CONCOURS

Attendu que, par l'organisation nouvelle de l'enseignement^ cette branche si essentielle d'administration

qu'un préjugé niais a fait néanmoins considérer jusqu^à ce jour comme une des moins importantes, et surtout des moins honorables, toutes les intelligences, ayant eu k discrétion les mêmes moyens de progresser, les supérieures doivent naturellement obtenir la préférence dans la hiérarchie des fonctions ;

Attendu qu'il est juste que chaque citoyen se trouve classé par ses facultés intellectuelles dans sa spécialité respective, puisque son intelligence seule, plus ou moins agrandie, en aura chez lui déterminé le choix;

Attendu que, par rapport au corps enseignant, aussi bien que par rapport aux élèves et k tous les foiietionnaires de toutes les spécialités , il importe qur toute faveur soit proscrite ;

Attendu, enfin, qu'il convient d'abolir toute espèce de monopole dans quelque carrière que ce soit ;

ARTICLE PREMIER

Toutes les fonctions d'ordre artistique, littéraire et scientifique sont obtenues par le concours.

Le concours a lieu de la manière suivante, entre concurrent^ de la même spécialité.

Les concurrents s'assemblent dans le lieu désigné par

le chef du département auquel appartient la fonction qui est l'objet du concours.

Les concurrents s'interrogent, tour h tour, sur toutes les parties que comporte leur spécialité , et désignent ensuite Télu, k la pluralité des YOtes.

Ni4 Be peut être ministre ou chef de département : 1** S'il n'est élevé k ce poste par l'élection des membres de l'Académie suprême dont il doit faire partie, élection obtenue au concours ;

^ Si, après avoir été élu par ses concurrents de l'Académie suprême, il ne réunit point les suffrages de TAssemblée Représentative , dont il doit également faire partie.

PIbI ne peut être admis dans TAcadémie suprême, s'il n'est k la fois membre d'une Académie de sciences, d'une Académie de lettres et d'une Académie d'arts.

Nul ne peut être admis dans une Académie de sciences, de lettres ou d'arts :

4® S*il n'a satisfait k l'examen des matières exigées k

la sortie de Técole humanitaire de chef-lien de département on de premier degré ;

2<^ S'il n*a exercé le professorat ou la maîtrise pendant cinq ans ;

Z^ S'il n'a exercé l'inspectorat pendant cinq ans ;

i'^ S'il n'a produit quelque œuvre utile k la société, fait une invention dans les arts et métiers, apporté une amélioration dans les méthodes d'enseignement, amené un progrès dans les hautes sciences positives ou spéculatives.

Néanmoins, les directeurs d'écoles, après quinze années d'exercice, pourront être admis dans les Académies, s'ils se trouvent dans une des dernières conditions énoncées ci-dessus.

Nul ne peut être inspecteur des études, s'il n'a exercé le professorat ou la maîtrise pendant dix ans, ou s'il n'a été directeur d'école pendant cinq ans.

Nul ne peut êtare directeur d'école, s'il n'a exercé le professorat ou la msdtrise pendant cinq ans, et le censorat pendant un temps égal.

— us —