f.r rapport d'Anuir dn Q6 ventôse d'après le Moniteur

Amar entre dans l'Assemblée : la salle retentit d'applaudissements. Les cris de Vive la république ! se font entendre de toutes parts. Les acclamations le? plus vives

LA FIN DE l'instruction -^21

accompagnent Amar à la tribune, \dici une analyse succinte de son rapport :

Amar, au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale. — Corrompre plusieurs de nous, nous diviser, nous avilir, dissoudre la représentation nationale et nous donner un roi, tel était le but des cours étrangères, jalouses de notre gloire et de nos succès ; mais le complot ne sera point exécuté. Le peuple aime la vérité ; nous allons lui démasquer les intrigants qui ont voulu se mettre entre lui et vous, et qui faisaient un infâme trafic du patriotisme.

Nous avons énoncé les motifs (jui nous ont fait demander Tarrestation de Chabot, Bazire, Delaunay (d'Angers), Jullien (de Toulouse) et Fabre d'Eglantine. Nous les avons interrogés séparément ; ces interrogatoires offrent les uns des contradictions, les autres jettent un grand jour sur le plan de conspiration. C'est Chabot et Razire surtout qui nous ont découvert cette horrible intrigue.

Vous savez, citoyens, les plans de conspiration formés par nos ennemis et exécutés en partie l'année dernière ; nos villes ont été livrées, nos plans de campagne comnui niques aux brigands, etc. Aujourd'hui c'était principalement un plan de corruption qui avait été concerté.

Aux gens corrompus parmi nous se sont attachés des émissaires des puissances coalisées, des banquiers anglais, des juifs autrichiens, etc. Ils ont prononcé l'exécrable mot banqueroute, et l'agriculteur épouvanté s'est empressé d'acheter des grains. De là les accaparements, l'agiotage. C'est à l'agiotage qu'est dû l'emprisonnement de quelques-uns de nos collègues ; les uns ont écouté les banquiers étrangers, d'autres ont eu des relations honteuses avec les administrateurs des compagnies de finances. Voilà leurs crimes. Voyons quels hommes se sont liés à eux. L'on compte dans le nombre Proly, le baron de Frey, beau-frère de Chabot, Cusman. osiiagnol, tous vendus à nos ennemis.

Proly, fils naturel de Kaunitz, dévoué à la plus basse débauche, était l'ami des Guadet, des Brissot.

Le baron de Frey, dont la famille a été anoblie par Marie-Thérèse et auquel Chabot sest lié i)ar les liens du sang, a trois frères au service de l'empereur.

Chabot nous a avoué qu'ils ne lui avalenl donné leur sœur que pour se faire une réputation de patriotisme en la mariant au premier révolutionnaire de l'Europe. Chabot a ajouté que ses beaux-frères avaient été pendus en effigie à \'ienne, que leurs biens avaient été saisis et qu'ils s'étaient ruinés.

Quoi ! Chabot, vos beaux-frères sont ruinés, et ils vous donnent leur sœur avec 2O0'.OO0 livres ! Ouoi ! vous vous alliez avec les enneiv.is de la France 1 \'nus connaissez leurs desseins, ils veulent se faire une réputation de |)atriotisme, et vous les secondez dans leur projet de sei'vir l'Autriche ! L'homme libre ne fut jamais le partisan de la tyrannie.

Deux antres intrigants, qui ont trem|ié dans cette affaire, sont le baron di' Batz. ex-constituant nt Benoît.

Tous ces individus formaient une association qui jouait à la baisse et à la hausse et se partageait le profil. Le baron de Batz et Benoît, habiles dans l'art de fagiotage et de la corruption, étaient entremetteurs. Le but de ces hommes vils était de faire renchérir les denrées et de porter le peuple à s'en procurer par la violence.

Chabot, pour faire connaître fimmoralité de ces individus, témoigna quelques scru])ules sur les moyens i)eu délicats que l'association employait pour s'enrichir. » Je ne sais pas, lui répondit Benoît, comment en France on ])eut se refuser à faire fortune ; en Angleterre on a acheté publiquement les membres du i)arlement. » Je crus alors, ajouta Chabot dans son interrogatoire, qu'il me parlait au nom de Pitt. — Ouoi ! Chabot, vous connaissiez ces âmes infâmes et vous restiez dans l'association ! Le crime est dévoilé ; la Convention en fera justice. (On applaudit.)

LA FIN DE l'instruction 323

Amar parle ici de ce qui est relatif à la compagnie des Indes, aux compagnies financières et à la falsification du décret de la Convention

Bazire, continue le rapporteur, nous a rapporté une conversation qu'il eut avec Delaunay (d'Angers), dans latiuelie on voit la perversité de Pitt mise en action. « Pourquoi, lui disait Delaunay, ne pas imiter les membres du parlement anglais, qui vendent leur conscience ? C'est un moyen certain d'atteindre la fortune. » 11 ajoutait, pour éloigner les doutes qu'élevait Tlazire : « Il ne s'agit que de faire baisser tous les effets des compagnies financières, profiter de cette baisse i)our acheter, provoquer ensuite une hausse subite pour remettre ces mêmes actions sur la Itiace. »

« Mais, avec quels fonds, dit Bazire, faire ces acquisitions ? — Bien de plus facile que de s'en procurer, répond Delaunay. L'abbé d'Espagnac réclame 4 millions, il abandonnera pour un certain temjis la jouissance si on lui procure son paiement. »

Jullien (de Toulouse) disait à Bazire que, tandis que Delaunay présenterait des mémoires pour faire baisser les effets publics, lui, Jullien, ferait peur aux administrateurs, aux banquiers, pour favoriser l'association et ses profits ; qu'on ne demandait à Bazire que de se taire et de laisser faire, et que Delaunay ferait exactement à tous leur part du bénéfice.

Nous reprochons donc aux membres de l'association de Delaunay (d'Angers) d'avoir suivi, imur perdre le crédit national, les mêmes moyens que Brissot et ses complices employaient pour perdre la liberté ; d'avoir interprété les lois justes de la Convention pour favoriser les gains des co-associés, d'avoir substitué aux décrets des représentants du peuple leurs arrêtés particuliers, en changeant le texte des décrets.

Bazire a su tous ces complots ; on lui a offert lOO.OOO livres pour se taire ; il s'est tu, et en laissant commettre le crime, il le commettait lui-même.

^2i l'affaire de la compagnie des INDES

Amar passe au faux matériel qui a été commis par les accusés, membres de la commission des liiiances, en changeant le texte du décret qui supprime les compagnies de fmances. Il a indiciué les manœuvres employées par eux pour empêcher l'exécution de Tarticle du dérrcl qui ordonne à ces compagnies de fmances de verser au Irésoi' public les 8 millions qu'elles devaient à l'Etat.

Il a cité le trait suivant de Chabot : 500. OOO livi'os en actions de la compagnie des Indes furent déi)0sées chez un des accusés pour favoriser l'inexécution du décret sur la restitution des 8 millions.

On parlait de donner sur cette somme 50.000 écus à Chabot : « Non pas, a-t-il dit ; je suis re-^té pur jusfiu'à présent, je ne veux point de cette somme. Nous partagerons le tout au même instant alin que nous ne paraissions pas plus fripons les uns que les autres. »

Le rapporteur, après avoir redit tout ce que Chabot avait déclaré pour s'efforcer de faire croire que son intention avait été de ne suivre la marche des conspirateurs que pour mieux les faire arrêter tons au même instant, a détruit le système de cet accusé, et donné toutes les l'aisons que le comité de Sûreté générale avait de croire (lue Chabot était lui-même un conspirateur.

Amar, avant de terminer son rap|)ort, ajoute (pie des renseignements certains prouvent que Delaunay et Chabot avaient reçu des sommes considérables pour intrjguer dans l'affaire des 21 députés décapités et sauver Fonfi'èite et Ducos. C'est Bazire qui a dénoncé ces manœuvres de Chabot et de Delaunay.

Lq rapporteur résume les faits et conclut au décret d'accusation contre Chabot, Delaunay (d'Angers), Jullien (de Toulouse) et Pabre d'Eglantine, connue auteurs de !a conspiration, et contre Razire comme conq)lice, et à leur renvoi devant le tribunal révolu tioima ire pour y être jugés conformément aux lois.

Billaud-Varenne. — Les détails qui vous ont été présentés par le rapporteur ont dû vous soulever contre tant

LA FIN DE l'instruction -^25

d'infamie de la pari de quelques membres de la Couvenlion nationale : mais il n'a pas assez fixé votre attention sur le principal olDJet de la conspiration ; elle ne voulait pas seulement couvrir de turpitude quelques individus, mais bien verser la diffamation sur la (-onvention nationale tout entière. Oui. citoyens, c'était là l'objet de la conspiration qui vient d'être déjouée. Le parti de l'étranger sait bien que, pour renverser la liberté, il faut d'abord dissoudre la représentation nationale ; j)()ur arriver à ce but, il voulait la diffamer et la présenter comme un ramassis d'hommes infâmes et de scélérats. Voilà le but de l'intrigue dont C.habot était l'ànie ; cVst sous ce rap- |)ort (ju'il doit être accusé.

Vous avez dit que la justice et la morale seraient désormais à l'ordre du jour ; ainsi accusez les coupables d'avoir voulu avilir la représentation nationale en violant les principes de l'honneur et de la probité. (Test sous ce rapport principal que vous devez frapper les conspirateurs, que vous devez accuser C.habot. Je demande que le décret porte que la Convention accuse Chabot et ses complices d'avoir voulu la diffamer. (On applaudit.)

Robespierre. — Comme Hillaud-Varenne, je dois manifester ma surprise de ce que le rapporteur n'a pas mieux saisi l'esprit dans lequel il devait faire son rapport, de ce qu'il a oublié l'objet le plus important, celui de dénoncer à l'ynivers le système de diffamation adopté par la tyrannie contre la liberté, par le crime contre la vertu.

Oui, il le faut dire hautement ici, les crimes de quelques-uns de nos collègues sont l'ouvrage de l'étranger : et le principal fruit qu'if se proposait d'en recueillir n'était pas la perte de ces individus, mais celle de la république française, qui devait s'opérer en ôtant au peuple la confiance dont il a investi ses rei»résentants.

Il y a sur tout ce qui vient de se passer une observation I)éremptoire à faire, et je vais vous la soumettre.

J'appelle les tyrans de la terre à se mesurer avec les représentants du peuple français ; j'appelle à ce rapproche-

ment un homme dont le nom a trop souvent souillé cette enceinte et que je m'abstiendrai de nommer ; j'y appelle ce parlement d'Angleterre associé aux crimes liberticides du ministre que je viens de vous indiquer, et qui a dans ce moment, avec tous nos ennemis, les yeux ouverts sur la France, pour voir quels seront les résultats du système affreux que l'on dirige contre nous.

Savez-vous quelle différence il y a entre eux et les représentants du peuple français ? C'est que cet illustre parlement est entièrement corrompu, et que nous comptons dans la Convention nationale quelques individus atteints de corruption ; c'est qu'à la face de la nation britannique les membres du parlement se vantent du trafic de leur opinion et la donnent au plus offrant et que, parmi nous, quand nous découvrons un traître ou un homme corrompu, nous l'envoyons à l'échafaud. (Vifs applaudissements.)

Je soutiens, moi, et tout homme raisonnable et juste le soutiendra de même, quelque pays qu'il habite, eùt-il le malheur de vivre sous le joug des tyrans coalisés contre nous, que cette affaire même est un nouveau titre de gloire pour la Convention nationale. Oui, elle prouve qu'à notre existence est attachée la destinée des peuples, puisque les tyrans réunissent tous leurs efforts pour nous accabler, puisque nous les soutenons avec la dignité qui convient aux mandataires d'un grand peuple, puis- (lu'enfin notre existence est le prix du courage héroïque avec lequel nous les repoussons. La corruption de quelques individus fait ressortir par un contraste glorieux la vertu publique de cette auguste assemblée. (Vifs applaudissements.)

Peuple, dans quel pays a-t-on vu encore celui qui était investi de la souveraine puissance tourner contre lui-même le glaive de la loi ? Dans quel pays a-t-on vu encore un sénat puissant chercher dans son sein ceux qui auraient trahi la cause commune et les envoyer sous le glaive de la loi ? Qui donc encore a donné ce spectacle au monde ? Vous, citoyens ! (La salle retentit d"applaudissements.)

LA FIN DE l'instruction 327

Voilà, citoyens, la réponse que je fais en votre nom à tous les tyrans de la terre : voilà celle que vous ferez aux manifestes de nos ennemis, à ces hommes couverts de crimes qui oseraient cherche! r la destruction de laConventi on nationale dans Tavilissement de (jnelques hommes pervers.

Je suis obligé de le dire avec douleur : le rapport (jue Ton vous a fait aurait dû renfermer les observations que je viens de vous présenter, et peut-être sa rédaction dans ce système eùt-elle été mieux conçue. Gomme nous devons faire dans toutes les circonstances le sacrifice de ce qui nous est personnel à la chose publique, je demande, en appuyant ramendement de I>illaud-\'arenne. que le rapport d'Amar ne soit pas livré à rimi»ressioii avant d'avoir été revu î (On applaudit. ^

Ainar. — Les trames de la corruption que je vous ai révélée, les crimes par lesquels on a voulu avilir la ("juivention nationale, l'horrible jierfidie de Pitt et de tous les agents de l'étranger, et leurs manœuvres, ont été l'objet de plusieurs discours très éloquents faits successivement par Billaud-X'arenne, Barère, Saint-Just et plusieurs autres. Quant à moi, j'ai cru devoir me renfermer dans les bornes de cette affaire : je crois en cela avoir fait mon devoir. Je déclare au reste que je me dépouille de tout amour-propre (vifs applaudissements) et que je suis toujours prêt à en faire le sacrifice pour la chose publique.

Le décret est adopté avec les amendements de Robespierre et de Billaud-Varenne.

8i. — • Le rapport d'Amnr ihi '26 ventôse d'après le Batave

Séance du 26 ventôse. « Voici la suite de l'analyse du rapport d'Amar. Il a principalement insisté sur la falsification du décret du 17 vendémiaire concernant la suppression des grandes compagnies financières. Le faux principal est dans la disi)Osition suivante : La Convention nationale assujetlit au triple droit les transferts. On avoit ajouté à la marge et au crayon ces mots faits en fraude. D'après

ces trois mots la volonté de la Convention étoit anéantie, les actionnaires auroient intenté mille procès à la nation, en lui demandant de prouver que leurs transferts étoient faits en fraude. Ces oppositions multipliées auroient privé le trésor public de plusieurs millions. Les administrateurs de la compagnie 'des Indes ne payoient donc pas trop cher ces trois mots faits en fraude en offrant aux falsificateurs du décret 500.000 livres. Cette somme avoit déjà été apportée chez Chabot, elle devoit se partager entre eux : Amar a montré le paquet qui les contenoit.

» Dans le décret supposé le ministre des contributions publiques est chargé de nommer des commissaires pour veiller à ce que la vente des effets et la liquidation des compagnies financières suj)primées se fasse suivant les statuts et les règlemens de ces compagnies. — D'abord la Convention n'a pas ordonné que le ministre des contributions nommât des commissaires, moins encore la levée des scellés apposés sur les effets de la compagnie des Indes. Elle s'étoit aussi réservé de déterminer le mode de liquidation.

» Enfin le terme de la liquidation étoit fixé à trois mois, le décret falsifié le porte à quatre. — H y a donc un faux matériel, soit pour le fonds, soit pour l'esprit des choses. Le décret falsifié a été présenté à Cambon et à Ramel, membres de la commission des finances, ils ont assuré tous les deux qu'ils ne le reconnoissoient pas, que c'étoit une fausse copie bien différente du décret qu'ils avoient signé.

» Amar est entré dans un long détail sur les manœuvres faites pour opérer ces falsifications, pour glisser le faux décret au bureau des procès-verbaux ; il a parlé longuement des autres agiotages que les associés faisoient depuis long-tems; ils étoient une des ramifications principales du système atroce médité par l'étranger ; on vouloit corrompre la représentation nationale, l'avilir aux yeux du peuple, la dissoudre, accaparer toutes les denrées, toutes les subsistances, les enlever de la circulation, produire

LA FIN DE l'instruction ^29

une famine factice, anéantir la fortune piil)li({ue, réduire le peuple au désespoir et lui donner un roi.

» Les preuves de la cupidité, de riiypocrisie, de Timnioralité de Chabot ont été développées par le rapporteur ; nous les trouverons surtout dans son mariage

Passons à une lettre de Chabot aux comités de Sûreté générale et de Salut public : « Cit. collègues, dit-il, j"aurois pu, d'un seul mot, confondre tous les calomniateurs de mon mariage... Je vous apprends que mon contrat est nul ; j'ai été employé dans ma jeunesse auprès d'un notaire, et là j"ai appris de connoître les causes de nullité... » (-habot détaille les causes qui annulent son mariage. — C'est ainsi, poursuit Amar, que tu trompois l'opinion l)ublique ; tu contractois un lien dont tu connoissois la nullité ; tu as gardé le silence ; aujourd'hui que tu te vois poursuivi, tu dévoiles ton immoralité. — Ce n'est pas tout. Chabot avoit acquis de la fortune avant son mariage, il plaçoit la plupart de ses fonds sur l'étranger, il répondit à un des associés qui lui en demandoit la raison : ie veux, en cas de conlre-révolution^ me ménager des ressources pour moi, pour ma femme et mes enfaus. — On ne s'étonnera plus de la protection accordée ouvertement par Chabot et Julien de Toulouse aux étrangers, aux banquiers ; on se rappellera leurs motions à ce sujet, les propositions tendantes à accélérer la levée des scellés apposés sur leurs i)apiers. Etant membres d(> fancien comité de Sûreté générale, ils protégèrent l'infâme courtisanne Dubarry : elle avoit émigré, ils facilitèrent sa rentrée en France, lui donnèrent toute sécurité à elle et à tous ceux qui Tentouroient.

» Voici encore un fait très grave, déclaré par Launay, rejette sur celui-ci par Chabot. Il a existé une intrigue dans l'affaire des 21 députés. Des sommes considérables dévoient être distribuées. Launay a dit que Chabot devoit les recevoir. Les banquiers Van den Yver avoit (sic) ordre de foui'nir tout l'argent nécessaire i»our sauver Boyer-

Fonfrède et Ducos. Bazire a avoué que 50G.OOO' liv. avoient été déposées pour sauver Ducos. Ainsi les réponses de Launay, Chabot, Bazire se réunissoient pour prouver l'existence d'une intrigue dans l'affaire des 21, la remise de grandes sommes destinées à soustraire les coupables à la vengeance des lois.

» Les voilà donc découvertes, continue Amar, les manœuvres atroces de l'étranger pour corrompre et avilir le peuple françois et la représentation nationale ; qu'ils tremblent les auteurs et les complices de toutes les intrigues ténébreuses, tendantes à l'avilissement du gouvernement démocratique ! Nous demandera-t-on aujourd'hui pourquoi nous voyons tant d'aristocrates, de malveillans, devenus tout à coup des hommes nouveaux, briguer toutes les places et se glisser partout ? Mais les factions, les intrigues sont dévoilées, le tribunal révolutionnaire va frapper tous les coupables.

» Nous le disons avec vérité, jamais nous ne nous sommes trouvés dans une crise plus violente. Soyons inexorables envers tous les ennemis de la chose publique ; que ceux qui cherchent à se rallier pour anéantir les droits du peuple périssent I Le peuple est là pour seconder nos efforts {oui, oui, nous les seconderons, s'écrièrent tous les citoyens des tribunes) ; que nos travaux le rendent libre et heureux, nous aurons parcouru notre carrière politique avec honneur, nous aurons assez vécu. Api)laudissemens unanimes. Billaud-Varenne reproche au rapport d'être incomplet. Le but du complot étoit d'avilir la représentation nationale et de la dissoudre. Robespierre parle dans le même sens. Il compare le parlement français au parlement anglais.

» Le rapport d'Amar est renvoyé au comité de Salut public pour y faire les additions nécessaires. »

Sur le fond de l'affaire financière et notamment sur les responsabilités de Fabre d'Eglantine, le rapport d'Amar n'apportait rien de nouveau. Il ne pouvait en être autrement, puisque le rapporteur n'avait pas interrogé les administrateurs de la

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compagnie des Indes, "témoins nécessaires, et n'avait même pas confronté Fabre et Delaunay. Ce n'est que le lendemain du jour où il avait donné lecture de son rapport à la Convention, 1p 27 ventôse, qu'Amar fît décerner des mandats d'arrêt contre les administrateurs de la compagnie. Ils furent incarcérés, mais on ne les interrogea pas et ils ne parurent pas nu procès (1).

Le jour même où Amar lisait son rapport à la Convention, Chabot avait lancé un suprême appel à Robespierre.

8S. — Chabot à Robespierre

Lettre de Chabot pour sa justification (2), le 26 ventôse Tan 2.

Robespierre !

Si ton amour pour la justice te commande de me défendre contre les calomniateurs que l'on a multipliés contre moi ; je te prie de te rappeller qu'en allant dîner chès Prieur, je te dis que mon mariage m'était nécessaire pour faire un coup de mon métier. Il entrait dans mes vues pour déjouer le parti de l'étranger. Je te prie de te souvenir que je n'ai pas combattu l'arrestation des étrangers ; que j'ai seulement demandé qu'elle fut limitée à trois ou quatre mois et que l'on créât un juri politique pour distinguer le petit nombre d'amis de la liberté des Sinons et des traîtres. J'aurais cependant préféré, d'après les soupçons que j'avais de la conspiration, que cette arrestation fut plutôt l'effet de la loi des suspects ou d'un arrêté du comité de Salut public que d'un décret qu'il a fallu suspendre et modifier au gré des passions et des intrigans, à la tête desquels était Clootz. Mais je n'osais

(Jl L'iidniinis Ira tour Daiigonnix fut arrêté le 29 ventcise sur un nifiudat daté du 27 (arch. nat., F' 4660) : l'administrateur Dangiranl, le 28 ventôse, soir un mandai daté de la veille (ibid.) ; l'admini-straleur Gourlade, le 27 venlôse, sur un mandat du même jour (ibid.. 1'' 'i730). (Le mandat d'arrêt de Gourlade est signé de Voulland, .lagol, Duharran, Louis du Bas-Rhin, M. Bayle. Elio Lacostie ; la signature d'Amar manque.)

(2) Ce titre est de la main de Chabot.

3^i l'affaire de la cnMPA(;ME des indes

pas hazarder mes conjectures. Quant à la confiscation de leurs biens, elle n'a pas été prononcée et il était permis d'avoir des doutes lorsque les ministres et Cambon soutenaient qu'elle était plus ruineuse qu'utile à la Réi)Liblique. Lorsque, j'appris la suspension du décret je courus à la police pour demander la prompte arrestation de nies beaufrères avant que cette suspension fut publique. Gagnant pourra le certifier, je fus à minuit à la section de la République pour demander un commissaire pour les accompagner au Luxembourg. Le comii^issaire vint sur les neuf heures du matin pour signifier la suspension et je dois à la vérité que mes frères en furent peines par la crainte qu'on n'en calomniât la sagesse du comité de Salut public. Si ce sont des conspirateurs, on ne m'a pas donné le tems de m'en convaincre et cependant c'est pour acquérir cette conviction que j'ai préféré être en pension chès eux à un ménage indépendant qui aurait assuré ma fortune parce que je n'ai rien mis jamais avant ma patrie. J'attends tout de ta justice. Les scènes concertées avec le parti de l'étranger (i) sont une énigme pour moi, et une plus grande encore c'est qu'on ne m'ait pas interrogé sur cet article.

(Collection personnelle '2).) François Chabot.

Quand Chabot connut le rapport cfAmar, il perdit courage. Il rédigea ce qu'il appela son « Testament de mort ».