DROIT D'EXISTENCE

Attendu que la Nation, étant organisée d'après les bases indiquées dans la Constitution, n'aura plus k aumôner ni empereur, ni roi, ni président, ni princes, ni cour, ni camariila, ni garde prétorienne, ni valetaille dorée ; qu'elle n'aura plus k sustenter ni hauts dignitaires, ni brillants sinérarÎBteay bl police secrète, ni absurde corps diplomatique, ni casernes, ni cultes, ni magistrature, ni bagnes, nr prisons ; qu'elle n'aura plus enfin k entretenir aucun de ces chancres qui dévorent le plus pur du sang des Peuples rangés sous le gouvernement aristocratique ;

Attendu que, par la joussaoee immédiilft des iHens de la couronne, des vastes et ramBbwxsL dMiaiaat, de» dooaiees^ des 2igamff» prineio»^ de» iauMiiUc» a^ pelés aujouod!!»! natixMOiuic; ^e,^ par lai coBfiaeatiflit de» ^priétés de» citoyens mort» en^ ennemi» peidm l'action révolutionnaire» et de cdle de te»»- te» ftiyaiéi en pays étrangers ; ^'enfiny pat l'exImctieD jouiidièM des jouisseur» actud», la Nation aeqncanm promptaneat d'immenses trésor» qnede» main» aMM, insenenatan^ nodhalHlea ou ennemie» retenaienti wtiMeé» efc iagaso» dnetife cas^deher» de la eirculatieflb;

Attendu que, pw une mâHeure; pin anraBiè et e» tière exploitation de son sol, la Nation en décuplera les produits ;

Attendu que, par l'emploi des machines dont le nomlire ira toujours croissant» et simultanémœt, par le tra*

vaâ d^ ehacim des membres du corps soeiaï, travail qui ne devra d^nuer et enfin cesser qu*^au Air et à mesure que Finvention viendra substituer la matière morte à Ta main humaine, la INation se trouvera posséder de riches excédants en objets d'industrie de toute nature, objets qui, livrés au commerce d'exportation, rendront d'incalculables bénéfices ;

Attendu que la Nation profitera incessamment dec^ biens que chaque citoyen abandonnera â sa mort ;

Attendu que, faisant ses affaires elle-même , agissant constamment avec une intelligente économie , gérant ses finances avec ime lucrative sagesse , et favorisant surtout le progrès mécanique, la Nation devra nécessairement posséder bientôt des ressources de beaucoup supérieui\es aux besoins de sa population, quelque éle^ qu'on puisse raisonnablement en supposer le cbifire ;

ARTICU HUSMIER.

n^est alloué à chaque membre du corps social (sans ^stiaction de sexe), une somme de nourriture et d*eiir tcetien^ dite droit d'existence.

Cette somme, payable en numéraire, ou en touts autre matière d'échange adoptée par la Nation, est soldée mensuellement, c'est-à-dire, par douzièmes, par toutesr les caisses étemelles de la Nation, sur un coupon délivré par Tofficier municipal.

ART. â.

Du moment de son inscription sur le registre de rÉtlat civil, inscription qui doit avoir lieu dans les pre*

mières vlûgt-quatre heures qui suivent la naissance^ Tenfant reconnu Français jouit, jusqu'à l'âge de trois ans, d'un droit annuel d'existence de deux cents francs.

Si l'enfant n'est point élevé par les parents ou leurs représentants, et s'il est, par conséquent, placé dans un

Établissement ISourricier , son droit d'existence cesse

pendant tout le temps qu'il reste dans cet établissement, la Nation satisfaisant à tous les frais.

Depuis rage de trois ans jusqu'à celui de sept inclusivement, le droit d'existence est porté k deux cent cinquante francs.

• Si l'enfant n'est point élevé par ses parents ou leurs représentants, depuis l'âge de trois ans jusqu'à celui de sept inclusivement, c'est-à-dire s'il est placé dans un Établissement d^Âdultes, son droit d'existence cesse, la Nation satisfaisant alors à tous les frais.

Depuis l'âge de sept ans, époque de l'entrée de l'enfant dans l'école humanitaire de la commune ou de quatrième degré, jusqu'au moment où l'enfant sortira de celle où son intelligence se sera arrêtée pour commencera

exercer sa spécialité dans le corps social, c'est-k-dire k devenir fonctionnaire de TEtat le droit d'existence demeure suspendu, la Nation satisfaisant pendant ce temps k tous les frais d'entretien et d'éducation.

Du moment de la sortie de Técole à laquelle son intelligence s'est arrêtée, et de son entrée dans le corps social pour y exercer sa spécialité, l'enfont, quel que soit son âge, reprend son droit d'existence.

Depuis la naissance jusqu'à l'âge de vhigt ans, le droit d'existence, dans les cas où il doit être payé, est payé aux parents ou k leurs représentants.

Depuis l'époque de l'entrée dans Je corps social jusqu'à l'Âge de trente ans, le droit d'existence est de trois cent cinquante francs.

Depuis l'âge de trente ans jusqu'à celui de cinquante, le droit d'existence est de quatre cents francs.