Donne-moi ton travail. " Mais ce ^ e*t pas par des moyens privés, individuels qu'un grand État P^ut donner de 1 ouvrage à ceux de ses membres qui en manquent: une organisation méthodique esit nécessaire.

Toute législallou sur les pauvres doit avoir pour fondement

'4 justice : » Là où il existe une classe d'hommes sans subsis-

'-^nce, là existe une violation des droits de 1 humanité; là

* équilibre social est rompu, « H est de plus de l'intérêt public

^e corriger par une bienfait^ance réfléchie les maux résultant

^es mauvaises institutions, de prévenir les désordres d bommes

l^aiis ressources qui pourraient, u par Texcès de leur misère,

servir les entreprises des ennemis de Torcha* public «* .

I^a limite est délicate à tracer; insufKsance de secours, c'est

(t) Le projet fïe la co{Diiiii»iuii coQten^it les mioU : m Au rang île aci ûblïgaliûo» Ift pi ni Micrèci. " La tninule corrigée du la tnaîn de iJaticourt porte r « Au raa^ Jei detoiff 1» plu» incréa ilc^ h luitian. « Arcli. nat , F'*^ 9M| carlon 24, a^ XLIX^

LA ROCHEFOUCAULO-LIAISCO0RT

cruauté; assistance superflue, c'est désordre et c'est injustice, | puisque t* c'est employer des Fonds publics par delà {'exacte 1 nécessité. Les secours donnés à la pauvreté ne doivent pas devenir des prîmes à la paresse, à ta débauche et à Timprévoyance w, «l

La bienfaisance publique diffère de l'aumcyne; sans doute elle propo.se aussi le soidugeuieut des malheureux, mais elle contsidère avant tout riiitérét social; elle n*est pus « une] vertu compaiîssjinte; elle est un devoir, elle est la justice >* .

Si l'assistance publique est une dette, qui est le débiteur f| Liancourt répond : « La nation. i^ L'assistance ne doit pas être communale : sinon elle mène à la laxe des pauvres comme en Angleterre. Toute taxe locale est forcément inégale ; le pays le plus pauvre est celui où les secours sont le plus nécessaires ;| il y aurait donc ou assistance insuffisante pour les pauvres ou* charge intolérable [*our les citoyens. Si Tassistance est une charge nationale, le mrd heureux « mis sous la providence uni(]ue de TÉtat reçoit une assistance.,, plus digne de la grandeur dej la nation qui le j^ccourt, ., ^' *

De cette définition, il résulte que <* leshiens dont les revenus^ sont destinés à reiilretien des hôpitaux, maisons de charité| eiL\^ sont déclarés biens nationaux » . il en est de même de toutes fondations particulières d hôpitaux ou de charité (I), Le Comité de Menilicilé applique la doctrine générale de Ift^^ Constituante ; T Église n'a reçu des terres, des immeublet^^ que pour remplir certaines fonctions, notamment de chanté . et d'assistance, La nation a le droit de saisir tes ressources eii^f assumant la charge. ^ Le clergé, dit Tulleyrand, n'est pas pro- ' priétaire à T instar des autres propriétaires^ puisque les biens dont il jouit et dont il ne peut disposer lui ont été donnés non pour l'intérêt des personnes» mais pour le service des fonc*! Uons. *4

■ Quant aux fondations de biens ecclésiastiques , ajoute révéqne d'Autuîi, si la nation assure soigneusement à chaque

(1) Pt&jictt </« déênU, ûirc V\ art H ei 53,

UW PLAΫ D'ASSISTANCE SOCIALE

IW

titulaire sa sub^Biance honnête, elle ne touchera point à sa propriété individuelle; et si en même teraps elle se charffc, comme elle en a sans doute le droit, de Tadministratton du * reste, si elle prend sur son compte les autres obligations al tacbées à ces biens, telles que l'entretien des hôpitaux, des ateliers de charité, des réparations de TÉgUse, des frais de Tèducation publique*** si surtout elle ne puise dans ces biens qu'au moment d'une calamité générale^ il me semble que toutes les intentions des fondateurs sont remplies et que toute justice se trouvera avoir été sévèrement accomplie (1), n Et, quelques jours après, il reprenait : » Ces biens ont été destinés particulièrement aux pauvres; or ce qui n*est pas donné à tel pauvre en particulier, mais ce qui est destiné à perpétuité aux pauvres, peut^^^il n'être pas donné à la nation qui peut seule combiner les vrais moyens de soulagement pour tous les pauvres? n

En face des corporations, « personnes morales et fictions » ^ se dresse F État sécularisé, affranchi en même temps que T individu des sujétions et des privilèges,

La doctrine se formule dans la célèbre motion votée sur la proposition de Mirabeau : >« Les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces <2). «

C'est ce décret qne le Comité re[>rend et applique; les biens des pauvres étant en immeubles et en général d'un petit revenu » il vaut mieux les rendre à la circulation : les fonds seront mieux employés et rapporteront davantage. Quant aux fondations futures^ elles ne dureront que cinquante ans : elles rentreront ensuite dans les mains de la nation* h Pour consoler les souscripteurs ou donateurs, on gravera leur nom sur le mur (S). «

Il y aura deux fonds de secours : le premier — fonds de

[i] MnliuQ d\M tO octobrt; 1789.

($) $é«iiice du S; noveialire ITÙO.

LA ROCHEFOUCAOLD-LIAISCOÏTRT

secours normal — sera réparti entre les déparlements, les districts et les municipalités, d'après : l" la proportion des citoyens actifs avec le nombre de ceux qui ne le sont pas ; 2"* les trois bases combinées de la représentation nationale, population, contribution» étendue. Les sommes à répartir seront fixées sur le prix commun des journées de travail. Le second — fonds de réserve — sera destiné à subvenir aux malbeurs imprévus dans ces circonstances extraordinaires. Le premier fonds pourvoit aux dépenses des enfants abandonnés, des malades, des vieillards, des infirmes et des maisons de correction : une partie sera affectée à Feutre tien des établissements permanents; une partie, augmentée de la contribution des départements, aux ateliers temporaires de secours.

il y aura une agence de quatre membres par département, de deux membres par district; des comités de quatre personnes, dont les fonctions seront gratuites, surveilleront les maisons de correction et les hospices; six commissaires, nommés par le roi, seront chargés de Tinspection générale (1),

Pour être inscrit sur les rôles, il faudra ne payer aucune imposition au-dessus du prix d'une journée d'ouvrier, n'être aux gages de personne, faire certifier son besoin de secours pubhcs par deux citoyens. Un second rôle comprendra ceux qui ne payent que deux ou trois journées d'ouvrier (2).

Les malades dans les campagnes ont été toujours sacrifiés; les quatre cinquièmes d'entre eux ne sont pas secourus; il n'y a ni médecins, ni drogues; toutes les ressources sont pour les villes. Il y aura désormais un médecin par canton, payé 500 livres par an; il traitera les malades, les infirmes, les blessés; il veillera sur les enfants trouvés et sur les nourrices; ilÎDocuIera les enfants et les personnes inscrites sur la liste des pauvres; il fera parvenir tous les ans îiu directoire du district " ses réflexions sur le climat et le sol du canton, les épidé-

(1) Fiojetf dedecred, titre r% art, 1^^ à 2t- {%) Jr/,art. 26 Ù SB.

Uf^ PLAN d'assistance SOCIALE

ITT

mies, et sur la comparaison des naissaaceSf mariages et mortalités fl) " .

Des sages-femmes, approuvées par Tagence de santé du département, seront payées des soins donnée aux femmes accouchées. Un dépôt de médicaments sera établi dans le lieu le plus central du canton; la distribution des secours en aliments, bouillons et médicaments se fera u d'après les mesures les plu$ convenables, suivant les lieux, pour la plus grande exactitude et économie de ce service (2) w . Les aumônes particulières sont toujours arbitraires. Elles seront remplacées par des secours promptSj gratuits, certains et tomplets. car ' «la volonté libre des bienfaiteurs ne dispense pa:^ la société de sesdevoirsw . Pour diminuer Tindigence, il faut compter aussi sur rétablissement de la liberté civile, sur la suppression »' des exceptions, des privilèges, des impositions arbitraires, des distinctions entre citoyens (3) ** .

Dans les villes, Tadministrationdes hôpitaux est restée trop .longtemps « purement ecclésiastique '» * Les diacres et tes prêtres ne reconnaissent diantre juridiction que celle de leur évéque,., ^^ Le clergé n'y porta pas toujours l'esprit de charité et de désintéressement... La puissance civile ne seniblait avoir aucune part à la direction de ces pieux établissements qu'on regardait sans doute comme n'ayant rien de commun nvec les choses de ce monde (i). *»

Il sera établi pour les pauvres malades un traitement gratuit et à domicile* Âu-^essous de 4,000 âmes, les villes parlageraot avec les campagnes les secours de santé; de 4^000 â Ïâ,fi00 âmes, il y aura un médecin ou chirurgien; au-dessus de I2,00ii âmes, il y aura des médecins par arrondissement ou quartier. Dans les villes de plus de 4,000 âmes, des mai-

1 1] trojeti dr décret t. liire H, urt. 1 ^ 4 Frocéi-T«rliil, ê aoiàt 1790.

(31 Plan de iruvait. An h, part , XVI, lt8.

1^1^ S* Bap|>i>rtf Jrc/f, ^iir/.^ p. 09 el fttiv. ÂîMeurt, Liacicoiirt v^né. homm^e 0D\ ifFuri d^ ^aint^Vmcent^de^Pjiul et de âainl^Cburles de ^erert, m dontli? nnm demeurera û jAUiaïft con»atTé danji lei f^titPi de Hitutianué > . ¥ Rapport ^ ârck. |Nif/., XVUI. p Uî.

it

Là BOCHEFOUCAULB-LlANt

sons communes ou hospices recevront ceux qui ne peuvent être soignés a domicile; clansi les grandes villes, des hôpitaux seront établis pour les pauvres non domiciliés, pour les maladies contagieuses, les maladies vénériennes, la foUe curable, « la plus grande, la plus rcdoulable des misères humaines qui puissent atteindre des infortunés dé{p*adés dans la plus noble portion d*eux-mémes ^ , les grandes opérations de chirurgie, les accouchements. Trois agents de secours surveilleront les hospices particuliers (I). H

Les enfants abandonnés ont droit à une place de prédilection, Liancourt en parle avec tendresse : " Fixez vos regards sur cette classe dVnfant& qui, comme perdus sur la terre, n'ont jamais connu les auteurs de leurs jours; qui, sans parents, sans appui, sans aucun être qu'ils intéressent, se trouvent seuls au milieu du monde entier, n'appartiennent qu'à Fespèce humaine. » Le île voir social consiste non seulement à pourvoir à leur existence physique, mais à assurer leur existence civile, à remplacer les soins paternels, à r* les faire participer aux bienfaits de rinstruction juibbquei à les fortifier contre les vices par la connaissance de leurs devoirs e^ Tamour du travail (2) n . ^

Tout enfant abandonné sera porté à la maison commune : le procureur de la commune, comme son curateur-né, est chargé de le faire inscrire. Si la clameur publique dénonce ses parents légitimes, ils sont forcés soit de le reprendre, soit de lui choisir un tuteur en le laissant à la charge publique- Dés que les enfants sont sevrés, ils sont confies à des familleft|fl jusqu'il quatorze ans pour les filles et quinze ans pour leS garçons ; les pensions payées pour leur éducation n'excéderont pas 90 livres pour la première année, 40 livres pour les années suivantes. Us devront profiter de rinstruction publique de façon à devenir des citoyens bons et utiles à TËtat : ils seront inscrits à Tàge requis sur le tableau civique. A dix-hui^j

(J) Titre lit t'li3p.

p. Ht.

(5; 4* Happort, Àrch. p&ti., XVlïl, p. 445 et suît.

p. 553, art. 1-îi i 4* Rapport, Areh. pnrL, XVm,

UN PLAN D'ASSISTANCE SOCIALE

ans, ils seront libres de Irav ailler à leur compte et de changer de maison ; leurs économies seront placées dans les caisses nationales. Les pareiit^î ne pourront reprendre leurs enfants qu en remboursant les charges avancées par le département. Quant aux enfants des pauvres dont Fentretien ne peut être supporté par leurs parents, il y est pourvu par de modiques pensions payées aux familles (1).

L'adoption rendra un foyer aux abandonnés. En introduisant un nouveau commerce de bienfaisance entre les hommes, elle unira les familles n par des liens d'autant plus sûrement respectés qu*ils seront Teffet du choix n . Marié ou non, tout citoyen pourra adopter un ou plusieurs enfants nés de parents inconnus. Les personnes mariées n*en pourront adopter plus iledeux; les hommes veufs ou garçons ne pourront adopter que des enfants de leur sexe; il en est de même des veuves «u filles. Les père et mère adoptifs prendront rengagement Je nourrir Tenfant; de lui inspirer les sentiments d'honneur, fie probité, de patriotisme, de respect pour la Constitution. L enfant qui aura particulièrement à se louer des soins et des bienfaits de ses parents ad op tifs sera ^t autorisé à en témoiipier publiquement sa reconnaissance; il portera le nom de ^^*n père ou de sa mère adoptive (2) ^ ,

Pour les vieillards et les infirmes, le secours à domicile est Préférable au secours dans les asiles publics; il laisse intact le Premier de tous les sentiments, le respect filial ; astreindre le Vieillard i\ vivre où il ne se plaît pas, c'est le chagriner sans *iécessité. Le secours à domicile sera gradué suivant « la dégradation des facultés de travail de celui à qui il sera donné : le tnontant n'en pourra dépasser 120 livres " . Le secours dans les* asiles publics sera réservé aux: vieillards de soixante-dix ans sans famille, aux infirmes, aux malheureux mutilés ou défigurés par un accident; il y aura un hospice par département, et un en sus dans les villes de cent mille àmes> Les enfants ou parents jusqu'au troisième degré seront tenus de

(1) Ptojeiit de ttéerets^ chap, U,gi*,art. J à 17. (t) M, S*, "t. I à 20.

idD

LA ROCHlFOUCAULD-LIANCOgRT

fourair des aliments; sieon^ ils seront déchus du droit de citoyen et rayés du tableau civique (1)- J

Avec les accours aux valides se pose la question du chômage. Le pauvre valide n'est autre chose que Touvrier sans, ^ propriété qui n'a pas de travail; le travail est la seule assis-J^ tance qu'un gouvernement sage puisse lui donner. En pratique, pour que TÉtat put procurer du travail individuellement à ceux qui en manquent, il faudrait qu'il connût avec précision ceux qui ne peuvent pas en trouver; il faudrait encore it qu'il eût des ouvrages utiles à procurer, selon le besoin du nombre de bras qui voudraient en solliciter et selon le temps où ils le solliciteraient u . Or, le travail utile est celui quii« ajoute à la valeur de l'objet sur lequel il s'opère » ; il demande de grands capitaux que FÉtat n'est pas toujours à même de fournir. Les ateliers de charité ne seront jamais qu'un soulagement partiel et secondaire. « Ces tentatives ruineuses pour le pays, désastreuses pour les entreprises particulières et toujours impuissantes, n'auront pour effet que d'entretenir dans la classe indigente la dangereuse idée que le gouvernement doit la débarrasser de l'inquiétude et de Taclivité nécessaires pour assurer sa subsistance (2). w Le travail donné par l'État n'est qu'un travail d'attente, moins rémunéré que le travail libre; il ne doit, en aucun cas, le remplacerfl

Le devoir de l'État est de susciter les initiatives, de faire appel à l'énergie de rindividu ; car, s'il ne doit pas être prévoyant pour chacun, il a le devoir de rétre pour tous. » Le nombre des propriétaires pourrait être augmenté parla distri^^ butioD de 20 millions d'arpents de biens communaux, notamment des laudes et des marais. « L'idée de secourir l'indigence par des distributions de terre était à la mode. Le plan du^ Comité avait été discuté aux Jacobins le !25 juin ITdO. U membre de la Société avait proposé de distraire de la ven des biens nationaux 1,200 millions de terres « pour les distribuer à petits bénéfices et les faire cultiver par des familles»

,^1) Projeta de decreLt^ ctap. iiï^ art. l à 2t. (î} k' Rapport, AfHi. pat-L, XVIII, p. 453.

mi

UN PLAN D'ASSISTANCE SOCIALE

pauvres »♦ ; dès le 1 1 juin, au Comité, s était posée la quesltoii de savoir** si. dans les biens du clergé qui seniient vendus, il ne serait pas utile de réserver les terrains vagues d une certaine étendue pour être mis on jour en valeur et devenir une [iropriété » ,

AuH:lessus de quatre enfants, totite fnmille indigente est inscrite au premier rôle ; au-dessus de six enfants^ toute Famille inscrite au second rùle recevra tapeoH^ion attribuée aux enfants abandonnés. Soixante mille livres par an, augmentées «le la tonlributiondu quart fournie parles départements, seront ilistribuées par département « pour des ouvrages reconnus utiles 11 . Des ateliers de secours municipaux }ïOurront être ouverts du li> novembre au 15 février; le salaire des ouvriers sera fixé au-dessous du prix commun des journées; « dans les temps morts au travail «i , les districts et les départements pourront faciliter les ouvrages sédentaires au moyen d'avances '|[aranties par les niunicipalitég (l).

Le Comité est très hostile aux aumônes distribuées aux portes des maisons et sur les places. Le nombre énorme des fêtes publiques le préoccupe ; « elles favorisent par le défaut de travail les querelles, la débaucbe, rivrognerie; aussi, dans rancieri régime de finances, les intéressés aux droits d'aide étaient-ils les plus forts opposants à la suppression des fêtes. En les il imin liant, on ne blesse pas la religion, car elles ne M)nt pas d institution divine;... on préserve Tartisan, te culti* vateur, F indigent, du dégoût du travail, de Foisivetéi du dérangement, de la misère,., » Des vingt-trois fêtes célébrées dans le diocèse de Paris, dix-neuf sont supprimées ou remises au dinumche, et quatre sont conservées ; F Ascension, la Fête- Dieu, la Toussaint et ^oël (ii-

, I) I*ruce*-verlî.i1, 1 1 juin 1790, — Aitlaud, Sot-irtè det Jarointif , Opinion dr M àv V^UvtA, ï, p. 15J; iircA. part., XV ÏH. p. 4WK lOl; Projets dt itét^cti^ rhaft^ i\, at% 1 »i t^, Le4 atelii^r» tle lecoiir» tont 4ciLian.dV^f aiiifi pnr 1'- dur bel el par Mànit r • iliivrci fl<?i lirivuiijt public* puiir oer^itpcr tii qiianlttè îunainbralilc U homiuct qui M'fint rien ik f^iri! ei qui eocoriibrent Ici b/^pitiUlt, oii U ptupurC périHtiit* • I Ami fiu Peupift n" 81 ,.

(i| Arcb, nal., F*^, 9ïîÔ, — l^e mémoire c»t<lc! Lianrourt, qui le cooimiioiqiie

LA ROCHEFOUCAtTLD-LIANCODRT

U importe de fixer le lieu où rhamoie a droit aux secours^ publics. C*est ce que le Comité appelle d'un nom qui a duré, le domicile de secours. Ce domicile est fixé de manière à oe pas entraver la liberté de 1 individu, à subordonner Tassi^ tance à la bonne conduite de Tassistc; à empccber les départements, les districts et les municipalités de« multiplier leurs demandes au delà du nécessaire » . 11 sera donc le lieu de naissance de Tassisté» à moins que celui-ci ne se fiKependantdeux ans dans une autre municipalité. Néanmoins le droit au domicile de secours lui sera conservé pendant vingt ans à partir de sa majorité dans sa comnmne d'ori|rine. En cas de mariage,! ce domicile sera transféré là où se formera son nouvel établie sèment- Après six ans de service « sans reproches », tout soldat pourra choisir son domicile de secours dans toute Fé tendue du royaume. Les vieillards qui n'auront pas de domicile^ seroiitadmis à Fasile des non-domiciliés. Les hommes que des accidents, « suite de leur travail » , auront mis hors d'état de gaçner leur vie, seront reçus dans Tasile des domiciliés. Dfmiicilié ou non, tout malade sans ressources a droit aux secours gratuits (1).

L'assistance ne doit pas nuire h aux vues de la prévoyance « . Toutes les fois que la société met un de ses membres en état de se passer de secours, elle s'enrichit et de ceux qu'elle ne donne pas et de ceux plus complets qu^elle peut accorder aux malheureux sans moyens. Le 30 octobre 179U, Tabbé Gouttes avait saisi la Constituante du projet du sieur Lafarge (!â)t sur le remboursement des rentes perpétuelles. Il s'agissait de

au GoiTiUé dagri eut tare el de i;ornu]erce; ît dema{id« auiii t'a vit du Comiiéecd^ tia#dque, ârcll. nal., F^^ S84, n'* 935.

(1) Projeta th fiécretSf chap* iv^ art. 1 u 19*

(S) Lafahce ^JoachiroJ^ éconotnjice de\a secofide nioid<ï du diï-huitri^mr^ilèclé, rrrat^nr de là caisse d'éparfrtie connue &oua le nom de u Tontine vi4i[^«re et d'jimurtiBiiemeité H t)iii commetti^a k fuiiclionner le 16 rnan 1791* iii;il{*ré ta tleciNÎLtn iicfjative du la Conitituanie. C«tlc! enU^ eut j rorip^iiie un grand succièt et aboutit à dt* gtavi-â uiiïcuinptei}. !>«< décrets du i" avril 18U9 luu mirent le^ ;iMoeiatii)n^ toniiiiièrBi à t auiorfsaiîoû du {^ouveriiement et retirèrent la gestion de U caUiP LaFai-[te aui fondateurs, |Hiur hi rertiettrr^ h des adtujnJBt1'at«ur$ nommés p»T le préfet de in Seine^ Cetie tontine «.iâtaït uxiL-ure eu ISI^Ié

UN PLAN B'ASSfSTANCE SOCIALE

libérer l'État de sa dette par la création de rentes vîagèreiî et, au moyen des béûéfices réalisés, de *» procurera lu classe indigente du peuple^ une ressource dans la vieillesse et le» inKrmités qui en sont la suite. Ceux qui dans leur jeunet^He auraient épargné 0 livres par au j^our les placer dïins cet emprunt seraient assurés davoiruue subsistance honnête s'ils venaient dans un âge avancé n . Liuncourt appuy» le projet qui fut renvoyé aux Goinîtés des Finunces et de Mendi-

Le Comité étendit son champ d'études. M. Duvillard {t} lui Communiqua ses travaux sur les divers modes de placement destinés ii la classe ^ indigente et laborieuse ^ . Propriété du fcînds conservée à celui qui place ou à ses héritier*^; Fondu J^erdus par la mort de celui qui a placée mais se boni (i an I par l« chance des mortalités; renonciation à riotérél du place* ornent en vue de l'avantage des membres de la famille des mur- "Xfivants; assurance en vue de secours en cas de maladie ou de 'Vieillesse : les diverses combinaisons de rassurattc^è, de la prévoyance, de la mutualitét furent egiayées de» le Icndeiiiaiii de !a Révolution. M. Lafarge proposa de» actions de ÎIO livret^ payables en dix ans à raison de U livres par an. I^^ arré^ rages dus aux actionnaires seraient suiipeiidut^ pendant di& ans. Les capitaux serviraient à rembourser le* coiiiralJb hur ]'Holel-de-VilIe moyennant uo intérêt de 5 jioijf 100 |iayé par rËtat. Les actionnaire* êurvi vaut* au bout de dix aa# auraient seuls part à ces actionj dîiiséef en lot» de ail el di; 100 livrée de rente. Sur un milliofi «upponé d'actioniiajre« priiaïtift« 9,000 auraienl joui aprèt dix aa« da 90 livre» de retJle ei i5,iOS de 150 livre*. Celte diâtrtbutian el cemmflmrnm^wtL se faisaient par U vote du Mirt ; le« tiiorti dé la dmtm âg lâO livres élaieni reiOflaeét par lei mAMmwàwm de la classe de 50 lirrei, le» morU de calte é^nièm datte fiar det

(i) ârd^. pmA., %X. ^ 1» et m^.

ttiéf/£à juiki|M'«i r«» X, éewim mm ItHf MWi^b^ mm mmimâmm dm Vtnihmmtf êê tu IBil êom.<k^ ém U

actionnaires expectants. Le maximum de chaque action était fixé à 30,000 livres; après quoi, l'État hériterait.

Le Comité voulut s'éclairer de l'avis de l'Académie des sciences. Le rapport signé Condorcet, Lagrange, Van der Monde, Coulomb et Laplace, ne fut pas favorable. L'idée était sans doute utile et le projet de faire servir à cet usage une portion de la dette nationale avait l'avantage d'offrir aux actionnaires un gage assuré de leur créance ; mais le plan de M. Lafarge étant limité à un seul genre de placement et à une seule époque était désavantageux aux actionnaires d'un âge avancé et renfermait une partie des inconvénients attachés aux loteries (1).

L'abbé Gouttes fit son rapporta la séance du 3 mars 1791, et proposa l'approbation du projet. Mirabeau l'appuya par des considérations générales :

« J'appellerais volontiers l'économie la seconde providence du genre humain; la nature se perpétue par des reproductions, elle se détruit par les jouissances. Faites que la subsistance même du pauvre ne se consomme pas tout entière. Obtenez de lui non par des lois, mais par la toute-puissance de l'exemple, qu'il dérobe une très petite portion de son travail pour la confier à la reproduction du temps et par cela seul vous doublerez les ressources de l'espèce humaine. Une nouvelle carrière s'ouvre à la bienfaisance comme une nouvelle chance s'ouvre à la pauvreté. En est-il de plus douce? Elle embrasse Kavenir, elle est accordée au malheur, elle a pour base l'espérance. «

Il proposa même que cinq jours du traitement de chaque député fussent prélevés par le Trésor public pour former douze cents actions sur la tète de douze cents familles pauvres.

L^Assemblée se défia de cette éloquente tirade. Sous les dehors de la bienfaisance apparaissait la loterie. « Il faut, dit Buzot, que le malheureux prenne sur son nécessaire une

(1) frocès'Ucrbai, 2 décembre 1790.

Uîî PLAN P'ASSISTANGE SOCIALE

somme annuelle de 9 livres pour nourrir ses actions; si dans le cours des dix années il en arrive une seule où il ne poisse pas reotretenir, tout ce qu'il a mis jusqu'alors est absolument perdu (1), n

L'Assemblée, malgré Regnault deSaint-Jean-dWngely, vota la question préalable, ce qui n'empêcha pas Lafarge d*ouvrir vingt et un jours plus tard une société privée de survie, sous le titre de « Caisse d'épargne et de bienfaisance » .

Ce débat refroidit Liancourt et le Comité. Ils restèrent dans tes généralités. Une caisse d'épargne serait instituée par département : ces caisses seraient adniiuislrées aussi économiquement que possible; elles pourruienl consentir des prêta à ternie à ragricullure. Des exemples nombreux iiidif|uatetit^^ ce que, dans un certain nombre d*années, répargne d'un, deux, dix sols par jour peut procurer d*avantagesf juelle somme, placée à tel ou tel àgc, peut à tel autre donner celui qui lu place la certitude de n'avoir jamais recours à l'assista II ce publique; quelle mise doit faire une fois et annuellernefit renouveler celui qui veut assurer à un enfant un établisse me ut; combien un certain nombre trindividus réunis doivent placer d argent [lour s assurer des secours de maladie ou de convalescence ; quelle épargne assure aux ^veuves de quoi subsister (2) t» .

crétaient là de simples u vues de prévovance « : vingt-huit ans plus lard, Liuticuurt devait les réaliser par la fondation de la Caisse d'épargne de Paris.

Le plaa était achevé. Où trouverait-on les ressources néces- «iaîres à la construction de ïéêifxcel

Au total, il faut dépenser 51 uiillion^ et demi par an : \*à pour cinq cent mille nuilndes a raiscm de lia 15 sous par jour; El millions et demi pour les enfanU, les infirmes et les vieillards, a raison de TiO à HO livres par an; 5 nnllions pour les ateliers de secours, a raison de tiO^OOO livres par département; i\ nàllions pour réprimer la mendicité, construire

^1) Arch y^tl., XXtJl. p, 654.

des maisons de force et de correction; 4 millions pour la caisse de réserve, et les frais d'administration (1).

D'après les expériences de Lille et de Soissons, d'après les rapports des corps administratifs, sur une population de 26,288,827 habitants (Paris et la Corse exceptés), il y aurait 3,207,073 individus ayant besoin d'assistance, soit du huitième au neuvième. Sur ce total, les enfants au-dessous de qua<* torze ans seraient 1,886,935, soit plus de la moitié; les infirmes et vieillards, 804,775, ou presque un quart; les pauvres valides, 515,363, à peu près un sixième. On évaluait les malades à 42,519 (2). Pour subvenir à ces dépenses, on aura les biens des hôpitaux évalués à 30 ou 32 millions ; les biens tt ecclésiastiques charitables» , 6 millions; les biens donnés aux pauvres et détournés de leur destination, tels qu'offices claustraux, biens des ordres hospitaliers, rentes élémosynaires imposées aux bénéficiers et communautés ecclésiastiques, 10 millions; plus les revenus des fondations particulières et le produit des ateliers de charité. Des tableaux annexes indiquent les revenus des hôpitaux en 1764 et ces revenus en 1791, après la suppression de leurs droits et pri* vilèges. Malgré cette suppression ces revenus, qui étaient de 13,073,161 livres en 1764 pour 957 hôpitaux, sont de 13,987,788 livres en 1791 pour 1,438 hôpitaux.

Quelle qu'en soit la provenance, tous ces fonds seront réunis en une masse commune, u appartenant à la nation » , pour être reversés là où elle le jugera nécessaire. Puisque la nation prétend répandre partout des secours complets, les villes — même pourvues d'hôpitaux — n'ont aucun intérêt à réclamer contre cette réunion (3).

Les décrets sur les mendiants, les maisons de correction, la transporta tion, sont inspirés par l'humanité et par la prudence. Le nombre des mendiants arrêtés est évalué à neuf mille cinq cent trente-neuf, a Ces hordes de vagabonds

(1) 5" Rapport. Arch, pari., XVIII, p. 477.

(2) Tableaux 3 et 4 annexés au 7" rapport. Àrch. parL, XVItl, p« 6i9 et 620.

(3) 3* Rapport. Arch. pari., XVJI, p. 105 et fujv.

tTN PLAN D'ASSISTANCE SOCIALE

IBT

Il le fléau le plus redoutable des campagueSf menaçant les fermiers d incendier leurs maisons, s'ils se refusent à les no unir et h leur donner asile. Ils aï^surent I impunilê de leurs délits par rimpudence altiére de leurs demandes {Ij^n

Les trente-quatre dépèU de mendicité renferment (J,G50 détenus et coûtent par an 1,353,89 4 livres. En vingtdeux ans, ^;îO,0()0 individus y ont été détenus et ont coûté 29,700,000 livres. Le régime liabituet des dépôts est le vice, la corruption et Toisiveté.

La mendicité est un délit antisocial, h Le mendiant semble dire au milieu de la société : » Je veux %^ivre oisif. Cédez- «» moi gratuitemeiit une portion de votre propriété. Travaille/. Il pour mot. » M Celui qui donne à un vagabond conspire contre une partie de la société, car il ^e met en association de malveillance contre la cbose publique. " La mendicité est punie de la peine de la détention qui, à la quatrième récidive, peot aller jusqu'à un an. C'est le tribunal de paix qui prononce- Celte peine pourra être diminuée, selon que le mendiant doit*^ uera plus ou moins d'espoir de devenir laborieu.vetde pouvoir gagner sa vie.

Dans les maisons de correction, le traitement dépend du travaiL Une partie du salaire appartient ay détenu; une autre partie^ ne pouvant excéder trois sous par jour, appartient à la maison. D'uprés les principes de Beccariaet d'Ho\\ard, il Faut éviter 1 arbitraire, la dureté qui irrite les détenus, les avilit à leurs yeux et les confirme dans le vice, tt Mieux vaut, même pour des hommes brutaux et féroces, un extérieur froid, un silence soutenu, un maintien sévère, que des reproches injurieux et des coups. y>

La prison n'est qu un lieu de passage; la société ne veut et ne peut vouloir qu'elle soit douloureuse. Quiint aux enfants arrêtée avec les vagabonds, ils seront traités en enfants trouvést et ne seront rendus qu'à leurs parents.

Les mendiants *»■ repris en tierce récidive « ou « dont les

(t) e* Raiipun. Àiçh,pmt( , xxin p. ^n.

vices troublent Tordre public et mettent la société en danger » seront relégués dans des contrées assez éloignées et assez peu fréquentées pour rendre leur retour sinon impossible, du moins difficile. Des projets sans nombre avaient été soumis au Comité. Un nommé Lamiral, employé dans les prisons, avait proposé la formation dans Tarchipel de Boulam, sur la côte occidentale d'Afrique, d'une colonie agricole et commerçante : tt II faut ne pas laisser les malfaiteurs toujours réunis et concentrés; il faut les diviser. » On répartirait les bannis dans les iles en quantité proportionnée à leur étendue, ils nommeraient une espèce de magistrature. Tous travailleraient eu commun et partageraient les fruits. Boulam serait le cheflieu de la colonie ; « on y garderait les bannis non coupables de crimes capitaux (l) » .

L'attention de l'Assemblée est appelée sur la Corse récemment conquise, dont il faut s'assurer le dévouement par l'instruction, Tamour du travail, le bonheur et la richesse. Elle n'a que cent soixante-dix mille habitants. Elle appelle par an pour ses défrichements neuf à dix mille Italiens « que vos deniers payent » . Elle pourrait offrir à des familles françaises pauvres et laborieuses des propriétés dont l'avantage serait plus certain que les romanesques illusions du Scioto (2) . Les transportés défricheront le pays, d'abord pour l'État, puis pour leur compte quand leur conduite les aura rendus dignes d'une certaine liberté (3) ,

Le Comité croyait à l'efficacité des décrets qu'il avait préparés et il en souhaitait l'adoption, u II semble, disait-il, que

(1) Mémoire autographe du 10 septembre 1790, collection de M. riiispecteur {général Granier.

(2) Voir Henri Carré, la Compagnie du Scioto. [Revut de Parisy 15 mai 1898.) (:j) 6* Rapport. Arch. pari., XXII, p. 605. — Projets de décrets et Plan de

travail, Arch, pari., XVl, p. 130.

UK PLAK D*ASSISTANCE SOCIALE

tat

l'Assemblée nationale aura ainsi rempli tous les devoirs que lu politique et rhumanité lui imposent, et qu*elle aura donne à la bienfkîsânce publique tout T essor qui peut utilement lui appartenir, La bjenfdisanee particulière acliè^em le reste. Xr nous permettons pas un instant de craindre qu'une seule Famille, un seul homme di^ne dètre secouru demeure un *eul joursaoï^ assistance (li, »

C étaient de généreuses iliusions. Absorbée par d autres toticîs — la France a constituer et la lié%olulian à défendre ^- l'Assemblée semait les idées* L*avenir les fera germer, *^ Il *^era créé et organisé, disait la Constitution du î* sej>tembre !79l, un établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n*au* Ttiient pas pu s'en procurer. "

Le 25 septembre, on distribua encore 2,76û,(ïtuHivres aux département^^ pour défrichements et dessécbcments. (^e secours se dispersa en poussière. Le â6, Liancourt demaiula démettre à Tordre du jour les projets sur 1 assistance publique, u l^es hôpitaux, disait-il, sont, par la suppression des octrois, pri%és de leurs revenus* Aucun secours de bienfaisance n*a été versé dans le sein des communes lâ . " Laffaire revint clans la séance dn 27 ; Liancourt rappela les principes du Comité, « le» droits sacrés et imprescriptibles du malheur, de rinfirmité indigente et de renfance abandoimée " , l'état des hôpitaux dont les revenus étaient diminués d'un tiers pur les décrets de T Assemblée. Andrieu demanda I ajournement. « Nous voulons tous secourir les pauvres, mais ce serait ime bien mauvaise preuve de rintérét que nous leur portons que de décréter de confiance un projet très compliqué. Le Comité veut affecter annuellemeut 50 millions i\ cette dépende, y compris les revenus des hôpitaux, maisons de charitéf etc.; mais il nous a dit lui-même que le montatit de ces biens ne lui était pas connu, qu'il n'avait reçu qu'une partie des ren-

tu V Rapport àieh.pari., XVill, p. 45Ô.

(S) Àn€. MQniUur, t. IX, p 779 tt lU Aj-eh. purL, XXXJ, p« 31 tf el 373.

seig^nements nécessaires. »> Liancourt se résigna et T Assemblée nationale, a considérant avec peine que Timmensité de ses travaux l'a empêchée dans cette session de s'occuper de l'organisation des secours dont elle a dans la Constitution ordonné l'établissement » , laissa « à la législature suivante l'honorable soin de remplir cet important devoir » .

L'Assemblée législative eut une carrière trop courte et trop orageuse pour aboutir là où la Constituante avait échoué. Le projet de sa commission organisait sur le même plan que le Comité de Mendicité des secours à domicile, des maladreries, des hôpitaux, des hospices d'enfants et de vieillards, des «ecours pour accidents imprévus, des ateliers de charité, des maisons de répression et la transportation. Il n'en différait guère que par les bases de la répartition des secours, fondée V sur la population individuelle des départements comparée avec le nombre de leurs citoyens imposés à une contribution égale à dix journées de travail; 2* sur le prix commun de la journée de travail dans chaque département. En d'autres termes et d'après la Législative, au-dessous de dix journées de travail et non plus d'une ou de trois, on était présumé indigent (1). Ce projet en dix-sept articles fut voté en seconde lecture, le 28 juillet 1792; la troisième lecture n'eut jamais lieu.

La Convention inscrivit le droit au travail dans la Déclaration des droits de l'homme : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » C'est dans le rapport de Barère du 22 floréal an II que se trouve résumée sa pensée. Les citoyens malheureux auront comme les riches leur grand-livre, « le livre de Bienfaisance nationale pour faire le pendant du livre de la Dette publique » .

Pour être inscrit comme agriculteur invalide, il faudra être âgé de soixante ans, avoir travaillé à la terre ou à l'éducation

(1) Rapport de Bernard, Arch. pari., XLV, p. 137 et soît. (13 juin 1792); f Lecture, XLVII, p. 233 (.18 juillet 179Î).

UN PLAN D ASSISTANCE SOCIALE

in

des troupeaux pendant vingt ans. Viennent ensuite les arti* sans, % ieillards ou infirmes, pois les mères ou veuves, puis les iîecourA à domicile. ^ Plus d'aumônes, plus d'hôpitaux, ces deux mots doivent être effacés du vocabulaire républicain, » Le jour de la « Fête du Malheur » , le nom des inscrits sera proclamé- Ce plan chimérique ne fut jamais appliqué. Le 23 messidor an 11. la Convention avait ordonné la réunion au domaine national pour a être vendus d des biens appartenant aux hospices ou autres fondations. Le 29 fructidor an III, elle ordonna heureusement qu'il serait sursis à cette vente, #» Il semble, disait le rapporteur Delecloy» que tous les spéculateurs en bienfaisance aient pris à tâche de pousser sans mesure toutes les classes du peuple vers le Trésor national. Qu*est-il résulté de ce chaos d'idéesf Une série de dépenses illimitées, des lois stériles et impossihlesà exécuter. Il faut bien se garder de briser le ressort de la bienfaisance particulière il)* i'

Le Directoire alla plus loin. Les établissements charitables reprirent la propriété de leurs biens non vendus. Ceux qui avaient été aliénés durent être remplacés par d'autres tle même valeur pris sur le domaine pubHc (2) . Les redevances dont ces établissements jouissaient sur les biens nationaux devaient être payées par le Trésor. En même temps, les bureaux de bienfrusance étaient fondés. Tout le système de centralisation et de répartition des fonds de secours aux mains de TEtat disparaissait. Il n*y avait plus ni obligation sociale ni charité légale. Les établissements de bienfaisance reprenaient leur existence propre. Le plan du Comité de Mendicité était abandonné.

(1, Elnbert V4LLEiiouit //i Charité avant et depuù 17IK), p* 95 et iuiv. {ItJ !</ , p. lOdt décreu âet î,7 avHl H 7 octobre 1796,

Que reste-t-il de cette œuvre après un siècle ? La doctrine subsiste : Tassistance donnée par la puissance publique doit être fraternelle, nationale, indépendante de toute confession. Pendant de longs siècles, Tassistance a été un monopole de droit et de fait aux mains de FÉglise. Dans Thôpital, maison religieuse, la chapelle précède la salle des malades. L'idée d'assistance séculière est en germe dans les luttes des rois contre l'omnipotence de l'Église. C'est Henri III et non la Convention qui « exclut de l'administration des hôpitaux les ecclésiastiques, leurs serviteurs et personnes interposées (1] ». L'Église défend son domaine pied à pied; elle veut garder l'énorme clientèle des malades, des orphelins, des vieillards.

La Constituante hérite des traditions de la monarchie ; elle continue, non sans brusquerie, le travail de sécularisation; elle a pour mandat de nationaliser les biens de l'Église : la France est un peuple de citoyens égaux, soumis à une règle uniforme; l'homme et la terre sont affranchis de tout privilège; ni corps, ni associations, ni mainmorte : des individus libres dans l'État libre. Ce besoin d'égalité mène par une logique outrée à l'assistance nationalisée mise à la charge de l'État, par suite à la rentrée dans la masse commune de tous les biens hospitaliers.

Là est la double erreur.

L'assistance est une dette de la société à l'égard des pauvres ; mais, d'accord sur la créance, on peut différer sur la désignation du débiteur. La société représentée par la nation n'est

(1) Édit de mai 1579. Isambert, Anciennes fA>is françaises, XIV, p. 399. — BoMPARD, les Congrégations et l'assistance [Revue politique et parlementaire, 1901, p. 476).

VSS PLAÎÏ D'ASSISTANCE SOCIALE

pas rÉlat; elle délègue le soin d'assurer ses services à des collectivités diverses, hiérarchisées, dont chacune a des ressources propres. La dette à payer doit se partager suivant des règles définies entre TÉtat^ les départements, les commîmes el les fondations particulières.

Liancourt se laisse emporter par le mouvement centraliste de la Ftévolution» et cette exagération entraîne Terreur de conduite — T aliénation brutale des biens hospitaliers — qui ruine les hôpitaux et que la Convention elle-même arrêtera* Pour remplir le coffre-fort des pauvres, il cherche des re^ sources où il peut, sans voir qnil anéantit les fondations en les ruinant. Son budget d'assistance — si magnifique et si complet — > demeure en suspens, faute de recettes certaines.

Ces réserves faites, il ne reste qu'à s'inchner devant la grandeur de cette conception. Du berceau à la tombe Thomme n'est plus un être isolé - — nudtts in nuda humo ; — il fait partie intégrante d'une société maternelle et prévoyante : enfant, elle le recueille et Tassiste s*il est abandonné^ adulte, elle le soigne sll est uialade, elle le secourt s'il est infirme, elle le fait travailler s'il chôme ; vieillard, elle adoucit ses derniers jours par Tépargne dont elle a su lui inspirer le gnùt. Le plan embrasse ie cycle complet de la vie humaine, et, dans le rêve grandiose de Liancourt, ta société future est délivrée du cauchemar de la misère.

Que lassistance soit plus qu'un devoir, une dette sociale, qui le conteste? Elle apparaît de la part de la société comme une de ces obligations que le droit reconnaît sans les consacrer par une sanction positive. Lassistance est une obligation naturelle dérivant du quasi-contrat de solidarité. Il y a un minimum d'existence que la société doit assurer à chacun de tes membres* « Il n'est pas tolcrable qu'un homme meure de faim a côté du superflu des autres hommes. Le recours de la force commune est dû pour garantir le minimum de Texislence à tout associé qui se trouve d'une façon permanente, par suite de son âge ou de ses infirmités, dans T impossibilité physique ou intellectuelle de se conserver par ses seulei§ï forces.

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Il est dû aussi à tout associé rendu temporairement incapable de se suffire soit par la maladie, soit par les accidents du travail, soit par le chômage forcé. Augmentés par la complexité croissante de Tétat économique, les risques dépassent la prévision et la prudence individuelle; la charge doit être, en partie tout au moins, supportée par la collectivité (1). »

La difficulté consiste à limiter la proportion, à préciser par quels organes, par quels moyens la société doit les atténuer.

a Elle aura feit quelque chose si elle a diminué les inégalités de conditions qui sont le fait des hommes eux-mêmes, de leur ignorance, de leur égoïsme, de leur âpreté au gain, de leur violence (2) . »» Mais son action est insuffisante si elle ne vient pas directement au secours de ceux qui sont « temporairement ou définitivement » dans l'impossibilité physique de pourvoir aux nécessités de la vie.

Le devoir social sera assuré soit par Tassistance privée, soit par l'assistance publique; dans les deux cas, il repose sur la solidarité nationale. Il doit donc s'exercer non seulement de la société à l'individu, mais de groupe à groupe, les communes riches venant au secours des communes pauvres (3) . L'école moderne reprend l'idée d'un fonds de secours commun à toute la nation, réparti suivant les besoins de la population indigente et suivant les ressources de la population aisée. Mais elle s'écarte des idées de Liancourt quand il s'agit de déterminer les organes de la distribution. Dans la pensée du Comité, les fonds provenant de la masse commune étaient répartis successivement entre les départements, les districts et les municipalités avant d'arriver aux indigents, comme des eaux qui, provenant d'un réservoir, arrivent par des biefs de plus en plus restreints aux parcelles qu'elles doivent irriguer : le danger est qu'en route elles ne se divisent en gouttelettes infinitésimales et ne s'évaporent. Pour être efficace, l'assis-

(i) Léon Bourgeois, lei Applications de la solidarité sociale (Revue politique et parlementaire y 1902, p. il et suiv.), discours du 17 juin 1902, comme président de la Chambre des députés.

(3) Conseil supérieur de l'Assistance publique, séance du 19 mars 1808.

UN PLAN D'ASSISTANCE SOCIALE

tance publique doit être communale, La commune est la cellule primaire de Tassistance; elle est la plus rapprochée de rindigent, la plus apte, par suite, à discernerle vrai pauvre du fauXj rindigent accidentel du professionnel, à appliquer à chaque catégorie ie traitement approprié.

L'État lui conBera donc la distribution des secours à domicile, l'assistance médicale gratuite, la surveillance de^ hôpitaux et des hospices redeveuus maîtres de leurs biens. La constitution du fonds de secours et la détermination des conditions nécessaires pour y participer seront dévolues aux bureaux de bienfaisance, héritiers des agences de secours du Comité de Mendicité.

Du département, organe supérieur, relèveront les enfants temporairement secourus; les enfants trouvés, obnndonnés^ les orphelins pauvres et^ depuis la loi Roussel, les enfants nialtraités, délaissés, moralement abandonnés, pupilles de Tassistance; les aliénés, les mendiants valides.

L'État a sa mission d'éducation, de relèvement, de patronage social. Il intervient comme tuteur suprême par ses lois et ses subventions, et puisque, même avec Taide des départements et des communes, ses ressources sont insuffisantes, il fait appel à Fassistance privée. Cest elle qui, pins souple et plus rapide, applique ses ressources à FinSnie complexité des misères humaines. Aux enfants du peuple, elle ouvre ses leuvres scolaires, ses patronages, ses Amicales, ses colonies de vacances; aux enfants menacés par la maladie ou la corruption, ses ccuvres de protectionj de préservation et de sauve* lage; aux soldats, pendant leurs années de régiment, un foyer qui remplace la famille. L'adolescent, Tadulle se réconforte, s'instruit et s'élève par les mutualités, les associations, les cercles d'ouvriers, les universités populaires, les sociétés dlns- Iruction et d'éducation. Les multiples combinaisons de ta prévovance facHi^éut F épargne, et, peu à peu, trop lentement, les lundis font place à des habitations plus hygiéniques.

En cas de détresse ou de chômage s*ouvrenl les ateliers/ dassistance par le travail ; la misère noire trouve un toit eti

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lit dans les asiles de auîl; distribution d'aliments, de vêlements, secours de loyers, des œuvres de toute catégorie s*ingénient à enipéclier celte monstruosité : un être sans pain ou sans abri dans la France du vingtième siècle; maisons de retraite, bôpitaux privés, dispensaires — et Liancourt se retrouve li Forigine de ces fondations — s'ouvrent à toutes les maladies et à toutes les inBrinités, et il n'est pas de plaie, SI affreuse qu'elle soit, qui ne trouve une main féminine pour la panser.

En présence de tant d'efforts, « nous devons être à la fois très fiers de notre pays et très humbles. Beaucoup a été faît- Si nous mesurons Toeuvrc aux misères, nous sommes très au-dessous de notre tache (1) >* *

Notre budget d'assistance publique» État, départements et communes, est de 2i'^ millions. Nous voilà loin du chiffre de 50 niillionb prévu par le Comité, et pourtant personne n*eii conteste r insuffisance.

Il a fallu cent ans pour que la loi du 15 juillet 189B organisât lassistance médicale gratuite à tout malade privé de ressuurrc!?, avec T obligation de la commune à la base et !a ^M solidarité subsidiaire et graduée du département. Pour les- ^^ enfants, la République a repris à son compte la belle formule de M. Fouitlée : » Il n'y a pas de cadets dans une nation* » Si la famille fait défaut, il reste au-dessus d'elle la grande famille nationale. Le service des enfants assistés absorbe ^7 [iii liions de francs. Des hommes, dont les noms méritent d'être rapprochés de celui de La Rochefoucauld-Liancourt, ont assuré la protection des enfants et la déchéance de leurs bourreaux (^j. Asiles^ maternités^ crèches municipales ou ])rl-

^l| tîeoi(îes Pi<,uT, Ctm^tét d'ututtance puhiique ei Je himt/atsaHee priu^e^ 1^ pt 40. — - l'aiir ri*itfiUnt'e pulilîque en France^ cliicour* de M. Moitod, t« n* 15. '■^-- Piiiir le ft iriMitir» ;i ttiuiiieitet r^ipporti de MM« Hennanii SftlkraOf 1* I*. 49 1 rï Loiij* a mère, 1^ p. ÎS4* — four l'attittauce pir ïe Iravaîl^ tno» Mpportt H^ p. 97.

î l^iiii a«i SU dm^êtiihre 1874, roqire la tnendïcïté det enfatiU; S4 jaitlet 18S0, Hiir lii arirhratii;e île In puiiRjiqce pilerneUç; (Ju 19 avHl lS9a» f itr Ia rrprRiiion (jçt vji>l<:'fii>«« canlfe ki endnif .

VN PLAN B'ASSISTA^CE SOCIALE

véeSj sociétés crallaitenient, défendent les enfants du premier âge contre la négligence on l*ignorance; et Tenfant malheureux — faussement baptisé coupable — trouve dans ses juges des patrons bénévoles qui, avec la collaboration des pouvoirs publies, cherchent à l'arracher du ruisseau pour en faire un honnête homme, n un citoyen utile » , comme disait Liancourt (I),

L'assistance aux vieillards et aux incurables indigents n'est pas encore réalisée- La loi de Bnances de 1897 oblige J*Étût à prendre à sa charge une partie de toute pension constituée à cet effet par les communes ou par les départements. Dne loi nouvelle actuellement soumise au Parlement €st nécessaire pour rendre cette assistance obligatoire sans nuire au développement des œuvres de prévoyance; mais, pas plus aujourd'hui qu'il y a cent ans, on ne peut admettre que N des vieillards, des incurables, incapable!^ de gagner leur vie^ souffrent et meurent faute d'assistance (2) ^ .

Le problème de la répression de la mendicité est encore sans solution. La doctrine que Liancourt indiquait n a pas de contradicteurs. En théorie, la division en malades et inBrmes relevant de F hospice, en travailleurs de bonne volonté relevant du refuge, et en professionnels relevant de la prison, est classique. Tout le monde est d^accord pour demander des mesures préventives et de police, un classement rationnel des mendiants et vagabonds, rorgaiûsation d ateliers d assistance par le travail. Mais la société n*a le droit de prendre des mesures de préservation sociale contre le mendiant que si elle s*est acquittée de son devoir d'assistance envers les invalides, les infirmes et les chômeurs accidentels. La difficulté commence quand il faut organiser les refuges; les dépôts de mendicité sont condamnés, sans qu'on sacbe avec précision comment tes remplacer.

Lassistance par le travail en est à sa période detàtonne-

[î Rapport dç« f^Dtnit^t tî« Jéfeoai! dei ciîffttiU traduitA en juitît^. ^ Parii| (f) S«tir«ii, rapfKirt ^iti CtKifeil •uperîcur 4e rAiiifUnce pul>tiqa«-

ments. Pas plus que Liancourt, Fécole moderne ne refuse aux pouvoirs publics le droit de venir au secours d'un chômage extraordinaire par Tôuverture de grands chantiers : elle diffère du Comité de Mendicité en laissant à Tassistance par le travail son caractère d'oeuvre privée, ces ateliers ne pouvant être utiles que s'ils servent de couloirs au placement. Mais elle est d'accord avec lui pour éviter la concurrence au travail libre (1).

Dans son Histoire socialiste, après avoir exposé l'œuvre de « l'admirable Comité de Mendicité », M. Jaurès s'écrie : o Qu'est devenu le droit à la vie dans une société où tant d'êtres humains succombent encore à l'excès des privations ? Qu'est devenu le droit au travail dans une société où le chômage condamne à la misère tant d'hommes de bonne volonté? Oui, le prolétariat a le droit, après plus d'un siècle, de constater la terrible disproportion entre l'œuvre accomplie par la société bourgeoise et le solennel engagement pris par la bourgeoisie révolutionnaire. Il y a là, au profit des dépossédés, un titre historique et social que nous ne laisserons point périmer. «Cette apostrophe gagnerait à être précisée. A cette protestation véhémente, à cet appel aux dépossédés répondent les réalités de l'assistance organisée par la société dans laquelle nous vivons; aux doctrines de l'anéantissement de l'individu, celles de la solidarité nationale. C'est le dix-neuvième siècle tout entier qui se lève pour se défendre, pour montrer ce qu'il a fait, ce qu'il a préparé afin de diminuer la part de la misère et de la souffrance.

Dans le champ des douleurs humaines, chacun a ses parcelles à défricher. L'État a ses obligations définies et limitées par la nature et parla justice : à côté de son domaine, de celui du département et de la commune, est le domaine privé, réservé aux hommes librement associés sous le contrôle de la Puis-

(1) Misères sociales ^ p. 137 et suiv. — Discussions de la V section du Congrès (T assistance publique et de bienfaisance privée y t. IV. — La Maison du travail ^ fondée en 1903 par les magistrats du parquet de la Seine, est une tentative intéressante pour humaniser la répression .

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sance publique, suivant Tinfinie complexité de leurs compétences et de leurs fecultés. Là aussi est la place de la charité individuelle immédiate, g[énéreuse, parfois irréfléchie, parfois éclairée et avertie, prenant en charg[e une misère à soutenir, une famille à relever, une âme à consoler. Aucune des forces sociales n'a le droit de rester étrangère à Tœuvre de fraternité, puisqu'il s'agit d'assurer à tous leur part de bonheur, et, plus tard, quand germera la moisson future de justice, la démocratie se souviendra que Liancourt fut un de ceux qui jetèrent dans le sillon la bonne semence.