ART. H

Depuis Tâge de cinquante ajis jusqu'à la mort,i le droit d'existence est de cinq cents francs.

Ott ne peut Jouir du droit d'existence qtf ëti habitant le territoire National, à moins qu'on ne soit fbiietiontiaire de la Natfcii en pays étranger.

Voilk pour la partie du second article de la Constitution qui est relative au droit d'existence ! Passons à celle qui concerne le droit d'éducation !