I. — Établissement du protectorat
Depuis de longues années, les Français qui se livraient au commerce ou à la pêche (3) dans les îles de la Société, étaient exposés à d'incessantes vexations (4) lorsque, en 1838, notre gouvernement se décida à sortir de son indifférence et à agir d'une façon énergique.
Le capitaine de vaisseau AbelDupetit-Thouars, commandant la frégate la VénuSy fut chargé d'aller à Papeete, capitale de Tahiti (5), à l'effet de demander des réparations pour le passé et des gages pour l'avenir. Sous la menace d'une déclaration de guerre immédiate, la Reine Pomaré IV offrit de traiter.
Le 4 septembre 1838, fut signée une convention (6) qui portait : • Il y aura paix perpétuelle et amitié entre les Français et les habitants d'O'- Taïti, Les Français, quelle que soit leur profession, pourront aller et venir librement, s'établir et commercer dans toutes les îles qui composent le gouvernement d'O'Taïti ; ils y seront reçus et protégés comme les étrangers les plus favorisés. Les sujets de la Keine des îles d'O'Taïti pour-
(1) Voici quelques-uns de ces faits :
a) La République de Cracovîe, placée par le traité du 3 mai 1815 sous le protectorat de la Russie, de la Prusse et de l'Autriche, a été incorporée à cette dernière puissance en 1846.
b) Les lies Ioniennes, placées sous le protectorat de l'Angleterre par le traité du 5 novembre 1815, ont été réunies à la Grèce en 1864.
c) La Principauté de Monaco, placée sous le protectorat de la Sardaigne par le traité du 20 novembre 1815, est considérée comme Etat souverain depuis 1861.
(2) Les îles Tahiti et Moorea avec les îlots Tetouaroa et Mchetia forment le groupe dit « lies du Vent». LesilesTahaa, Houaheme,Raïatea,Borabora, avec quelques îlots, forment le groupe dit « lies sous le Vent ». Ces deux groupes constituent les a Iles de la Société ». Le protectorat dont il s'agit ici concerne uniquement les lies du Vent, qu'on appelle à tort dans certains documents lies delà Société. Quant aux îles sous le Vent, dont l'indépendance avait été reconnue par la convention franco-anglaise du 19 juin 1847, elles ont été ainiexées à la France en mars 1888. — Au point de vue géographique, cons. Y Atlas Schrader (Colonies françaises d'Océanic).
(3) La France avait de nombreux baleiniers sur les côtes de Tahiti.
(4) Il s'agissait d'assassinats, de vols, de pillages, d'insultes.
(5) Celte capitale compte actuellement 3209 habitants.
(()) De Clercq, Recueil des traités de la France y t. IV, p. 4'}5.
Al
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ron l également venir en France ; ils y seront reçus et protégés comme les étrangers les plus favorisés » (1).
D'après les termes si généraux de cette convention, les Français catholiques semblaient autorisés à professer librement leur religion (2). Telle ne fut pas cependant la manière de voir du gouvernement laliitien. A l'instigation des méthodistes anglais (3), il promulgua une loi défendant * l'enseignement des doctrines étrangères au culte en vigueur » (4), c'està-dire au culte protestant (5).
Pour mettre fin à cette équivoque, le ministère français crut devoir compléter la convention de 1838. Sur son ordre, le capitaine La Place, commandant la frégate VÀrtémise, fit signer à la Reine Pomaré, le 20 juin 1839, un article additionnel ainsi conçu (6) : « Le libre exercice de la religion catholique est permis dans File d'O'Taïti et dans toutes les autres possessions de la Reine Pomaré. Les Français catholiques y jouiront de tous les privilèges accordés aux protestants, sans que pourtant ils puissent sous aucun prétexte s'immiscer dans les affaires religieuses du pays ».
Toutes ces stipulations demeurèrent lettre morte. Les attentats contre la liberté et la propriété de nos nationaux se reproduisirent avec une telle ft*équence qu'une action diplomatique fut jugée indispensable. M. Dupetit-Thouars, alors contre-amiral, commandant la station navale de rOcéan pacifique, adressa le 8 septembre 1842 (7) à la Reine et aux grands chefs une déclaration dans laquelle il énumérait de nombreux griefs et formulait certaines demandes. « C'est avec un vif sentiment de peine, disait-il, que j'ai reconnu qu'il n'existe peut-être pas un seul Français à Tahiti qui n'ait à se plaindre de la conduite inique ou rigoureuse du gouvernement de la Reine à son égard. Contrairement à vos propres lois, les domiciles de plusieurs Français ont été violés pendant leur absence, et leurs maisons, ainsi forcées, sont restées ouvertes et exposées
(1) Après la conclusion de cet arrangement, la France accrédita auprès de la Reine Pomaré un consul chargé de défendre les intérêts de nos nationaux. M. Moërenhout, homme de valeur, fut désigné pour occuper ce poste.
(2) Avant la convention de 1838, la propagande catholique avait été entravée. C'est ainsi que deux prêtres catholiques venus de France à Tahiti avaient été rembarques de force le 12 décembre 1837 (Louis Henrique, Les colonies françaises, Tahiti, p. 5).
(3) Les missionnaires protestants, depuis 1797, évangélisaient la population tahitienne sur laquelle ils avaient acquis une grande influence (V. Exposé des motifs présenté aux Chambres le 29 novembre 1880, Joum, off., 1880, p. 11672).
(4) Louis Henrique^ Les colonies françaises, Tahiti, p. 4.
(5) La religion protestante était considérée depuis longtemps à Tahiti comme religion d'État (Exposé des motifs présenté aux Chambres le 29 novembre 1880, op. cit,)
(6) De Clercq, Recueil des traités de la France, t. IV, p. 4^11.
(V) Do Clercq, Recueil des traités de la France, t. IV, p. C43et suiv.
au pillage ; des spoliations de propriétés ont été violemment et injustement prononcées et exécutées plus brutalement encore. Plusieurs de nos compatriotes ont été frappés par des agents de police dont le devoir était de les protéger ; d'autres ont été jetés en prison sans jugement préalable, traités en criminels et mis au bloc comme de vils scélérats sans avoir pu se faire entendre, etc. Puisque nous n'avons aucune justice à attendre du gouvernement de Tahiti, je ne demanderai point à la Reine, ni aux chefs principaux de nouveaux traités ; leur parole à laquelle ils manquent sans cesse ne peut plus aujourd'hui nous inspirer de confiance ; des garanties matérielles seules peuvent assurer nos droits •.
En conséquence, le. contre-amiral exigeait les sûretés suivantes :
1** Une somme de dix mille piastres devait être versée, dans un délai de deux fois vingt-quatre heures, entre les mains du commis de l'administration de la .frégate la Reine Blanche. Cette somme, ainsi consignée, devait être remise à la Reine Pomaré, sur l'ordre du gouvernement du Roi, « lorsque les traités avec la France auraient été fidèlement exécutés et que les indemnités, dont il appartenait au gouvernement français seul de déterminer et de prononcer la validité et la quotité, auraient été acquittées ».
â"" A défaut de versement de cette somme, le fort de la Reine et les établissements de Moutou-Outa dans Tile de Tahiti devaient être provisoirement remis et occupés par des troupes françaises jusqu'au règlement des indemnités.
3« Au cas où ces garanties seraient refusées, c une détermination encore plus rigoureuse devait être prise ».
Toutefois, le contre-amiral autorisait la Reine et les principaux chefs « à lui soumettre, dans les premières vingt-quatre heures du délai fixé plus haut, toute disposition d'accommodement capable d'apaiser le juste ressentiment de sa nation, si vivement excitée contre eux, et conduire à une sincère réconciliation entre les deux peuples qui avaient de grandes sympathies de caractère et que Ton s'efforçait malheureusement de diviser ».
La réponse ne se fit pas longtemps attendre. Dès le lendemain, 9 septembre 1842, la Reine et les grands chefs, comprenant Tinulilité de toute résistance, adressaient à M. Dupetit-Thouars une demande de protectorat (1) : « Parce que, disaient-ils, nous ne pouvons continuer à gouverner par nous-mêmes, dans le présent état de choses, de manière à conserver la bonne harmonie avec les gouvernements étrangers, sans nous exposer à perdre nos îles, notre liberté et notre autorité; nous,
(1) De Clcrcq, Recueil des traités de la France, t. IV, p. 645.
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les soussignés, la Reine et les grands chefs de Tahiti, nous écrivons les présentes pour solliciter le Roi des Français de nous prendre sous sa protection >.
Par le même acte, ils indiquaient les conditions auxquelles ils subordonnaient leur soumission :
« 1^ La souveraineté de la Reine et son autorité et Tautorité des chefs sur leurs peuples seraient garanties ;
2** Toutes les lois et les règlements seraient faits au nom de la Reine Pomaré et signés par elle ;
S^ La possession des terres de la Reine et du peuple leur serait garantie. Ces terres leur resteraient. Toutes les disputes relatives au droit de propriété ou des propriétaires des terres, seraient de la juridiction spéciale des tribunaux du pays ;
4** Chacun serait libre dans l'exercice de son culte ou de sa religion ;
5** Les églises existantes continueraient d*être, et les missionnaires anglais continueraient leurs fonctions sans être molestés ; il en serait de même pour tout autre culte ; personne ne pourrait être molesté, ni contrarié dans sa croyance >.
Sous ces conditions, ils déclaraient laisser entre les mains du Roi des Français « la direction de toutes les affaires avec les gouvernements étrangers, de même que tout ce qui concernait les résidents étrangers, les règlements de port, » et, en outre, ils lui reconnaissaient « le droit de prendre toute autre mesure qu'il pourrait juger utile pour la conservation de la bonne harmonie et de la paix >.
M. Dupetit-Thouars estima qu'une pareille combinaison était susceptible de sauvegarder les intérêts français. Aussi il écrivit immédiatement à la Reine et aux grands chefs (1) pour les informer qu'il acceptait, au nom de la France, leur proposition, dans les termes où elle avait été faite, réservant seulement la ratification du Roi. En même temps, et, de sa propre initiative, il prit certaines mesures qui lui semblèrent ne pouvoir être différées. Ainsi, il désigna M. Moërenhout, alors consul de France, pour remplir les fonctions de commissaire royal auprès de la Reine Pomaré ; il chargea le régent de Tahiti de notifier l'établissement du protectorat aux consuls des puissances étrangères, et il ordonna de placer sur le fort de Moutou-Outa, en signe d'alliance, l'ancien pavillon des lies Tahiti écartelé du pavillon français (2).
En outre de ces mesures, il conclut, à la même date, avec la Reine et
(1) V. à ce propos la réponse de Tamiral Dupetit-Thouai^, en dale du 9 septembre 1842, dans de Clercq, Recueil des ti*aUés de la France^ t. IV, p. (>i7.
(2) V. à ce propos la note adressée, le 9 septembre 1842, par M. Famiral Dupetit-Thouars au régent de Tahiti, dans de Glercq, Recueil des traités de la France^ t. IV, p. 648.
les grands chefs, une convention destinée à donner au protectorat une organisation provisoire (1). Celte convention avait pour objet principal rinstitulion à Papeete d*un Conseil de gouvernement (2), qui « était investi du pouvoir administratif et exécutif et des relations extérieures des États de la Reine ». Ses autres stipulations tendaient à garantir c la sûreté individuelle, les propriétés et Tordre public ».
L'établissement du protectorat^ réclamé par les indigènes (3), ne donna lieu à aucune récrimination sérieuse de la part des étrangers. Les résidents et les missionnaires anglais eux-mêmes, en gens avisés, Tacceptèrent favorablement (4).
Les premiers, par une lettre adressée à M. Dupetit-Thouars le 19 septembre 1842, disaient : « Nous sommes heureux qu'il ait été mis un terme aux désordres et aux pratiques répréhensibles qui ont jusqu'à présent caractérisé ce port, et^nous nous félicitons que vous ayez, pro tempore, ainsi qu'il résulte de votre proclamation, fait de si bonnes lois et règlements et donné de si bonnes garanties pour la protoction de la propriété et l'administration de la justice » (5).
Quant aux seconds, ils ne se montraient pas moins enthousiastes. Leur lettre, datée du 21 septembre 1842, portait : < Nous avons l'honneur d'assurer que, comme ministres de l'Évangile de paix, nous considérons comme notre devoir impérieux d'exhorter le peuple de ces îles à prêter une obéissance paisible et uniforme au gouvernement existant, considérant que, par ce moyen, il agira de la manière la plus conforme à ses propres intérêts, et surtout cette obéissance étant commandée par les lois divines que nous nous sommes appliqués particulièrement jusqu'à présent à enseigner » (6).
Le contre-amiral Dupetit-Thouars répondit aux uns et aux autres pour les remercier de leur concours, ajoutant qu'il espérait t faire naître à Tahiti cette ère de prospérité que chacun entrevoyait » mais qui ne pou-
(1) Traité conclu, le 9 septembre 4842, entre ramiral Dupetit-Thouars et la Reine Pomaré et les chefs des Iles de la Société au sujet du protectorat de ces lies par la France (De Clercq, Recueil des traités delà France, t. IV, p. 649 et suiv.).
(2) Ce Conseil était composé du commissaire du Roi près le gouvernement de Sa Majesté la Reine Pomaré, du gouverneur militaire de Papeete, du capitaine de port de Papeete.
(3) V. l'adhésion du grand chef Paofai à la demande de protectorat en date du 9 septembre 1^42, dans de Clercq, Becueil des traités de la France, t. IV, p. 6tô.
(4) Il est à remarquer que l'Angleterre, si hautaine dans ses réclamations diplomatiques, s'incline promplement devant les faits accomplis. Ainsi, après l'établissement de notre protectorat sur la Tunisie, elle a de suite aboli la juridictioix de ses consuls (Ordre du Conseil en date du 31 décembre 1883). Les autres puissances, sauf la Suède-Norvège et le Danemark, n'ont donné que plus tard leur consentement.
(5) De Clercq, Recueil des traités de la France^ t. IV, p. 652.
(6) De Clercq, Recueil des traités de la France, t. IV, p. 653 .
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vait être obtenue qu'au moyen t de lois protectrices pour tous et également obéiesde tous » (1).
En présence de manifestations si favorables, le Iloi Louis-Philippe se décida à donner sa ratification le 28 mars 1843 (2). M. le capitaine de vaisseau Bruat, gouverneur des établissements français d'Océanie et commissaire royal près la Reine Pomaré (3), fut envoyé avec pleins pouvoirs à Tahiti où il arriva le 4 novembre 1843.
Au début, on put croire que le régime nouveau s'implanterait assez facilement. Mais peu à peu de graves complications surgirent, grâce aux intrigues de M. Pritchard, missionnaire et consul anglais, « qui, absent de l'archipel au moment du traité, y était retourné avec de puissants moyens de séduction : de l'argent, une voiture et un -habit rouge pour le mari de la Reine » (4). Sur les conseils de cet agent < semi-religieux, semi-commercial, semi-politique • (5), la Reine Pomaré chercha à s'affranchir de ses engagements. Elle écrivit à la Reine Victoria une lettre dans laquelle elle disait que, « ne reconnaissant pasle protectorat français sur ses domaines », elle sollicitait une assistance puissante et prompte, afin de pouvoir être réinstallée dans son' gouvernement » (6). Et, pour bien montrer l'existence d'une entente avec l'Angleterre, elle fit hisser sur sa demeure, à la place du pavillon du protectorat, un pavillon « assez bizarre » (7) que lui avait donné le commandant de la Vindictive, navire anglais.
L'amiral français, dès qu'il fut averti de cette substitution, prit un arrêté en date du 3 novembre 1843, par lequel il disposait « que le pavillon de la France serait successivement placé sur tous les points de défense et de protection des îles de la Société » (8). A cet arrêté, la Reine répondit aussitôt en termes très vifs. « Elle ne pouvait, disait-elle, se rendre en aucune manière à la demande d'amener son pavillon, parce
(1) Lettre adressée le 20 septembre 1842 par le contre-amiral Dupetit-Thouai's à MM. les résidents de la Grande-Bretagne (De Clercq, Recueil des traités de la France, t. IV, p. 653). V. aussi la lettre adressée le 25 septembre 1842 par le contre-amiral Dupetit-Thouars à MM. les ministres protestants résidant à Tahiti (De Clercq, op. cit,, t. IV, p. 654).
(2) De Clercq, Recueil des traités de la France^ t. V, p. 7.
(3) Ordonnance du 17 avril 1843.
(4) Discours prononcé par M. de Carné à la Chambre des députés le 29 février 1844, Moniteur universel dn i^^ mars 1844, p. 4^.
(5) Discours de M. de Carné, prononcé à la Chambre des députés le 21) fémer 18-44, op. cit,
(6) Celte lettre est relatée dans le discours que Berryer prononça à la Chambre des députés le 27 mai 1844, Moniteur universel du lundi 27 et du mardi 28 mai 1844, p. 1536.
(7) Dans le discours qu'il prononça devant la Chambre des députés le 29 février 1844, M. de Mackau, ministre de la marine, donna la description du pavillon. C'était l'ancien pavillon de Tahiti dans lequel on avait placé une couronne, tressée de palmes de cocotier, {Moniteur universel du i^'f mars 1844, p. 456).
(8) Rapport du contre-amiral Dupetit-Thouars au ministre delà marine en date du 15 novembre 1843, Moniteur universel du 16 avril 1844, p. 959.
qu'il perlait remblème de sa Souveraineté et parce que le traité n'avait rien stipulé à cet égard » ; elle ajoutait « que quiconque porterait atteinte à son pavillon serait coupable > (1).
En même temps que se produisait le conflit relatif au pavillon (2), les officiers de la marine anglaise multipliaient les attaques et les provocations de tous genres à rencontre de nos officiers. Le commodore Toup Nicholas faisait « débarquer des canons et essayait de les placer en batterie dans des positions propres à défendre l'entrée de la rade » (3).
Un pareil état de choses ne pouvait se prolonger.
Le 6 novembre 1843, M. l'amiral Dupetit-Thouars, après avoir vainement sommé la Reine d'amener son pavillon, déclara le protectorat aboli et plaça Tahiti sous la souveraineté absolue de la France (4).
En agissant ainsi, il avait fait ce que les circonstances lui avaient commandé de faire.' Du moment que le fonctionnement de notre protectorat était rendu impossible par les menées des agents anglais, il devenait nécessaire, pour sauvegarder nos droits, de recourir à une occupation pure et simple.
L'acte « grave » (8) accompli par M. Dupetit-ThoUars était donc pleinement justifié. Néanmoins, l'Angleterre, toujours jalouse et arrogante, fit entendre des protestations. Le 22 février 1844, sir Robert Peel, répondant à une interpellation, prononça, devant la Chambre des communes, les paroles suivantes : « Je crois que l'amiral français, dans ces mers, a pris possession de File de Tahiti et que la Reine indigène a été déposée. Tout ce que je puis dire, quant à présent, à ce sujet, c'est que je déplore grandement ce qui est arrivé. Je n'ai aucune raison de croire actuellement que ce qui a eu lieu a été fait avec la sanction préalable ou en vertu d'instructions émanées du gouvernement français » (6).
Trois jours après cette déclaration, le gouvernement français s'empressait de désavouer le contre-amiral (7). Voici la note que publiait, à ce sujet,
(1) Cette lettre est relatée dans le discours de M. de Carné du 29 février 184i.
(2) Pour les détails, il faut consulter les débats qui curent lieu devant la Chambre de députés le 29 février 1844, Moniteur universel du l*"" mars 1844, p. 455 et suiv.
(3) Discours de M. de Carné prononcé à la Chambre des députés le 29 fémer 1844, op, cit.
(4) Rapport du contre-amiral Dupetit-Thouars au ministre delà marine en date du 15 novembre 1843, op. cit. — Les pièces relatives aux affaires de Tahiti se trouvent dans le Afonileur universel du 23 avril 1844, p. 1036 et suiv. Les documents diplomatiques se trouvent dans le même numéro du Moniteur universel, p. 1040.
(5) Discours de M. de Carné, prononcé à la Chambre des députés le 29 février 1844, op. cit,
(6) Discours de M. de Carné, prononcé à Is^ Chambre des députés le 29 février 1844, op. cit.
(7) Notre ministre des affaires étrangères, dans la séance du 29 février 1844, affirma que, du 16 (date de la première interpellation adressée à Robert Peel) au 26, il n'y avait eu sur ce sujet aucune communication entre le gouvernement fran^^ais et le gouvernement anglais (Moniteur universel du 1" mars 184i, p. 456). Celle affirmation fut accueillie avec scepticisme par la Chambre des députés.
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le Moniteur universel du lundi 26 février 1844 (1) : « Le gouvernement a reçu des nouvelles de Tîle de Tahiti, en date du l*"" au 9 novembre 1843. M. le contre-amiral Dupetit-Thouars, arrivé dans la baie de Papeele le l«r novembre pour exécuter le traité du 9 septembre, que le Roi avait ratifié, a cru devoir ne pas s'en tenir aux stipulations de ce traité et prendre possession de la souveraineté entière de File. La Reine Pomaré a écrit au Roi pour réclamer les dispositions du traité qui lui assurent la souveraineté intérieure de son pays et le supplier de la rétablir dans ses droits. Le Roi, de ravis du Conseil, ne trouvant pas, dans les faits rapportés, de motifs suffisants pour déroger au traité du 9 septembre 1842, a ordonné l'exécution pure et simple de ce traité et l'établissement du protectorat français dans Tîle de Tahiti ».
Les termes vagues dans lesquels on enveloppait le désaveu, ne pouvaient tromper personne. Le véritable motif était la crainte de déplaire au Foreign Office (2). En faisant une telle concession, le Roi et ses minisires avaient obéi à cette tendance générale qui depuis 1830 pousse nos hommes d'État à s'incliner devant les prétentions les plus exorbitantes de la Grande-Bretagne et qui, à une date récente, s'est encore manifestée à propos des affaires d'Egypte (3).
Aussi, l'opinion publique jugea-t-elle avec sévérité ce qu'elle considérait comme une reculade. On accusa Loiiis-Philippe de n'avoir' pas, en cette circonstance, défendu l'honneur et les intérêts matériels de notre nation. Se faisant l'interprète du sentiment populaire, Berryer dirigea contre la Monarchie de Juillet un violent réquisitoire. Dans un discours prononcé à la Chambre des députés les lundi 27 et mardi 28 mai 1844 (4), il montra que le contre-amiral Dupetit-Thouars n'avait mérité aucun reproche : « Il a fait ce qu'il devait faire, s'écria-t-il. Il a soutenu les droits et la dignité de la France. Il a agi conformément à ses instructions (8) ; on lui avait dit que le gouvernement et la nation française
(1) Moniteur universel du 26 février 1844, p. 413.
(2) n convient de dire qu'à ce moment un voyage du Tsar à Windsor pouvait faii-c prévoir la formation d'une entente anglo-russe contre la France (Debidour, Histoire diplomatique de VEurope, t. I, p. 415).
(3) M. de Freycinet, en 1882, ne sut ou ne voulut pas contrecarrer les projets de l'Angleterre qui, sous prétexte de rétablir l'ordre, occupa militairement l'Egypte et qui depuis lors a oublié de l'évacuer. Ses successeurs ont suivi la môme politique hésitante et timide à propos des difficultés que les agents britanniques nous ont suscitées au Siam ou à Madagascar.
(4) Moniteur universel des lundi 27 et mardi 28 mai 1844, Supplément, no» 148 et 149, p. 1534 et suiv., et du mercredi 29 mai 1844, Supplément, n« 150, p. 1543 et suiv.
(5) Instructions données au mois d'avril 1843 par l'amiral Roussin, ministre de la marine, au capitaine Bruat. Ces instructions furent communiquées dans le port de Valparaiso à l'amiral Dupetit-Thouars. Berryer en donna lecture à la Chambre, lors de son discours prononcé le 27 mai 1844. .
avaient les yeux attachés sur cette expédition; et quand il voyait de tels pièges tendus par les Anglais, quand il voyait de telles intelligences avec eux, quand il voyait les signes d'intelligence maintenus malgré ses injonctions, il n'avait pas autre chose à faire que ce qu'il a fait ; il n'avait pas à hésiter. Il fallait que les rivaux jaloux vissent une action prompte de la part de la France, et renonçassent à leurs tentatives, à leurs manœuvres obscures contre nos établissements ». Et Torateur continua en montrant dans quelle situation fâcheuse nos officiers de marine se trouveraient à la suite de ce désaveu qu'ils ignoreraient pendant plusieurs mois (1). € Huit mois se seront écoulés avant qu'on ait la nouvelle du désaveu, huit mois, durant lesquels il y aura eu bien des efforts et des surprises de la part des marins français, placés en face d'un ennemi jaloux et faisant ce que des Français, si rapides par la pensée et par l'action, savent faire quand ils veulent résister à un ennemi qui cherche à leur disputer le terrain sur lequel ils sont placés ! Oui, pendant ces huit mois, que n'auront pas fait nos marins, nos officiers, pour se maintenir, pour se fortifier, pour consolider leur autorité ? Et qu'arrivera-l-il après ces huit mois ? Il leur faudra abandonner cette position ; il faudra que l'amiral Dupelil- Thouars quitte ce pays, qu'il traverse les mers et que parlent où il relâchera on voie l'homme qui a bravé l'Anglais à Tahiti, envoyé, après un désaveu de son gouvernemenl, je ne sais dans quels parages, je ne sais en quelle mission, dans les mers les plus éloignées sans doyte, afin qu'il ne puisse revenir de sitôt dans son pays ».
Ce que Berryer avait prévu arriva.
A Tahiti, la prise de possession n'avait pu s'accomplir sans de grandes difficultés. Nos officiers de marine s'étaient trouvés en présence d'une sérieuse agitation que les missionnaires anglais avaient habilement fomentée. Voulant mettre fin à ces troubles, M. le commandant d'Aubigny prit une mesure énergique à l'égard de M. Pritchard, qui pouvait être con sidéré comme le fauteur principal du désordre et qui venait de résigner ses fonctions consulaires. Il le fit arrêter, enfermer dans un blockhaus et ensuite embarquer dans une frégate. Cela se passait en mars 1844 (2).
Dès que ce petit incident fut connu en Angleterre, il y eut un toile général. A son débarquement, M. Pritchard « fut accueilli comme un martyr. La foulç voulait le voir, l'entendre, et, le zèle anglican aidant, l'exas-
(4) A l'époque de la navigation à voile, le voyage de Tahiti on France durait de six à huit mois.
• (2) V. pour les détails sur l'affaire Pritchard, Calvo, Ledr. intern. th. etprat.^ 4» édit., t. III, p. 233; F. de Marlens, Traité de dv. intern., édit. Léo, t. II, p. 113 et 114;Despagnet, Cours de dr. intern. pubîiCy p. 377.
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pération du peuple britannique contre la France et son gouvernement fut bientôt portée à son paroxysme » (1).
Devant ces colères hypocrites, Louis-Philippe crut devoir s'incliner de nouveau. Non seulement il fit présenter des excuses au cabinet anglais, mais il accorda au révérend expulsé une somme de 25.000 francs (2), bien qu'aucune réparation ne pût être exigée d'après les principes du droit international (3),
Toutes ces démarches humiliantes, accomplies par notre gouvernement, avaient eu pour résultat d'encourager les indigènes à la résistance. L'insurrection s'était développée à Tahiti. Pour la réprimer, on dut entreprendre une véritable expédition qui fut marquée par des épisodes sanglants et qui se termina seulement en septembre 1846. par la prise de Fautahua (4).
1(. — Organisation du protectorat.
La pacification une fois achevée, il devenait nécessaire d'organiser le protectorat qu'on se résignait à maintenir. Dans ce but, le gouvernement français, à la date du 5 août 1847, conclut une convention avec la Reine Pomaré (5).
En vertu de cet acte, les îles Tahiti-Moorea formaient un seul État (6), appelé « Iles de la Société > (% qui était mis sous la protection immé- . diate et exclusive de S. M. le Roi des Français, représenté par un commissaire (art. 1 et 4).
La France, en qualité de puissance protectrice, était investie de certains droits. Ces droits, qui lui étaient ainsi reconnus, avaient pour effet de restreindre notablement la souveraineté interne et externe des îles de la Société. Voyons en quoi consistaient ces restrictions.
A. Restnctions apportées à la souveraineté externe. — Toutes les relations extérieures des iles de la Société étaient dirigées exclusivement par la France (art. 35).
(1) Debidour, Histoire diplomatique de V Europe, 1. 1, p. 413.
(2) Ces faits eurent lieu successivement le 29 août el le 2 septembre 1844.
(3) En règle générale, les consuls, n*étant pas les représentants de TÉtat qui les accrédite, ne jouissent pas des immunités et des privilèges diplomatiques ; ils sont donc soumis à la juridiction civile ou criminelle du pays. Une double exception doit être faite quand les consuls sont accrédités comme chargés d'affaires ou quand ils peuvent se prévaloir de conventions particulières (ïleffter, Le dr. intem. de VEurope, édil. Geffcken, p. 564 et suiv).
(4) Alfred Rambaud, La France coloniale, édit. de 1886, p. 561 ; Louis Henrique, Les colonies françaises , Tahiti, p. 8.
(5) De Clercq, Recueil des traités de la France, t. V, p. 525.
(6) L'article l^i^dela convention dit: «État libre et indépendant ». Mais ce langage est inexact. Tout État protégé dépend nécessairement d'un autre État.
(7) Cette appellation n'était point exacte. V. les renseignements géographiques donnés plus haut, p. 331, note 1.
Aucun étranger ne pouvait entrer en communication avec la Reine sans avoir obtenu Tautorisation du commissaire du Roi (art. 36).
Aucun résident étranger, à un titre quelconque, ne pouvait, par privilège ou autrement, s'immiscer dans l'administration du pays ou provoquer des actes politiques (art. 37).
Les consuls français étaient considérés, auprès des puissances étrangères, comme ayant le caractère de consuls ou de vice-consuls des îles de la Société ; ils devaient assurer leur protection aux sujets de ces îles (art. 40).
Pour attester le protectorat, l'ancien pavillon lahitien, écartelé du pavillon français, devait flotter sur les établissements municipaux (art. 38).
Enfin, la France se chargeait de la défense du pays contre une agression étrangère. A cet effet, elle avait seule droit d'avoir des forces militaires, elle élevait eloccupait des forteresses, elle tenait garnison sur tous les points stratégiques, elle arborait son drapeau sur les ouvrages défensifs (art. 2 et 38).
B. ReMrictions apportées à la souveraineté interne. — L'organisation intérieure des îles de la Société était réglée avec l'approbation de la France (art. 3). Son commissaire intervenait surtout à propos de la confection des lois, de la justice et de la police.
a) Confection des lois. — Le commissaire français nommait, de concert avec la Reine, et sur la proposition des notables, les chefs qui étaient investis du pouvoir législatif (art. 10). Il convoquait, d'accord avec elle, l'assemblée législative (art. 7) ; il pouvait y assister ou s'y faire représenter; il pouvait aussi y prendre la parole, lorsqu'il le jugeait nécessaire (art. 9).
Il devait donner sa sanction à tout projet de loi voté par cette assemblée (a ri. 24).
Enfin, dans l'intervalle de deux sessions, il avait le droit de faire, de concert avec la Reine, des règlements ayant force de loi jusqu'à ce qu'ils aient été adoptés ou rejelés par l'assemblée législative (art. 28).
b) Justice. — Le commissaire français prenait part à la nomination et à la révocation des juges (art. 18 et 16). Il les convoquait de concert avec la Reine aux époques fixées par la loi (art. 15). Les grands juges, lorsqu'ils s'assemblaient, lui adressaient un rapport sur ce qui avait été fait dans le trimestre précédent (art. 19).
c) Police. — Le commissaire français avait la haute police des lies (art. 34).
Il approuvait, dç concert avec la Reine, le choix que le chef et les juges de district faisaient relativement aux hommes de police (art. 17).
l'annexion de TAHITI ET SES DÉPENDANCES 13
Il prenait, de concert avec la Reine, les arrêtés dQ simple police concernant les Indiens (art. 27).
Il avait le commandement des milices indigènes, dont la levée ne pouvait avoir lieu que d'après son autorisation ou sur son ordre (art. 32).
L'autonomie des iles de la Société, déjà atteinte par toutes les restrictions qu'avait établies le traité de 1847, fut encore amoindrie dans la suite. En effet, on étendit peu à peu à ces iles des ordonnances concernant certaines colonies (1).
Dans cette pensée d'assimilation fut promulgué le décret du 18 août 1868, organisant la justice pour les établissements français de TOcéanie et les États de protectorat (2). D'après ce décret, les tribunaux français devaient connaître non seulement des cHmes, délits et contraventions, mais aussi de toutes les affaires civiles ou commerciales, quelle que fût la nationalité des parties ou des prévenus. La loi française devait être seule appliquée par eux (art. 3, 4 et 30).
Toutefois, cette règle générale comportait une exception : les contestations entre Tahitiens, relatives à la propriété des terres, étaient soumises à la juridiction des Tohitu (grands juges) (arl. 4, alin. 2).
Malgré cette réserve, le décret de 1868 avait une très grande portée ; car il enlevait à TÉtat protégé le droit de juridiction, c'est-à-dire la principale prérogative de la souveraineté interne. Du reste, il ne faisait à cet égard que confirmer, en la développant, Tordonnance rendue trois ans avant par la Reine elle-même (3).
On pouvait donc dire dès cette époque que les iles- de la Société constituaient plutôt une colonie véritable qu'un protectorat.
in. — Fin du protectorat.
Tel qu'il avait été organisé par la convention de 1847, le protectorat put fonctionner d'une façon assez régulière pendant quelques années.
(1) L'exposé des motifs, présenté aux Chambres en 1880, cite deux ordonnances importantes qui furent ainsi étendues : 1® L'ordonnance du 27 août 1828 concernant la Guyane française [Bulletin des lois, YllU série, 1828, n» 9863) ; 2<> L'ordonnance du 28 avril 1843 sur Tadministralion de justice aux iles Marquises {Bulletin des lois, IX» série, 1843, partie principale, n» 10645). M. Rambaud prétend que cette dernière ordonnance a seule été étendue à Tahiti par un arrêté du 13 avril 1845 et ensuite par un décret du 14 janvier 1860 (La France coloniale^ p. 572).
(2) Bulletin des lois, XI* série, 1868, partie principale, n« 16347.
(3) Ordonnance de la Reine Pomaré en date du 14 décembre 1865. — Cette ordonnance attribuait aux tribunaux français des États du protectorat la connaissance des crimes, délits ou contraventions commis par les Tahitiens, aussi bien que le règlement de leurs contestations ayant pour objet des intérêts civils autres que ceux relatifs à la propriété des terres. (V. le rapport présenté à l'Empereur par l'amiral Rigault de Genouilly, ministre de la marine et des colonies, en date du 18 août 1868, Bulletin des lois, Xl'série, 1868, partie principale, n» 16346).
Mais, en 1852, une grave insurrection éclata (1). Grâce à notre appui, la Reine parvint à ressaisir le pouvoir qu'elle avait un instant perdu ; elle le conserva jusqu'à sa mort qui survint en février 1877. Son fils Arii- Aué fut appelé à lui succéder sous le nom de Pomaré V.
A partir de ce moment, notre situation dans Tarchipel de la Société parut menacée.
D'une part, le nouveau Koi, par suite de son mariage avec la fille d'un résident anglais (2), se trouvait entouré d'influences hostiles à notre cause. Sans doute, jusque là il s'était « montré plein de déférence envers le représentant de la France et très disposé à favoriser l'assimilation graduelle de son pays » (3) ; mais, à la longue, il pouvait se laisser circonvenir.
D'autre part, l'Allemagne et l'Angleterre, pour constituer ou développer leur domaine colonial, envoyaient des navires en Océanie (4) avec la mission d'entrer en négociations avec les chefs indigènes et de s'emparer des territoires insuffisamment occupés par d'autres puissances (5).
Tout cela était inquiétant. Ne fallait-il pas craindre le renouvellement d'intrigues dirigées contre nous ? Notre prestige n'allait-il pas être singulièrement diminué grâce aux progrès des nations rivales ?
Pour parer à ces éventualités, une seule solution était possible : celle que M. Dupetit-Thouars avait préconisée en 1843 et qui consistait à transformer le protectorat en occupation définitive. Aussi bien, un tel changement était facile à réaliser; car, c par la force des choses, l'autonomie locale avait presque disparu, notre intervention dans l'administration intérieure du pays étant devenue plus complète » (6). Quant aux avan-
(1) Louis Henrique, Les colonies françaises, Tahiti, p. 9.
(2) Ce résident, appelé Salmon, s'était marié à une cheifesse tahitienneÂriitaimaî(V. Alfred Rambaud, La France coloniale, p. 562).
(8) Exposé de^ motifs présenté aux Chambres le 29 novembre 1880, op, cit.
(4) L'Angleterre, en 1874, a établi son protectorat sur les îles Viti ou Fiji. Quant à l'Allemagne, elle a fondé, en 1878, un dépôt de charbon à Jaluit (Marshall), mais son action dans rOcéanie a été relativement limitée jusqu'en 1884. A partir de celte époque seulement, elle a placé sous son autorité plus ou moins directe : 1° la partie Nord-Est de la Nouvelle-Guinée ; 2<» les îles Marshall ; 3« Tarchipel Bismarck, connu jadis sous le nom de Nouvelle-Bretagne j 4o l'archipel Salomon. Ajoutons que les îles Samoa ont été soumises à une sorte de condominium de l'Angleterre, des États-Unis et de l'Allemagne. Celle dernière prétend que, « vu les conditions de développement historique de cet archipel et la prépondérance des intérêts allemands, le protectorat de l'Allemagne est seul possible » (V. le Temps du 30 avril 1894) .
(5) C'est ainsi qu'une canonnière allemande, en 1885, tenta de s'emparer de l'île de Yap, l'une des Carolines. L'Espagne protesta avec une rare énergie, invoquant des droits antérieurs. Ses revendications furent reconnues fondées par le Pape Léon XUI qui, en celle circonstance, joua le rôle de médiateur (V. Calvo, Le dr. intem. ih. etprat., 4« édit., t. III, p . 416 ; Selosse, L'affaire des Carolines) .
(6) Rapport de M. Godin à la Chambre des députés, Joum. off., 1880, p. 12161, 12813 12924. Ce rapport contient des indications sur les produits, le climat el la population du pays.
l'annexion de TAHITI ET SES DÉPENDANCES 15
lages qui devaient en résulter, ils étaient évidents. Nous allions devenir les maîtres absolus d'une colonie dont l'importance politique et économique ne pouvait manquer de s*accroitre dans un avenir prochain. En effet, Tahiti se trouvait placée à rai-chemin entre TAmérique et l'Australie sur la grande voie que le percement de Tislhme de Panama devait ouvrir à la navigation (1).
Toutes ces considérations parurent déterminantes au gouvernement français qui, dès le 9 septembre 1879, donna mission à son représentant d'agir en ce sens. Des négociations furent aussitôt entamées. Suspendues quelque temps et reprises avec activité, elles ne tardèrent pas à aboutir. Au mois de mai 1880, le Roi, devant faire un voyage, chargea le commissaire français de gouverner par intérim durant son absence (2). Un mois après, il se décida à/aire entre les mains de cet agent un abandon de tous ses droits. Le 29 juin 1880, à Papeete, en présence des chefs assemblés, lecture fut donnée de l'acte qui constatait sa résolution. Dans ce document (3), Pomaré V s'exprimait de la façon suivante : « Parce que nous apprécions le gouvernement que la France a donné aujourd'hui à nos États, et parce que nous connaissons les bonnes intentions delà République française à Tégard de notre peuple et de notre pays dont elle veut augmenter le bonheur et la prospérité ; voulant donner au gour vernement de la République française une preuve éclatante de notre confiance et de notre amitié ; déclarons, par les présentes, en notre nom personnel et au nom de nos descendants et successeurs, remettre complètement et pour toujours entre les mains de la France le gouvernement et Tadminislration de nos États, comme aussi tous nos droits et pouvoirs sur les îles de la Société et dépendances ; nos États sont ainsi réunis à la France ». 11 terminait en faisant certaines stipulations tant dans son intérêt personnel que dans l'intérêt de ses sujets. Elles avaient trait à l'application des lois, au jugement de certains procès, au maintien de ses titres, à Texercice du droit de grâce. < Nous demandons à ce grand pays, disait-il, de continuer à gouverner notre peuple en tenant compte des lois et coutumes tahitiennes. Nous demandons aussi de faire juger toutes les petites affaires par nos Conseils de district, afin d'éviler pour les habitants des déplacements et des frais onéreux. Nous désirons enfin
(1) Exposé des motifs présenté aux Chambres le 29 novembre 1880, op, cil. M.Elisée Reclus 'dit h ce propos : c Quand le délroit de Panama aura clé percé, les îles de la Société se Irouveront précisément à moitié chemin de la grande écluse américaine et du continent austi'alien : elles prendront alors une importance de premier ordre comme étape do commerce * {Géographie universelle, t. XIV, p. 9o6). Malheureusement la catastrophe financière, qui s'est produite en ces derniers temps, relardera la réalisation de ces espérances.
(2) Exposé des motifs présenté aux Chambres le 29 novembre 1880, op. cit.
(3) Cette déclaration se trouve au Journal officiel, 1880, p. 12925.
que l'on continue à laisser toutes les affaires relatives aux terres entre les mains des tribunaux indigènes. Quanta nous, nous conservons pour nous-même le titre de Roi et tous les honneurs et préséances attachés à ce titre : le pavillon tahitien avec le yacht français pourra, quand nous le voudrons, continuer à flotter sur notre palais. Nous désirons aussi conserver personnellement le droit de grâce qui nous a été accordé par la la loi tahitienne du 28 mars 1866 ».
A la déclaration signée par le Roi et les chefs, M. Chessé, commandant des établissements français de TOcéanie, répondit en publiant deux déclarations (1).
Par la première, il acceptait, sous réserve de la ratification du gouvernement, la remise que le Roi Pomaré V avait faite à la France de ses droits et pouvoirs sur les « lies de la Société et dépendances ».
Par la seconde, il s'engageait, au nom de la France : 1® à payer au Roi et aux membres de sa famille des pensions annuelles et viagères dont le total s'élevait à 91.200 francs; 2"* à payer de suite les dettes qu'avait laissées à sa mort la Reine Pomaré IV et dont le montant pouvait être fixé à 20 ou 26.000 francs environ ; S'' à faire terminer la construction du palais royal commencé, dont la dépense pouvait être évaluée approximativement à 25 ou 30.000 francs (2).
L'accord intervenu entre le représentant de la France et le Roi de Tahiti Tie pouvait être ratifié par le Président de la République française seul. En effet, il s^agissait d'adjoindre un territoire et d'engager les finances de l'État ; or cela ne pouvait avoir lieu d'après la Constitution qu'avec l'assentiment du pouvoir législatif (3).
A la date du 29 novembre 1880, l'amiral Cloué, ministre de la marine et des colonies, tant en son nom qu'au nom du ministre des finances et du ministre de la justice, déposa sur le bureau de la Chambre (4) un projet de loi accompagné d'un exposé des motifs qui faisait l'historique de la question (5).
L'urgence ayant été déclarée (6), ce projet fut adopté sans hésitation par la Chambre des députés (7), sur le rapport de M. Godin (8). Soumis
(1) Ces déclarations se trouvent au Journal officiel^ 1880, p. 1'2925.
(2) Dépêche adressée le 5 juillet 1880 par le commandant de Tahiti au ministre de la marine et des colonies, JoM*n. off., 1880, p. 12924.
(3) Loi constitutionnelle des 10-18 juillet 1875, article 8.
(4) Chambre des députés, séance du 29 novembre 1880, Journ, off,, 1880, p. 11316.
(5) Journ. off., 1880, p. 11672.
(0) Chambre des députés, séance du 9 décembre 1880, Journ. off., 1880, p. 12101.
(7) Chambre des députés, séance du 18 décembre 1880, Journ. off., 1880, p. 12520.
(8) Rapport de M. Godin, fait à la Chambre des députés en 1880, op. cit.
l'annexion de tahui et ses dépendances 17
aux délibérations du Sénat (1), il fut l'objet d'une petite critique de la part de M. Lenoël, rapporteur de la commission (2), et il ne fut accepté qu'après avoir subi une légère retouche (3). En conséquence, il vint de nouveau devant la Chambre des députés dont l'adhésion fut du reste immédiatement obtenue (4),
Le 30 décembre 1880, fut promulguée la loi (8), qui contenait les quatre dispositions suivantes :
1** Le Président de la République était autorisé à ratifier et à faire exéculer'la déclaration signée le 29 juin 1880 par le Roi Pomaré V et le commissaire de la République aux îles de la Société, portant cession à la France de la souveraineté pleine et entière de tous les territoires dépendant de la couronne de Tahiti (art. 1®').
2<> L'ile de Tahiti et ses dépendances étaient déclarées colonies françaises (art. 2).
S** La nationalité française était de plein droit acquise à tous les ancions sujets du Roi de Tahiti (art. 3).
4"* Les étrangers nés dans les anciens Élats de protectoxat et les étrangers domiciliés dans ces Élats depuis une année au moins pouvaient obtenir une naturalisation exceptionnelle sans accomplir de longues formalités -et sans acquitter de droits de sceau (art. 4).
En même temps qu'il avait approuvé la cession, le Parlement avait reconnu les engagements pécuniaires pris envers le Roi. Dans ce but, il avait ouvert un crédit extraordinaire de 46.100 francs pour l'acqui'ttement des dotations viagères consenties en faveur de la famille royale et dues à partir du l»'" juillet 1880 (6).
Ainsi finit le protectorat sur Tahiti.
Ainsi doivent finir les nombreux protectorats que nous exerçons sur divers points de l'Afrique el de l'Asie (7).
Il faut même souhaiter qu'ils soient promptement transformés en véri-
(1) Sénat, séance du 20 décembre 1880, Joum. off., 1880, p. 1260i. A cette séance a été présenté un bref exposé de motifs se référant au premier exposé, Joum. o/f., 1880,p. 13092.
(2) M. Lenoël, au nom de la commission, fit observer que, d'après le texte voté, les demandes de naluralisadon formées par des étrangers étaient directement transmises au garde dos sceaux sans que le ministre de la marine et des colonies fût appelé à donner son avis. Pour combler cette lacune, il proposa une petite addition qu'on retrouve dans la loi définitive. (Sénat, séance du 23 décembre 1880, Joum. off., 1880, p. 12785).
(3) Sénat, séance du 27 décembre 1880, Joum. off., 1880, p. 12952.
(4) Chambre des députés, séance du 27 décembre 1880, Journ. off.; 1880, p. 129S8.
(5) Joum. off. du l«r janvier 1881%
(6) Chambre des déi)ulés, séance du 20 décembre 1^ Joum. o/f., 1880, p. 12520; Sénat, séance du 27 décembre 1880. Joum. off., 1880, p. 12952.
(7) Citons les protectorats établis : 1° sur l'Annam et le Tonkin ; 2» sur le Cambodge ; 3« sur la Tunisie ; A9 sur Madagascar ; 5° sur les îles Comores ; e» sur divers territoires du Sénégal, du Soudan français, de la Guinée française, de la Côte d'Ivoire, du golfe de Bénin.
tables Colonies. Sinon, la France risquerait de jouer le rôle de dupe. Chaque année elle perdrait des soldais et dépenserait son argent pour maintenir l'ordre dans les territoires soumis à son autorité. Grâce à ces sacrifices, «lie permettrait aux commerçants anglais ou allemands de trafiquer en paix, mais elle-même ne retirerait aucun profit appréciable. Bien plus, ayant la direction des affaires locales, elle pourrait voir sa responsabilité engagée vis-à-vis des puissances étrangères par suite d'actes que ses protégés viendraient à accomplir et qu'elle n'aurait pas toujours le moyen d'empêcher !
APPENDICE
Demande de protectorat adressée le 9 septembre i 842 par la reine Pomaré
à M. r amiral Dupetit-Thouars.
Puisque nous ne pouvons continuer à gouverner par nous-mêmes, dans le f)résent ('tal de choses, de manière à conserver la bonne harmonie avec les gouvernements iM rangers, sans nous expt)ser à perdre nos lies, notre liberti^. et notre autorité.
Nous, les soussignés, la Reine et les grand» chefs de Tahiti, nous écrivons la présente pour solliciter le Roi des Pninçais de nous prendre sous sa protection aux conditions suivantes :
lo La souveraineté de la Reine et son autorité et l'autorité des chefs sur leur peuple seront garanties ;
So Toutes les lois et les règlements seront faits au nom de la Reine Pomaré et signés par elle;
3^ La possession des terres de la Reine et du peuple leur sera garantie. Ces terres leur resteront. Toutes les disputes relatives au droit de propriété ou des propriétaires des terres, seront delà juridiction spéciale des tribunaux du pays ;
4*» Chacun sera libre dans l'exercice de son culte ou de sa religion ;
50 Les églises existantes actuellement continueront d'être, et les missionnaires anglais continueront leurs fonctions sans être molestés; il en sera de môme pour lout autre culte ; personne ne pourra être molesté ni contrarié dans sa croyance.
A ces conditions, la Reine Pomaré et les grands chefs demandent la protection du Roi des Français; laissant entre ses mains ou aux soins du Gouvernement français on à la personne nommée par lui et avec l'approbation de la Reine Pomaré, la direction de toutes les affaires avec les gouvernements étrangers, les règlements de port, etc., et de prendre telle autre mesure qu'il pourra juger utile pour la conservation de la bonne harmonie et de la paix.
POMAhÉ.
* PAnAÏTA, régent.
(Suivent les signatures de trois grands chefs).
B Réponse de Vamiral Dapetit-Thouars en date du 9 septembre 1842
Madahk,
J'accepte au nom du Roi el de la France et, sauf ratification, la proposition que vous me faites de placer les Etats et le Gouvernement de la Reine Pomaré, sous la
20 APPENDICE
protection de S. M. Louis-Philippe, Roi des Français, aux conditions suivantes, savoir:
1*^ Que la souveraineté de la Reine, son autorité et celle des principaux chefs sur leurs peuples, seront garanties \
t^ Que toutes les lois et les règlements seront faits au nom de la Reine Pomarô h signés par elle;
3° Que la posset^sion dos terres de la Reine et du peuple leur sera garantie ; elle^^ ne pourront leur être enlevées sans leur consentement, soit par acquit ou échange ; toutes les contestations relativement au droit de propriété des terres seront de ressort de la juridiction spéciale des tribunaux du pays;
4^ Chacun sera libre dans Pexercice de son culte et de sa religion ;
5° Los églises établies en ce moment continueront d'exister, et les missionnaires anglais continueront leurs fonctions saas être molestés ; il en sera de même pour tout autre culte;' personne ne pourra être ni molesté, ni contraint dans sa cpoyaucc.
Enfin, que c'est à ces conditions que la Reine et les grands chefs principaux demandent la protection du Roi des Français, abandonnant entre ses mains ou aux soins de son Gouvernement, ou à la personne nommée par S M. et agréée par la Reine Pomarô. la direction de toutes les affaires avec le^ gouvernements étrangers, de môme que tout ce qui concerne les résidents étrangers, les cèglemcnts de port, etc., et telle autre mesure qu'il pourra juger utile de prendre pour la conservation de la bonne harmonie et de la paix.
La démarche honorable poUr mon Gouvernement que vous venez de faire auprès de moip Madame et Messieurs, fait di<;parattre jusqu'aux dernières traces du jtisU mécontentement qu'avaient fait naître les mesures peu bienveillantes prises A regard de nos compatriotes. Je me félicite, Madame et Messieurs, de vous voir mettre un terme à nos différends et je suis convaincu qu'une bienveillance réciproque viendra promptement resserrer les liens qui nous unssient.
Je suis avec vn profond respect, Madame et Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.
Le contre- amiral commandant la station de V Océan pacifique.
Dupetit-Thouars.
Traité conclu le 9 septembre 1842 entre l'amiral Dupetit-Thouars et in reine Pomaré, et les chefs des îles de la Société, au sujet du Protectorat de ces îles par la France.
Sa Majesté la reine Pomaré, d'une part ;
Et le contre-amiral A. Dupetit-Thouars, commandeur de la Légion d*honncur, et commandant en chef la station de l'Océan pacifique, d'autre part ;
Prenant en considération la stipulation sur laquelle est fondée la protection de S. M. Louis-Philippe, provisoirement accordée sous la réserve de la sanction du roi ; vu l'impossibilité de prendre immédiatement les ordres de S. M. le roi des Français ; attendu d'ailleurs l'absence totale de lois et de règlements qui puissent servir de base à la société, se trouvent dans la nécessité de fonder à Tahiti un gouvernemcni provisoire en ce qui concerne les blancs et les relations extérieures, et de garantir la sûreté individuelle, la propriété cl Tordre public. •
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APPENDICE
Loi du 30 décembre 1 880 autorisant le Président o et à faire exécuter les déclarations signées le 2. Pomarè V et le Commissaire de la République aiu
Article I. — Le Pri^sideiil de la AËpnbliqiie est aulor culer les dâclnralions signdcs le S9 juin IBSO par le Roi de la République aux Iles de la société, portanl cession DClé pleine el ealiëre de tous les lemloircs dépendanls (
Art. 9. — L'Ile de Tahiti et les archipels qui en dépei françaises.
Art. 3. — La naiionalîté française est acguiae de pU sujels du roi de Taliiii.
Art. 4. — Les étrangers nés dans les anciens Etals i étrangers qui y seront domiciliés depuis une année au leur naturalisation. Ils seront dispensés des délais et des lois des 39 juin-5 juillet 1667, ainsi que des droits de sc<
Lvs demandes seront adressées aux autorités coloniale à partir du jour où la loi sera exécutoire dans la colonie lamorRlité des postulants, au Ministre de la marine ut des avec son avis, au Garde des sceaux.
La naturalisation ccra accordée par décret du Présidcn
La présente loi, délibérée et adoptée par le Séuat et li exécatoire comme loi de l'Etat.
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