AVERTISSEMENT

nature, de se livrer à tout instant à un travail critique sur les documents recueillis et mis en ordre. La g-lose du commentateur déborderait et noyerait les textes et ce recueil est déjà suffisamment volumineux. J'aurais pu le grossir encore sans beaucoup de peine. J'ai dû faire un choix, mais, sur les conseils mêmes de M. Berthelot. j'ai tenu à ce que ce choix fût assez large pour comprendre tout l'essentiel.

Les historiens auront désormais sous les yeux des éléments suffisants pour asseoir leur jugement sur une affaire politico-financière qui a dominé pendant plusieurs mois les grands procès politiques de la Terreur.

J'ai suivi l'ordre chronologique qui s'impose dans l'exposé d'une affaire judiciaire pour manifester la succession et l'enchaînement des faits. J'ai réduit les notes au mininum, mais je n'ai pas cru devoir les supprimer toutes les fois qu'elles m'ont paru nécessaires à l'intelligence des textes. Enfin je me suis efforcé, dans les commentaires qui les accompagnent, de réunir tous les renseignements de nature à les éclairer.

Je ne me flatte pas d'avoir apporté sur tous les points importants une lumière décisive, je voudrais seulement qu'on pût me rendre cette justice que j'ai posé les problèmes et avancé leur solution.

Besançon, 7 septembre 1919.

L'AFFAIRE DU LA (lOMPAGlË DES IIEH

CHAPITRK PREMIER

I.A SUPPRESSION DU PIUVILÈGE ET l.A TRANSEORMATION DE LA COiMPAGNIE

L'ancienne Compagnie des Indes, entraînée dans le désastre de la guerre de Sept ans, était entrée en liquidation en 1769. Cette liquidation, qui' fut laborieuse (D, n'était ipas encore achevée que Calonne faisait revivre son privilège commercial au profit d'une compagnie nouvelle qui fut réglementée par l'arrêt du conseil du 14 avril 1785. Le roi mit à sa disposition des quais et des docks à Lorient, un hôtel à Paris, rue de Grammont. Il nomma les 12 administrateurs qui furent placés à la tète die ses affaires et il les fit surveiller par un commissaire qui était, en 1789, le contrôleur générai Lambert. Le capital, fixé en 1785 à 20.000 actions ou portions d'intérêts de 1.000 fr., fut doublé l'année si^^ivante et porté à 40 millions de livres.

Quand s'ouvrit la Révolution, la Compa,gnie était prospère et ses actions, qui dépassaient le pair, faisaient l'objet de nombreuses spéculations à la Bourse (2). Mais cette prospérité excitait l'envie des négociants rivaux que le privilège excluait du commerce de l'Inde. Après une longue discussion, qui dura du

(1) Voir à ce sujet le rapport fait par Lebrun à la Constituante le 14 août 1790. L'actif de la Compagnie ancienne fut évalué à 264.551.665 livres et son passif à 248.434.387 livres.

f2) On consultera avec intérêt sur c«s spéculations la curieuse correspondance du banquier Huber. (Archives nationales, T 38.)

8 l'affaire de I.A compagnie des INDES

2G mars au 3 avril 1790, la Constituiante rétablit la lib&rté du commerce par un pur décret de principe (D, qui ne contenait aucune disposition sur la liquidation de la nouvelle compagnie.

Celle-ci profita du silence de la loi pour conserver les concessions que le roi lui avait aocordées tant à Lorient qu'à Paris. Elle continua de jouir, à titre gratuit, des locaux qu'elle occupait précédemment. Son privilège de droit se transforma en un privilège de fait. Aucun député (2), aucun ministre, ne s'avisa de lui demander des comptes et de dresser l'état des créances que la nation aurait pu lui répéter. Le seul changement important fut tout à l'avantage de la compagnie. Elle était jusque-là réglementée et surveillée par le gouvernement. Elle fut affranchie désormais de toute gêne et de tout contrôle (3).

Jusque-là la compagnie avait été administrée d'après une cônsti^uti'on oligarchique. La majorité des administnateuirs nommés par le roi comprit qu'il fallait céder à l'esprit de l'époque. Dès le 14 avril 1790, ils décidèrent de s'adjoindre un certain nombre de coimmissaires pris parmi les plus gros actionnaires : Sabattier et Boyd à la caisse, Picquet et Le Coq au secrétariat, Abbema, Greffulhe, Boyd et Sabattier aux achats, Dangirard et Le Coq au contentieux, Greffulhe et Monneron aux archives (^). Mais ces concessions parurent insuffisantes et l'assemblée générale du 6 août 1790 décida en principe de réviser les anciens .règlements fixés par les arrêts du conseil du roi. Les administrateurs seraient désormais directement nommés par l'assemblée des actionnaires et leur rendraient des comptes. La société se gouvernait d'après les principes démocratiques.

Ces nouveautés ne furent pas du goût de trois des anciens administrateurs, Dodun, Dernier et Bérard, qui protestèrent en

(1) Il était ainsi conçu : « L" Assemblée nationale a décrété et décrète que le commerce de l'Inde au delà du cap de Bonne-Espérance est libre pour tous les Français. »

(2) A rexoeption peut-être de M. De la .laoqueminière qui avait déposé une motion assez vague sur la liquidation de la Compagnie.

(3) On voit, par les papiers de la compagnie, que le contrôle ministériel était effectif, .\insi, le 22 novembre 1789, le contrôleur général Lambert blâme vertement les administrateurs pour avoir acheté deux vaisseaux en Angleterre. (.Archives nationales, A J' 536.)

(4) .\rciiives nationales, A J' 5i4.

LA SUPPRESSION DU PRIVILEGE y

prétendant que les actionnaires navaient pas le droit d'abroger les règlements royaux.

Les autres administrateurs ne tinrent pas compte de leur protestation et l'assemblée générale du 22 août 1791 adopta les nouveaux statuts qu'ils avaient préparés et dont voici les articles essentiels :