CONCLUSION

Par l'exemple du Représentant du Peuple Etienne Maignet, qui n'est ni des premiers, ni des derniers parmi les Conventionnels, nous avons essayé de montrer ce qu'étaient juridiquement les Représentants en mission et quelle était leur place dans l'ensemble du système de Gouvernement Conventionnel. Il nous reste à dégager de cette étude une rapide appréciation du rôle joué par ces hommes que l’histoire a tantôt célébrés et tantôt flétris suivant le point de vue de l'historien.

La Convention avait en eux des lieutenants revêtus des plus grands pouvoirs, investis du droit de prendre les décisions administratives, politiques, judiciaires, militaires les plus graves en s'inspirant des circonstances sans avoir à en référer à aucun supérieur hiérarchique. Il n’était pas possible de trouver un système plus simple, plus prompt, plus efficace ; mais il comportait un très grave défaut dont la Convention a beaucoup souffert et qu’elle a trop aisément toléré : c’est la confusion et l'arbitraire.

Les Représentants en mission se sont habitués, en effet, à prendre seuls ou presque seuls les décisions les plus graves. Investis de pouvoirs illimités, ils étaient tentés d’abuser de leur force. Celle-ci, d’ailleurs, était toute empruntée. Il fallait par tous les moyens faire respecter le titre qui constituait tout leur prestige. En d’autres termes, il fallait vaincre ou périr. Leur honneur, leur sûreté dépendaient de leur succès. Ils sentaient que la Convention ne pouvait leur tenir rigueur

de leurs excès quand ils avaient, en les commettant, sauvé la chose publique. Leur activité était donc entourée d'un certain appareil souvent trompeur. Ils affectaient la tristesse ou la joie, suivant que leurs combinaisons l'exigeaient, se montraient en public au milieu d’un cortège bruyant, pour donner parfois l'illusion d’une victoire populaire, enfin, ils tâchaient d'imposer à la multitude.

Chacun d’eux avait son caractère et sa méthode. Connaissant bien ces nuances, la Convention avait soin de choisir chaque Commissaire pour l'emploi qu’elle lui destinait, mais en cas d'échec, elle était obligée de ménager les susceptibilités et elle ne rappelait jamais les Représentants qu'avec les plus grands ménagements. Elle excusait trop facilement des fautes qu'elle ne pouvait réprimer sans frapper les siens. Quand elle se décida à sévir, il était trop tard.

Mais comment renier des hommes qui se sacrifiaient pour servir la Révolution ? Comment les rendre responsables des événements qui, trop souvent, commandaient impérieusement leurs gestes ?

L'Institution des Représentants en mission contenait en elle un vice originel qui était celui de la Convention ellemême. Assemblée omnipotente, réunissant entre ses mains tous les pouvoirs, elle conférait à ses membres en les envoyant en mission la toute puissance dont elle s'était ellemême revêtue. C'est par la pression des circonstances que cet organisme est né et s’est développé. Il est apparu comme un moyen de fortune dont on a pas outre mesure examiné la légalité constitutionnelle et qui s’est imposé par les services qu'il rendait. C’est là que résident à la fois la force et la

faiblesse de l'Institution comme du Gouvernement Conventionnel dans son ensemble.

Rien n'est plus légitime, semble-t-il, que de déléguer ses pouvoirs. Mais il convient de ne pas accepter ce principe sans restrictions ni réserves et il y a lieu de se demander si la Convention n’a pas erré en donnant à ses Commissaires des privilèges aussi étendus.

Elle ne possédait pas la souveraineté nationale, qui réside dans le peuple entier, mais elle en avait l'exercice, car le peuple ne peut agir que par ses Représentants. Or, si la souveraineté n'est pas transmissible, l'exercice de la souveraineté l'est-il davantage? Nous ne le pensons pas.

Celui qui exerce la souveraineté, en effet, ne peut faire tel usage qu'il veut. Il ne peut la conserver qu’à la condition de l'exercer lui-même, sinon il la perd, car il avilit l'autorité dont il est investi en la partageant.

Il est vrai que les Commissaires de la Convention étaient pris parmi ses membres, mais, quant à l'exercice des pouvoirs souverains, ceux-ci ne sont plus que des hommes privés, une fois qu’ils ont quitté l'assemblée. Leurs décisions n’ont plus le caractère légal, du moment qu’elles sont prises isolément.

De plus il eut fallu pour mener à bien une aussi formidable tâche, des hommes de la plus grande impartialité et de la plus haute valeur morale. Malheureusement il n’y eut que des hommes, éminents parfois, mais dont l’âme était soumise au flux et reflux de la passion et souvent, sans qu'ils s'en doutassent, de la crainte. On constate une différence incroyable entre le Représentant et l'homme privé. Maignet à Bédoin en est l’image la plus frappante.

Agissant dans un cercle restreint et dans un pays qu'ils ignoraient, les Représentants devinrent à maintes reprises,

Jes instruments des Comités populaires. En examinant leur correspondance, on voit la part prise dans leur Gouvernement par les Comités régionaux de surveillance et autres. La rancune et les haines personnelles passaient avant l'intérêt général.

Rendue nécessaire par l’état desespéré de la Nation et justifiée par le « Salut Public», l'Institution des Représentants en mission a donc trop souvent servi d'instrument aux passions politiques et avivé les querelles intestines au lieu de les calmer.

Par les excès et l'arbitraire qu’elle a engendrés, elle est la condamnation formelle du régime de la confusion des pouvoirs.

Vu :

Le Doyen, F. LARNAUDE.

Vu par le Président de la Thése, E. CHAVEGRIN.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l'Académie de Paris,