CHAPITRE XII

Pourquoi le procès de raffaire Cliabol, le procès des coi-ronipus, dont l'acte d'accusation était dressé depuis le 29 ventôse, ne comniencera-t-il que quinze jours plus tard ? Pourquoi aux premiers députés accusés les comités joindront-ils, le lU germinal, Danton, Philippeaux, lielacroix d'Eure-et-Loir ei Camille Desmoulins ? Sans doute le procès des avilisseurs ou des Hébertistes occupait déjà les séances du tribim'al, mais ce procès était terminé le 4 germinal et il s'écoula une semaine encore avant la confection de la seconde fournée des corrompus. Faut-il croire que ces retards s'expliquent par la résistance qu'opposa longtemps Robespierre à l'arrestation de Danton, que réclamait Billiavid-\'arenne ? La chose est probable ; mais il faut avouer que pour joindre Delacroix, Danton, Camille Desmoulins à Chabot et à Fabre d'EgLantine, les raisons ne manquaient pas- Les deux premiers étaient notoirement des hommes d'argent, leurs noms avaient été prononcés par Chabot et Basire dans leur dénonciation. Quant à Camille Desmoulins, il fréquentait les mômes tripots que Chal)nt, il avait leis mêmes liaisons, il avait défendu le royaliste Dilloji, également protégé par Chabot, li était l'intime du royaliste Richer de Sérizy. Hérault de Séchelles, qui iia rejoindre les précédents à la dernière heure, avait été également nommé par Basire dans sa dénonciation. Mais il faut croire que les raisons d'ordre moral et financier nei pesèrent que faiblement dans la balance. Le procès était avant tout un acte politique. Les comités voulaient se débarrasser, avant l'ouverture de la campagne, d'une opposition gênante qui entravait gravement leur action, depuis plusieurs mois, dans tous les domaines et particulièrement dans le domaine diplomatique. Ils reprochaient aux Dantonistes leur campagne sournoise pour la paix

à l'extérieur, pour ranmisiie à l'intérieur. Les' Dantonistes étaient l'espoir de tous les adversaires du régime. Leurs liaisons avec les royalistes ne faisaient aucun doute. Quant à Hérault de Séchelles, victime et non ami de Fabre d'Eglantine, les griefs qu'on avait contre lui étaient d'une espèce particulière. Il avait dirigé la politique extérieure du comité de Salut public et il s'était compromis par son intimité avec l'autrichien Proli, dont il avait fait son secrétaire. On soupçonnait que Proli avait divulgué les secrets du comité, que la négligence ou la complicité d'Hérault lui avaient confiés.

A ces premiers rôles, on ajoutu tout un lot de comparses, mais qu'on ne prit pas au iiasard. La présence des Frey était toute naturelle aux côtés de Chabot. Le fournisseur d'Espagnac, ami et protégé de Chabot et de Julien de Toulouse, n'était pas déplacé dans le procès qu'on faisait à ceux-ci. L'aventurier Guzman, que Danton avait admis dans son intimité, était là pour lui servir de repoussoir. Mais nous n'avons pas à raconter ici le procès des Dantonistes. Nous ne voulons qu'indiquer comment l'aspect politique de l'affaire se mêla constamment à son aspect financier.

Des débats, nous ne retiiendrons que ce qui a Irait directement au faux décret de liquidation.

Le Bulletin du tribunal révolutionnaire, dont le rédacteur paraît bien avoir été favorable aux Dantonistes (D, a noté complaisamment les réponses de ceux-ci et notammenl la défense de Fabre d'Eglantine, qu'il a copiée presque mot pour mot sur le précis apologétique que celui-ci avait fait imprimer avant l'audience. Ce Bulletin est précieux parce qu'il nous donne des parties du rapport d'Amar que les comptes rendus de presse avaient négligées, écourtées ou même supprimées.

89. — Audiences des 13, 14. 15, 16 germinal 2, 5, 4, 5 avril 1794

Extraits du rapport d'Amar. — ... Chabot a été le proxenette du faux décret, Fabre a été le fabricateur. il y a donné la première signature ; c'est Delaunay qui, de l'aveu

(1) Voir noire élude sur lo Procès des Iléborlisles dans les Annnirf; révolutionnaires de janvier 1919.

342 l'affaire UE la compagnie des INDES

même de Chabot, Ta présenté à la signature de ce dernier, qui y a apposé son seing dans son domicile.

Delaunay, peut-être bien intentionné avant d'avoir été corrom[)u par Fabre d'Eglantine et ses adhérents, avait démontré à la Convention cjue la compagnie des Indes avait volé 50.000.000 (D à la France ; il demanda que ces marchandises fussent assujetties à un triple droit ; que la vente et la liquidation des effets de cette compagnie fussent consommées sous trois mois.

L'accusé Chabot représenta en particulier à Delaunay ({ue son emportement était déplacé, qu'il faisait beaucoup de tort à la compagnie des Indes, et qu'en ménageant cette compagnie, lui étant tant soit peu favorable, on en aurait pu gagner 5 à 600.000 livres ; mais que faire, ajoutait-il, avec des gens que Von égorge ?

Cambon et Ramel, membres du comité des finances, ont déclaré que les mots faits en fraude (les billets et actions de la compagnie des Indes) ne sont pas leur ouvrage ; que l'article 4 du vrai décret a été altéré de manière que le premier décret cessait de servir de base au second : que le mode d'échange des actions de ladite compagnie avait été entièrement dénaturé et supposé devoir être fait suivant les statuts et règlemens de ladite compagnie, tandis que ces règlemens ne devaient plus être consultés, puisque la compagnie était dissoute.

Fabre et Delaunay étaient signataires de ces changemens et altérations et proposaient à l'accusé Chabot de prendre sa part des 500.000 livres.

Julien garantissait à Fabre et De'.aunay un présent de 2.000.000 s'ils voulaient solliciter la conservation de la compagnie des Indes et la faire prononcer par la Convention.

Mais Fabre, beaucoup plus adroit, avait imaginé de travailler deux sortes de décrets, l'un propre à effrayer la compagnie des Indes, par la baisse extraordinaire dé

(1) Faute d'impression évideale. Il fauli lire 5 millions.

ses effets, et l'autre à leur donner une liuusse exorbitante.

Le premier travail ne devait être montré qu'à la compagnie des Indes et avait pour objet de Teffrayer sur la baisse de ses effets, et de rengager à faire de grands sacrifices pour éviter cette baisse.

L'autre, propre à faire hausser les effets de cette compagnie, ne devait être présenté à la Convention que dans le cas où ladite compagnie paraîtrait disposée à faire les sacrifices que f^abre voulait lui extorquer.

Delaunay, qui avait d'abord fait une sortie si vigoureuse contre la compagnie des Indes et même contre toute compagnie financière, qui avait si fortement déclamé contre lesdits vols et dilapidations, avait prêté une oreille docile aux propositions des solliciteurs de ces brigands en finance.

Vivement sollicité par Julien, Fabre et Chabot, de cabaler en faveur des financiers qu'il venait de démasquer, il s'était laissé gagner et avait promis de faire tous ses efforts pour que le décret de suppression de la caisse d'escompte et de la compagnie des Indes fût modifié à certains égards, et permît à ces compagnies de continuer ainsi leurs rapines pendant quelque temps.

De là, cette chaîne d'intrigues pour faire changer le décret de suppression dont il s'agit ; de là ces moyens de corruption répandus, semés dans les bureaux, pour se concilier les esprits et les faire mouvoir à leur gré.

De là, ces coalitions, ces intelligences criminelles entre plusieurs membres de la Convention et du comité de Sûreté générale et les compagnies supprimées ; et à ce sujet Julien ne rougissait pas de dire à Bazire que l'association allait bien ; qu'il ne s'agissait que de se bien montrer pour faire une fortune rapide.

Le décret, qui prononçait la suppression dont il est question, est du 17 vendémiaire. C'est Cambon qui en avait fourni la rédaction en pUisieurs articles, et son jirojet présenté à la Convention avait été décrété.

C'est ce décret que Fabre et Chabot n'avaient pas hésité

craltérer, d'y ajouter, retrancher et même de surcharger quelques articles de ce décret.

Les altérations étaient des plus frappantes, il était de toute évidence que les surcharges ne faisaient pas parties intégrantes avec les articles véritables du décret soumis à la discussion de la Convention.

Dans le décret falsifié, le ministre, était chargé de nommer des commissaires pour constituer l'état de situation des compagnies supprimées, faire à ce sujet lever les scellés et provoquer d'autres opérations y relatives ; les fonctions de ces commissaires étaient déterminées, et leur mission devait être remplie dans le délai de trois mois.

Dans l'exacte vérité, aucun des articles du décret relatif aux compagnies financières, présentés à la Convention et par elle décrétés, ne ressemblait à ceux fabriqués par Pabre et ses adhérens.

Le véritable décret n'indiquait aucun commissaire à nommer : il portait textuellement que la vente et liquidation des effets des compagnies financières devaient être consommées intégralement dans le délai précis de trois mois.

Il était encore bien moins question de se conformer aux statuts et règlemens de ces compagnies, qui, n'ayant plus d'existence réelle, ne pouvaient être subordonnées à des règlemens faits pour une société agissante et non pour une société dissoute.

Il existait encore bien d'autres falsifications non moins choquantes que celles relevées et qui, toutes, concouraient à démontrer et à dévoiler toutes les intrigues mises en usage pour retarder la chute des compagnies dont on vient de faire mention, prolonger leur existence, leur en donner une nouvelle, s'il était possible ; et, dans tous les cas. leur faire le sort le plus favorable.

Les co-accusés Fabre, Chabot, Delaunay et Bazire étaient les principaux instigateurs des manœuvres pratiquées en faveur des compagnies supprimées.

Ce sont eux qui, conjointement avec Jullien (de Ton-

louse), Benoît (d'Angers) et le petit baron de Batz, ont serré les nœuds de l'intrigue.

Ces hommes, aveuglés par un gain sordide, dévorés de la soif insatiable des richesses, se sont agités en tout sens, pour procurer aux compagnies qui les stipendiaient la satisfaction qu'ils se promettaient des menées sourdes de leurs croupiers ; et c'est de là que sont venues toutes les falsifications que nous avons à reprocher aux accusés. Ce sont des délits matériels, qu'il n'est pas plus permis de contester que les objels qui frapi)ent journellement nos yeux.

Julien n'était pas le dernier à demander le prix de ses manœuvres, il importunait sans cesse ses complices pour obtenir le partage des sommes distribuées par les compagnies financières ; il paraît que ses importunités ne furent pas sans fruit, puisque, après son évasion, et lors de l'apposition des scellés dans son domicile, on lui a trouvé une somme de lOO'.OOO livres qui ne pouvait être que le produit des cabales en faveur desdites compagnies.

Hérault de Séchelles n'était pas étranger aux falsifications dont Fabre et autres sont les auteurs ; il avait, ainsi que Bazire, une connaissance parfaite des petites trames ourdies pour anéantir ou au moins modifier le décret d'fetinction de la compagnie des Indes.

Camille Desmoulins ne secondait pas moins de tout son pouvoir les espérances des compagnies financières ; il voulait aussi se partager le produit de leurs rapines, et disait en cette occasion qu'il ne concevait pas comment en France on ne gagnait pas d'argent, parce que lui Desmoulins, parmi une foule de moyens qui se présentaient à son esprit, n'était embarrassé que du choix.

L'ex-capucin Chabot n'était pas plus délicat que Camille. Manquant de tout au moment de la Révolution, il avait senti la nécessité de profiter de toutes les occasions d'améliorer son sort. Rencontrant donc sur son passage les co-accusés Frey qui lui offraient leur sœur avec une dot de 200.000 livres, il n'avait pas cru devoir examiner si

ces étrangers étaient ou non des intriyans, si la dot venait d'une source pure ; il lui suffisait d'être convaincu de l'existence de cette dot, qui remplissait ses vues et son ambition.

Chabot, de son aveu, savait que les co-accusés Frey, à présent ses beaux-frères, ne vivaient que d'intrigues, et qu'ils étaient les agens secrets des puissances étrangères, dont ils dirigeaient les canaux de corruption.

En effet, comment se faisait-il que les co-accusés Frey qui, d'après Chabot, avaient été pendus en effigie dans leur pays et avaient essuyé la confiscation de leurs biens ; comment expliquer que des hommes qui étaient venus en France presque tout nus, aient trouvé sans aucune intrigue une somme de 200.000 livres, dans leur propre fonds, pour en doter leur sœur ?

D'Esi)agnac, ne pouvant plus tromper comme membre du clergé, n'en fut pas moins tenté de figurer dans la révolution et d'y faire fructifier ses revenus.

D'accord avec les généraux traîtres à la patrie, avec les administrateurs infidèles, avec les puissances étrangères, dont il est l'agent le plus actif, il demande à fournir les armées de la République, se présente au comité des marchés, où il s'était ménagé d'avance des créatures : sa proposition est favorablement accueillie, son mai^hé conclu, et ses fournitures faites, plutôt pour son avantage que pour celui de nos troupes, puiscju'il est prouvé qu'elles n'ont cessé d'être dans le plus grand dénuement, du moment où d'Espagnac a commencé ses livraisons pour le compte de la République.

Gusnian, le banquier, n'était pas moins l'instrument corrupteur des tyrans coalisés, et faisait pour leur compte les plus grands efforts auprès des partis de tout genre.

Diederichsen ne les secondait pas moins puissamment et ne négligeait rien pour diviser les patriotes et semer les troubles et la confusion partout.

Danton et Lacroix ne sont pas plus irréprochables que les hommes dont nous venons de caractériser les délits.

Extraits de la déposition de Canibon. — ... Les abus résultant des compagnies fniancières furent dénoncés à la Convention, elle crut de son intérêt de s'occuper de ces dénonciations et d'y faire droit le plus promptenient possible, afln d'arrêter les progrès de nos maux intérieurs. On faisait un agiotage affreux des assignats royaux, et, dans ce commerce scandaleux, les contrerévolutionnaires avaient le double but de s'enrichir, de discréditer nos assignats républicains et de faire croire à la contre-révolution qui faisait l'objet de tous leurs vœux.

Frapper de mort les assignats royaux était la mesure convenable en pareil cas. c'est ce qui fut fait, ce décret fit perdre 129 millions aux accapareurs d'assignats à face royale.

La Convention s'occupa de suite des dilapidations et vols dont on accusait les compagnies d'Escomi)te et des Indes : elles étaient dénoncées par Delaunay, dans un mémoire foudroyant, énonciatif de tout le mal qu'il leur reprochait, et il sollicitait vivement l'extinction de ces compagnies.

Mais Julien parut s'en déclarer indirectement le défenseur ; il dit qu'avant de prononcer la suppression de ces compagnies, il fallait connaître, examiner leurs différens genres de réclamations contre la nation ; que ces compagnies avaient jeté des sommes considérables au tyran ; qu'il fallait vérifier la légitimité ou la non-légitimité de ces prêts, y faire droit et prononcer ensuite définitivement sur le sort de ces compagnies.

Ces observations de Julien méritaient quelque attention ; en conséquence, les comités des finances s'assemblèrent ; on vérifia les prétendus prêts faits par les compagnies dont il s'agit, et il fut reconnu que l'ancienne compagnie établie en forme avait bien réellement prêté des fonds au tyran sous l'ancien régime, mais que, sous le nouveau, les caisses d'escompte et compagnie des Indes n'avaient fait aucun prêt.

Rien alors n'entravait la discussion sur la suppression

ou conservation de ces compagnies ; elle fut donc continuée.

Je dois dire au tribunal que le co-accusé d'Espagnac avait acheté beaucoup d'effets de ces compagnies, qu'il avait fait les spéculations les plus étendues sur ces effets, et se proposait de gagner des sonniies énormes, mais que ses prétentions, portées devant les tribunaux, ont été proscrites.

Après une discussion assez vive dans la Convention, la caisse d'escompte et la compagnie des Indes furent supprimées.

C'est moi, dit le témoin, qui présentai le projet de rédaction à la Convention, article par article, et ils furent ainsi discutés et décrétés. Fabre approuva le premier et le second décret, mais combattit de toutes ses forces la troisième proposition, relative à l'application de la peine, l'assujettissement des effets de ces compagnies au paiement du triple droit, comme le proposait Delaunay à la Convention, qui ne voulut pas se charger de la liquidation de ces compagnies.

Le premier décret, dit Cambon, est ainsi conçu : « Les compagnies financières, de tel genre que ce puisse être, demeurent éteintes et supprimées. » Et le second : « Les lois des 27 août et 28 novembre 1792 seront applicables à toutes ces compagnies, pour le paiement du triple droit encouru. » Mais ce qui n'a pas été décrété, ce qui a été ajouté, ce sont ces mois qui ont rapport aux effets et actions de la compagnie des Indes : ceux faits en fraude.

L'article iv a été altéré et le premier décret, qui servait de base au second, 'par les changemens qui ont été substitués, n'est plus d'aucune utilité au second décret ; il est tout à fait méconnaissable. Le mode de l'échange est changé, contre toute raison, justice et vérité. Ce mode est dit subordonné à des statuts et règlemens de ces compagnies, tandis que ces dernières n'ayant plus d'existence légale, par leur suppression prononcée, n'avaient plus de règlemens, et ne pouvaient les opposer, sous

aucun rapport, comme devant servir de règle à la liquidation de leurs effets. Au bas de ces changemens sont relatées les signatures des co-accusés Fabre. Chabot, Delaunay, Julien et Bazire...

Extrait de la délense de Fabre d'Eglantine (D. — Fabre a demandé la communication des pièces originales avant de répondre à aucune interpellation, prétendant que la représentation des originaux était nécessaire à sa défense. Mais le président a observé avec fondement à Fabre, qu'il lui suffisait de reconnaître ou de désavouer les changemens et altérations qui lui étaient mis sous les yeux. Il les a désavoués pour être son ouvrage ; il a invoqué le témoignage de Gambon pour détruire le faux reproché à lui co-accusé Fabre, qui divisait sa défense de la manière suivante :

i° Suivant le rapport fait à la Convention, dans la séance du 22 nivôse, jour de mon arrestation, il paraît qu'il a existé un décret pour être mis sur le champ en expédition, c'était, dit le rapporteur, c'était là le décret qui devait être remis au secrétaire pour y apposer Vexpediatur ;

2° Que j"ai, en conséquence, altéré le sens et la teneur d'un décret de la Convention nationale ;

3° Que j'ai, moi, remis ce prétendu décret altéré au secrétaire de la Convention ;

4° Que jai pu être dépositaire de l'original de ce prétendu décret ;

5° Qu'il y a enfin altération quelconque dans une loi.

L"accusé Fabre, après avoir ainsi divisé les chefs d'accusation portés contre lui, les nie tous comme autant de faussetés.

(1) La défense de Fabre devant le tribunal révolutionnaire présente de telles similitudes avec son Précis apologétique qu'il est probable que le rédacteur du Bulletin s'est borné à la reproduire. Nous indiquerons en note les principales variant" '.s.

Selon lui, il n'y a point de loi, point de décret ; il y a seulement supposition de décret ; voici les détails dans lesquels il est entré :

(( Fabrc. — Un jour Delaunay d'Angers, après m'avoir tournoyé sur les bancs, en me caressant de Tœil, me dit : Tu vas être bien content, je vais abîmer la compagnie des Indes ; il parut ensuite à la tribune, prononça un discours violent contre cette compagnie ; elle était traînée dans la boue, et si ignominieusement, et avec tant de vérité, que je m'aperçus qu'il ne pouvait y avoir que des traîtres W (}ui eussent pu dévoiler tant de turpitude pour en imposer à la Convention et lui escamoter un décret favorable à leurs vues.

La lecture du projet de décret me démontra que les administrateurs de cette compagnie ne voulaient autre chose que perpétuer la compagnie et son agiotage en ayant l'air de la supprimer par une feinte liquidation.

J'ai proposé un simple amendement de deux lignes, qui mettait, sans retour, les administrateurs à la porte, et la compagnie au néant.

Delaunay, attéré, voulut lutter et lutta contre moi. Cambon (pour d'autres raisons sans doute que Delaunay) vint à son secours, je fus secondé par Robespierre l'aîné, et j'emportai l'amendement suivant : La Convention décrète que la liquidation de la compagnie des Indes sera faite l)ar le gouvernement et que les scellés apposés sur les effets de cette compagnie ne seront levés qu'après que le mode de liquidation aura été décrété et organisé.

J'écrivis et signai cet amendement au bureau des secrétaires, à côté de Delaunay, qui vint de la tribune me le voir écrire, et le remis à Louis du Bas-Rhin, sans doute, puisqu'il dit que je lui ai remis un décret ; mais cette remise n'a été, ni pu (Mre faite vingt-deux jours après le prétendu décret dont le comité parle, attendu qu'il n'y a point de décret, ({ue je ne lui eu ai i>a> remis d'autres, el

(1) Des li-aînés, dit le Précis.

que lui, Louis du Bas-Bhin, n"était pgs là vingt-deux jours après (1).

Cambon fit un sous-aniendemenl ; il fut même fait quelques propositions incidentes, et le tout fut renvoyé à la commission des finances, dite des Cinq, à laquelle je fus adjoint pour présenter une nouvelle rédaction.

Sur le deuxième fait, continue le co-accusé Fabre, je dis (jne le renvoi à nouvelle rédaction du tout, me faisant craindre que Ton ne profitât de Fintervalle pour spolier ou détourner par quelf[ue manœuvre les effets de la compagnie des Indes, dont les administrateurs se voyaient dégarnis par mon amendement, lorsqu'il aurait force de loi ; je fis décréter, le lendemain (2)^ sur ma motion spéciale, et par forme de garantie provisoire, que les scellés apposés et à apposer sur les effets de la compagnie des Indes ne seraient levés que lorsque le mode de liquidation aurait été décrété et organisé.

Me voilà donc bien, ajoute l'\ibre, toujours avec la preuve de mon zèle et de ma suiveillance aux intérêts de la nation.

Sur le troisième fail '3), je diM-Inrc nfétre présenté à la ronuuissinn dos Cinq, et y avoir trouvé tout le monde tellement pour les administrateurs, et contre mon amendement, qu'il n'y eut rien d'arrêté, et que je n'y remis plus les pieds, en avertissiint bien que je les attendais à la tribune.

Cambon. flhabot et Delaunay ont contesté ce troisième fait, et lont soutenu de toute fausseté.

Sur te quatrième fait, dit l'accusé Fabre, j'affirme que, me trouvant à la Convention, Chabot m'appela et me mena dans la salle de la liberté, que là il me dit : Voilà le nouveau projet de décret, bien intitulé projet en toutes lettres ;

(1) Inoxact. \ingl-(loiix jours après, \e 6 brumaire, date de la remise du faux décret à LouLs de Bas-Rhin, il était toujours secrétaire eti il signa le procès-verbal de ce jour. {Archives parlenirntaires.)

(2) Inexact : quatre jours plus liard.

(3) C'est-à-dire la remise du décret aux procès-verbaux, d'après le plan ex[)Osé par Fal)re au début.

c'est Delaunay qui l'^a rédigé, je suis chargé de te le communiquer et de te dire de le corriger, si tu ne le trouvais pas bien afin d'éviter les disputes.

Je lis le projet, et bientôt je m'aperçois qu'au moyen de cette rédaction, les administrateurs de la compagnie des Indes pouvaient se rattacher de nouveau à leur proie, et en écarter le gouvernement.

Je fis donc sur le champ les corrections nécessaires pour imprimer mon opinion au projet, laquelle était toujours que les administrateurs ne pussent pas éluder la main du gouvernement, et je signai ce projet au crayon avec paraphe à chaque correction, et je renvoyai ainsi le tout à Delaunay et à mes collègues.

Voilà ce que le Comité de Sûreté générale appelle le décret original qui devait être remis au secrétaire pour y apposer Vexpediatur. A Dieu ne plaise que si c'eût été là un décret, j'y eusse aussi franchement, cordialement et au crayon ex abrupto, apposé mes idées et paraphé ne varietur- chacune d'elles. Mais moi, membre de la commission, chargé de se concerter pour une nouvelle rédaction, à laquelle commission j'étais précisément adjoint pour attacher mes idées à la rédaction nouvelle ; moi, requis expressément par un membre de celte commission, et en son nom, tenant le projet de décret en main, bien projet, bien intitulé projet ; requis, dis-je, de donner mon avis et ma signature, j'ai, sans contredit, eu le droit de donner cet avis (i), et le devoir à remplir de ne signer qu'après l'avoir bien sincèrement donné.

Or, ce n'est point bien certainement là falsifier un décret, mais bien rectifier, selon ma conscience, un projet rédigé par Delaunay, sur lequel un membre de la commission requiert mon opinion conciliatoire. Ce n'est point là une falsillcation, mais bien un acte de bonne foi et de bon citoyen.

(1) Et cet avis ékait le conlraire de son amendement. Fubre invoque le droit de se contredire.

LE PHOCÈS 353

Ces faits ont été combattus par Cambon, qui a déclaré que très rarement les projets de décret étaient signés, et qu'il ne lui est pas possible de croire que l'accusé Fabre ait cru ne signer qu"un projet de décret, lorsqu"il se permettait de corriger et de rectifier le décret original, en un mot de le falsifier.

Le président a fait les observations (jui dérivaient de la vérité et de la vraisemblance, qui sortaient naturellement des circonstances de cette affaire, et en a conclu, contre le co-accusé Fabre, qu"il ne pouvait avoir eu l'idée de signer un projet de décret.

Fabre demande à continuer sa défense, et poursuit en ces termes : Sur le cinquième fait, je dis que Chabot vint chez moi de grand matin pour la première et unique fois de sa vie ; j'étais couché, je dormais. C'est un député qui me demande. Je me lève et le reçois. On a accepté tes corrections, me dit Chabot. Voici la copie au net et mot à mot du projet de décret, tel que lu l'as corrigé, signe-le. Je prends une plume et je signe la copie du projet de décret.

Chabot reprend la copie, qu'il va, dit-il, faire signer aux autres, et me quitte.

Ce n'est pas encore là falsifier un décret ; mais, en vertu de son droit et de son devoir, signer son opinion ^^\ que Ton croit bonne, et que des collègues se déterminent enfin à adopter.

Sur le sixième fait, je déclare que, -aepuis cet instant où Chabot emportant cette copie me quitta, tout le reste m'est absolument étranger. Je n'ai participé à rien autre qu'aux faits dont je viens de rendre comjite ; je n'ai participé à rien de ce qui a pu être fait et pratiqué après, sous quelque rapport que ce puisse être, ni en fait, ni en relation, ni en pensée, ni même en souvenir, de cette matière, d'aucune espèce de manière quelconque, et je défie ({u'on me

(1) Une opinion opposée à celle que Fabre avait soutenue à la tribune.

334 l'affaire oe i.a compagnie des indes

prouve le contraire. Voilà les faits ; et je cleinande maintenant où est mon crime ? fl'est Delaunay qui est l'auteur et le rédacteur du projet de décret ; c'est lui qui en a recueilli et fait recueillir isolément Tapprobation et les signatures ; il a été lui-même chercher celle de Cambon, qui me Ta dit, et à qui Delaunay a voulu persuader, contre toute vérité, que c'était moi qui étais l'auteur dudit projet.

Maintenant, c'est à la pièce par moi corrigée au crayon qu'il faut avoir recours. Qu'on regarde l'opinion que j'ai imprimée au projet de Delaunay, et c'est par là que l'on se convaincra qui, du rédacteur ou du correcteur au crayon, déjouait ou favorisait le mieux les administrateurs de la compagnie des Indes, et, par conséquent, avait plus à cœur les intérêts de la nation.

Lorsque Chabot dénonça, au comité de Sûreté générale, une conspiration dans laquelle il était entré, selon lui, pour la dévoiler, il dénonça, sous le rapport d'un projet de corruption tenté à l'égard des membres de la Convention nationale, le fait de cette supposition de décret. Il dit que Delaunay avait glissé dans les cartons de décrets à expédier, le projet de décret dont il était question, sans le proposer à la Convention, et comme si l'assentiment <le la Convention Teùt solennellement converti en décret (').

Instruit de l'arrestation de Chabot et de Delaunay, j'adressai sur le champ au comité de Sûreté générale, dans la personne du rapporteur investi de cette affaire, ma déclaration précise, exacte et formelle de tous les faits ci-dessus énoncés, tels qu'ils étaient à ma connaissance et qui se trouvèrent parfaitement concordans avec la dénonciation de Chabot et Bazire.

Le comité de Sûreté générale me donna, subséquemment à cette déclaration, conroiunication des faits, et me montra l'original du décret supposé par Delaunay.

Je reconnus la copie du projet de décret que Chabot était venu me faire signer. Mais cette copie, au lieu d'être par-

(1) Chabot n'a rien dit de pareil dans sa dénonciation.

fail(^nient au net, comme je l'avais signée, est chargée de ratures ; un article entier, entre autres, est totalement biffé pour faire place à un autre mis en marge ; et le tout, de plusieurs encres et de plusieurs plumes.

Dans rintitulé : j^roiet de décret, le mot proiet est effacé d'un trait. Ma signalure, que je reconnus parfaitement sur cette copie, -porte au-dessus ces mots : ont signé; mais comme ma signature est fort proche du texte, les mots ont signé, intercalés après coup entre ce texte et ma signature, enjambent sur l'un et l'autre d'une manière évidemment forcée. A la suite de ces mots ont signé et de ma signature, sont rapportées les signatures apposées au bas du projet de décret, sur lequel j'avais imprimé mon opinion au crayon.

Je n'ai pas lu W et encore moins pesé le sens de cette copie ainsi raturée et supposée décret ; mais, dans tous les cas, je ne puis être garant de ces falsifications évidentes, et il n'a tenu qu'aux coupables de mettre au-dessus de ma signature tout ce qu'ils ont voulu. Tout ce que je sais, c'est que Chabot déclara dans sa dénonciation les faits suivants : 1° que Delaunay voulait tromper la Convention ; que j'avais aperçu le piège tendu dans son rapport, et que j'avais craché sur son aniorre. ce sont ses termes, par mon amendement, qui chassait les administrateurs et faisait triompher la nation de cette intrigue : 3° que Delaunay ne craignait donc que moi, dans la commission, comme opposa-nt à son projet d'éloigner le gouvernement de la liquidation de la compagnie des Indes ; 4° qu'il avait été résolu par Delaunay et consorts qu'il fallait me corrompre et qu'on sacrifierait iOO.OOO livres ; 5° que lui, Chabot, s'était chargé de cette corruption : 6° que Chabot m'avait, en conséquence, ta té, en m'apportant le projet de décret ; 7° qu'il doit me rendre une justice éclatante, ([ue je me suis comporté dans cette affaire en homme infiniment probe, et qu'il s'est convaincu qu'étranger à tout

(1) Chabot ne pouvait pas croire que Fabre ail signé sans lire.

^56 l'affaire \)E l.A COMPAGNIE DES INDES

intérêl parliculier, je ne cherchais qu'à servir la nation ; 8° qiraprès cette épreuve faite sur moi, il n'avait pu rclunler son intention de révéler ce qu'il avait à dire au comité de Sûreté générale ; 9° que les lOO.OOO' liv. lui avaient été remises en deux portions, par Delaunay et par Benoît (d'Angers), fourré dans la conspiration dont il parle ; 10° qu'il a fait accroire à Delaunay qu'il m'avait remis les lOO.OOO' liv. ; 11° qu'il n'avait suivi la chose aussi loin que pour avoir une preuve matérielle de sa dénonciation et qu'en conséquence il remettait au comité de Stlrelé générale les lOO.OOO liv. en question, comme il a effectivement déposé cette somme.

L'accusé Pabre, après avoir ainsi détaillé les faits, les avoir présentés à son avantage, s'écrie : a Suis-je à l'abri, non plus que tout autre, des projets honteux et tiirpides que Delaunay ou Chabot, ou tous les deux ensemble, peuvent former, et de la part qu'ils imaginent pouvoir m'y faire prendre ? Qu'y a-t-il de commun entre moi et Delaunay, et consorts ? Quand, oi^i, comment ai-je eu ];) moindre relation avec Delaunay ? En aucun lieu, icii aucun temps, sous aucun rapport, je ne l'ai fréquenté.

J'en dis autant de Chabot, que j'ai vu, à la vérilé. à la Convention, aux jacobins ; mais jamais la moindre relation n'a été entre nous. »

Le Précis apologétique de Fabre renferme quelques explications supplémentaires :

(( Quant à Chabot, je l'ai vu excellent patriote et, par cette raison, porté à bien juger de lui autant qu'il dépend de ma raison d'en bien juger. Je déclare néanmoins que je ne puis voir sans douleur et sans indignation qu'il ait pu laisser croire à Delaunai qu'il m'avait proposé et fait accepter les 100.000 liv. Comment aura-t-il fait quadrer cette imposture avec ma conduite franche et loyale ? Comment n'a-t-il pas craint d'être soupçonné d'avoir persuadé à Delaunai que je fermerais les yeux sur la supposition du décret pour s'emparer lui-même des 100.000 liv. ?...

» Maintenant, je conçois combien la surprise de Delau-

].E PitocÈs 357

nai dut être grande de s'entendre dii'e : Hé bien ! quand présentes-tu le projet de décret ? puisque ce projet était déjà frauduleusement transformé en décret, attentat sur lequel Delaunai croyait avoir permission de moi, au moyen des 100.000 livres dont, sur l'assurance de Ctiabot, il me croyait sans doute acceptant et possesseur...

» Je vais plus loin, ne serait-il pas possible que, sur Texplication que Delaunai a dû vouloir prendre, après ce fait, auprès de Chabot, il ne soit survenu une querelle entre eux sur les iOO.OOO liv. que Delaunay a soupçonné alors ne ni'avoir pas été remis, et que, d'après les suites plus ou moins ]>re-s:intes d'une telle explication. Chabot se soit hâté de venir faire sa dénonciation au comité de Sijreté générale ? Il y a toute apparence à ce que je présume ici

» Delaunai dut connaître sa position fâcheuse, il dut mettre le feu aux poudres dans la clique conspiratrice et corruptrice ; c'est encore là ce qui explique ce qu'a dit Chabot qu'il s'était tenu renfermé pendant deux fois 24 heures pour n'être pas assassiné par cette clique. Malheureusement je ne prends jamais ma distribution et le Bulletin des décrets me passa, sans quoi j'aurais éventé la mèche bien avant Chabot ; quoiqu'il soit vrai de dire qu'il précipita fort sa dénonciation...

» Peut-être que Chabot avait de son côté tout autant de peur que Delaunai d'être découvert et que je ne fusse bientôt instruit de la supposition du décret, soit'par l'impression, soit par les enquêtes de Delaunai. La situation réciproque de ces deux hommes était fort critique, fort embarrassante et fort singulière... Il est bien vrai que je tiens du citoyen Jagot, membre du comité de Sûreté générale, que Delaunai nie avoir remis les 100.000 livres à Chabot ; entre eux le débat ; mais les 100.000 livres sont néanmoins au comité et la déclaration de Chabot aussi et celle de Bazire aussi très concordante à celle de Chabot... ...Le comité de Sûreté générale, immédiatement après la dénonciation et l'emprisonnement de Chabot, en me com-

3o8 l'affaire de la compagnie des indes

iiuiniquant les particularités de ceiie affaire de laquelle je minformai auprès de lui, le comité, dis-je, jugea si bien alors de mon intégrité que, dans rinstruction assez embarrassante et pénible qu'il fallait en faire (car f:habot dénonce une vaste conspiration trop réelle, dont cett€ affaireci n"est qu'un des moindres effets), le rapporteur me pria de l'aider dans son travail.

» Mon intervention dans ce travail était d'autant plus naturelle que javais pénétré moi-même cette conspiration, sous ses grands rapports, deux mois auparavant. Jen avais résumé les probabilités en un petit mémoire rédigé en forme de questions, et je l'avais dénoncé à une collection de membres des comités de Salut public et de Sûreté générale convoqués expressément et au nombre de iO à i2. Cette pièce, dont le temps a justifié tous les faits et résolu tous les doutes, est entre les mains du rapporteur, et ce n'est pas un des moindres griefs aux yeux des agens nombreux de la conspiration, tous mes calomniateurs. Ce sont eux qui ne cessent de me ruiner par voie oblique et indirecte auprès des meilleurs patriotes, trop confiaus sans doute, mais que l'excès de la perversité et de l'audace, dont ils ont été les dupes, ramènera à plus de clairvoyance sur les manœuvres ourdies contre la patrie et à plus de confiance et de justice envers moi.

»... Qu'on consulte les personnes les moins versées dans cette matière. On verra que. par le proiet de Delaunai, les administrateurs pouvaient écarter le gouvernemfnt de la liquidation et rjuau moyen de mes corrections cela ne se pouvait plus w, i\ est certes bien facile de s'en convaincre... Si mes corrections étaient dans le sens de Delaunai, il n'aurait pas été besoin à Delaunai d'escamoter cette copie et de la serrer dans ses papiers pour y en substituer une autre ; il n'avait qu'à faire décréter celle à laquelle je ne me serais pas opposé. Cette vérité que mes corrections ruinaient la manœuvre de Delaunai, non seulement gît en

(1) Cela ne paraît pas du tout évident.

fait, mais tombe encore sous les yeux d'une manière évidente. Car était-ce pour me faire embrasser les intérêts de la Nation au détriment des administrateurs, que les fripons voulaient me donner 100.000 liv. ?...

» Quant aux préventions suscitées et conçues contre moi, aux déclamations vagues dont on nVa assailli en mon absence, je n'ai rien à dire, je ne réponds qu'à des faits.

» Tout ce que je dis et dois dire, c'est que mon cœur, le ciel et la patrie me sont témoins qu'il ne peut exister un républicain plus vrai, plus réellement tel, que moi ; c"est que, depuis le 12 juillet 1789, il ne s'est pas passé un seul jour oîi je n'aie rendu un service à la patrie ; j'en ai des témoins constans, et j'en alléguerai l'énumération quand on voudra, bien et solidement appuyée par des faits.

»... On dit que je suis riche. Je donne tout ce que je possède dans l'univers, tous mes ouvrages, pour moins de 40.000 livres et c'est le fruit de seize pièces de théâtre, dont le succès, dû à la bienveillance du public, a été tel (jue telle de mes comédies a eu 160 représentations de suite. Qu'on lise les registres de tous les théâtres de France et Ton verra qu'ils m'ont rendu plus de 150.000 liv. XoUh. ce qui m"en peut rester. Voiltà le fruit de 25 ans d'observations sur le cœur humain, de travail, de persécution et de misère.

» On dit que je suis luxueux. L"amour de tous les arts est dans mon âme ; le beau, le bon me plaît ; je peins, je dessine, je fais de la musique, je modèle, je grave, je fais des vers et 17 comédies en cinq ans. Mon réduit est orné de ma propre main. Voilà le luxe.

» Cherchez, compulsez, bureaux, comités, agens, ministères, administrations. Si directement ou indirectement, j'ai jamais pris intérêt à aucune espèce de commerce, d'entreprise (i) ou de toute autre façon d'aller à la.fdrtune

(1) Fabre oubliait qu'il avait été fournisseur de souliere aux armées ol que Pachc lui avait fait des avances, dont ii eut l">eauicou;p de mal à obtenir le remboursiMiu-nt. (\'oir notre article : Fabre dEglantino l'om'nisseuraux armé-s. dans les Annales révolutionnaire!^, [.. I\', p. 53"2.)

en ce genre, je consens à passer pour un scélérat. Je n'ai jamais fait travailler seulement mon petit pécule, je n'ai de ma vie touché un denier de rente. Je vis au tas, je vis du jour à la journée, je vis en poète. »

Extraits de la déposition de Chabot^ Delaunay, Bazire et Hérault (i)

Chabot et Delaunay ont, de leur côté, donné quelques explications sur le système de corruption dont ils étaient accusés, et dont ils se prétendaient incapables. Chabot a d'abord invoqué sa dénonciation et les déclarations par lui faites au comité de Sûreté générale. Il a dit que les 100.000 livres qu'il était soupçonné avoir voulu s'approprier avaient été par lui mises de côté, pour être envoyées au comité de Sûreté générale, comme papiers d'honneur : et que, s"il avait été trouvé des renseignements chez Julien, il n'en avait pas eu connaissance ; mais que, dans tous les cas, il croyait pouvoir assurer le tribunal n'avoir d'autre reproche à se faire que d'avoir joué le rôle d'un conspirateur, exposé sa vie pour déjouer plus facilement une conspiration ét-endue ot dont, dans sa dénonciation, il avait indiqué toutes les ramifications.

Delaunay s'est retranché dans la dénégation de tous les faits qui lui étaient imputés, et les a tous soutenus calomnieux.

Bazire a prétendu n'avoir pris aucune part directe ni indirecte à la falsification du décret dont il s'agit ; qu'il avait seulement feint d'écouter les propositions de Julien et de Delaunay, pour pénétrer le fond de l'intrigue et la dénoncer. Il a dit que les 100.000 livres trouvées chez Julien (2) ne pouvaient être le fruit de ses intrigues auprès des compagnies financières, parce que les 100.000 livres,

(1) Alors que le RuUeiin du tribunal reproduit très longuement la défense de Fabre, il résume en quelques lignes la défense des autres accusés.

(2) Lors de la première perquisition faite chez lui le 18 septembre 1793. Voir mon étude sur Julien dans la 1" série de mes Etudes robespierristes, pp. 204-206.

objets de corruption, ne pouvaient être comptés par les corrupteurs qu'après la consommation du crime.

Bazire a ajouté c^ue tout le monde connaissait sa profession de foi sur les richesses ; qu'il avait déclaré devanttous ses collègues ne vouloir faire fortune par des moyens honnêtes qu'après la fm de la Convention.

D. — Bazire, comment peut-on ajouter foi à votre dire, comment vous croire indifférent, étranger, à la falsification du décret dont il s'agit, au système de corruption imaginé pour favoriser les compagnies financières, lorsque, de votre aveu, vous avez eu connaissance parfaite de toutes les intrigues de cette affaire et que vous vous êtes abstenu de toute dénonciation ?

R. — Mon devoir était de dénoncer ces intrigues criminelles, j'assure le tribunal que j'ai satisfait à ce devoir, et qu'il doit en exister des preuves au comité de Sûreté générale.

D. — Vous étiez l'ami intime de Delaunay, de Chabot et de Julien, que vous désignez comme des fripons ; quelle pouvait donc être la cause de cette intimité avec des hommes que vous ne pouviez estimer dans vos propres idées ; comment croire que vous n'avez pas coopéré à la corruption, que vous ne l'avez pas partagée, lorsque tous les indices viennent vous accuser ?

R. — Je nie avoir jamais eu aucune intimité avec Delaunay, Chabot et leurs adhérens ; je ne les ai vus à la Convention que comme des collègues, sans jamais avoir eu aucune particularité ; j'ai encore bien moins partagé leurs vues cupides et criminelles ; je demande qu'ils soient interrogés à cet égard, et n'ai point lieu de redouter leurs déclarations pour ce qui me concerne.

Si les apparences m'accusent, la vérité doit m'absoudre, et ma conscience, qui ne sera démentie par aucune preuve de complicité, me crie fortement que je suis innocent.

D. — Hérault, n'avez-vous pas eu connaissance des intrigues relatives au décret de suppression de la compagnie des Indes ?

N'avez-vous pas secondé ces intrigues de tout votre pouvoir et n'étiez-vous pas initié dans tous les mystères de cette cabale ?

R. — J'avais entendu parler de cette affaire à différens députés de la Convention ; plusieurs fois je leur avais témoigné mon étonnement de ce que la Convention ne prenait pas un parti définitif à l'égard de la compagnie des Indes et de toutes les compagnies qui lui ressemblaient.

Les lenteurs relatives à la liquidation des effets de cette compagnie, à son extinction totale, me choquaient infiniment.

Me trouvant donc un jour au comité de Sûreté générale, ennuyé des différentes versions que j'avais reçues sur le sort de ces compagnies fmancières, je demandai à Bazire s'il connaissait quelque chose à tout ce galimatias, s'il pouvait me donner la solution des craintes et des espérances des compagnies dont il s'agit.

Razire me répondit en deux mots : c'est mon secret et dans peu je le dévoilerai au comité de Sûreté générale. Je me contentai de cette réponse et me retirai. J'ajouterai que Dufourni et Lullier seraient beaucoup plus propres que moi à vous donner des renseignements sur les sollicitations faites en faveur de la compagnie des Indes.

D. — Delaunay, pourquoi n'avez-vous pas soumis à la Convention le projet de décret dont vous étiez le rédacteur et que vous avez fait présenter à la signature de Fabre, de Chabot et autres ?

R. — C'est contre toute vérité que Ton m'attribue la rédaction du projet de décret concernant la compagnie des Indes ; c'est le résultat de l'arrêté de la commission ; je l'ai cru, et le crois encore, et c'est la raison pour laquelle je ne l'ai point livré à la discussion de la Convention.

D. — Il est prouvé que le décret dont il s'agit a donné lieu à une foule d'intrigues, il est également prouvé que vous étiez le principal nœud de ces intrigues, que c'est vous qui les dirigiez, comme l'agent essentiel de la com-

pagnie, qui attendait tout de votre influence en cette partie.

R. — Je ne connais nullement la partie financière, et les intérêts de la compagnie pour laquelle on m'accuse d'avoir cabale n'auraient pu être en plus mauvaises mains ; jamais la cupidité ne me fit déroger à mes devoirs publics ou privés ; je nie avoir eu la moindre part au faux qui m'est reproché ; ces crimes regardent Benoît d'Angers, le baron de Batz, Julien de Toulouse ; mais quant à moi, j'ose affirmer m 'être maintenu intact et irréprochable. .

Le Président à Lullicr. — Comment se fait-il que vous prétendant patriote, vous ayez choisi De Batz, le contrerévolutionnaire le plus décidé, dès la naissance de la Révolution, pour vous procurer des renseignements sur les finances ?

R. — Je ne le connaissais pas pour un contre-révolutionnaire, jamais il ne s'est montré tel à mes yeux, je l'eusse fui, même dénoncé, ce De Batz, si j'eusse eu le moindre sujet de le suspecter.

D. — N'avez-vous pas demandé d'abord la confiscation des meubles et immeubles des émigrés ? Et n'avez-vous pas ensuite restreint cette demande à la confiscation des meubles ?

R. — Je n'ai point varié dans mes réquisitoires, je n'ai cessé de demander la confiscation du tout.

D. — Ne connaissiez-vous pas Hérault d'une manière particulière ?

R. — Je n'ai vu Hérault que pour une affaire relative à son agent Lallande. — ■ LuUier sait que j'ai renvoyé le mémoire avec des notes au comité contentieux 'i). (Bulletin du tribunal révolutionnaire, dans Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXXH, p. 107 et suiv.)

(1) Après cette déposition, Lullier fut l'objet d'un mandat di'arrestation décerné par l'accusa t)eur publie le 14 germinal.

364 l'affaire de la compagnie des tndes

Au moment de la déposition de Cambon, Fouquier-Tinville fit passer au président Herman le billet suivant :