ART. H

Nul ne peut être censeur, s'il n'a exercé le professorat ou la maîtrise pendant cinq ans, et s'il n'a ranpii les fonctions de surveillant ou de contre-maître pendsoit un temps égal.

Aïer. 12.

Nul ne peut être professeur ou maître, s'il n a obtenu un lUplôme délivré, sur examen, à la sortie des cours des écoles spéciales ou normales respectives.

Nul ne peut être surveillant ou contre-msâtpe, s'il n'a obtenu, pour la première de ces fonctions, le brevet délivré, sur examen, à la fin des cours de l'école humanitaire de chef-lieu d'arrondissement ou de deuxième degré, et pour la seconde, le brevet délivré également spr examen, k la fin des cours d'une école spéciale d'arts Û Métiers de premier degré.

Si l'élection ne pouvait avoir lieu par rapport au ministre, à cause de la mésintelligence des membres de l'académie suprême, ses concurrents ; l'Assemblée Représentative qui, dans les cas ordinaires, ne foit que don-

ner ou refuser son adhésion au choix offert par les académiciens, procéderait, dans celui-ci, à la nomination.