‹ Un proces de corruption sous la terreur; l'affaire de la Compagnie des IndesChapitre 48 sur 94 · Arrêté du Comité de Sûreté générale · texte numérisé non relu

Arrêté du Comité de Sûreté générale

Du 19 frimaire,

Le Coinité arrête que les citoyens Amar et Moyse Bayle se rendront au Luxembourg pour y entendre les représentants du peuple Launay d'Angers, Bazire et Chabot, mis en état d'arrestation par arrêtés des comités de Salut public et de Stîreté générale approuvés par la Convention.

Signé : Vadier, Jagot, Louis, VouUand, Lacoste et Dubarran.

(Archives nationales, F^ 4637.)

Pour une raison que j'ignore, Moyse Bayle fut remplacé au dernier moment par Jagot, qui se rendit avec Amar à la prison du Luxembourg. Le® commissaires commencèrent par interroger Delaunay, le 22 frimaire.

Sd l'interrogatoire dts accuisés existait encore, bien des obscurités qui arrêtent J'historien disparaîtraient. Mais le document est aujourd'hui introuvable.

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Il faisait certainement partie du dossier du procès et devrait figurer aujourd'hui dans lies dossiers du tribunal révolutionnaire. On lit en effet, dans un « Inventaire des papiers, pièces concernant l'affaire de Julien de Toulouse, Chabot, Fabre d'Eglantinie, Launay d'Angers et Bazire, députés décrétés, le 26 de ce mois [ventôse] par la Convention nationale, pour ôtre remis au tribunal révolutionnaire en vertu dudit décret » (Arch. nat. W 342), la mjention suivante qui ne laisse aucun doute :

(( 5° L'interrogatoire de François Chabot, Bazire et Launay d'Angers et les déclarations de Ram'el et de Cambon, représentants du peuple, ledit interrogatoire contenant 133 pages, y compris les déclarations, conunencé Le 22 de frimaire, fini le 2{] de nivôse. »

Il est possible de préciser l'époque où la pièce a disparu des dossiers. Les archives ont en effet conservé un « Inventaire général de toutes les pièces remises à la commission [des 2L établie par décret du 7 nivôse an III], déposées au comité de Sûreté générale, en exécution du décret de la Convention nationale du 18 germinal an 3 ». Cet inventaire est signé des deux conventionnels Sergent et Battelier. Il est précédé aujourd'hui d'une notice de l'archiviste Gorré, len date du 30 août 1855. On voit dans cette notice que, dans le carton alors coté F7 4544, manquaient dans le dossier 16, les pièces 1 à 9 relatives à Julien de Toulouse. Ces pièces étaient remplacées par un reçu signé d'un employé du Comité de Sûreté générale nommé Bourguignon. De même le dossier 27 manquait et il était remplacé par un inventaire signé Guffroy et Courtois, membres de la commission des 21 chargée d'examiner les papiers de Robespierre. L'inventaire de Guffroy et Courtois mentionne que les ivièces portées sur la lirte avaient été retirées du dossier pour être remises au député Berlier, qui avait été chargé en l'an III d'examiner les réclamations de Julien de Toulouse qui protestait contre le jugement qui l'avait condamné par contumace. Il est donc certain que l'interrogatoire des accusés fut retiré du carton pour être confié à B'erlier. Depuis on perd sa trace. Berliier l'a-t-il gardé par devers lui ? Le fait est qu'il n'a jamais fait, à ma connaissance, le rapport dont il avait été chargé sur l'affaire de Julien de Toulouse.

J'espérais trouver, dans les nombreux mémoires apologétiques que Julien a fait paraître en l'an III, quelques extraits ou quelques mentions de la procédure. J'ai été déçu. Julien lui-même n'a connu que les pièces qui existenî encore aujoui"d'hui et il ajoute qu'il n'a pas pu consulter la procédure, pour la raison qu'elle ne figurait déjà plus au dossier. « Il y avait si peu de preuves, dit-il, que la procédure s'est trouvée soustraite au tribunal révolutionnair.e et que, pour avoir quelques pièces, il a fallu les quêter dans le public ou les prendre sous les scellés de Robespierre, où les déclarations [de Basire et de Chabot] avaient été concertées n (D.

Il faut donc se résigner à connaître la procédure par les sieules lettres de Chabot.

49. — Chabot à Robespierre Au secret du Luxembourg, le tridi 23 frimaire, Tan II.

Robespierre,

Ton énergie a sauvé encore une fois la République ; c'est la seule consolation que j'aie eue dans ma prison ; mais on a été bien long à me faire passer tes discours à la Convention et aux Jacobins ; il n'y a que huit jours que je les ai reçus. Le Journal du Soir de Feuillant étoit, jusques-là, ma seule lecture, et je t'avoue qu'il a produit souvent dans mon âme les plus cruels déchiremens. Je vous écrivois, les premiers jours, collectivement et individuellement, sans recevoir de votre part aucun mot de consolation, lorsque je souffrois pour la liberté. J'ai pris alors le parti de faire dire à ma sœur de vous voir. Je lui ai écrit une partie de mes peines ; j'ai appris que tu en en étois fâché, j'ai cessé de lui écrire : mais pourquoi me fais-tu un crime de m'accrocher à ce que j'ai de plus cher, lorsque je me voyois confondu avec les vils scélérats que j'avois démasqués ; lorsqu'au dire des conspirateurs, le rapport de notre affaire étoit entre les mains de mon

(1) Suite de ma réponse à mes dénonciateurs ^floréal an III), p. 34.

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plus cruel ennemi ; lorsque ce que je voyois dans le journal du soir devoit plutôt m'alarmer sur le sort de la patrie et sur le mien, que porter quelque consolation dans mon âme ? Le premier jour de notre arrestation. Delaunai m'envoya des fruits et me fit offrir des liqueurs ; je refusai parce que je n'aime pas les présens des traîtres. Le surlendemain, il me fait demander que signifie ma dénonciation et les lOO.OOO livres que j"ai remises. Je lui fais répondre que je n'ai rien à lui dire. Cependant on portoit tous les jours à Delaunai de prétendus billets de compte de traiteur, de limonadier, d'apothicaire et d'autres fournisseurs, et j'ai appris alors que la demoiselle Descoings n'étoit pas arrêtée et hier encore on lui a envoyé des billets semblables et j'ai appris qu'outre récriture apparente, il y avoit une écriture qui ne paroissoit qu'avec quelque préparation, au feu, et les administrateurs de police m'ont dit que de Batz et Benoît d'Angers n'étoient pas arrêtés, et je connois leur astuce et leur scélératesse, et c'est troujours la demoiselle Descoings qui lui écrit ; et lorsque Vouland annonça qu'on avoit voulu le corrompre pour 6.000 liv. (i), Delaunai me dit : Si j'étois à la place de cette fille assurée de périr sur l'échafaud, je dirois que j'avois autrefois donné une pareille somme à Vouland et qu'il m'a dénoncée aujourd'hui parce que je n'ai pas voulu lui donner 20.000 livres qu'il me demandoit. J'ai dit ce fait à Vouland et je suis bien fâché de ne l'avoir pas mis dans ma déclaration ; mais Vouland ne le niera pas, et Jagot et Moyse Bayle étoient présens, je crois, quand je le lui dis. En conséquence, je demandai qu'avant de rien entreprendre, on interrogeât Delaunai, en faisant semblant de vouloir me poursuivre ; qu'on lui demandât s'il savoit combien j'avois reçu dans cette affaire, afin de faire constater qu'il étoit à sa connoissance que je n'avois reçu que 100.000 livres, parce que je le savois capable de me ca-

(1) Sur cet incident, voir la note de la page 76 de mon édition du mémoire apologétique de Chabot.

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lomnier pour une plus forte somme, quand il me connoîtroit pour son dénonciateur. Je ne pouvois pas mieux faire que de m'offrir pour me faire arrêter avec eux ; j'étois sijr alors de compléter la preuve de mon innocence et de leur scélératesse ; vous en avez jugé autrement. Je ne murmure pas de ma longue détention ; mais les gens de la maison du Luxembourg ont remarqué hier que les commissaires paroissoient plus amis de Delaunai que de Basire et de moi. Ils ont vu Delaunai pendant deux heures et demie et ont refusé de nous voir. Delaunai, après cette entrevue, avoit l'air plus satisfait qu'à l'ordinaire et il dit que les commissaires reviendrolent aujourd'hui, qu'il n'avoit pas fini ses déclarations et qu'il en avoit pour deux jours. J'ai lu dans le maintien du concierge que Delaunai nous dénonçoit à son tour. Je l'avois prévu, c'est à la preuve que je l'attends. Si je m'étois lié avec lui avant nioM mariage, je m'attendrois (pi'il diroit : Nous lui avons donné 100.000 écus, il a donné 200.000 liv. à sa femme, et a porté le reste au comité. J'aurois beau dire : je ne suis pas assez bête d'acheter une femme, lorsque j'en ai mille à mon service gratis. Les calomnies des agens de la faction ont fait assez de progrès pour égarer le peuple à cet égard. Lorsque j'ai vu Danton au moment de succomber aux Jacobins, s"il n'avoit été soutenu par ton bras respecté (1), je dois m'attendre à tout. Heureusement l'affaire de la compagnie des Indes a commencé après mon mariage et je défie tout l'univers de prouver que j'aie autre chose que le bien de ma femme, que je n'ai pas même louché, par respect pour les décrets même suspendus, et toutes leurs autres spéculations ont échoué. Mais il est constant que toutes mes liaisons avec Delaunai datent de là, et que je les ai traversés dans toutes les opérations. Tu sens que la fuite de Julien nous est très préjudiciable parce qu'il auroit rectifié les calomnies des autres, et surtout de Delaunai ; mais tu dois sentir aussi qu'il importe à Pitt et

(1) Allusion à Ja séance du 13 frimaire aux Jacobins.

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à toute sa clique de perdre ceux qui ont déjoué son dernier complot, et qu'ils ne manqueroient pas de bâtir un corps de délit contre nous et d'acheter même de faux témoins pour nous perdre, au moins dans l'opinion, s'ils ne le peuvent autrement. Les femmes révolutionnaires, les hébertistes, les pittistes, les aristocrates, les fédéralistes, les royalistes sont nos ennemis naturels et notre dernière dénonciation a dû redoubler leur rage contre nous. Nous abandonneras-tu à tous ces ennemis ? Non, lu aimes trop ta patrie et tu sais combien il importe de défendre ceux qui l'ont servie avec quelque courage. Mais donne-moi un mot de consolation, je t'en prie. Le système de Delaunai est, comme des premiers agens de cette faction, de calomnier ceux qu'on n'a pu corrompre : juge s'ils seront fidèles à ce principe, lorsque nous avons dénoncé la corruption. Ne nous abandonne pas aux préventions des commissaires, s'il est vrai que les réponses d'un conspirateur aient pu leur en donner contre les dénonciateurs. Nous demandons à être entendus et confrontés, même avec Delaunai, sur tous les griefs qu'il peut nous avoir cotés. Lorsqu'on ilui accorde cette grâce, on ne sauroit nous la refuser. Ce n'est pas que la mort ait rien d'effrayant "pour nous ; mais nous ne voulons pas que nos familles aient à rougir de notre mémoire, au moment même où nous nous sommes dévoués pour sauver la liberté.

François Chabot.

P. S. — J'avois demandé à voir les^ commissaires pour leur faire observer qu'une certaine demoiselle Rousseau, riche de 500.000 liv., fille d'un ancien intendant de la maison de Penthièvre, avec laquelle Delaunai devoit se marier, pourroit donner quelques rens'3ignemens sur la conspiration.

Je les avois demandés pour faire expliquer Delaunai sur la fuite de Boid ; tantôt il m'a dit, avec Benoît, qu'ils lui avoient conseillé de se remettre en prison, d'après le

décret des étrangers ; tantôt qu'ils lui avoient conseillé de fuir ; tantôt qu'il étoit parti avec une mission du gouvernement, pour aller réaliser 87 millions de papier que la nation perdoit ; tantôt qu'il étoit parti sur un corsaire, etc., etc. J'aurois voulu qu'on le fît expliquer clairement sur cet objet.

Quant à moi, voici ma réponse à toutes les calomnies qu'ils pouiToient faire contre moi.

A l'affaire des banquiers, j'ai dénoncé que l'on vouloit me donner 20O'.0OO liv. que j'avois refusées. Quelqu'un vint me demander ce que les banquiers deviendroient et offrir de faire des sacrifices. Je lui répondis qu'il ne falloit en faire qu'à la patrie et que les hommes verlueux ne vendoient pas leurs opinions ; qu'on n'achetoit que les fripons, qui périroient tôt ou tard. Tu as été témoin de mon aversion pour les Anglais, à la discussion sur les étrangers. Ainsi, je combattois le système de la faction, donc je n'ai pas été payé avant mon mariage ni pendant mon mariage. L'affaire de la compagnie des Indes est venue postérieurement ; j'ai porté ce qu'on m'avoit remis pour cet objet et offert de faire saisir ce qu'on m'offroit de plus ; j'ai refusé quatre millions du ministre d'Espagne (1), donc je suis incorrompu. On ne m'accusera pas d'avoir calomnié les patriotes ; donc je ne suis en aucune manière de la faction.

Quant à mon mariage, qui est le grand champ de bataille de mes calomniateurs, . je n'ai reçu que ce qui m'étoit nécessaire pour les frais de la noce, car je n'avois pas le sou ; demandez-le à Forestier et à Gamboulas, qui n'est certainement pas mon ami. Si mes beaux-frères m'y font quel(iue avantage, en cas de mort de ma femme sans enfans, et (pie ces avantages offusquent, j'y renonce ;

(1) Au moiiioiit du procès du roi. Voir notre livre Danton et la paix. Le ministre d'Espaigne Ocariz avait pour maîtresse une citoyenne d 'Estât dite Bellecour, dont la sœur cadette était entretenue par l'associé de Boyd, Ker. Après le départi de Ker pour l'Angleterre au printemps de i7".»3, la jeune d'Estat devint la maîtresse de d'Espagnac. (Archives nat., W 357, W 348, etc.)

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mais je déclare que je n'aurois pas été assez fou pour placer sur une étrangère de l'argent, si j'en avois eu. Je suis pur, je te le jure par la liberté.

François Chabot.

{Pièces trouvées chez Robespierre, pp. 28-31.)

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