CHAPITRE PREMIER LA FONDATION DE L'UNION

SOMMAIRE

L'unification de la péninsule ; ses causes. — Raisons géographiques. — Nécessités politiques.

L — Le traité de Kiel. — Les projets de Bernadotte. — La politique de 1812. — Convention d’Abô et traités de Stockholm. — Traité de Kiel ; ses préliminaires. — Interprétations diverses données à l’article 4 par la Suëêde et la Norvège.

11. — Constitunon d’Eisvold et convention de Moss. —- Christian-Frédéric et la diète d'Eisvold. — Les hostilités. — Convention de Moss ; ses caractères.

IT. — La constitution norvégienne et le Riksakt. — Réunion du Storting. — Abdication de Christian-Frédéric. — Les négociations. — Election de Charles XIIT comme roi de Norvège. -— La constitution du 4 novembre 1814 ; ses caractéristiques. — Le Riksakt ; son texte. — Critique des divers accords qui ont réalisé l’Union.

Nous venons de passer rapidement en revue les vicissitudes diverses subies par la Suède et la

Norvège, depuis le temps où les fameux Northmans avaient poussé jusqu’à Lutèce leurs incursions victorieuses. Si, dès Gustave Vasa, la Suède avait-recouvré son indépendance, la Norvège était restée sous le joug danois. Mais aussitôt libre, la première avait inauguré la polititique dont elle ne s'est jamais départie : libérer la Scandinavie de toute sujétion étrangère, en faire une péninsule suédoise. Quede raisons, d'ailleurs, militaient en faveur de cette politique, à commencer par la communauté de races et la configuration géographique. « La position géographique de la Norvège semble indiquer que la nature elle-même l'a destinée à faire partie intégrante du royaume de Suède », écrivait un jour Bernadotte à l’un de ses ambassadeurs. Ce maréchal de France, en parlant ainsi, ne faisait que continuer les traditions séculaires de la monarchie suédoise.

Celle-ci était d’abord entrée en lutte avec le Danemark, et maîtresse, au XVIII siècle, des côtes du Sund, elle chercha dès lors à occuper la Norvège pour protéger sesfronüères de l’ouest. Le roi Charles-Gustaves’était fait céder, dès 1658, l'évêché de Trondhjem, mais il avait fallu le rendre à sa mort. Ses successeurs continuèrent cette politique el Gustave IT, notamment, fsongea à établir sa domination sur toute la péninsule. Il ne parvint pas à réaliser ses ambitions, mais elles furent reprises par tous ses successeurs, et lorsque Bernadotte songea à son lour à annexer la Norvège, il n'était que le continuateur d'une politique sage

et glorieuse, conforme aux traditions séculaires de son peuple adoptif. D'ailleurs, à ce moment, des nécessités nouvelles le commandaient : le péril russe était plus menaçant que jamais, et, après la perte de la Finlande en 1809, la Suède avait été expulsée du continent et rejetée dans sa péninsule. Sa politique pouvait adopter deux voies opposées : préparer une revanche éclatante, mais problématique, sur l'ennemi de l'est: ou bien se dégager du danger danois, en libérant sa frontière occidentale par la conquête de la Norvège. Le désir de la revanche animait ses futurs sujets, mais Bernadotte en comprit toute la vanité. Diplomate prudent et plein de finesse, il préféra la seconde solution qui présentait de gros avantages tant politiques que militaires. En effet, il était plus facile à la Suède de protéger sa nouvelle frontière, incomparablement moins étendue que l’ancienne, et tournée vers la seule Russie, et d'autre part une puissante concentration territoriale était en politique chose excellente.

Pour exécuter ses desseins, Bernadotte avait le choix entre deux politiques; illes employa l’une après l’autre, Il chercha d’abord à obtenir la Norvège de la volonté de Napoléon, et jusqu'en septembre 1812, il persista à lui offrir son alliance en échange. Dès le début de 1811, on le voit insis-

ter vivement et demander au moins l'évêché de Trondhjem ; cette acquisition lui eût rendu l’ancienne frontière de la Suède sous Charles X Gustave. Napoléon, qui ne voulait pas laisser dépouiller le Danemark, son plus fidèle allié, et qui, d’ailleurs, n'avait qu'une médiocre confiance dans les projets de son ancien compagnon d'armes, ne daigna même pas lui répondre et l'humilia ainsi profondément.

Bernadotte s’'adressa alors à la coalition, afin d'obtenir d’elle la garantie de la Norvège. Ce plan, basé sur un rapprochement avec l'ennemi séeulaire, la Russie, a reçu en Suède le nom de « poli-

tique de 1812 », car ce fut cette année-là qu'on

commença d'en ressentir les effets Tout en poursuivant avec Napoléon des négociations, qui ne pouvaient aboutir, vu leur objet même, il réservait son entente avec la Russie, et continuaitles pourparlers officieux engagés depuis longtemps avec l'Angleterre. Le 5 avril 1812, il signail secrètement avec la Russie le traité de Saint-Pétersbourg et au mois d'août de la même année, Charles-Jean et Alexandre eurent une entrevue à Abo. Les conséquences de ces négociations furent imporlantes : dans un traité formel, la Suède, qui, dans la convention secrète, avait promis son appui contre Napoléon, obtenait de la Russie la promesseexpresse d'intérvenirauprèsdescoursalliées, afin qu'on lui garantit la conquête de la Norvège.

Quelques semaines plus tard commençait la

campagne de Russie; Charles-Jean restait neutre

mais sa neutralité demeurait bienveillante, car il n'exigeait pas l'exécution immédiate du traité d’Ab5, qui stipulait en sa faveur le secours d’un corps russe de 30.000 hommes pour la canquête de la Norvège. | |

Au début de 1813, furent signés à Stockholm deux traités : l’un avec l'Angleterre le 3 mars, l'autre avec la Prusse le 22 avril ; l'Autriche adhéra à ces accords en février 1814. Toutes ces conventions confirment celle d'Ab6. Dans celle du 3 mars 1813, la Grande Bretagne promettait d'appuyer, au besoin par la force, les projets de la Suède, et celle-ci, de son côté, s'était engagée à ne réaliser l’union qu'avec Llous les ménagements et toutes les mesures nécessaires et uliles pour le bonheur et la liberté du peuple norvégien. L’Angleterre faisait, en outre, présent de la Guadeloupe, non à la Suède, mais à la famille royale, afin d’indem- niser Charles-Jean de la perte de ses dotations françaises. La Guadeloupe ayant, par la suite, été rétrocédée à la France, l'Angleterre indemnisa la famille royale de Suède par une donation de 24 millions. Le traité du 22 avril 1813 donna à la politique suédoise l'adhésion de la Prusse : « Sa Majesté le roi de Prusse se rallie à l'accord entre la Russie et la Suède en ce qui concerne l’acquisition de la Norvège, et accède de son côté au principe que ce royaume soit réuni à perpétuité, comme parlie intégrante, à celui de Suède ».

À la suite de ces négociations, Charles-Jean

3è UN SIÈCLE D'UNION

intervint militairement pendant la campagne de 1813 ; il débarqua en Allemagne avec une armée et opéra de concert avec la coalition. Mais après la bataille de Leipzig (16 octobre 1813), il se sépara des alliés, remonta vers le Nord avec ses Suédois et quelques corps anglais et russes et attaqua directementle Danemark en envahissant le Holstein. Cette indépendance d’action ne dura guère; les coalisés réclamèrent son concours avec une impatience de plus en plus grande, et Charles-Jean dut se résigner à traiter avec le Danemark vaincu, pour ne pas se voir abandonné par le corps anglais de Walmoden. Il envoya done, dans les premiers jours de 1813, le baron Tawast à Copenhague pour établir de concert avec le gouvernement danois, les préliminaires de la paix.

Les conditions suédoises étarent onéreuses : cession immédiate de l'évêché de Drontheim et des forteresses de Kongsvinger et de Frederickshall ; le Holstein ne serait évacué par l’armée suédoise que contre l'occupation du reste de la Norvège, et après la conclasion de la paix, à moins toutefois que le Danemark ne préférât se dessaisir immédiatement de la totalité du royaume de Norvège ; dans ce cas la Suède cèderail en échange la Poméranie suédoise au Danemark.

Les négociations traînaient en longueur, lorsque le 13 janvier 1814, à 11 heures du soir, Charles- Jean reçut une dépêche de lord Castlereagh conçue sous ia forme d’un véritable ultimatum. L'Angleterre, par l'intermédiaire de son ministre des affai-

Er Ce

LA FONDATION DE L'UNION 33 res étrangères, menaçail le Prince royal de Jui supprimer tout subside, et de rappeler les troupes de Walmoden, s'il ne rejoignait aussitôt les alliés en Hollande Le ministre suédois Wetterstedt supplia l'agent anglais, Thornton, porteur du message, de lui garder le secret pendant quelques heures, et durant la nuit le traité fut achevé à la hâte par Wetterstedt et l'envoyé danois Bourke.

On voit que les circonstances qui entourèrent la signature de ce traité de Kiel, le 14 janvier 1814, expliquent suffisamment les obscurités et les 1mperfections de sa rédaction. Ainsi, abandonnant par l’article 7, la Poméranie suédoise et l'île de Rügen, et par un article secret payant à Frédéric VI un million de thalers, Charles-Jean aurait pu ne pas insérer l’article 6, par lequel la Suède assumait une portion de la dette publique du Danemark, et exiger l'abolition partielle de l'impôt du Sund et la cession de Bomholm et de l'Islande. De même les articles 4 et 5, qui règlent la situation future de la Norvège vis-à-vis de la Suède, sont mal rédigés, et leur obscurité, voulue ou non, a donné naissance aux premières querelles. En voici d’ailleurs le texte :

Article 4. — Sa Majesté le roi de Danemark, pour lui et ses successeurs, renonce irrévocablement et à jamais, en faveur de Sa Majesté le roi de Suède et de ses successeurs, à tous les droits et prétentions au royaume de Norvège; savoir aux évêchés ci-après dénommés : celui de Christiansand, de Bergenhuus, d’Aggerhuus et Trondh.

jem, avec le Nordland el les Marches finnoises jusqu'aux frontières de l'empire russe; les évêchés et provinces constituant le royaume de Norvège, avec les habitants, villes, forts, forteresses, villages et îles, le long de toutes les côtes de ce royaume, ainsi que leurs dépendances, le Groenland et les îles Feroe et d’Islande exceptés, de même que toutes les prérogatives, tous les droits et émoluments, appartiendront dorénavant en propriété entière et souveraine à sa Majesté le roi de Suède, et formeront un royaume uni à celui de Suède. À cette fin, sa Majesté le roi de Danemark s'engage et oblige de la manière la plus solennelle, pour elle-même et ses successeurs, ainsi que pour tout le royaume, à ne former à l'avenir aucune prétention, ni directe ni indirecte, sur le royaume de Norvège, sur ses évêchés, îles ou autre territoire. En vertu de la présente, tous les habitants sont dégagés du serment qu'ils ont prêté au roi el à la couronne de Danemark.

Art. 5. — Sa Majesté le roi de Suède s'engage par conséquent, de la manière la plus formelle, à laisser jouir pour Île futur les habitants du royaume de Norvège et de ses dépendances, de toutes les lois, libertés, de tous les droits et privilèges maintenant existants

De ces textes les Norvégiens tirent deux conclusions :

1° Leur pays aurait été cédé en 1814, non au royaume de Suède, mais au roi Charles XHI personnellement, el en conséquence Charles XTII

LA FONDATION DE L'UNION 35 aurait seul le droit, et non la Suède, de disposer de la Norvège :

2 Ce droit, les Norvégiensrefusent de le reconnaître, car, prétendent-ils, la Norvège était en 1814un Etat indépendant, à la souveraineté duquel le roi de Danemark pouvait bien renoncer, mais ilne pouvait le céder à un monarque étranger qu'avec l’assentiment du peuple norvégien.

Ces prétentions manquent de fondement sérieux, car si la rédaction du texte semble donner la Norvège au roi de Suède, il faut se souvenir que dans le langage de cette époque, il n’y a pas de distinction entre le roi et l'Etat, le roi n'étant ici que la personnification de l'Etat.

De plus, au point de vue juridique, 1l faut considérer que le droit public d'alors ne donnait pas aux peuples le droit de disposer d'eux-mêmes; le souverain seul possédait cedroit, et puisque depuis la diète de 1553, la Norvège était officiellement incorporée au Danemark, 1l était évident que Frédéric VI ne cédait pas à la Suède, un Etat souverain.

Ces différences entreles interprétations suédoise el norvégienne nous expliquent les difficultés qui vont entourer la fondation de l’union.

II Constitution d’Eisvold et convention de Moss.

Lorsque fut signé le traité de Kiel, la Norvège était gouvernée depuis un an, pour le compte de Frédérie VI, par le prince héritier de Danemark,

EN GPA VTC

Christian-Frédérie, le fatur Christian LT, qui avait organisé son autonomie d’une façon presque absolue Ce dernier tenta de la soulever afin de lui faire recouvrer sonindépendance et de se proclamer régent (15 février 1814). Il pensait la ramener ainsi plus tard au Danemark, lorsqu'il ceindrait la couronne de cet Etat. Soutenu dans ses projets par l'opinion publique, il convoqua une diète à Eisvold.

Cette diète qui se réunit le 15 avril, prétendait être une représentation exacte de la nation, mais en réalité la majorité de ses membres était liée à la fortune de Christian-Frédéric. Elle comprenait en effet 113 députés dont 6 propriétaires terriens, 21 paysans, 12 bourgeois, |! médecin, 25 fonctionnaires civils, 14 prêtres, 20 officiers élus comme citoyens, 17 officiers élus comme représentants de la force armée, 15 bas-officiers, soldats et matelots. La Constitution votée fut nettement démocratique et elle organisaitla République sous le nom de la Monarchie. Le 17 mai 1814,la diète termina ses travaux et élut Christian-Frédéric roi de Norvège; il jura aussitôt de rester fidèle à la nouvelle constitution, qui débutait par cette fière déclaration: « Le royaume de Norvège est un rovaume libre, indépendant et indivisible » (1).

(4) La couronne décernée àce prince fut éphémère : il n'eut pour le 22 mai, jour de son couronnement, qu'un trône de théâtre qui avait servi quelques jours auparavant au comte Almaviva dans une représentation du « Mariage de Figaro », et les 24 clefs de chambellan qu'il fit fabriquer en Angleterre n'arrivèrent qu'après son abdication.

Tandis que l'Assemblée Norvégienne, qui s'était donné la dénomination nouvelle de Storting (grande assemblée du peuple), ébauchait ainsi une constitution, le roi de Danemark, d'accord au fond avec son cousin Christian, envoya à Eisvold, deux commissaires, l'amiral Bille et le colonel Lomberg pour signifier itérativement à Christian-Frédéric l'exécution dutraité de Kiel ; ces officiers n’eurent pas audience et leur sommation faite par écrit fut rejetée.

Ainsi donc la Norvège entrait en lutte ouverte avec la Suède ; l'issue du conflit n’était hélas ! pas douteuse. Pourtant Bernadotte, en fin politique, tenait à ménager les susceptibililés de ses nouveaux sujets. Déjà, le 8 février 1814, avant les événements d’Eisvold, il avait adressé aux Norvégiens une. proclamation dans laquelle il les invitait à nommer des représentants, afin d'élaborer une constitution et de voter les impôts. Quelques jours plus tard, il disait, le 20 mars, dans la proclamation qu'iladressait de Lubeck à ses troupes : « Ménagez des frères aveugles, car revenus de leurs erreurs, ils reconnaîtront que le gouvernement suédois en désirant l'union des deux pays, n’a pas eu d’autres vues que d'assurer la tranquillité du Nord et de rendre les Norvégiens libres et indépendants » (1).

Le prince royal n'en continuait pas moins ses

(4) Touchard-Lafosse. Histoire de Charles XIV. Jean.

négociations en vue d'obtenir l'appui efficace des puissancesalliées : au Conseil d'Etat tenu le 13 juin, il affirmait avoir obtenu d'Alexandre un contingent de 60.000 Russes pour l'aider à mettre les Norvégiens à la raison.

En outre, quatre commissaires furent envoyés en Norvège par les mêmes puissances ; ils arrivèrent à Christiania le 30 juin, et furent admis le lendemain auprès du prince Christian. C’élaient Île général Orloff, délégué de l’empereur Alesandre, le général autrichien Steigensersch, Toster, commissaire anglais et Martens, commissaire prussien. Tous furentunanimes à déclarer que la ferme intention de leur gouvernement était de maintenir le traité de Kiel. Ne recevant de Christian aucune réponse officielle, ils lui présentèrent le 7 juillet une note définitive. Celui-ci les chargea alors d’un message pour Charles-Jean qui se trouvait à ce moment à Cddevalla. Au reçu de la lettre de Christian, Bernadotte entra dans une violente colère : « Des concessions, s'écria-t-1l, en présence du comte Orloff, ce sont des révoltés qui demandent des concessions et c'est la Russie qui me les conseille! Non, non, je ferai la guerre, je la ferai seul si mes alliés refusent de remplir envers moi leurs engagements ; je retire les promesses que j'ai faites aux Norvégiens et je reprends tous les droits qui me reviennent en verlu du traité de Kiel ». |

Les hostilités commencèrent fin juillet par la prise de Frederickstadt et l'investissement de la

forteresse de Frederickshall, sous les murs de laquelle était tombé autrefois Charles XII. Christian Frédéric, effrayé de la marche rapide des événements militaires, voyant sa capitale menacée, demanda à conclure un armistice, puis signa une déclaration, par laquelle il s’'engageait à remettre immédiatement et sons un prétexte plausible, le pouvoir exécutif entre les mains du Conseil d'Etat de Norvège, et à cesser dès lors de prendre part aux affaires du gouvernement.

En conséquence,deux conventions furent signées le 14 août à Moss, la première entre les armées suédoise et norvégienne pour la suspension des hostilités, la seconde entre le prince royal de Suède, au nom du roi, et le gouvernement norvégien, consacrant la réunion du royaume de Norvège à celui de Suède, sous l'empire de la constitution décrétée par la diète d’Eisvold, et sous la seule condition que l’on y ferait les modifications nécessaires pour rendre viable l'union qui se formait. La convention de Moss reçut le 30 août l'approbation du roi de Suède.

Quel fut le caractère de cette convention? Aux yeux des Norvégiens, elle aurait annulé le traité de Kiel. Cette prétention est insoutenable, car en signant la convention du 14 août, « le roi de Suède qui, en cette qualité, était aussi légalement roi de Norvège, promettait seulement de consulter ces deux pays sur le mode d’établissementde l’Union. [l n'avait pas pris sans réserve l'engagement d’approuver les stipulations proposées par les Norvé-

giens ; si leurs projets étaient inacceptables, Île roi pouvait naturellement rompreles négociations, dénoncer l'armistice et donner à ses propres exigences tout le poids d'une action militaire énergique » (1). D'ailleurs, il n'élait guère possible pour Bernadotte, au milieu des difficultés inextricables où se débattait l'Europe, avant l'ouverture du congrès de Vienne, de ne pas accepter cette constitution ; ilne voulait, en effet, à aucun prix, que la question norvégienne fut posée devant le Congrès. Seulement il espérait que. dans l'avenir, des circonstances plus favorables lui permettraient de revenir sur ces concessions arrachées par la nécessité.

IL La Constitution norvégienne et le Riksakt

Dès que les articles de la convention et de larmistice furent ratifiés, Christian convoquale Storting à Christiania pour le 7 octobre, et sous prétexte de maladie, remit l'autorité exécutive aux mains du conseil d'Etat.

Le Storting se réunit à cette date, et les négociations en vue de modifier la constitution d’Eisvold'commencèrent aussitôt entre l'assemblée norvégienne et six commissaires suédois. Bernadotte avait donné àces derniers les plus larges instructions : « Il me semble imprudent, écrivait-

(4) L'Union entre la Suède etla Norvège. - Anonyme.

il à Charles XIIT, de braver les préjugés nationaux pour obtenir, dès maintenant, un accroissement de prérogatives dont le Storting ne pourra manquer de reconnaître dans l’avenir la nécessité. Les petits sacrifices que nous pouvons être obligés de faire pour le moment ne me semblent pas mériter qu'on retarde l’accomplissement de lPunion. Nous devons employer tous les moyens pour lachever au plus vite, afin de nous trouver assurés à temps contre les orages qui paraissent menacer l'Europe ».

Dès l'ouverture de l'Assemblée, une députation fut envoyée à Christian-Frédéric pour recevoir son abdication,et le 11 octobre, elle communiquait à la diète une déclaration de ce prince portant remise de toute autorité au Storling et renonciation, pour lui et ses descendants, ‘au trône de Norvège

Les négociations entre les commissaires suédois et le Storting furent difficiles ; reçus partout avec froideur, ils subirent même plus d’une humiliation Le comité nommé par le Storting pour conférer avec eux exigea de nouvelles concessions et amenda le projet suédois de constitution norvégienne. Les commissaires durent promettre, au nom du roi, la non-participation de l’armée norvégienne à une guerre offensive, et l'évacuation des forteresses norvégiennes par les troupes suédoises dès la conclusion définitive de l'union. Bien mieux, le comité alla jusqu'à propo-

ser pour commencer une simple union militaire

avec la Suède; il fallut la menace de la rupture immédiate de l'armistice pour obliger le Stortüing à céder. Le 20 octobre seulement, il admit que la Norvège « serait réunie à la Suède à titre d'Etat autonome, sous un seul roi, suivant certaines conditions, et qu'on ne procèderait pas à l’élection d’un roi avant d'être d'accord sur les modifications que devrait subir la loi fondamentale du royaume (l)». La déclaration par laquelle il faisait part aux commissaires suédois de cette décision est ainsi conçue :

« La Diète extraordinaire de la Norvège a décidé aujourd'hui que la Norvège serait réunie à la Suède, sous un même roi, mais qu'elle resterait un Etat libre et conserverait sa constitution avec les modifications exigées par son union avec la Suède. La Diète délibèrera le plus tôt possible au sujet de ces modifications, et dès qu'elles auront été opérées, la Diète élira et reconnaîtra solennellement Sa Majesté lé roi de Suède Charles XITI comme roi constitutionnel de la Norvège ».

Le 4 novembre 1814, enfin, le Storting émit le vœu que la Norvège fûl réunie à la Suède sous l'empire de la constitution qu'elle s’était elle-même donnée, et ilélit à l'unanimité Charles XIIT roi de Norvège. Un accord également unanime reconnut l'acte de succession établi pour la Suède, et qui appelait au trône, après le souverain ré-

(1) L'union entre la Suede et la Norvège.

gnant, son Altesse royale Charles-Jean et sa descendance. Une députation, prise dans le sein de l'assemblée, se transporta à Frédérickshall et fut admise, le7 novembre, auprès du prince royal pour lui donner communication des décrets de la diète. Le 9, Charles-Jean fit son entrée à Christiania ;les magistrats et les principaux fonctionnaires vinrent le recevoir aux portes de la ville. Le 10, le prince s'étant rendu au Storting, prêta serment de fidélité à la constitution norvégienne, puis il déposa entre les mains du président le serment de Charles XIII au même acte constitutionnel. Le Storting prêta à son tour le serment de fidélité au roi et à la Constitulion.

La Constitution du 4 novembre 1814 à pour utre réel et officiel : « Loi fondamentale du royaume de Norvège, donnée dans l’assemblée d'Eisvold, le 17 mai 1814, arrêtée ensuite, à l’occasion de la réunion des royaumes de Norvège et de Suède, dans le Storting extraordinaire de Norvège à Christiania, et adoptée le 4 novembre 1814». Le préambule dit ensuite : « Nous, représentants du royaume de Norvège, après avoir résolu que ce royaume serait désormais, comme royaume indépendant, uni au royaume de Suède sous un seul et même roi, mais en conservant sa constilution, sauf les changements rendus nécessaires par cette union, avons pris ces changements en mûre considération et en avons délibéré avec les commissaires royaux nommés à cet effet, conformément à la convention de Moss du [4

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août dernier, et avons arrêté et arrêtons qu'au lieu de la constitution donnée par l'assemblée d'Eisvold, le 17 mai de cette année, les dispositions suivantes, en partie basées sur elle, en partie adoptées à cause de l'union, vaudront dorénavant comme constitution du royaume de Nor- Vége..d.

Ce texte n'est pas clair: d'unepart, il est dit que la constitution d'Eisvold est expressément conservée ; d’autre part, il est déclaré que certaines dispositions vaudront comme loi aux lieu et place de cette constitution.

La constitution tout entière n’est guère que la reproduction fidèle de la constitution d’'Eisvold, excepté certaines modifications faites aux articles 11,13, 18, 21, 22 et 28. Ces articles concernent le séjour du roi à Christiana, la communauté du ministre des Affaires Etrangères et du corps diplomatique, l’armée et la marine.

La constitution norvégienne est basée sur la théorie des trois pouvoirs : le pouvoir exécutif est exercé par le roi; le pouvoir législatif est aux mains d’une seule Chambre, le Storting. Celui-ci est lui-même divisé en deux parties : le Lagting, comprenant le quart des membres du Storling et formant avec le Tribunal Suprême la Haute Cour de Justice ; l'Odelsting, qui comprend les trois autres quarts. C'est à l’'Odelsting que doivent d'abord être présentés tous les projets de loi, quel qu'en soit l’auteur, député ou ministre. Le roi n’a en malière législative qu'un velo suspensif ; toutes

LA FONDATION DE L'UNION 45 les résolutions prises par le Storting doivent, pour obtenir force de loi, être sanctionnées parle roi. Si le roi refuse sa signature, la résolution ne peut plus lui être présentée au cours de la session. Mais le veto du roi sera sans effet, lorsqu'un projet de loi aura été adopté sans changement par trois Stortings, réunis après trois élections consécutives, en trois sessions ordinaires, séparées respectivement entre elles par deux sessions ordinaires au moins, sans qu'aucune résolution différente ait été prise par aucun Storting, dans l'intervalle entre le premier et le dernier vote ; cette résolution acquerra force de loi, même si le roi ne la sanctionnait pas avant la clôture de la session.

La constitution du 4 novembre n'avait été acceptée par les commissaires suédois que sous réserve des droits constitutionnels de la Suède, pour les parties qui entraînaient quelques moditications dans la constitution suédoise. Aussi Charles XIII convoqua-t-il un Riksdag extraordipaire, afin de faire ratifier l'union par la nation suédoise, et en même temps, de mettre la constitution du pays en harmonie avec les obligations qui découlaient du nouvel état de choses. Après avoir ainsi modifié la constitution suédoise, le Riksdag fut d'avis qu'un acte particulier et spécial fût rédigé, en dehors des lois fondamentales de Suède et de Norvège, pour régler les rapports entre les deux pays. Le Storting adopla cette résolution et un comité de la diète suédoise rédigea l'acte d'union (ou Riksakt) que l'assem-

blée norvégienne adopta, après amendement, le 31 juillet, et que le roi sanctionna le 6 août 1815.

Le texte du Riksakt n'est pas plus clair que celui de la constitution norvégienne : il comprend une introduction et 12 acticles. Voici les passages les plus significatifs de l'introduction :

« Le puissant secours de la Providenceayant établi entre les deux peuples de la Scandinavie une heureuse union qui, amenée par la libre persuation et non par la force des armes, ne doit reposer que sur une mutuelle reconnaissance des droits légitimes des peuples pour servir d'appui à leurs communes couronnes, et les membres des États de Suède ayant reconnu et confirmé les articles introduits dans la constitution norvégienne du 4novembre 1814, relativement aux rapports constitutionnels des deux pays qui ont été, le 10 novembre, sous la réserve de notre droit constitutionnel pour les parties entraînant quelques modifications dans la forme du gouvernement du royaume de Suède, adoptés et jurés par le roi. Nous représentants des peuples de Suède et de Norvège, nous n'avons pas cru devoir fixer plus dignement et plus solennellement pour l'avenir, les conditions de l’union sous un seul etmêmeroi, avec la jouissance de sa constitution particulière réservée à chacun des deux peuples, qu'en nous accordant à inscrire dans un acte d'union séparé, les dites condilions comme il suit : »

Viennent ensuite les 12 articles quicomposent le Riksakt. Le premier est identique au paragraphe

premier de la constitution d'Eisvold : « Le royaume de Norvège est un État libre, indépendant, indivisible et inaliénable, uni avec la Suède sous un seul roi, et la forme du gouvernement sera celle d’une monarchie constitutionnelle et héréditaire ». Les article 2? à 11 traitent de la personne du roi commun. de l'élection, du gouvernementcommun durant la minorité et de la transmission de la couronne, des attributions des ministres norvégiens détachés après du souverain.

Art. 4. — Le roi aura le droit de réunir des troupes, de déclarer la guerre et de conclure la paix, de contracter et de rompre les alliances, d'envoyer et de recevoir des agents diplomatiques.

Art. à. — Le ministre d'Etat norvégien et les deux conseillers d'Etat norvégiens qui suivront le roi auront siège et voix délibérative au Conseil d'Etat suédois, lorsqu'il y sera traité d'objets concernant les deux royaumes. Dans ces affaires, l'avis du gouvernement résidant en Norvège devra toujours être pris, à moins qu'elles n’exigent une solution trop rapide pour en laisser le temps. Chaque fois qu'il sera traité en présence du Roi, au Conseil d'Etat norvégien, en quelque lieu et à quelque époque qu'il se rassemble, d'objets qui intéressent les deux royaumes, trois membres du Conseil d'Etat suédois y auront siège et voix.

Art. 7. — Les affaires qui intéressent les deux royaumes et qui, par leur nature, ne rentrent dans les attributions d'aucun département particulier, seront rapportées par le ministre d'État

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pour les affaires étrangères et expédiées pour chacun des deux royaumes dans sa propre langue, pour la Suède, parle rapporteur ci-dessus désigné, et pour la Norvège, par le ministre d'État de ce pays. Les affaires diplomatiques seront également rapportées par le ministre d'État pour les affaires étrangères, et consignées dans un procès-verbal spécial. te à

Art. 19. — Comme les dispositions contenues au présent acle sont en partie la reproduction de la constitution du royaume de Norvège, en partie des additions à celte constitution, elles auront, en ce qui concerne la Norvège, et conserveront la même valeur que la constitution de ce royaume, et ne pourront être modifiées que de la manière prescrite à l’article 112 de cette constitution (1).

Il résulte du Riksakt que le souverain de l'Union ainsi comprise na aucun caractère absolu; comme roi de Suède ou de Norvège, il ne peut donc, selon l'esprit de l’une ou de l’autre constitution, admettre ou provoquer un changement dans les lois qui intéressent à la fois les deux pays sans la coopération de chacune des deux représentations. D'autre part, certaines dispositions légales sur des affaires communes, loin d’être inscrites dans l'acte d'Union afin de n'être changées que

(1) Ce paragraphe 112 exige que toutes modifications de la loi norvégienne soient faites seulement après que le Storting en aura délibéré et leur aura donné son agrément.

L'article 12 a été ajouté sur la demande de la Norvège.

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d’un commun accord, sont en bonne partie restées uniquement dans la constitution norvégienne qui, comme l'acte d'union, ne peut être modifiée qu'avec le concours du Storting, mais n’a aucunement besoin de celui des États suédois.

D'ailleurs tous ces accords, traité de Kiel, convention de : Moss, constitution d’'Eisvold, acte d'Union, ne sont en réalité que des expédients destinés à faire cesser un état de choses anormal. La souplesse et la diplomatie de Bernadotte ne serviront guère qu’à préparer pour ses successeurs d'inextricables conflits, qui absorberont, de longues années durant, l’activité politique des deux peuples, et feront oublier les bienfaits de l'Union. C'est que la Suède et la Norvège n'envisagent pas ces traités de la même façon. Aux yeux des patriotes suédois, leur patrie a conquis la Norvège par la force des armes, et le traité de Kiel, conclu avec le Danemark vaincu, est la seule convention que l’on doive respecter. La Norvège n’existant pas au point de vue international, les accords avec elle n’ont qu’une valeur très relative. À Christiania au contraire, l’on prétend ignorer le traité de Kiel: c’est la convention de Moss, conclue avec la Suède sur le pied d'égalité, et consacrant la constitution d'Eisvold, qui doit présider aux relations des deux peuples.

C'est donc à l’origine même de l'Union qu'il faut remonter pour découvrir la source des dissensions qui vont agiter l'Union pendant un siècle. La Norvège manifestera une susceptibilité

constante ; elle se montrera sans cesse irritable, jalouse de toute prépondérance même morale, exercée par la Suède. Celle-ci, à son tour, loin de conserver vis-à-vis du peuple voisin, la bienveillance que tout aîné doit avoir vis-à-vis de ses frères cadets, lui fera sentir trop souvent et sous une forme maintes fois maladroite, qu'elle lui est supérieure et seule maîtresse souveraine des destinées de l'Union. Pourquoi dès lors avoir laissé au début, la Norvège se qualifier de royaume libre, indépendant et indivisible ? C'était éveiller en elle des espoirs et des ambitions, incompatibles avec le rang effacé qu'on [ni assignait, et qui ne devaient se réaliser qu'avec l'accession de la Norvège au rang d'État souverain.

— Hl —