TENUE

tré, le plus souvent cette initiative. C’est un acte d’importance. Et il est non moins important que le conseil municipal soit appelé à donner son avis sur les demandes d’avances et de subventions, et à établir entre les lotissements l’ordre d’urgence des travaux d’aménagement.

Le rôle financier de la commune est plus modeste. Les budgets des communes à lotissements ne sont point, en général, cousus d’or, et c’est pourquoi le cadeau communal ne peut être qu’un don facultatif. Nous sommes ici en pleine générosité; mais il va de soi que toutes les fois qu'elle en aura la possibilité, la commune sera moralement tenue à faire ce geste. Ajoutons bien vite que, depuis l’application de la loi, les communes intéressées n’ont pas manqué très libéralement de l’accomplir.

En quoi consiste donc cette participation de la commune ? Elle peut revêtir trois formes qu’il nous suffira sans plus d'indiquer. Ou bien le conseil municipal allouera à l’association syndicale une subvention, celle-ci ne diminuant en rien, d’ailleurs, le montant de la subvention de l'Etat, — ou bien encore il fera l’avance à l’association des frais de constitution du dossier qui devra être joint à l’appui de la demande de prêt et de subvention — ou bien, enfin, il pourra donner, comme le permet l’article 45 du Règlement du 11 avril, la caution totale ou partielle de la commune du versement régulier des annuités de remboursement, cette garantie ne devant jouer bien entendu, qu’en cas de défaillance des assoclés.