CHAPITRE XII
Recherches sur les raiiscs qui ont empêché les Français de devenir libres.
Du jour OÙ Mounier avait abdiqué, avec son siège à l'Assemblée, toute participation à la politique active, il avait résolu de faire encore une fois œuvre de publicisle. Il ne s'agissait plus de donner son témoignage sur les faits ou son opinion sur quelque cpiestion actuellement pendante. Son dessein était plus vaste et plus complexe : il voulait porter une appréciation d'ensemble sur les événements auxquels il avait été mêlé, étudier la situation sociale de la France avant la Révolution, les motifs qui avaient fait avorter le mouvement libéral et les restes d'espérance dont pouvaient encore se flatter ses compatriotes. — Dégagé des pressantes nécessités qui, dans d'autres occasions, l'avaient contraint à précipiter la rédaction de ses brochures, il donna plus d'étendue à l'exposé de ses idées, plus de relief à leur expression; en un mot, il fit un livre, et un livre digne en tous points de survivre aux circonstances du moment pour s'imposer à l'attention de la postérité.
L'ouvrage terminé, il le garda quelque temps manuscrit, craignant d'aviver par cette publication les querelles entre royalistes et de s'attirer de nouveaux reproches. Il céda enfin au besoin de s'expliquer et d'opposer ce qu'il croyait la vérité aux idées fausses ou dangereuses qui se propageaient de tous côtés. Il fit paraître à Genève, au mois de juillet i 792 \
' La date de l'année est seule indiquée; mais il résulte clairement de plusieurs passages du texte que la publication eut lieu entre les deux attentats du 20 juiq et du 10 août.
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les Recherches sur les causes qui ont empêché les Français de devenir libres et sur les moyens qui leur l'estent pour acquérir la liberlé ' .
Dans un Avertissement de quelques lignes, il désavouait les écrits récemment répandus sous son nom, et protestait n'avoir rien imprimé depuis son Appel. Il paraît que des folliculaires aussi modestes que peu scrupuleux avaient attribué à Mounier leurs élucubrations personnelles, dans l'espoir que ce pavillon respecté vaudrait à leur marchandise la faveur du public. Une de ces brochures apocryphes est intitulée : Lettre de M. Mounier, député aux Etats Généraux de 1790, aux Français-. Elle contient un programme fort obscur de réforme financière, reposant sur la suppression des douanes intérieures et leur remplacement par une patente graduée. La supercherie saute aux yeux dès les premières pages : jamais Mounier ne s'est livré à une élude détaillée de ces matières; jamais, surtout, son style n'a été aussi terne et incorrect. — Une autre brochure porte, avec le nom de Mounier, le titre de Réflexions politiques sur les circonstances présentes^. C'est une critique de l'abolition de la noblesse et de la confiscation des biens du clergé. L'imposture est ici moins apparente ; on ne tarde pas, néanmoins, à reconnaître que la manière n'est pas celle de Mounier; en avançant dans la lecture, on rencontre l'apologie de principes contre lesquels il n'a cessé de protester, comme la distinction des ordres*.
Avant de montrer les efforts infructueux du peuple français pour acquérir la liberté, il importe de résoudre cette question primordiale : En quoi consiste la liberté? C'est
1 2 vol. in-12 de x-304 et 295 pages.
s Bibl. nat., L b59,4315.
sBibl. nat., Lb", 5.309.
* M. Félix du Bovs (Éloge de Mounier, p 40) croit cet ouvrage aulbentique ; il en est de même de M. Rochas (Biographie du Datiphiné, art./. /. Mounier), qui attribue aussi à Mounier la Lettre aux Français.
'objet d'un premier chapitre, où Mounier bat en brèche les aphorismes de l'école démagogique. La liberté politique tire pour lui toute sa valeur des garanties qu'elle assure à la liberté civile. « Si les vices de l'administration, » dit-il, a détruisent la liberté personnelle, ou que la faiblesse du « gouvernement ne permette pas de la protéger, la liberté « politique n'est plus qu'une chimère, puisqu'elle ne peut « exister que pour assurer la jouissance des droits civils. {( Alors, ce qu'on appelle liberté politique n'est autre chose « que le choc de diverses factions qui, bien loin d'être a utiles aux citoyens, cherchent à s'enlever mutuellement (( les avantages de la tyrannie \ »
L'omnipotence de la multitude, qu'on prend trop souvent pour le dernier mot de la liberté, n'est donc qu'une forme du despotisme, plus pesante et plus intolérable que les autres. Cette idée, déjà indiquée dans les Considérations^ est reprise ici avec de nouveaux développements :
a Combien d'hommes, aujourd'hui, regardent la liberté c( comme plus parfaite, en proportion de ce que le peuj)le « obtient une plus grande autorité I Ils ignorent donc que (( toute souveraineté illimitée et indivisible est un véritable « despotisme; que la multitude est le plus capricieux, le « plus cruel de tous les despotes; qu'en supposant même « que les actes du gouvernement fussent toujours le résul- « tat des vœux de la majorité des citoyens, tous ceux qui « ne pourraient être admis au droit de sutïrage, tous ceux (( qui se trouveraient dans la minorité seraient exposés au t( joug le plus accablant; que chaque individu peut à son a tour être dans la minorité, et, conséquemraent, que dans (( un État oij toute la puissance souveraine, sans restric- (c tion, appartiendrait au peuple, on ne verrait ni liberté « politique ni liberté personnelle *. »
Mounier examine si la liberté existait en France avant
' Recherches, t J, p 6.
* Ibid., t. I, p. 8.
1789. Sa discussion à ce sujet mériterait d'être proposée en modèle aux publicistes modernes, non-seulement pour la justesse et l'ampleur des réflexions, mais aussi pour la modération du ton. Tandis que nous avons peine à parler de l'ancien régime avec un autre accent que celui de la diatribe ou du dithyrambe, ce contemporain critique avec une gravité dépourvue d'aigreur l'ordre de choses dont il a été le témoin et, dans une certaine mesure, la victime. Il rappelle les abus sans nombre auxquels donnait lieu la situation mal définie des parlements, et retrace brièvement leur querelle avec la royauté, si funeste à la bonne gestion des intérêts publics \ Quant aux ministres, on ne peut nier que leur rôle et leur influence sous le règne de Louis XV ne soient exactement résumés dans ces lignes :
« Les ministres du Roi, choisis ordinairement par l'in- « trigue, uniquement occupés du soin de se conserver en « place, peu zélés pour la puissance du trône, quand elle « ne devait pas servir leur ambition, sacrifièrent toujours « l'avenir pour quelques difficultés présentes. Au lieu de « consolider l'autorité royale par l'affection des sujets, ils « la faisaient plus souvent intervenir comme ennemie que (( comme protectrice : pourvu que l'armée et d'énormes (f impôts fussent à leur disposition, tout le reste leur était « indifférent". »
Il entrait bien parfois dans le conseil royal des hommes dont les efforts tendaient à améliorer le sort du peuple. Mais la coalition des privilèges ne tardait pas à se dresser contre eux, et l'issue de cette lutte inégale n'était jamais douteuse :
« Au moindre signal d'attaque contre les principaux « abus, des réclamations si nombreuses se faisaient ence tendre, on trouvait tant d'obstacles dans cette foule pro- « digieuse de privilèges de lieux ou de personnes, qu'il
' Recherches, t. I, p. 12-13 * Ibid., t. I, p. 18.
« fallait que la couronne abandonnât l'entreprise, et que le « ministère tombât dans une disgrâce éclatante '. »
Mais ce pouvoir arbitraire, dira-t-on, l'élite au moins de la société s'y résignait fort paisiblement : les témoignages personnels abondent sur cette période de notre histoire, et bien peu nous dépeignent la situation sous des couleurs aussi noires; c'est l'esprit de parti qui assombrit les choses à distance. Il semble que Mounier ait prévu l'objection :
(( Tout bien considéré, cet état de choses était fort sup- « portable pour ceux que leurs richesses ou leurs emplois, « quelle que fût leur naissance, rapprochaient des déposi- « taires de l'autorité, ou mettaient en position d'en obtenir « des égards; mais ceux qui subsistaient de leur travail, « qui n'avaient ni crédit ni protecteurs, étaient si dédai- « gnés, si fréquemment opprimés'^ ! »
Et aux dénégations intéressées, il oppose celte conclusion :
« 11 est possible à ceux qui, uniquement occupés du soin « de trouver chaque jour de nouveaux plaisirs, détourw naient leurs regards de tout ce qui pouvait attrister leurs « pensées, il leur est possible de nier l'existence des abus « que je viens de décrire; mais ceux qui ont lempli des « fonctions publiques, et qui voudront être de bonne foi, « reconnaîtront que je suis loin de les avoir exagérés; qu'il « en était encore de très-oppressifs, dont je n'ai point « parlé \ »
Mounier résume enfin les inconvénients de l'ancien régime, et les causes qui facilitaient un bouleversement, dans deux pages dont la concise exactitude n'a peut-être pas été surpassée. Citons au moins ce fragment :
u Des observations que je viens de présenter, il résulte « évidemment qu'en France, avant la Révolution, rien n'était
' Rechercher, 1. 1, p. 19.
2 Ibid., t. I,p. 20,
3 Ib:d , t. I, p. 23.
« réglé d'une manière précise, ni les droits delà couronne, « ni ceux du peuple, ni ceux des tribunaux; que l'arislo- « cratie avait trop d'influence dans le gouvernement; que « la liberté personnelle était fréquemment exposée aux K atteintes de diverses autorités arbitraires; que la liberté « politique était presque nulle; que la puissance légitime « du Roi, celle qui était nécessaire au bonheur public, n'é- « tait pas assez solidement établie; que les remontrances des « jiarlements, quelle que pût être leur utilité, étant pleines « de maximes dangereuses, et souvent écrites sur le ton de « la menace, accoutumaient par degrés les sujets à perdre « tout respect pour le trône, qu'ils voyaient sans cesse « accuser d'être l'auteur de leurs maux, et qu'ils ne voyaient « jamais obtenir un triomphe durable.
« Si l'on considère encore que, depuis plus d'un demice siècle, l'attention publique s'était tournée vers Tadminis- « tration; que les abus, quoique n'étant pas plus multipliés « que dans quelques États de l'Europe, étaient plus vivece ment sentis qu'ils ne l'étaient ailleurs, parce qu'ils étaient (( chaque jour dénoncés dans une foule d'écrits; que le « peuple désirait un adoucissement à ses maux; que des « peintures exagérées les lui rendaient insupportables; que « des idées de liberté, répandues au milieu de ce mécon- « tentement général, avaient fait les progrès les plus rapides; « qu'elles avaient reçu une nouvelle force par la communi- « cation avec les insurgents d'Amérique; on jugera que i( tout se préparait pour de grands changements, et que « des symptômes avant-coureurs annonçaient une révo- « lution prochaine \ »
On a reconnu les idées qui ont inspiré à Tocqueville quelques-uns de ses plus beaux chapitres. De là, Mounier entre dans l'examen desdifTicullés financières, cause déterminante de la Révolution : le laisser aller de Galonné, la
' Recherchas, t. I, p. 25.
RECHERCHES. 2f>5
témérité de Brienne sont appréciés par lai dans leurs conséquences.
Mais quand les événements n'auraient pas rendu inévitable une complète modification au vieil ordre social, le vœu unanime du pays se manifestait énergiquement dans ce sens. C'est ce qu'on nie trop volontiers aujourd'hui, ce qu'on commençait déjà à nier en 1792 :
« Rien n'est plus fréquent que de rencontrer un grand a nombre de personnes qui, comparant l'ancien régime « avec le nouveau, oubliant les abus dont elles se plai- « gnaient autrefois, maudissent ceux qui ont sollicité une « réforme dans le gouvernement, et ne veulent pas avouer « qu'elles étaient elles-mêmes de ce nombre'. »
Le publiciste énumère quatre principes dont l'application était réclamée de tous : le vole de l'impôt par les États Généraux; l'attribulion à ces Étals d'une part du pouvoir législatif; leur périodicité; la responsabilité desministres. Chacun de ces principes, il le montre surabondamment, pouvait devenir dangereux pour l'autorité royale, et chacun constituait à lui seul une révolution. Lui objecte-t-on que le vole de l'impôt, par exemple, loin de constituer une innovation, n'est qu'un retour aux vieilles traditions, il a facilement raison de celte querelle de mots :
« Dans un royaume où, depuis près de trois siècles, le « monarque ordonnait des levées de subsides suivant les « besoins de l'administration, vouloir que les impôts ne « pussent être perçus sans le consentement des États Gênéa raux, c'était désirer une révolution dans la manière de u gouverner, et la reconnaître indispensable. Reprendre « un ancien usage, n'est pas moins changer la situation « présente*. »
La nécessité d'une réforme fondamentale ainsi constatée, Mounier examine Tinstrument qui devait servir à cette ré-
' Recherches, t. 1, p. 50.
' Ibid., t. I, p. 53.
forme, c'est-à-dire les États Généraux, composés des représentants des trois ordres. La noblesse est de sa part l'objet d'une étude historique approfondie '. Trois ans auparavant, en traitant brièvement la question dans ses Nouvelles observalions^ il avait annoncé des développements ultérieurs, qu'il fournit dans les Recherches. II remonte d'abord jusqu'à l'histoire romaine pour réfuter cette erreur, assez accréditée, d'après laquelle la plus éclatante prospérité de la république aurait coïncidé avec l'attribution aux patriciens du monopole des hautes charges. Passant aux origines de notre histoire nationale, il critique l'opinion qui voit, avec Boulainvilliers, dans le corps des nobles les descendants des envahisseurs francs, et il fait preuve, en citant les annalistes ou les recueils de lois barbares, d'une sérieuse connaissance des monuments anciens. — Il chercheà établir, dïmepart, que la qualité de noble, si répandue au seizième siècle qu'elle appartenait en bloc aux membres de certaines corporations ou aux habitants de certaines villes, a depuis lors été constamment restreinte, parla monarchie, dans un intérêt fiscal; de l'autre, que Tordre de la noblesse, jusqu'en 1789, ne se composait pas de tous les gentilshommes de naissance, mais uniquement des possesseurs de fiefs, et qu'eux seuls nommaient les députés de l'ordre aux États Généraux. — La partie la moins curieuse de cette discussion n'est assurément pas celle qui concerne les privilèges de la noblesse. Mounier montre jusqu'à l'évidence qu'ils étaient presque réduits à rien depuis la chute de la féodalité : l'exemption financière elle-même ne s'appliquait qu'à la taille, et il dépendait du bon plaisir royal de substituer à la taille un impôt frappant tous les citoyens. Par contre, ces privilèges détruits avaient fait place à une foule de faveurs abusives que les nobles avaient obtenues du souverain, et qui, par un dangereux anachronisme, s'étaient démesurément accrues
^ Recherches, \.\, p. 70-101.
dans les cinquante dernières années de l'ancien régime : monopole des hautes charges judiciaires, des grades militaires, etc. \
Après avoir longuement rappelé les arguments qui militent contre la séparation des ordres, Mounier résume les motifs qui pouvaient faire espérer, en 1789, le triomphe des idées modérées, et notamment la concorde qui n'avait cessé de présider aux assemblées du Dauphiné; il ajoute tristement :
(( Si j'avais eu une connaissance plus complète du caracc( tère et des projets des agents de l'autorité et des prétendus a philosophes de la capitale, ou plus de talents pour prévoir « l'avenir, j'aurais abandonné la double représentation et « la délibération par tète; mais je n'eusse pas adopté la sé- « paration des ordres : je serais resté dans le sdence, bien « convaincu que notre patrie n'avait que le choix des mal- « heurs; et si je me fusse cru permis de dire mon opinion, « j'aurais déclaré que trop d'obstacles se réunissaient, que (( nous devions renoncer aux États Généraux, et préférer « aux maux de l'anarchie ceux du despotisme d'un seul ^ »
A ce sincère aveu des désillusions présentes succède un récit abrésé des événements. Mounier v note les fautes de chacun, et l'on a pu voir, par les extraits cités dans les chapitres précédents, qu'il n'omet pas les siennes. Il reproche à la royauté de n'avoir pas compris que la double représentation du tiers impliquait le vote par tête, et d'avoir perdu tout le mérite de la première concession en refusant la seconde. Il se plaint aussi qu'on ait convoqué comme électeurs tous les gentilshommes, tous les ecclésiastiques, tous les contribuables, au lieu de prendre pour base la propriété foncière; qu'en fixant le nombre des députés à douze cents^ on ait rendu l'ordre presque impossible dans les délibérations. Mais « le plus grand de tous les malheurs », selon lui,.
' Recherches, t. I, p. 121-13?.
* Ibid., t. I, p. 236.
268 JEAN-JOSEPH MOUMER.
« fut de rassembler les États Généraux, à Versailles ' ». Je ne saurais m'empêcher de faire ici une restriction : si on avait choisi une ville plus éloignée de Paris, Soissons, par exemple, ou Compiègne, l'altentat d'octobre n'eût pu se consommer, mais l'Assemblée, lors de ses premières réunions, se serait trouvée à la merci d'un coup de main, et le parti de la Reine aurait réalisé les projets qui échouèrent en juin et en juillet. Or, dans l'état des esprits, un acie semblable afurait eu pour unique résultat de faire éclater la guerre civile. Mounier, en écrivant ces lignes, a été trop exclusivement dominé par l'impression des dernières catastrophes. Si la cour ne s'était pas dépopularisée en repoussant les prétentions les plus modérées des communes, si surtout elle n'avait pas laissé se perdre le moral de l'armée, le séjour de Versailles n'eût pas présenté d'inconvénients. Au contraire, la convocation dans une ville moins rapprochée de la capitale eût rendu l'administration presque impossible pendant toute la durée des États.
Le député du Dauphiné comprend bien, du reste, que ce quia compromis la royauté, c'est sa téméraire et vaine intervention en faveur des prétentions aristocratiques. Ses réflexions à cet égard devraient être souvent méditées :
« Dans les querelles de parti, le monarque, avant de se « déclarer, doit bien calculer les forces respectives; il doit « bien se convaincre qu'une fois engagé, il n'est plus temps « de revenir en arrière; que toute autorité qui rétrograde c( est à la veille de périr*. »
Mais les remarques sur la période antérieure aux journées d'octobre sont déjà en grande partie connues du lecteur. Il sait que Mounier regrette l'initiative prise par lui au Jeu de Paume, sa participation à la Déclaration des droits et son rapport du I G juillet. Je crois plus intéressant d'aborder
' Recherches, t. I, p. 244.
« Ibid., t. I, p. 2S0.
le jugement qu'il porte sur l'œuvre définitive de la Constituante.
Voici son entrée en matière :
« Jamais le plus long règne du despote le plus absolu ne « ravagea le pays soumis à son gouvernement comme la {( France, en trois ans, a été ravagée par l'Assemblée natio- (( nale de 1780 ou par les factieux qui la faisaient agir. « Il faudrait réunir dans l'histoire les actions d'un grand (( nombre de tyrans, pour retrouver autant de démence et <( d'injustice '. »
Et pour bien prouver que ce n'est pas là une déclamation banale, il énumère toutes les usurpations de pouvoir, toutes les atteintes aux droits des citoyens commises pendant ces trois années. A propos des lois ecclésiastiques (dont la première, celle sur les biens du clergé, l'avait déterminé à donner sa démission), il expose un plan de réformes inspiré de la tradition gallicane : réduction du nombre des couvents, des bénéfices, et autres mesures analogues. Du reste, et ceci l'absout de tout reproche de joséphisme, il réserve formellement l'approbation préalable de l'autorité ecclésiastique. (( Les corps civils et religieux », ajoute-t-il, « ne sub- « sistant que par la permission du gouvernement, il est a évident que lorsqu'il les supprime, les biens ne peuvent « appartenir qu'à l'État, pourvu que les fondateurs n'aient « point laissé d'héritiers qui puissent revendiquer leurs « droils'^ » Voilà assurément une façon un peu sommaire d'entendre la liberté d'association; mais, avant de formuler nos critiques, souvenons-nous qu'au bout d'un siècle, le progrès le plus sensible des doctrines officielles sur ce point se réduit à contester les droits éventuels des héritiers.
La constitution civile du clergé excite au plus haut point son indignation :
« On vit des athées ou des hypocrites vouloir enchaîner
' Ih'chcnhes, t. II, p. 41.
2 /6/t/.,t. II, p. 4j.
270 JEAIS-JOSEPH MOUNIER.
« les esprits par des serments, après avoir donné l'exemple « du parjure ; établir un nouveau culte par la force des « armes et par l'appui des brigands ; parler de tolérance « pendant qu'ils laissaient persécuter ceux qui préféraient « l'ancienne religion de leurs familles, qu'ils arrachaient « au peuple ses temples et ses prêtres \ »
Au cours de son vigoureux réquisitoire, Mounier s'arrête un instant pour dire qu'en prenant ces décisions tyranniques, la plupart de ses anciens collègues étaient euxmêmes sous l'empire de la terreur; il fait voir l'Assemblée soumise au joug des démagogues :
(( Ils n'étaient pas d'abord au nombre de cinquante; mais « lorsqu'ils furent ligués avec la populace, quelques dé- « pûtes, connus par leurs talents, trop faibles, trop dénués a de courage pour renoncer aux applaudissements de la « multitude et se dévouer à sa haine, après avoir essayé le « rôle de défenseurs de la justice et de la modération, eurent (( la lâcheté de l'abandonner et de se joindre aux factieux. « Cependant jamais on n'a pu compter plus de deux cent (( cinquante ""^ députés sincèrement attachés aux décrets puce bliés sous le nom de l'Assemblée nationale'. »
Despotique envers les individus, la Constituante a donné aux pouvoirs publics l'organisation la plus vicieuse. Mounier revient à cette question de la sanction royale qu'il a tant de fois traitée déjà, et trouve, pour critiquer le veto suspensif, sinon des arguments nouveaux, du moins une façon heureuse de présenter ceux qui nous sont connus :
(( Le Roi peut, il est vrai, différer l'exécution des lois; « mais on connaît l'époque précise où il doit obéir. L'ima- « gination franchit aisément l'intervalle, et ne voit en lui « qu'un simple fonctionnaire, qui doit se conformer aux vo-
• Recherches, t. IF, p. 52.
^ Le texte porte cent cinquante ; mais Vcrrata placé à la fin du volume rectifie ce chiffre.
' Recherches, t. II, p. 59.
« lontés des représentants du peuple, se soumettre à des « lois qu'il n'a point faites, et dont il a tenté vainement « d'empêcher l'exécution. Il ne partage point la reconnais- « sance de la multitude, lors même qu'il approuve les lois « qu'elle désire. Son consentement n'est plus regardé que (( comme impossibilité d'empêcher. C'est l'Assemblée seule i( qui prononce : il n'intervient que dans une formule de « publication, en qualité de secrétaire de ses comman- « déments'. »
Et voyant une conséquence du veto suspensif dans les manifestations grossières par lesquelles la Législative a ouvert ses séances, il s'écrie :
« Il a brisé le trône et lui a substitué un simple fauteuil à « côté du président de l'Assemblée, qui traite le Roi comme « son égal dans les cérémonies, en se réservant les moyens « de le traiter comme son inférieur dans toute autre cir- « constance^. »
A l'occasion du veto, Mounier blâme la faiblesse de Necker et relève plusieurs assertions contenues dans le dernier ouvrage de l'ancien ministre^. Il se demande ensuite si les Français sont libres sous leur constitution actuelle, et répond en ces termes :
« Je ne connais aucun des droits, naturels ou civils, dont ce un Français, d'après les décrets de la première Assemblée, « puisse se vanter d'avoir le libre exercice, ou du moins « dont il ne puisse, dans tous les instants, être impunément « dépouillé ■*. »
En développant cette pensée, il attaque vivement les juges élus, au-dessus desquels il place les tribunaux d'Athènes, recrutés par le sort; il qualifie la haute Cour nationale de
' Recherches, t. II, p. 86.
^ Ibid., t. II, p. 89.
^ Il s'agit de l'écrit publié sous ce titre singulier : De ladminislraiion de M: Necker, par lui-même.
^ Recherches, t. Il, p. lll.
(f chambre étoilée de la tyrannie populaire' ». Il explique que la liberté a été sacrifiée à une fausse conception de l'égalité :
a Gomment serait-il possible d'exécuter les lois qui ten- (( dent à réprimer les désordres, à faire respecter la liberté (( personnelle, s'il n'existe aucun ensemble dans les ressorts (( du nouveau gouvernement, aucune force publique? Par « le renversement le plus extraordinaire, tous ceux qui sont « en apparence préposés pour commander le sont réelle- « ment pour obéir. On a tant parlé d'égalité, de souverai- « neté du peuple, de volonté générale, que les inférieurs « n'ont d'autre règle que celle du nombre, et ne compren- « nent plus qu'un homme puisse avoir le droit d'en diriger (( deux^. »
Il prend à témoins tous ceux qui ont à souffrir du nouvel état de choses :
« Dira-t-on que je ne puis appeler odieuse servitude une « forme de gouvernement chérie par un peuple qui croit « jouir de la liberté? Mais écoutez donc les cris des victimes « à travers les bruyants transports de férocité de leurs op- « presseurs. Demandez à tout individu qui est né noble s'il (( est libre. Demandez-le à ceux des catholiques romains « qui sont restés attachés à leur ancienne doctrine. Deman- (( dez-le à tous ceux qu'on a dépouillés de leurs biens « et de leur profession. Demandez-le au plus grand nombre « des propriétaires, aux gens de bien de tous les rangs, « riches ou pauvres, obscurs ou distingués, à tous ceux qui « ont horreur du crime. Ayez surtout la prudence d'inter- « roger en secret ceux qu'intimide la rage des tyrans. Dece mandez-le aux anciens amis de la liberté, à ceux mêmes « qui, n'ayant point été acteurs dans les institutions nonce velles, ne peuvent être soupçonnés d'esprit de parti, tels « que Raynal, Servan. Demandez-le enfin à tous les publi-
• Recherches, t. Il, p. 119.
' Ibid., t. ir, p 135-139.
« cistes de l'Europe, et non pas à ces vils transfuges déguisés « aujourd'hui en amis du peuple, et autrefois flatteurs des « grands ou leurs espions à gages '. »
Comment une révolution commencée sous d'heureux auspices a-t-ellepu aboutir à une pareille catastrophe ? C'est, répond •rioûnier, que les esprits étaient mal préparés à un changement aussi radical; c'est surtout que les écrivains et les philosophes ont exercé une déplorable influence sur l'opinion. Cette dernière idée est ainsi développée :
« Les spéculations abstraites des littérateurs de profession (« peuvent être utiles aux administrateurs expérimentés, qui « discernent les conseils salutaires des maximes funestes ou « impraticables; mais, lorsqu'ils sont employés dans legou- (( veroement, ils sont pour la plupart d'autant plus dan- « gereux qu'ils sont accoutumés à tout sacrifier pour se « rendre célèbres. Se considérant comme les précepteurs « du genre humain, ils se plaignaient depuis longtemps (f d'être écartés de l'administration, et quand ils aperçurent « une voie pour y parvenir, ils s'y précipitèrent en foule: « ils se hâtèrent de trahir ceux dont ils recevaient aupara- « vaut des salaires et des récompenses, et flattèrent la mul- « titude, comme ils flattaient précédemment les courtisans « du prince
« En politique, il n'y a, malheureusement, de systèmes « simples et faciles à entendre que ceux qui favorisent le « despotisme ou l'anarchie. Il faut une grande connaissance (( de l'histoire et du cœur humain pour sentir les avantages « de la balance des pouvoirs et la nécessité d'introduire ce dans une monarchie limitée une branche aristocratique, « afin de garantir le trône de l'eff'ervescence populaire. La « plupart des littérateurs ou des savants n'eurent ni le « temps ni la bonne foi de commencer un nouveau genre « d'études. Ceux mêmes qui, jusqu'à cette époque, ne s'é-
' Recherches, t. ir, p. 143.
274 JEAN-JOSEPH MOUNÎER.
« talent adonnés qu'à des sciences entièrement étrangères « à l'administration, ne consentirent pas à s'abstenir de « jouer un rôle, quand ils virent un si grand nombre d'igno- « rants s'ériger en publicistes. Ils jugèrent que la doctrine (( la plus aisée, pour ces professeurs, était celle de l'égalité « et de la souveraineté du peuple. On est dispensé de l'em- « barras de présenter des preuves, quand on a pour soi
« l'amour-propre de ses auditeurs On calomnia la consti-
« tution d'Angleterre, parce qu'il était plus facile de la ca- « lomnier que de la connaître. On la calomnia surtout parce « qu'il était trop commun d'en faire l'éloge, et que chez le (( peuple français, de tout temps amateur de nouveautés, (( rien ne séduit comme un paradoxe '. »
A l'aide du chiffre des abstentions, Mounier démontre (celte preuve n'est plus à faire) que le gouvernement révolutionnaire n'a pas pour lui la majorité des citoyens actifs. ]Mais il ajoute aussitôt qu'on ne doit pas compter sur eux pour renverser ce gouvernement, et qu'ils sont prêts à endurer sans révolte une tyrannie plus dure encore^. La Terreur allait donner raison à ces prévisions.
Mounier arrive au dernier objet qu'il s'était proposé de traiter, c'est-à-dire aux moyens restant aux Français de conquérir leur liberté. Il écarte immédiatement celui qui consisterait à conserver la Constitution de 1791 et à en confier la pratique à des hommes d'ordre; il a recours à une comparaison pour résumer ses critiques :
« Ceux qui hasarderaient leurs vies et leurs fortunes sur a une mer orageuse, dans un bâtiment d'une forme jus- « qu'alors inconnue, contraire à toutes les règles de la con- « struction, dont la voilure arrêterait la marche, bien loin (( de la favoriser, dont les parties, mal liées ensemble, ten- (( draient à se disjoindre, et dont les interstices laisseraient
> Recherches, t. II, \>. 147-150.
' Ibid., t. II, p. 177-184.
« pénétrer l'eau de toutes parts, ne seraient pas plus insensés a que ceux qui ont voulu concilier l'ordre public avec la « Constitution nouvelle '. »
Une seule voie de salut demeure ouverte à la France. Dans le trouble actuel des idées et des intérêts, Mounier reconnaît impossible d'organiser immédiatement un gouvernement libre; il conseille aux honnêtes gens, s'ils parviennent à reprendre le dessus, de confier au Roi une dictature toute temporaire, pour une période de transition :
« Que, sous le seul étendard du royalisme, on ne connaisse « qu'un seul parti, celui des gens de bien unis contre les
(( l)rigands Qu'on évite tout ce qui pourrait faire consi-
« dérer la cause des amis de l'ordre, de tous les propriétaires, « comme la seule cause de la noblesse ^. »
Est-ce donc que la monarchie absolue est devenue le dernier terme des espérances de Mounier? que l'orateur de Vizille et de Romans, en écrivant ces deux, volumes, a voulu préparer ses contemporains à recevoir la confidence de son apostasie? Nullement; nous aurons plus loin la tâche délicate d'expliquer et d'apprécier sa conduite sous le Consulat ; mais, en 1792, il était bien éloigné de se ranger parmi les partisans de l'autocratie. Sans doute, tout lui semblait préférable à la situation présente : « Mon titre serait encore (( rempli, » s'écriait-il, « même si je conseillais le despo- « tisme d'un seul ; il laisse subsister une très-grande liberté « personnelle, en la comparant au sort des sujets de la fac- « lion (|ui domine en France ^ » Mais tout aussitôt il adresse de sévères avertissements à ceux qui rêvent pour l'avenir le rétablissement de l'ancien régime :
« Combien seraient imprudents des architectes qui, vou- « lant reconstruire un bâtiment écroulé par les défauts de c( sa construction, s'obstineraient à suivre les plans du pre-
' Recherches, t. II, p. 185.
î Ibid., t. II, p. 210-211.
* Ibid., t. II, p. 215.
« mier, et même à remettre en place, sans aucun change- (( ment, les pièces vermoulues dont la chute avait causé les « plus grands malheurs '. »
A l'appui de cette pensée, il invoque la fatale destinée des Sluarts, de ces Stuarts dont Thistoire, pendant toute la durée de notre Restauration, devait être trop oubliée des uns et trop présente à la mémoire des autres. D'ailleurs, comme il le fait observer, la royauté, au lendemain de son retour, se trouverait aux prises avec de graves difficultés financières, et, les parlements s'étant solennellement récusés en cette matière, force serait de recourir à la représentation nationale. Quelques docteurs conseillaient de disséminer cette représentation pour la rendre moins dangereuse, et de confier aux divers états provinciaux le vote des subsides accordés antérieurement par les États Généraux : Mounier fait ressortir sans peine les inconvénients de cet étrange expédient.
La solution qu'il propose est déjà familière au lecteur : elle emprunte à l'Angleterre le principe et les détails essentiels du système des deux chambres. La chambre basse émanerait de la propriété foncière, seule capable d'offrir des garanties de stabilité suffisantes. Quant à la chambre haute, les sièges y seraient héréditaires, niciis elle n'aurait rien de commun avec Tancienne chambre de la noblesse. t< Bien loin », dit Mounier, « que la révolution présente ait (( pu me réconcilier avec la représentation par ordres, je ne (( vois dans toutes les injustices qui ont été commises qu'une « suite de cette funeste division^. » Il dévoile ses hésitations successives sur cette grave question de la constitution d'une chambre haute, où il fallait apaiser les préventions contraires du tiers état et de la noblesse. On sait que, dans ses Considérations, il s'était rallié à un sénat élu par des collèges provinciaux. Au début de l'émigration, le désir de
' Recherches, t. If, p. 217.
' Ibid., p. 2G1.
se concilier les gentilshommes lui avait donné un instant la pensée de composer la chambre haute moitié de membres désignés à vie par le Roi, et moitié de nobles possédant dix mille livres de rente nommés par tous les Français placés dans les mêmes conditions de naissance et de fortune. Il résume les raisons qui l'ont fait renoncer à cette combinaison bâtarde, et laisse entrevoir qu'il admettrait un sénat dont les membres, choisis à vie par le Roi, lui proposeraient une liste multiple après chaque vacance. Mais la pairie héréditaire conserve ses préférences.
Il indique ensuite les prérogatives qui doivent appartenir à la couronne, et soutient que, dans un intérêt de défense nationale, le roi de France a besoin de recevoir une autorité plus étendue que celui d'Angleterre. Je dois signaler ici une pensée reprise après, et peut-être d'après Mounier, par madame de Staël '. Il représente les vices du système électoral britannique comme essentiels à la pondération des pouvoirs, en ce sens qu'une origine aussi disparate et irrationnelle empêche la Chambre des communes d'usurper une autorité trop considérable. Il dit positivement que la réforme électorale, quoique commandée par la logique, aurait pour effet de rompre un équilibre nécessaire et d'annihiler la royauté *. Il est superflu de rappeler que cette thèse, après avoir été longtemps soutenue par les tories, est demeurée celle de toutes les personnes que l'intérêt ou la passion portent à dénigrer les institutions libres. Sans rechercher si les bills de 1832 et de 1867 lui ont donné raison, si celui de 1885 est desliné à en consacrer le triomphe, remarquons que Mounier appréciait mal les résultats éventuels d'une réforme. Sans doute, l'influence politique en Angleterre a passé pour une notable part des grands propriétaires à la démocratie; mais la situation de la monarchie à l'égard de la Chambre
• Madame de Staël, Comidérations sur la Rcvolutio:'. rançaise, Hv. VI, çb. IV.
' Recherches, t. II, p. 272.
des communes ne s'est pas amoindrie. L'erreur du célèbre constituant provient de ce qu'il méconnaissait, comme j'ai dit plus haut, la règle fondamentale du régime parlementaire, qui place les chefs de la majorité à la tête du pouvoir exécutif. Le souverain obéissait à cette règle, il y a un siècle, en appelant dans ses conseils Pitt ou Fox, comme il y obéit aujourd'hui en nommant premier ministre M. Gladstone ou lord Salisbury. Si la base électorale s'est sensiblement modifiée, ce n'est pas la couronne qui a perdu à cette modification.
Dans un de ses derniers chapitres, Mounier examine les obstacles à un gouvernement libre. Il ne se dissimule pas que, par une réaction habituelle à l'esprit humain, beaucoup de royalistes désirent leretour pur et simple à l'ancien régime, « parce « que ces opinions leur paraissent les plus opposées à celles « de leurs tyrans' ». Ils reconnaissaient bien la nécessilé de certaines réformes; mais ils se refusaient à admettre que la première d'entre elles dût consister précisément à introduire en France la liberté politique. La race n'a pas entièrement disparu de ces théoriciens, dupes de leurs bonnes intentions, qui rêvent un gouvernement calqué sur celui de Salente, et croient à la perfection absolue des rois, comme d'autres à l'absolue perfection des peuples. Nous leur avons tous entendu développer ce programme admirable autant que chimérique, qui comporte, selon l'expression spirituelle de Mounier, « une représentation en trois ordres et la tran- « quillité publique, l'ancien régime sans abus, le despotisme « sans décision arbitraire ou lettres de cachet, et la cour € d'un prince absolu sans courtisans ^ » — D'autres proposaient, paraît-il, de réduire les réformes à une mesure dont l'énoncé seul excite aujourd'hui notre stupéfaction : l'anoblissement d'un grand nombre de roturiers!
Mounier termine son livre par une véhémente apostrophe,
1 Recherches, t. II, p. 282.
2 IbkL, t. II, p. 280.
OÙ il signale les conséquences morales de la Révolution. 11 s'adresse en ces termes aux factieux :
a Bien loin de travailler à raffranchissement des peuples, « partout où existe le despotisme, vous l'avez consolidé « plus qu'il ne le fut jamais. Vous avez soumis, dans le (f conseil des princes, tous les sentiments de générosité à des
« calculs de prudence Vous avez armé contre la liberté
« la plupart des ministres des cultes divins, tous les hommes « distingués par leurs rangs ou leurs fortunes, tous ceux <( qui pouvaient craindre qu'une tentative en sa faveur ne « soit, comme en France, une source de crimes ou d'op- (f pressions ' . »
Si les Recherches sur les causes qui ont empêché les Français de devenir libres n'ont cessé de jouir d"une certaine réputation, si plusieurs écrivains en ont fait leur profit, il faut avouer que le public, même instruit, n'en connaît guère que le nom. C'est là le motif et (je l'espère du moins) l'excuse de l'analyse détaillée dans laquelle je suis entré.
L'intérêt capital de ce livre vient de ce qu'il critique l'œuvre de la Constituante au nom de la liberté. Un tel langage nous était étranger jusqu'à ces derniers temps. L'éloge de la « grande Assemblée » se trouvait presque sans réserves sur les lèvres de tous les libéraux, et elle n'était attaquée que par les tenants de la royauté absolue. Mounier, au contraire, a soutenu dès l'origine que la Constituante, soumise elle-même au joug de la populace, avait fait peser sur la France le plus accablant des despolismes, et qu'en voulant détruire jusqu'au dernier vestige de l'ancien régime, elle n'avait semé partout que désordre et qu'anarchie. Cela seul devrait suffire à remettre en honneur le livre de l'exilé. De plus, composé dans des conjonctures déterminées, en vue d'une restauration qui ne s'est pas accomplie alors, il
- ' Recherches, t II, p. 29 1.
abonde en réflexions d'une portée générale ; écrit sous l'empire d'un sentiment dont la vivacité confine à la passion, il se distingue par le souci de l'impartialité. On a déjà rendu justice à Mallet du Pan : pourquoi laisser plus longtemps dans l'oubli celui qui fut son émule et son ami ?