L*INTERROGATOIRE DES ACCUSÉS

que le dieu de la liberté soit voire récompense : je ne puis plus l'écrire, car les larmes etîaceroient ce que voudrois fexprimer de reconnoissance.

François Chabot.

{Pièces trouvées chez Rohesinerre, \). 52.)

Nous avons cru devoir reproduire les lettres de Chalxjt, malgré leurs longueurs et leurs répétitions, parce qu'elles sont le seul document qui nous peruiette de deviner ce qui s'est passé au cours de F interrogatoire des .accusés.

Ces lettres nous apprennent d'abord que le secret auquel ceux-ci étaient soumis, en théorie, était, en fait, assez mal observé. Delaunay reçoit des comptes de fournisseurs qui, à en croire Chabot, dissimulent des billets écrits à l'encre sympathique. De son côté, Chabot communique au début avec sa sœur. Il fait jaser les gardiens. 11 recueille leurs conversations. Chabot et Delaunay lisent les journaux. Ils sont au courant des luttes violentes qui se livrent aux .Jacobins et à la Convention autour de leurs déclarations.

Chabot écrit sans cesse, jusqu'à deux et trois lettres i)ar jour. Ces lettres parviiennent à leur destination, puisqu'elles seront retrouvées chez Danton et chez Robespierre et qu'elles figurent maintenant sous leurs scellés.

Au début, Chabot est pris d'une peur effroyable, qu'il ne cherche pas à dissimuler, qu'il étale même d'une façon ridicule. C'est que les commissaires entendent longuement Delaunay. Ce long interrogatoire, qui dure pendant plusieurs séances, ne lui dit rien qui vaille. Il soupçonne, il devine, que Delaunay a fait tête, que d'accusé il s'est transformé en accusateur et qu'il a eu beau jeu pour reprocher à Chabot son mariage autrichien, l'affaire Boyd, l'affaire des Girondins, etc. Et Chabot de se disculper longuement, par avance, car il n'a pas encore été interrogé.

Il se cram,ponne désespérément ù Danton et à Robespierre. Il inquiète Danton, id excite ses rancunes en lui répétant sans trêve que Delaunay et son agent Benoît ont voulu le perdre. Il fait une mystérieuse allusion à des affaires auxquelles il n'a pas touché dans sa dénonciation, sur la demande de Robespierre, dit-il, à l'affaire d'Ocariz, ce ministre d'Espagne, qui

242 l'affaire de la compacaie des indes

aurait offert à Chabot 4 millions pour sauver Louis XVI. Danton doit bien connaître cette affaire. Il évoque de même, dans un dessein très visible, l'affaire de Voulland qui a été accusé d'avoir tenté d'extorquer de l'argent à Béthune-Charost, l'affaire d'Alquier qui aurait ébé mêlé, avec la marquise de Janson, à une mystérieuse tentative d'évasion de la reine. Pour que Chabot, qui n'avait pas nommé la. marquise pamii les convives du dîner de Charonne, écrive maintenant son nom en toutes lettres, c'est qu'il a désormais un motif. Il se sent menacé, il a peur. Il voudrait intéresser à sa défense tous ceux qui ont eu à se reprocher, comme lui, des contacts répréhensibles avec les aristocrates, les royalistes et les agioteurs. 11 espère que Danton le comprendra. Il sait que Robespierre craint l'extension d'un scandale qui rejaillirait sur les chefs de la Montagne, les perdrait dans l'opinion et éibranlerait le régime.

Il enguirlande Robespierre, il le couvre de fleurs, il désavoue l'attaque imprudente que les Dantonistes ont tentée, le 22 frimaire, pour renvereer le Comité de Salut public. Mais, en même temps, il cherche à lier Robespierre à sa cause, en lui rappelant avec insistance que s'il n'a fait le 25 brumai^ne que des déclarations incomplètes au comité de Sûreté générale, c'est pour avoir suivi ses conseils, ses ordres. Mais il est obligé de constater qu'e Robesperre ne se laisse pas impressionner et qu'il garde une attitude de plus en plus distante. Robespierre refuse de voir sa sœur. Chabot n'en revient pas. Robespierre .refuse d'intervenir pour faire lever lie secret, contre lequel il proteste. Cela ne dit rien de bon à Chabot et, sous ses hyperbohques éloges, on sent percer de l'inquiétude.

Kn fait, i{obesi)ierre n'interviendra jkTs à la tribune en faveur de s dénonciateurs. Le rapport manuscrit, qui s'est trouvé dans ses papiers, montre qu'il jugeait Chabot avec quelque indulgence, mais qu'il le croyait devenu l'instrument des Frey, agents de l'Autriche.

Chabot est plus sûr de Danton, de Merlin, de Lecointre. C'est sans doute qu'il a sur eux une prise qu'on devine. Si les Dantonistes interviennent à diverses reprises pour demander la levée du secret, le prompt rapport de son affaire, ce n'est pas seulement par sympathie. Ils ont les mêmes ennemis. Ils ont été accusés des mêmes crimes. Ils ont les mêmes inté-

l'interrogatoire des accusés â4î^

rets à défendre. Ils sont solidaires. Ils n'éprouvent pas les hésitations et les scrupules de Robespierre.

Il était inévitable qu'avec les progrès de l'instruction, l'attention des commissaires fût enfin appelée à examiner d'un peu près le décret de la liquidation de la compagni:e des Indes, qui était la base la plus solide de l'accusation. Basire avait accusé Delaunay, dans sa déclaration, d'avoir, avec son agent Benoît, soutiré 500.000 livres à la compagnie au moyen d;e ce décret. Delaunay n'avait qu'un procédé de défense, c'était de prouver qu'en rédigeant le décret, sous sa dernière forme, il n'avait fait (pie se conformer aux avis de Cambon et de Fabre d'Eglantine, qu'il avait été leur organe comme celui de la commission tout entière. Pour Cambon, la preuve allait de soi. Son amendement était incorporé au décret. Pour Fabre, la chose devenait délicate. Le texte sur la liquidation selon les statuts et règlements de la compagnie était exactement le contre-pied de ramendement de Fabre. Delaunay dut expliquer que P'abre avait changé d'avis et, pour preuve de son dire, il invoqua la minute du décret expédié aux procès-verbaux. Il fît yodr que cette minute ne portait, avec la sienne, que les deux signatures autographes de Fabre ^et? de Cambon. Il rappela que Fabre avait remis avec lui la minute à Louis du Bas-Rhin. Il souligna que Fabre avait contresigné en marge cette minute ne varietur.

Dès le 28 frimaire. Chabot a vent de la chose. Il sait que Delaunay vient de mettre FaJare en cause. « Je sais bien, écrit-il à Robespierre, que Delaunay est un coquin, un imposteur, un fripon, qui accuse un des juges, mon rapporteur, d'une infamie dont il est incapable. » Ce juge, ce rapporteur, ainsd accusé par Delaunay, ne peut être que Fabre. Le lendemain Chabot pass:e de l'abattement à la joie. 11 sait maintenant que les commissaires ont examiné la minute du décret de liquidation et cette minute, sur laquelle sans doute ils l'ont interrogé, lui parait pour lui, Chabot, un document sauveur, un document accablant pour Delaunay. La pièce prouve, en effet, de toute évidence, que la compagnie des Indes a obtenu une liquidation avantageuse et qu'on lui a, en outre, par un article équivoque sur les transferts faits en fraude, offert un moyen d'éviter le triple droit d'enregistrement. Le décret a donc été acheté. La corruption dénoncée par Chabot est (1<»nc

â44 l'affaire de l.A COMPAGNIE DES INDES

établie. Delaimay est un vendu ! Chabot iexulte ! Mais, une chose cependant l'étonné. Etonnement sincère ou simulé ! Si la pièce est! accablante pour Delaunay, elle n'!es.t pas moins grave pour Fabre qui a donné sa signature. Chabot, qui a innocenté Fabre dans sa dénonciatdon, suppose que la signature de Fabre doit être contrefaite, k Je le crois d'autant plus volontiers que Delaunay n'osait pas l'approcher et que Fabre ne signe pas sans lire. Or, je réponds que s'il avait lu le décret, il ne l'aurait pas signé » ! Mais Chabot n'est plus aussi sûr de l'innocence de Fabre : « S'il a siigné un projet sur la présentation de Delaunay, je n'ai rien à dire. » ChaJjot est un égoïste. Il fait maintenant assez bon marché de Fabre. Tant pis pour lui s'il s'est laissé n surprendre » sa signature par Delaunay. Ce qu'il retient de l'incident, c'esti que la pièce scélérate prouve l'existence de la corruption qu'il a révélée et par conséquent justifie sa dénonciation.

Depuis le 29 frimaire, Chabot parle maintenant couramment du décret falsifié. L'instruction a franchi une étape décisive, lusque-là, elle s'égarait dans le vague des griefs politiques soigneusement aiguisés par Fabre dans le précis qu'il remit à Amar. Maintenant elle est ramenée brusquement à son vrai point. L'affaire financière réapparaît en plein. Fabre va être obligé de s'expliquer et de se défendre a son tour.

(:n.\[>miE ix

LA DÉCOLVElilE DU PROJET CORRIGÉ PAR l'AURE u'ÉGLANTINE

Depuis qu'il était apjmru aux commissaires que le décret de liquidation de la compagnie des Indes était un décret suspect, entaché de dol et d'irrégularité, la situation de Fabre d'Eglantine devenait très &ingu'lière. Il était le complice de Delaunay et il était en même temps juge instructeur de son affaire. On peut se demander comment il se fait que de juge il ne soit pas devenu accusé, pourquoi le comité ne le fit pas immédiatement perquisitionner et arrêter. Le laisser en liberté, c'était lui donner le moyen de continuer ses intrigues, d'embrouiller l'affaire, de dissimuler les preuves de sa complicité. Faut-il croire, ainsi que l'insinue Chabot à diverses reprises, que Fabre et Delaunay avaient au comité même de puissants protecteurs qui ne tenaient pas à rechercher la vérité ? Il est certain qu'Amar avait manqué à ses devoirs en n'éclairci&sant pas tout de suite le rôle de la compagnie des Indes. Il est certain qu'il avait montré à l'égard de cette compagnie une indifférence ou plutôt une bienveillance suspecte. On ne comprend pas que du moment où il fut acquis que le décret de liquidation était falsifié, les administrateurs n'aient pas été appelés sur le champ et confrontés avec Fabre, avec Delaunay, avec Basire, avec Chabot. Cette inaction des enquêteurs semble inexplicable. Il est étrange aussi qu'au moment où rinstruction entrait dans une phase décisive, elle semble tourner court et s'arrêter. L'interrogatoire des accusés n'aurait dû être qu'un commencement. Il y avait à contrôler leurs dires, à les confronter, à faire venir des témoins. C'est le moment que choisissent les enquêteurs pour renoncer à leur tâche. Le 6 nivôse, le Comité de Sûretié générale décide de

246 l'affaire de la compagme des indes

s'effacer. Par un arrêté en date de ce juur, il remet au seul Aniar la suite de l'instruction. Il l'autorise à faire venir chez lui, à son domicile privé, les oitoyenis qui pourraient lui donner des rensedgnenients sur <( la conspiration » dénoncée par Chabot et Basire (D.

Ne nous pressons pas cependant de croire que le Comité de Sûreté générale et Amar lui-même étaient complices de Fabre d'Eglantine. L'arrêté du G nivôse avait peut-être pour secret motif d'éliminjer Fabre de l'instruction. Il le mettait en tout cas hors d'état d'en cormiaitre désormais la marche et, à plus forte raison, de la diriger.

Il y a peut-être aux hésitations du comité et d'Amar luimême, à leurs erreurs et à leurs négligences, une raison avouable. L'affaire avaiit été placée dès le premier jour sur le terrain politique. Les Dantonistes et les comités eux-mêmes s'en étaient servis comme d'une machine de guerre contre l'hébertisme. La campagne politique battait son plein. Le 15 frimaire, Camille Desmoulins avait fait paraître le 1"'' numéro du Vieux CordeUc7\ Fabre d'Eglantine dénonçaîl sans relâche les Hébertistes aux Jacobins comme à la Convention. Le 22 frimaire, il faisait chasser du club le député Gouppé (de l'Oise) pour cette seule raison qa'il avait été prêtre. Couppé avait été avec Isoré, Châles et CoUot d'Herbois un des auteurs des lois de taxation et de réquisition des subsistances contre lesquelles protestait ila bourgeoisie commerçante. Le 27 frimaire, Fabre dénonçait à la Convention Vincent, Maillard et Ronsin et réussissait à les faire arrêter. Le cercle se resserrait tous les jours autour d'Hébert, contre lequel Chabot avait fait porter tout son effort. Les comités, qui avaient déjà subi un rude assaut le 22 frimaire, pouvaient se demander si la vague d'indulgence soulevée par Fabre et par Camille DesmouUns n'allait pas changer la majorité à la Convention comme aux Jacobins. Encouragés par leurs succès, les Dantonistes allaient de l'avant. Le 29 frimaire, ils poussaient Lecointre à la tribune pour réclamer un prompt rapport sur ■la conspiration.

(1) Arrêté analysé dans Tuetev, Répertoire, t. X, n' I-2!»0.

6i. — L'inlervciilion de Lcroiiitre du '29 [nntdire

Laurent Lecointre. — Il y a longtemps qu'une grande conspiration vous fut dénoncée. Les dénonciateurs sont Basire et Chabot. Les conspirateurs dénoncés sont Delaunay (d'Angers; et Julien (de Toulouse). Le comité de Sûreté générale ne nous fait point encore son rapport. Les Français l'attendent cependant avec la plus vive impatience ; ceux de nos collègues qui sont coupables doivent être punis, et les innocents ne sauraient trop tôt être mis en liberté. Je demande que, dans huitaine, le comité nous fasse son rapport sur cette affaire.

Moyse Bayle. — ■ Il y a en effet longtemps que cette dénonciation existe ; mais depuis aussi longtemps le comité de Sûreté générale s'en occupe. La conspiration étoit si vaste, elle a des rapports avec un si grand nombre d'individus, qu'il n'est pas possible de fixer un jour déterminé pour faire le rapport. Dans ce moment encore, on s'occupe à faire subir des interrogatoires aux détenus ; mais, je le répète, ils sont si étendus qu'on ne peut pas fixer le terme où le travail sera fini. En attendant, citoyens, comptez (jue le comité de Sûreté générale ne perd pas un instant. Amar et un autre de nos collègues s'en occupent jour et nuit et mettent le plus grand zèle à leur travail.

La Convention passe à l'ordre du jour.

(Journal des Débats et décrets, dans les Archives parlementaires, t. LXXXI, p. 719.)

C'étiai't la seconde fois que les Uantonistes intervenaient à la tribune en faveur de Chabot. Il est à remarquer que cette seconde intervention se place juste au nionient où le comité de Sûreté générale a enfin reconnu le caractère délictueux du décret de. liquidation. Si quelqu'un avait intérêt à ce que l'affaire fût close promptement, c'était bien dès lors Fabre d'Eglantine, dont les responsabilités commençaient à être mises au jour.

On comprend que le comité de Sûreté générale qui, <i<ins

les premiers moments, s'était enferré derrière Fabre d'Eglantine, ait mis quelque temps à s'apercevoir de son erreur et à modifier son attitude. La situation politique jusqu'au 30 frimaire était favorable aux Dantonistes. Le comité ne devait pas seulement avouer qu'il s'était fourvoyé. Il devait encore risquer d'entrer en lutte avec la majorité qui s'était affirmée aux .Jacobins et à la Convention. Ses tergiversations n'ont peut-être pas d'autre cause.

Mais, avec le retour de CA)llot d'Herbois, qui de Lyon est rentré à Paris pour faire tète à ses adversaires qui sont aussi à ce moment ceux d'Hébert, les choses vont changer rajiidement. C'est toute la Terreur que remet en question l'offensive dantoniste. Les Jacobins, un inst-ant entraînés par Fabre d'Eglantine. se ressaisissent, à la voix de Collot d'Herbois. Cambon, dès le 2 nivôse, prend la défense de l'hébertiste Mazuel attaqué par Fabre d'Eglantine. La veille, les Jacobins, excités par Gollot et par Hébert, qui a retrouvé la paroF, ont décidé de se solidariser avec \'Lncent, Maillard et Ronsin. Ils accusent, le lendemain, devant la Convention « la criminelle intrigue » de ceux qui calomnient les patriotes les plus intrépides et qui « imaginent des conspirations fantastiques pour détourner les regards des conspirations réelles ». Robespierre, qu'a déjà méconijenté l'assaut manqué du 22 frimaire contre le comité de Salut public, s'indigne des nouvelles attaques de Philippeaux qui reproche au comité le mauvais ch^ix des généraux envoyés dans la \'endée. Il répond à Philippeaux, aux Jacobins, le 3 nivôse, et il se sépare nettement à cette occasion des Indulgents. Dès lors, il dénonce le double écueil du modérantisme et de l'exagération et il élève au-dessus des factions l'intérêt national, le salut public. Baxère fera bientôt, le 6 nivôse, le procès du Vieux Cordelier devant la Convention.

La nouvelle orientation de l'enquête sur l'affaire Chabot coïncide avec la nouvelle orientation politique du gouvernement. L'arrêté du 6 nivôse, qui investit le seul Amar de la continuation de l'instruction, a bien dû avoir pour but d'éliminer Fabre d'Eglantine. Cet arrêté n'est qu'une transition.

On avait jusque-là oublié la compagnie des Indes. On va enfin s'occuper d'elle.

Le 15 frimaire, ses administrateur s'étaient plaints à Amar

LA DÉCOUVERTE DU PROJET CORRIGÉ PAR FABRE d'ÉGLANTINE 240

qu'on ne leur avait pas fait connaître officiellement le décret de liquidation. (( Le décret que les papiers publics ont annoncé avoir été rendu contre notre société ne nous est pas connu officiellement, car le ministre des contributions publiques ni la commission [des Cinq] ne nous l'a fait parvenir. Cependant il porte un terme pour la vente des marchandises et pour la liquidation de nos affaires » W. Une fois de plus ils avaient réclamé, au nom du décret, la levée des scellés apposés sur leurs magasins. Cette lettre n'avait pas eu d'effet. Deux jours après qu'Amar a été investi sur l'instruction d'une sorte de dictature, le 8 nivôse, l'autorité se met enfin en mouvement. Le ministre des contributions publiques a enfin nommé les commissaires liquidateurs et ceux-ci commencent l'exécution du décret.