A.E., l. CCXXXIV, Espagne, 12 décembre 1714, t. le

Premier point. — Rien ne facilite davantage le commerce entre deux nations que la modicité des taxes aux entrées et sorties des royaumes.

Autrefois ces droits étaient adjugés à autant de différents fermiers qu'il y avait de provinces frontières. Chacun d'eux cherchait à attirer des marchandises vers le passage qu'il exploitait. Ils rivalisaient de concessions; cependant ces avantages ne profitaient pas aux négociants, mais à leurs intermédiaires, aux commissionnaires, aux méthédores ou contrebandiers, de sorte que les deux parties les plus intéressées, l'État et le vendeur éprouvaient ensemble un préjudice. A un produit incertain, le réformateur substituait un revenu fixe par le système de la régie ; désormais plus de transactions, et quant à l'industrie des méthédores elle cessait d'être fructueuse. Le roi envoyait des troupes contre eux; sur les frontières ainsi que dans les ports des délégués jde son conseil des finances informaient contre tous ceux qui concouraient à voler le fisc.

Deuxième point. — Impositions personnelles. — Parmi les étrangers, il faut distinguer ceux qui ne sont que de passage de ceux qui se trouvent domiciliés dans le pays ; il appelait les uns forains^ les autres résidents. Ces derniers jouissant de toutes les prérogatives des Espagnols, traités comme eux, devaient par conséquent être soumis aux mômes charges.

Quelques personnages privilégiés, les membres du corps diplomatique entre autres, prétendaient se soustraire à toute espèce d'impôt ; ils réclamaient notamment la liberté de faire entrer gratuitement à Madrid ce qui était nécessaire pour l'entretien de leur maison. Il s'était jadis commis beaucoup de fraudes, et, dès le règne de Charles II, on essaya d'y remédier en soumettant à l'acquittement des droits de douane et d'octroi

— sales ministres étrangers que l'on dédommageait par le paiement des franchises.

Ce changement produisit un nouvel abus, il fut porté à un tel excès que le marquis de Brancas prétendait que sa franchise devait être estimée à 23 000 écus par an.

Outre ces indemnités pour l'entrée des aliments, il y avait aussi celle du logement qu'on appelait casa de aposento. Elle était comptée à l'ambassadeur à un prix double de celui qu'il recevait au temps de Charles IL

Orry supprima toutes ces dépenses et expliqua cette mesure à M. de Brancas, qui l'avait critiquée. Il s'y croyait tenu par sa conscience, car de nombreuses années étaient dues aux rentiers assignés sur les entrées de Madrid. Ce mot de conscience excita la gaieté de l'ambassadeur et de M. de Torcy. « Je savais, écrivait ce dernier à Brancas, que M. Orry, instruit ou non instruit, décidait de tout, mais j'ignorais qu'il fût consulté sur les cas de conscience^ il est malheureux qu'il vous choisisse pour commencer à faire voir aU public qu'il croit savoir ce que c'est que la conscience et qu'il veut suivre les règles qu'elle prescrit. »

Troisième point. — Juridiction. — La dernière question relative aux étrangers, étudiée par Orry, concernait la juridiction. Levéédor géneml entendait restreindre celle des consuls et leur interdire surtout de procéder aux inventaires des Français décédés. Pour supprimer toute espèce d'objection il diminuait le tarif des frais judiciaires.

La compétence des consuls s'étendrait aux contestations eiitte matelots et capitaines, entre marchands nationaux et maîtres de navires. Pour les autres procès, les parties s'adresseraient aux juges ordinaires ou aux juges conservateurs. Ces magistrats étaient nommés par lès étrangers, payés par eux, et choisis parmi les membres des tribunaux espagnols, mais ils ne connaissaient que

les causes dans lesquelles les étrangers étaient défen deurs.

Orry voulait rendre les charges publiques moins lourdes en diminuant le nombre des privilégiés, laïques ou ecclésiastiques. La crainte de l'inquisition, les difficultés d une contestation avec le Saint-Siège, la dévotion timorée de Philippe V ne l'empêchèrent pas de poursuivre son dessein h l'égard du clergé.

1° Les ecclésiastiques payaient plusieurs droits de siibsidio, excusado^ cruciata\ ces impôts, fort anciens, avaient eu pour objet autrefois de subvenir à la guerre contre les infidèles. La cause n'existant plus, on ne voyait pas la raison de les maintenir.

2** Il voulait que les prêtres acquittassent les alcavalas,

3° Que les communautés ne fussent pas libres d'acquérir des immeubles sans la permission du roi et que les biens ainsi acquis restassent soumis aux impôts.

4° Que seul le roi eut le pouvoir d'établir des pensions sur les bénéfices.

5° Que les églises et les lieux saints ne servissent plus de refuges aux assassins et autres criminels, et que les prêtres chez qui les coupables se seraient retirés fussent obligés de les livrer à la justice.

Orry offrait au pape\ comme indemnité annuelle, la somme de 8000 écus d'or.

L'entente était difficile avec Rome ; smivent on s'arrangeait avec le nonce Aldobrandy, mais le pape refu-