CHAPITRE DIXIÈME

pxaetitude fi) ». Il donne pour Tan XI 15,724 naissances, et pour Tan XII 18,574, par conséquent une augmentation de 2,850 pour Tan XII, avec un excédent de 1,881 naissances sur le chiffre des décès qui est, en Tan XII, de 16,693 (2).

Si nous considérons maintenant la charge publique supportée, au moment de sa pleine ascension en Pan XIII, par la population de la Seine-Inférieure, nous arrivons aux constatations suivantes. A ce moment, les quatre contributions directes, foncière, mobilière, portes et fenêtres, patentes, — les quatre vieilles, ainsi qu'on dit au Parlement, — s'élèvent en principal pour le département de la Seine-Inférieure à environ dix millions de francs (3). Le produit des douanes est évalué par Beugnotde quatre à cinq millions en temps de paix. Et d'après un « coup d'œil sur le département de la Seine- Inférieure adressé conpden-

(1) Le spécialiste du département en matière de recherches sur la population était le conseiller général Le Roy de Flagis. Il entreprit en l'an XII un travail sur la population de la Seine- Inférieure « considérée en elle-même, puis dans ses rapports avec les localités et dans les diverses professions » .

(2) La population de la Seine-Inférieure est, d'après le recensement de 1906, de 863,879 habitants. Elle était, d'après le recensement de 1901, de 853,883.

(3) Elles figuraient au budget de 1905 pour un produit de 11,318,224 francs.

tiellement par le préfet au ministre de l'Intérieur le 21 brumaire an XIII (12 novembre 1804) (1), » le produit des droits de timbre et d'enregistrement, des droits réunis, du droit de navigation, du droit de marque d'or et d'argent, du droit et du demi-droit de tonnage, du droit de bassin, etc., est évalué à la même somme de quatre à cinq millions. C'est donc une somme d'environ vingt millions que l'État prélève annuellement, et la charge ressort à 31 francs par té te d'habitant (2). On voit que la charge d'État s'est accrue depuis un siècle dans une proportion beaucoup plus considérable que la population, qui, elle, est fort loin d'avoir doublé.

Or, le recouvrement, si difficile au début de l'administration de Beugnot et que l'arriéré même rendait plus difficile encore, — songeons qu'au début de l'an X, il restait encore un arriéré de 275,705 francs sur l'an V; de 540,309 francs sur l'an VI; de 527,476 francs sur l'an VII, de 990,033 francs sur l'an VIII, — s'accélère à mesure que la prospérité renaît. Il est rendu plus

(2) En Tan XIV la contribution foncière sera de 8 fr. 28 par hectare, et la contribution personnelle, somptuaire et mobilière, de 1 fr. 70 par individu.