PROJET
été établies en Piémont^ en Suisse et même en Italie^ ou enfin parce que les Anglois sont en possession de ce commerce, que nos fabricants ont perdu autant par leur mauvaise foi, que par plusieurs autres circonstances qui y ont concouru.
Les autres moyens qu'on a pris jusqu'ici pour diminuer la fabrique des draps pour le Levant n'ont pu suffire pour y réussir. Les défenses qui ont été faites et renouvelées de recevoir les marchands -fabricants à Carcassonne, et le règlement du 29 janvier 171 f, qui désigne les lieux dans lesquels les draps pour le Levant peuvent être fabriqués, à l'exclusion des autres villes et lieux de la province, n'ont pas empêché que le nombre des pièces de draps n'ait augmenté tous les ans. On remarque même, nonobstant ces défenses, que la fabrique des londrins seconds s'étend dans les diocèses où elle est interdite, et, si les inspecteurs n'avoient pas soin de s'y opposer, elle feroit tous les jours de nouveaux progrès.
Il étoit naturel de penser que le peu de profit ou même la perte que les fabricants faisoient sur la vente de ces draps, les forceroit à diminuer la fabrication, et qu'elle ne seroit soutenue que par ceux d'entre eux qui ont le plus d'intérêt
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à la soutenir, par rapport aux fonds considérables qu'ils ont dans ce commerce ; mais il en a été autrement, et l'espérance, quoique mal fondée, de trouver des conjonctures plus heureuses, la facilité de crédit de la part des marchands qui vendent les laines d'Espagne au plus grand nombre de ceux qu'on appelle petits fabricants, et le désir de réparer les pertes précédentes, les ont tous animés à faire le même travail ; mais ils ont cherché en même temps à se dédommager, soit en tirant les draps à la rame au-delà de ce qui est porté par le règlement de 1708, soit même en mêlant avec les laines d'Espagne d'autres laines d'une qualité inférieure 5 et on n'a pas de pciue à concevoir que finfidéhté et la mauvaise foi se mêlent nécessairement dans une fabrique qui produit aussi peu d'avantages.
On opposeroit en vain qu'il n'y a qu'à obliger les fabricants à suivre les règles qui leur ont été prescrites, et leur faire subir la rigueur des peines qui ont été prononcées par les arrêts du Conseil, dans le cas de contravention.
Outre que les inspecteurs ne sont peut-être pas assez sévères à faire observer les règlements, il est, d'ailleurs, bien difficile qu'ils puissent veiller avec l'attention convenable à un com-
merce aussi étendu ; il arrive mêmej lorsque la contravention est générale, comme on l'a vu à l'occasion de l'arrêt du i6 février 1734, que l'impunité devient comme nécessaire.
A cette première réflexion sur la trop grande quantité de draps qui se fabriquent pour le Levant, il faut en ajouter une autre encore plus importante sur la manière dont les négociants de Marseille font ce commerce. Comme ils ne ne sont pas en état de le faire sur leurs propres fonds, ils ne l'ont fait jusqu'ici qu'au moyen du crédit qu'il est établi de leur accorder pendant une année ou quinze mois pour le prix des draps qu'ils achètent. Au lieu de proportionner ensuite leurs envois en Levant avec la consommation, ils les multiplient sans aucune règle, et ils chargent toutes les Echelles d'une si grande quantité de draps qu'ils demeurent invendus ou qu'ils ne sont vendus qu'au plus bas prix. Enfin, la nécessité où ils se trouvent de satisfaire à leurs engagements les oblige à suivre, dans la vente des draps en Levant et dans l'achat des retraits, les prix que les négociants Turcs et les Juifs y veulent mettre.
D'où il résulte : 1° Que les fabricants du Languedoc sont privés de leurs fonds pendant un temps considérable ou obligés de perdre sur
Tescompte des lettres de change ; 2° Que les négociants de Marseille sont eux-mêmes privés du profit qu ils pourroient faire dans ce commerce, s'il étoit conduit avec sagesse, et, en troisième lieu, que la place de Marseille est exposée à des révolutions et à des banqueroutes fréquentes.
Cet exposé, dont la vérité ne peut être révoquée en doute, suffit pour faire connoître le mauvais état de ce commerce. C'est aussi ce qui engagea le Conseil à proposer, il y a quelques années, d'abréger le terme ordinaire d'une année ou de quinze mois pour le crédit ; mais les propositions qui ont été faites à ce sujet n'ont pu avoir aucune suite. Il a voulu aussi établir que le prix des draps fût réglé par la nation dans chaque Échelle du Levant, et qu'il ne fût permis à aucuns commissionnaires de les vendre au-dessous. Mais comme tous ceux qui composent chaque Echelle, ou du moins le plus grand nombre, ont le même intérêt de vendre les draps à vil prix, à cause des bâtiments qu'il faut expédier à leurs commettants, ils délibèrent de baisser le prix des draps au lieu de le soutenir, ou, si la délibération est contraire, ils trouvent le moyen de l'éluder, et elle fait tort seulement à ceux qui l'exécutent de bonne foi.
La cause principale ec presque unique des différents abus dont on vient de parler, qui privent le commerce et l'Etat de l'utilité qu'on pourroit retirer du commerce des draps en Levant, est que les négociants de Marseille ont été jusqu'ici les maîtres de ce commerce ; au lieu d'avoir des vues suivies, chacun d'eux n'a eu pour objet que la situation présente et particulière de ses affaires. Autant de négociants, autant d'ordres différents à leurs commissionnaires en Levant, pour la vente de leurs draps et l'emploi de leurs fonds ; de là vient cette contrariété qui règne parmi les nationaux qui sont dans les Echelles 5 de là les mauvais usages qui s'y sont introduits, comme les escomptes qu'on a poussés jusqu'à 20 pour 100, et qui sont actuellement encore à 10, 12 et 13 pour 100, ce qui cause une perte très-considérable 5 de là les mauvaises visites et les mauvais achats, tant par rapport au prix que par rapport à la qualité de la marchandise, parce que chaque commissionnaire n'a d'autre vue que celle d'exécuter les ordres qu'il a reçus, et ils ne manquent jamais de se contrecarrer les uns les autres.
Le moyen le plus sûr pour rétablir ce commerce et le rendre utile, paroît donc de le confier à une Compagnie qui, en réunissant plusieurs
vues et plusieurs objets pour un intérêt commun, y rapporte toutes ses opérations, et puisque les Anglois, qui ont fait jusqu'ici ce commerce avec succès, ont suivi cette méthode, pourquoi ne les regarderions-nous pas en ce point comme nos maîtres, tout comme ils le sont dans la fabrique ?
Nous pouvons même, sans avoir recours à des exemples étrangers, suivre ceux que nous nous donnons nous-mêmes dans plusieurs autres commerces maritimes, et il paroît que notre propre expérience vient à l'appui des autres raisons qu'on a employées pour y déterminer.
C'est aussi ce qui engage à proposer d'établir une Compagnie qui fasse seule le commerce du Levant, suivant le plan qui va être exposé dans la seconde partie de ce Mémoire.
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