CHAPITRE SEPTIÈME

liberté et de la justice, de connaître le vœu public et surtout de le puiser à sa véritable source; car l'ignorance est à cet égard moins funeste que les méprises. Où peut être cette source, si ce n'est dans des réunions de propriétaires, choisis sur toute la surface du territoire entre les notables dont les listes auront été formées par le concours de tous les citoyens? C'est là, sans doute, qu'est l'opinion publique, et non dans des pétitions dont on ne connaît ni les auteurs, ni les provocateurs, ni les véritables motifs (I). »

Pour savoir comment le conseil général de la Seine-Inférieure s'est acquitté de ses attributions ainsi déterminées, nous avons deux sources prin-

(1) Cf. Journal des Débats, numéro du 20 pluviôse an VIII (9 février 1800). Voici, au surplus, le texte de la loi : « Le conseil général du département s'assemblera chaque année : l'époque de sa réunion sera déterminée par le Gouvernement; la durée de sa session ne pourra excéder quinze jours. — Il nommera un de ses membres pour président, un autre pour secrétaire. — Il fera la répartition des contributions directes entre les arrondissements communaux du département. — Il statuera sur les demandes en réduction faites par les conseils d'arrondissement, les villes, bourgs et villages. — Il déterminera, dans les limites fixées par la loi, le nombre de centimes additionnels, dont l'imposition sera demandée pour les dépenses du département. — Il entendra le compte annuel, que le préfet rendra, de l'emploi des centimes additionnels qui auront été destinés & ces dépenses. Il exprimera son opinion sur l'état et les besoins du département, et l'adressera au ministre de l'Intérieur. » (Bulletin des lois de la République française, 3* série, t. I".)

cipales d'information se complétant l'une par l'autre, et n'en constituant, à vrai dire, qu'une seule : les Procès-verbatiœ des sessions, suivi, chacun, du Mémoire sur Vêtaî et les besoins du département (1). Or, si Ton rapproche les travaux du conseil général de la Seine-Inférieure, de l'an VIII à 1806, des travaux de l'assemblée administrative du département aux premières années de la Révolution, avant le décret du 14 frimaire an II, on est frappé de voir à quel point ils en sont la suite, comme ces derniers, à leur tour, avaient incontestablement leur début, toutes différences entre l'ancien et le nouveau régime considérées, dans ceux de l'assemblée provinciale de la généralité de Rouen (2). A lire telles pages des procos-verbaux

(4) On sait qu'il y avait une seule session par an, qui durait quinze jours au plus. L'assemblée tenait des séances plénières et des séances de sections. Il y avait trois sections ou bureaux : la première section, chargée du travail et des rapports sur la répartition des contributions directes entre les cinq arrondissements; la seconde, chargée de l'examen des dépenses départementales; la troisième, enfin, chargée de préparer le rapport sur l'état et les besoins du département. On voit que les deux premières sections correspondaient aux attributions financières, la troisième aux attributions consultatives de l'assemblée départementale.

(2) Cf. Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Seine-Inférieure. Archives civiles, séries C et D, t. I*, rédigé par M. Charles de Robillard de Beaurepaire, archiviste. Paris, Paul Dupont, 1864. — Cf. aussi • Procès-verbaux