L'acte cV a cens al ion

Décret de la Convention du 29 ventôse an 2, portant qu'il y a lieu à accusation contre Delaunay d'Angers, Julien de Toulouse, Fabre d"Eg]antine. Chabot et Bazire.

1. — Il y a lieu à accusation contre Delaunay d'Angers, Julien de Toulouse, Fabre d'Eglantine, Chabot et Bazire, députés, comme prévenus d'avoir particii»é à la conjuration ourdie contre le i)euple français et la liberté, laditte conjuration tendante à diffamer et avilir la représentation nationale et à détruire par la corruption le gouvernement républicain.

2. — La Convention nationale les accuse d'y avoir pris part ; sçavoir lesdits Chabot, Delaunay d'Angers, Julien de Toulouse et Fabre d'Eglantine, en trafiquant de leur opinion, en devenant auteurs ou complices de la suppression et de là falsification du décret du 17 vendémiaire concernant la compagnie des Indes et en y substituant ou en ayant concouru à y substituer un faux décret promulgué sous la datte du même jour,

Et ledit Bazire pour s'être rendu leur cnmplice en gardant le silence soit sur les révélations iiu"il- lui ont faitede leurs manœuvres criminelles soit sur les propositions intéressées qui lui ont été faites. (Archives nationales, W 342.)

Le cas de Hasire était mis à part de celui des autres prévenus. Le comité de Sûreté générale avait sans doute voulu le recommander par là aux circonstances atténuantes du tribunal révolutionnaire. Mais Basire avait des ennemis, et le comité reçut, le jour mênie, contre Basire. la dénonciaiîion suivante qui est au dossier du procès :

LA FIN DE l'instruction 339