I. Reconnaissance de la Norvège par les puissances

La nouvelle situation internationale de la Norvège fut reconnue sans difficulté par toutes les puissances ; mails la présentation des leltres de créance des premiers ministres étrangers, qui fu-

rent accrédités à la Cour de Norvège, a fait l'objet de particularités intéressantes.

Le 28 octobre 1905, le ministre des Affaires Étrangères de Norvège avait demandé aux gouvernements étrangers d'entrer en relations avec le nouvel État. Toutefois Haakon VIT ne préta serment devant le Storting que le 27 novembre, et l’on pouvait soutenir que, régulièrement, c'était à ce moment-là seulement que les ministres étrangers auraient pu être accrédités auprès de lui.

La plupart des puissances étaient représentées jusque-là à Christiania par des consuls généraux, qui dépendaiènt des ministres accrédités auprès du roi de Suède et de Norvège et résidant à Stockholm. Or, ces puissances reconnurent la souveraineté de la Norvège dans un délai très bref (29 octobre — 4 novembre), et cette décision mettait aussitôt fin, en ce qui concernait la Norvège, aux pouvoirs de leurs ministres accrédités auprès d'Oscar IT. [l était donc nécessaire, pour assurer les relations diplomatiques entre ces États et la Norvège, que, par un acte formel, de nouveaux représentants fussent accrédités à Christiania, ou tout au moins que les consuls généraux devinssent provisoirement « chargés d’affaires » ; mais cette dernière solution n’était possible que pour les consuls généraux de carrière, alors au nombre de cinq: ceux de Russie, d'Angleterre, de France, d'Allemagne et de Danemark.

Le 29 octobre, le gouvernement russe reconnaissail, le premier, la séparation, et chargeait en

même temps son consul général, M. Tôtterman, «de le représenter auprès du nouveau gouvernement ». Ce dernier ne semble avoir, ni reçu de son gouvernement, ni pris le titre de chargé d'affaires, mais 1l l'a, en fait, parfois reçu du gouvernement norvégien, ce qui n'eut pas lieu pour ses collègues.

Le gouvernement britannique reconnut, le 30 octobre, le nouvel état de choses, et nomma un envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, sir Arthur Herbert. Il avait d'ailleurs, dès la fin du mois d'août, pris des mesures pour la création d'une légation : le ministre des Affaires Étrangères, lord Lansdowne, était en communication avec l'envoyé officieux du gouvernement norvégien, l'explorateur Nansen, qui, plus tard, allait recevoir l'ambassade de Londres.

Cette nomination était une solution au problème diplomatique soulevé par l'élection d'Haakon Normalement en effet, la désignation des chefs de missions diplomatiques est soumise à l'agrément du gouvernement, auprès duquel ils doivent être accrédités. Dans le cas présent, cette désignation aurait donc dû être soumise à l'agrément du gouvernement norvégien, tel qu'il fonctionnait alors, c'est-à-dire du Conseil des ministres présidé par M. Michelsen. Cette formalité, pour la nomination du ministre anglais, ne fut pas accomplie sous les apparences d'une demande, mais sa désignation fut néanmoins accueillie avec satisfaction en Norvège.

Le gouvernement français ne reconnut officiel-

lement que le 4 novembre la souveraineté norvégienne, parce qu'il avait fallu attendre la réunion d'un Conseil des ministres, mais, officieusement, la reconnaissance avaitété annoncée comme devant se produire.

Les puissances avaient le choix entre deux procédés pour organiser leur nouvelle représentation diplomatique. Ou bien désigner leurs ministres avant l'élection d'Haakon, el obtenir l'agrément du gouvernement provisoire, mais ces ministres auraient dû alors présenter des lettres de créance à ce gouvernement, puis de nouvelles ensuite au Roi. Ou bien ne soumettre la désignation des ministres à l'agrément du Roi qu'après linstallation de celui-ci. Ces deux procédés, également réguliers, n’ont pas été adoptés par certains gouvernements étrangers, car, dans le premier cas, on mettait en quelque sorte le nouveau souverain en présence d’un fait accompli, et dans le second, le Roi n'eut trouvé, en arrivant dans sa capitale, que

‘les consuls généraux fonctionnant comme chargés d’affaires. Aussi ces gouvernements préférèrentils prendre certaines mesures anormales, mais justifiées par le désir suivant: ils ont voulu, à la fois, hàâter la nomination de leurs représentants, afin que ceux-ci saluässent le Roi à son arrivée à Christiania, et n'accréditer cependant auprès de lui que des ministres agréés par lui même. Pour obtenir ce résultat, la France et l'Angleterre escomptèrent en quelque sorte l'avènement d'Haakon et sollicitèrent son agrément pour les

ministres qui seraient accrédilés auprès de lui, s'il acceptait la couronne qu'on lui offrait. Les désignations de sir Herbert, comme ministre d'Angleterre, et de M. Delavaud comme ministre de France, n’eurent lieu, en effet, qu'après que le prince Charles eût donné son agrément officieux et éventuel à leur nomination.

Le 4 novembre, M. Rouvier, ministre des Affaires Étrangères, chargea M. Mimaut, consul général à Christiania, de représenter provisoirement le gouvernement de la République française auprès du nouveau gouvernement. et de lui annoncer qu'un ministre plénipotentaire venait d'être désigné pour occuper la légation, et partirait pour son poste aussitôt que les Chambres auraient voté les crédits nécessaires à sa création.

Le gouvernement italien, qui, dès le 30 octobre, avait reconnu le nouvel État, chargea d’une mission extraordinaire à Christiania, pour y saluer le nouveau roi à son débarquement, le ministre d'Italie à Copenhague, le comte Calvi di Bergolo. La même mission fut donnée au ministre d'Espagne à Stockholm, le comte de Chacon, par le gouvernement espagnol, qui avait reconnu la Norvège en vertu d'un décret signé le 6 novembre par Alphonse XIII. Dans ces deux cas, le gouvernement norvégien fut avisé de la mission confiée aux deux ministres, mais sans que fussent remplies, au sens strict du mot, les formalités de l'agrément.

La reconnaissance du gouvernement danois eut

lieu sous la forme d'un projet déposé au Riksdag,

le 15 novembre, mais la nomination de M. de Grevenkop-Castenkjold avait déjà été officieusement agréée par le prince Charles. Le gouvernement allemand envoyaà Christiania, comme chargé d'affaires, le baron de Werthem, secrétaire de légation, désigné le 8 novembre, en même temps que le prince Henri de Prusse s’y rendait sur un croiseur. La présentation des.lettres de créance pour les ministres d'Angleterre, de Danemark, de France, d'Italie et d'Espagne, le consul général de Russie et le chargé d’affaires d'Allemagne, eut lieu le 25 novembre, le jour même de l'arrivée d'Haakon à Christiania. Un ministre de Suède fut nommé le 29 novembre, et présenta ses lettres le 4 décembre.

II — Conséquences de la séparation en droit international k

Une double question se pose sur ce point, suivant que les conséquences de la séparation sont envisagées au point de vue du droit privé ou au point de vue du droit publie.

Comment seront dorénavant traités les Norvégiens en Suède et les Suédois en Norvège? Tel est le premier problème. Nous avons vu que la Suède et la Norvège, malgré leur souverain commun et leur représentation diplomatique unique, étaient deux pays parfaitement distincts et indépendants lun de l’autre ; les nationaux de l'un étaient juridi-

.quement des étrangers pour l’autre. Mais leur union sous un même sceptre, leur communauté d'origine et une grande similitude d'intérêts privés ou politiques avaient conduit les deux pays à accorder à leurs nationaux respectifs un traitement de faveur, en général sous la garantie de la réciprocité.

La forme normale qu'adoptent deux Etats qui désirent se reconnaître inutuellement certains droits anormaux est le traité. Mais en Scandinavie, on ne pouvail y avoir recours, car le traité, comme toute convention, suppose au moins deux parties contractantes et le roi ne pouvait, comme souverain suédois, contracter avec lui-même, considéré comme souverain norvégien. Aussi s'en était-on tenu à la réciprocité législative, et l’on usa, en cette matière, des trois seuls procédés possibles: l'on pouvait, en effet, faire, soit une loi commune, soit deux lois réciproques, telles que l'existence de l'une fût liée à celle de l’autre, soit enfin, dans chacun des deux pays, une loi dont la mise en vigueur ne fût pas subordonnée à l’existence ou au maintien de la loi correspondante de l’autre pays.

Ces trois modalités de la réciprocité législative ont été tour à tour appliquées aux citoyens des deux pays.

Le premier procédé, la loi commune, n’a guère été utilisé que pour des lois d'ordre politique.

Le second système, dit des lois réciproques, est le plus moderne, etle plus souvent employé à la veille de la séparation. Il a été appliqué prinei-

palement pour régler les questions de participa-, tion à la protection de la propriété artistique et industrielle, et les questions maritimes. Sur ces deux points, les Suédois en Norvège et les Norvégiens en Suède ont les mêmes droits que les nationaux, sous la garantie du maintien de la réciprocité (1).

Le dernier procédé a été utilisé par chacun des deux pays pour assurer aux nalionaux de l’autre le droit de posséder des immeubles sans autorisation royale (2) et d'exercer des métiers ou professions réservés aux citoyens. En Suède, en effet, le commerce, l’industrie, la pêche, la chasse sont réservés aux nationaux. [l est également interdit, en principe, auxétrangers d’être actionnaires d’une banque, administrateurs d'une société, capitaines d’un navire de commerce. Il en est de même pour la Norvège, où, cependant, la pêche n'est interdite qu'aux étrangers non domiciliés.

La loi suédoise de 1868 reconnut aux Norvégiens le droit d'acquérir et de posséder des immeubles en Suède, sans qu'aucune autorisation fût nécessaire, à la condition toutefois que le propriétaire norvégien eût sur les lieux un fondé de pouvoirs. En Norvège, la loi du 21 avril 1888 sur

(4) Loi sur la propriété artistique de 1877. Lois maritimes de 1891.

(2) La propriété immobilière est réservée aux nationaux de Suède par une loi de 1829, en Norvège par une loi de 1888.

la nationalité a, dans les articles sie 10, édicté des règles identiques.

La loi suédoise de 1868 décidait également que les Norvégiens auraient le droit d'exercer en Suède tous les métiers et professions réservés aux nationaux, à condition d'êtredomiciliés en Suède. Enfin, la loi norvégienne du 27 juillet 1896 donnait aux voyageurs de commerce suédois certains privilèges par rapport à ceux des autres nationalités.

Ce traitement de faveur, incompatible avec la séparation des deux Etats, a été supprimé en Norvège par deux lois du 11 juin 1906, la première supprimant le privilège des voyageurs de commerce suédois, la seconde, retirant tous les privilèges légaux dont jouissaient en Norvège les sujets suédois par rapport aux autres étrangers. En fait, tous les Etats jouissent aujourd’hui en Norvège du traitement de la nation la plus favorisée, et la Norvège jouit en Suède du même traitement (1).

La seconde question est relative aux traités : conclus par le roi commun de Suède et de Norvège pendant la durée de l'Union. La dissolution de celle-ci a-t-elle entrainé « de plano » la caducité de ces traités ? Il faut faire une distinction entre les conventions conclues dans un but exclusivement politique et celles concernant des questions administratives, commerciales où maritimes. La

(1) La Norvège et la Suède n'ont pas de traité de commerce ; sous le régime de l'Union, d'ailleurs, elles avaient déjà des frontières douanières,

149 UN SIÈCLE D'UNION F première catégorie de ces conventions est surtout représentée par le traité du 21 novembre 1855, conclu entre la Suède et la Norvège d’un côté, la France et la Grande-Bretagne de l’autre, interdisant aux États scandinaves de céder à la Russie aucune partie de leurs territoires ou de leurs droits territoriaux, et leur assurant l'appui de la France et de l'Angleterre, en cas d'agression de la Russie.

Il est certain que les circonstances politiques dans lesquelles ces traités furent conclus ont subi un tel changement, par suite de la dissolution de l'Union, qu'une dénonciation de l’une ou de l’autre des parties contractantes pourrait se justifier pleinement.

La question a d’ailleursété tranchée pour le traité de 1855. En effet, dans deux déclarations identiques, signées, l’une à Christiania, le 2? novembre 1907, avec la Norvège, l’autre à Stockholm, le 12 avril 1908, avec la Suède, la France etla Grande- Bretagne on! dénoncé cette convention.

Voici le texte de la déclaration du ? novembre 1907 :

«Les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, déclarent qu'en conséquence de la dissolution de l'Union entre la Norvège et la Suède, le traité conclu par la Norvège el la Suède avec la France et la Grande-Bretagne, concernant l'intégrité des Royaumes-Unis de Nor-vège et de Suède, et signé à Stockholm le 21 no-

vembre 1855, a cessé de sortir ses effets, en ce

qui concerne leurs trois gouvernements depuis la date de la susdite dissolution. » |

La convention de Stockholm du 23 avril 1908 est l'exacte reproduction de cette déclaration.

Pour les conventions non politiques, les unes concernent la Norvège seule, les autres sont communes aux deux royaumes. L'on a toujours, en effet, reconnu le droit de la Norvège de conclure des traités particuliers, en dehors du domaine exclusivement politique. Ce droit a même été explicitement sanctionné dans la convention signée à La Haye le 6 mai 1882, au sujet de ia règlementation de la pêche dans la mer du Nord. Nila Suède, ni la Norvège ‘n'ont, en effet, adhéré à cette convention, mais il a été stipulé que le roi de Suède et de Norvège pourrait y adhérer ultérieurement pour chacun des deux pays, soil ensemble, soit séparément. De même, la Norvège a signé des traités. séparés de commerce avec l'Espagne (1892), et la Suisse (1894), et des traités de commerce et de navigation avec la Belgique et le Portugal (1895); en 1896, elle a adhéré seule à la convention internationale de 1886, relative à la propriété littéraire. Enfin, même dans les traités communs, il y avait des stipulations séparées pour chaque pays.

Dans les traités communs, la Norvège et la Suède ne se présentaient pas comme un Etat unique, mais comme deux royaumes unis ; dans les traités séparés, chacun des deux royaumes

étail appelé « partie contractante », el la Nor-

vège, tout comme la Suède, y apparaissait comme un Etat souverain, sur le même pied que l’autre Etat contractant.

Les traités séparés étaient, comme les traités communs, toujours conclus au nom du roi des Royaumes-Unis (le roi de Suède et de Norvège) et placés ainsi sous la garantie de l'Union. La puissance élrangère intéressée avait donc en réalité deux répondants : en première ligne, l'Etat particulier signataire était seul obligé; mais l'unité de la direction diplomatique faisait apparaître en dernier lieu la solidarité des deux Etats unis, visà-vis de la nation co-contractante.

Quel a été sur ces traités l'effet produit par la dissolution de l'Union? Les traités séparés conclus par la Suède et la Norvège ne peuvent en rien avoir été affectés par la -séparalion. Des doutes auraient pu s'élever sur la validité des conventions communes, mails la Suède et la Norvège ont pris soin de déclarer officiellement aux puissances étrangères qu'elles se considéraient comme liées, pour l'avenir aussi bien que pour le passé, par lesdits engagements, et responsablesdes obligations qui en découlent. Gette déclaration est contenue, pour la Suède, dans une notedu ministère des Affaïres Etrangères du 31 octobre 1905, qui s'exprime ainsi : « Pour ce qui est destraités et autres arrangements conclus au nom de Sa Majesté le roi de Suède et de Norvège, le gouvernement suédois n'est aucunement responsable des obligations qui en résullent pour la Norvège. En revanche, le

gouvernement suédois considère tous les arrangements conclus par la Suède, soit séparément, soit en commun avec la Norvège, comme valables sans modifications, pour les rapports y visés, entre la Suède et les Etats respectifs. »

De son côté, le gouvernement norvégien a également annoncé, dans une note adressée aux gouvernements étrangers, qu'il ne se tenait pour responsable que des obligations concernant la Norvège et résultant des conventions et arrangements internationaux conclus par la Norvège avec un ou plusieurs autres Etats, soit en commun avec la Suède, .soit séparément, soit comme partie adhérente.

Devant des déclarations aussi formelles, les puissances étrangères, ayant traité avec l’un ou l’autre de ces deux royaumes, n'auraient aucune raison de se croire libérées des obligations mentionnées dans leurs accords.

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