Un protectorat disparu: l'annexion de Tahiti et de ses dépendances

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Consignes d'utilisation

Uroil de Vans par H. Lyon-Cnen, professeur agrëgë â la t'aculid de droit d«

Paris. — Paris, Wurand cl Pcdone-I.auricl, 1877, in 8 (i). La guerre continentale et la propriété. -• Pnris, UuTaaii el Pedonc-Lauricl, (877*

in-e.

Un estai de réforme admînUtratice en Algérie. — Paris, Berge r-Lcirault, (881,

br. grand in-8.

Les certiflcats d: étude» spéciale» en Algérie. — ("aris, Bergcr-l-evraull, 1884, br.

grand iii-8.

Condition de l'indioidu né en France de parents étrangers, d'après te Code eioU

et d'aprà» la proposition deloiaurla nationalité. — Paris, Rerger-Levraull,

ISH7, br. grand iti-8.

Etude» de droit international. — Paris, Peilone-I.auricl, 1890, I vol. in-8. Diftinclion entre lu responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle,

— Paris, PedoneLauriel, 1800, br. in-8.

De» droite de l'époiis: suraioant sur la luccesfion de son conjoint prédécédé

d'ap è* la législation actuelle, V édition. — Paris, Peilone-I,aiiriol, 1891, br. in-9. Les destinées de l'arbitrage international depuis la sentence rendue par le tribunal

'le Geni-ce. — Paris, Pcdone-I.auricl, i89i, I vol. in-8. La i\ntionatité française. — Paris, Pcdonc-Laiiriel, 1894, I vol. in-18 cartonné.

m PROTECTORAT DISPARU

Assez souvent un État faible est mis sous la protection d'un État plus fort au profit duquel il consent à restreindre sa souveraineté extérieure et même sa souveraineté intérieure. On dit alors qu'il y a établissement d'un protectorat (1).

Bien que reconnu par le droit international (2), un pareil régime ne peut, à raison des circonstances dans lesquelles il prend naissance, être considéré comme une forme définitive. En effet, l'État protecteur, en signant le traité de protection, obéit à l'un des deux mobiles suivants :

Ou il a l'intention de conquérir lui-même le pays placé sous son proleclorat ;

Ou il veut empêcher la conquête de ce pays par une puissance rivale.

Dans le premier cas, dès qu'il ne craindra plus de soulever des protestations trop vives, il annexera purement et simplement l'État protégé.

Dans le second cas, dès que tout danger lui semblera conjuré, il proclamera l'autonomie et l'indépendance de cet État.

En toute occurrence, il s'empressera .de renoncer à un pouvoir de contrôle qui engage sa responsabilité (3) sans lui procurer de sérieux avantages en compensation.

Ainsi les traités de protection ne créent qu'une situation provisoire : ils constituent un simple expédient de la politique générale et particulièrement de la politique dite coloniale.

(1) Cons., à ce sujet, Bonfils, Manuel de dr, intern, public, n» 176 ; F. de Martens, Traité de dr, intem., édit. Léo, 1. 1, p. 331 et suiv. ; Despagnet, Cours de dr.intem. public, p. 82 clsuiv ; Funck-Brentano el Sorel, Précis de dr. des gens, p. 151 et suiv ; Carnazza-Âmari, Traité de dr. intem. public, t. T, p. 268 et suiv.

(2) V, l'acte général de Berlin signé le 26 février 1885, art. 34, qui exige la notification aux autres puissances pour tout établissement d'un protectorat sur les côtes du continent africain.

(3) Pendant la guerre de Crimée, 1854-1855, le protectorat de l'Angleterre sur les îles Ioniennes donna lieu à une difficulté. Un navire chargé de contrebande, et naviguant sous le pavillon ionien, ayant été capturé, la question se posa de savoir si la République ionienne pouvait être considérée comme neutre quand la Grande-Bretagne, sa protectrice, se trouvait engagée dans une guerre. La Cour d'amirauté anglaise se prononça pour l'affirmative. {Lawrence, Commentaire sur les Éléments de droit international de Henry Whcalon, t. I, p. 232).

Est-ce là une affirmation gratuite de notre part? Nullement. Des faits, nombreux (1), se rapportant à diverses époques, corroborent ce que nous venons de dire. C'est Tun de ces faits que nous voulons ici étudier. Nous nous proposons, en effet, de retracer, en quelques pages, l'histoire du protectorat que la France a exercé de 1843 à 1880 sur Tahiti et ses dépendances (2).

Rechercher dans quelles circonstances ce protectorat a été établi, de quelle façon il a été organisé et comment il a pris fin, tel sera le plan de ce travail. •