DE L'EMPLACEMENT DES LOTISSEMENTS DÉFECTUEUX

Mais il ne suffit pas d’avoir montré, comme nous nous sommes eflorcé à le faire, quels peuvent être les lotissements bénéficiaires de la loi du 15 mars 1928 ; il importe aussi, pour la précision de notre étude, d’envisager, à côté de l’aspect juridique du phénomène, son aspect géographique, autrement dit de situer quels emplacements occupent dans le pays cette catégorie de lotissements. 4

Nous avons, pour nous renseigner, les éléments d'ordre statistique rassemblés par l'administration préfectorale. Nous savions déjà qu’une enquête, entreprise en 1926, avait permis au gouvernement d'évaluer à environ 1.100 millions, pour la totaiité du territoire, le montant des travaux d'aménagement à exécuter dans les lotissements défectueux. Mais cette enquête, forcément trop rapide, poursuivie sans que l’on sût bien ce qu’il fallait entendre par « lotissements défectueux », méritait d’être révisée. Elle l’a été fragmentairement, depuis la promulgation de la loi Sarraut, en ce sens qu'aucune nouvelle enquête d'ensemble n'ayant été effectuée, ce sont les préfectures intéressées, chacune pour son compte, qui ont recensé les lotissements défectueux.

Mais les résultats de ce recensement ne sauraient être eux-mêmes accueillis que sous bénéfice d’inventaire. Beaucoup de mal-lotis, par négligence ou par insouciance, n’ont pas cru devoir se révéler encore à l’admi: nistration ; les lotissements qu'ils habitent ont pu ainsi échapper aux investigations. Quant aux autres lotissements qui ont été dénombrés, il en est sans doute qui

apparaîtront en définitive comme de simples voies privées auxquelles la loi Sarraut ne pourra être applicable (1).

C'est ainsi que dans 57 communes de la Seine, sur les 80 que compte le département, 1.240 centres de peuplement défectueux ont été recensés au cours de l’année 1929, formant une superficie totale de 1.645 hectares et comportant un développement de voies de 373 kilomètres. Mais il ne semble pas qu'il y en ait, en définitive, plus de 700 qui doivent être, considérés comme des lotissements proprements dits susceptibles de bénéficier des dispositions de la loi du 15 mars 1928. Chiffre déjà considérable, qui suffirait à confirmer que la région parisienne a été le lieu de prolifération par excellence du phénomène des lotissements.

Aussi bien, d’ailleurs, n’assigne-t-on plus depuis longtemps, comme limites exclusives de la région parisienne, celles trop étroites et nécessairement arbitraires du seul département de la Seine. Les chiffres de la Seine-et- Oise ne sont, en effet, pas moins impressionnants : dans 51 communes existent plus de 700 lotissements, représentant environ 4.420 hectares et 785 kilomètres de rues défectueuses. En Seine-et-Marne, près de 1.400 hectares pour 84 lotissements seulement groupés en une quinzaine de communes.

Il n’en faudrait pas conclure que le problème des mauvais lotissements est essentiellement un problème parisien. Autour des grandes villes, à Lyon, à Marseille, à Bordeaux, des lotissements ont poussé, mais assez rares, peut-être aussi assez mal déterminés, et dont les occupants surtout n’ont fait entendre que d'assez discrètes doléances.

(4) Nous devons ces renseignements statistiques aux Secrétaires généraux des Préfectures intéressées, qui nous les ont adressés avec la meilleure grâce. Nous leur en exprimons ici nos remerciements. Mais nous devons une reconnaissance spéciale, pour les précisions qu'ils nous ont fournies, à M. Bidault, chef de Bureau au Ministère de l'Intérieur, ainsi qu’à MM. Félix, sous-directeur des: Communes, ne ne chef de bureau des lotissements à la Préfecture de la Deine,