HANSARD 1925 — 28 AVRIL — PAGE

L’honorable M. Turgeon propose:

“Que, de l’avis de cette Chambre, il est inopportun d’apporter des modifications à la Constitution du Canada telle qu’établie par l’Acte Britannique du Nord et ses amendements, ainsi que l’énonce le Discours du Trône prononcé à l’ouverture de la présente session du parlement, à moins que les provinces, que ces modifications affecteraient n’y donnent leur unanime consentement exprimé par leurs Législatures respectives.”

Pour mieux étayer ma proposition, je donnerai un aperçu de l’histoire 'de notre Confédération, et je sollicite votre indulgence.

Dès le milieu du dix-neuvième siècle, les colonies Anglaises de l’Amérique du Nord furent dotées par la Providence d’une pléiade d’hommes d’état instruits et formés à une école de justice et de liberté.

Lorsque fut conçue l’idée de la Confédération de toutes les provinces, il se trouva nombre 'd’hommes qui, par leur idéal britannique très élevé, étaient tout naturellement désignés pour représenter les législatures de leurs provinces respectives.

La législature de la Nouvelle-Ecosse choisit les honorables messieurs Charles Tupper, William A. Henry, Jonathan McCully, Robert B. Dickey et Adams G. Archibald.

Celle de la province du Nouveau-Brunswick nomma les honorables messieurs Samuel L. Tilley, Will-H. Stevens, J. M. Johnson, P. Mitchell, E. B. Chandler, Hamilton Gray, Charles Fisher.

De la province de l’Ile du Prince-Edouard furent envoyés les honorables messieurs J. H. Gray, E. Palmer, W. H Pone A D Map Donald, G. Coles, J. H. Haviland, E. Whelan.

Terre-Neuve délégua les honorables messieurs F. B. T. Carter et Ambrose Shea.

Tous ces législateurs avaient été formés à l’école d’hommes dont les faits et gestes avaient commandé l’estime de l’Empire Britannique et de l’univers. Dès 1827, messieurs Uniacke et Haliburton à la suite d’efforts renouvelés, secondés par une éloquence entraînante avaient obtenu du gouvernement anglais que le serment d’office des mem

bres de la législature de la Nouvelle-Ecosse fut amendé de manière à permettre aux catholiques romains d’y siéger.

L’éloquence irrésistible, l’ardeur et le génie de Joseph Howe, qui, par des moyens justes et pacifiques avaient obtenu un gouvernement responsable pour la Nouvelle-Ecosse, étaient leur guide. Le Nouveau-Brunswick et l’Ile du Prince-Edouard bénéficièrent aussitôt des efforts de Joseph Howe et obtinrent à leur tour le gouvernement responsable.

Vingt ans auparavant Joseph Howe avait prédit la construction d’un réseau ferroviaire non seulement d’Halifax à Québec, mais d’Halifax aux Montagnes Rocheuses à travers les prairies de l’Ouest. Il entrevoyait dès son jeune âge la fondation d’un grand empire d’aspirations britanniques.

Du Canada furent délégués l’honorable Sir Etienne P. Taché, John A. Macdonald, Sir Georges Etienne Cartier, l’honorable J. C. Chapais, George Brown, Oliver Mowat, Thomas D’Arcy McGee, Sir Hector Langevin, Alexander Galt, Taschereau, Joseph Cauchon, Alexander Campbell, William Macdonald et autres.

Tous étaient des hommes d’état émérites, de haute origine anglaise et animés d’un amour profond pour le sol qu’ils habitaient et que leurs pères avaient conservés à l’Empire Britannique, quand en 1812, par un fait d’armes digne des Spartes, 300 Canadiens-français et quelques Ecossais avaient repoussé l’invasion américaine à Chateauguay.

L ’honorable M. CASGRAIN : Une armée de six mille hommes.

L’honorable M. TURGEON : Les représentants du Canada étaient ennuyés des dissensions locales et des préjugés égoïstes des différents partis. Ils résolurent de faire du Canada entier un pays pacifique. Le Haut-Canada désirait que la représentation fût basée sur la population, mais le Bas-Canada n’avait pas voulu se soumettre à cette condition. Sous la poussée de leur patriotisme ardent, et de leurs nobles aspirations s’élevant au-dessus des troubles et des embarras domestiques, ils entrevirent le bonheur du peuple Canadien et des générations futures dans la consolidation et l’homogénéité de l’Amérique Britannique du Nord.

Ces hommes se concertèrent pour jeter les assises de notre édifice confédératif destiné à perpétuer le noble et haut idéal britannique. Les délégués 'du Canada descendirent la côte de l’Atlantique découpée de havres profonds et accessibles. S’arrêtant à l'Ile du Prince-Edouard, ils rencontrèrent les délégués des autres provinces. Continuant leur route ils visitèrent Halifax et Saint- Jean, contemplant d’un oeil émerveillé les ports de mer dont Joseph Howe leur avait parlé, havres placés là par la main de la Providence, leur avait-il dit, non seulement pour le bénéfice des Provinces Maritimes, mais pour servir de débouchés aux immenses pays sis à l’ouest. Les délégués du Canada, étonnés des avantages à retirer d’une voie nationale, proposèrent aux délégués des Provinces Maritimes, de leur ouvrir les marchés de l’ouest par la construction du chemin de fer Intercolonial.

Tous les délégués se réunirent enfin à Québec, alors la capitale du Canada. Mettant de côté préjugés et affinités politiques, n’ayant en vue que le bonheur des générations futures, ils se rencontrèrent en un commun esprit 'de conciliation. Une pensée commune les rallia dans des conférences tenues, comme je le disais dans mon jeune âge, sous le sourire bienveillant de la Providence. Le conciliabule dura plusieurs jours et de gré à gré l’on en vint à un arrangement formant la base d’un traité inviolable, dont l’issue fut la fédération des provinces de l’Amérique du Nord sous un gouvernement fédéral.

Pour former ce gouvernement central, chaque province abandonna quelques-uns de ses privilèges ne maintenant que des prérogatives et des droits reconnus et garantis par le gouvernement fédéral. Celui-ci se chargeait de toutes questions relatives à l’industrie et au commerce ainsi qu’au développement général de tout le pays. C’était un pacte régulier entre les provinces d’alors. Celles qui seraient formées plus tard et se joindraient au parlement fédéral, jouiraient d’un même statut, aurait la même protection, accepteraient les mêmes responsabilités et posséderaient les privilèges particuliers qui leur seraient accordés.

Les droits provinciaux étaient: la reconnaissance de la langue française; les 'droits des minorités quant à l’enseignement religieux — les minorités présentes et futures ; le développement de leurs ressources sur terre et sur eau telles que l’agriculture, les forces hydrauliques, la construction des chemins, et autres pouvoirs qu’il serait très long d’énumérer. Les petites provinces de l’Est 'devaient avoir la même autorité pour la gouverne générale du pays que les grandes provinces de l’ouest.

Le parlement siégeant à Ottawa n’a aucun pouvoir d’altérer les droits consentis aux provinces, sans le consentement de leurs différents corps législatifs. Le pouvoir fédéral, créé par les concessions provinciales, ne peut être changé, ni être restreint sans le consentement unanime des parties contractantes jouissant «de droits égaux.

Je pourrais citer des dispositions des articles 91 et 92 de l’Acte de l’Amérique Britannique du Nord qui sont très explicites, mais je ne crois pas qu’il soit essentiel de les lire en entier. Je désirerais tout simplement attirer l’attention de cette honorable Chambre sur le fait que chaque règlement mentionné à l’article 91, ayant trait à l’énumération des pouvoirs respectifs consentis aux provinces, ne peut être amendé qu’avec la sanction formelle de chaque province autonome.

L’article 92 de l’Acte mentionne tous les droits consentis à chaque province, droits que le gouvernement fédéral ne peut ni modifier ni restreindre. L’article 91 énumère les pouvoirs dont les provinces ont consenti à se dépouiller pour les intérêts généraux du pays sous la condition qu’aucune altération n’y serait faite sans leur consentement. Chaque province signa le pacte et le fit ratifier par le parlement britannique, agissant au nom de chacune, afin qu’il fut impossible de n’y rien changer, sauf à la demande de chacune des partis contractantes.

Nous considérons maintenant les principes fondamentaux sur lesquels la Constitution a été établie. En premier lieu, la représentation d après le chiffre de la population. La province d’Ontario — alors dénommée le Haut-Canada — s’y était engagée, et la confédération eut été impossible, si ce principe n’avait été admis. Mais comment les petites provinces de l’est pouvaient-elles accepter la représentation d’après la population quand leur territoire est limité par la mer, que l’augmentation de leurs habitants devait être forcément restreinte, et que les provinces de l’ouest obtiendraient des représentants de plus en plus nombreux par l’accroissement continuel de leur population?

Il a été dit récemment à la Chambre des Communes que dans peu d’années, la députation albertaine sera aussi nombreuse que celle 'de l’Ontario. Il en sera de même pour la Saskatchewan, le Manitoba, et aussi la Colombie-Anglaise. C’est vers ces régions que se déversera le flot des immigrés, mais plus particulièrement dans les provinces des prairies. Une certaine population de cette partie du Canada ne sera jamais parfaitement imprégnée du véritable esprit canadien. Nous devons toujours avoir en vue ce que peut nous réserver l’avenir.

Comme je le disais à l’instant l’idée première était d’établir l’autorité fédérale en prenant comme base la représentation d’après la population. La province du Haut-Canada s’était engagée à faire prévaloir ce principe primordial pour elle. Il y avait alors danger que les petites provinces fussent ruinées ou absorbées et elle n’acceptèrent cette clause qu’à la condition expresse qu’une deuxième Chambre, appelée le Conseil Législatif — maintenant le Sénat — fût instituée. Cette Chambre Haute se réservait le droit de reviser et d’amender les lois adoptées par la Chambre des Communes. Afin de protéger leur indépendance on accorda aux petites provinces une représentation permanente plus forte au Sénat, sans laquelle la Confédération ne durerait pas vingt-quatre heures. Vu que ce mode de représentation était imposé à toutes les provinces sans exception, les délégués 'de l’Ile du Prince-Edouard et de Terre-Neuve se retirèrent. L’Ile du Prince-Edouard se joignit aux autres plus tard. Je ne crois pas qu’il soit nécessaire de répéter ici les remarques des délégués à cette conférence. Néanmoins, c’est un fait reconnu et qui ne devrait être ignoré d’aucun Canadien, que sans la création du Sénat, la Confédération eut été impossible. Non seulement pour la protection des minorités de race et de religion, mais aussi pour la sauvegarde des petites provinces, l’on accorda au Sénat des pouvoirs spéciaux. Vu la représentation plutôt faible des petites provinces à la Chambre des Communes, on consentit à accorder aux trois Provinces Maritimes réunies, vingt-quatre sièges sénatoriaux. Un nombre égal de sièges fut alloué à chacune des deux autres, des provinces de Québec et d’Ontario. Depuis la formation des nouvelles provinces de l’ouest, suivant en cela l’esprit de la Constitution, vingt-quatre autres sénateurs ont été nommés pour les représenter à la Chambre Haute.

Je touche maintenant au point principal 'de ma résolution, et je tiens à faire connaître aux honorables membres de cette Chambre toute mon admiration pour la Constitution du Canada. Je me suis toujours incliné non seulement devant la majesté, mais aussi devant l'inviolabilité de cette Constitution. En maintes occasions, il m’a été donné d 'entendre mon très honorable ami, Sir George E. Foster, le représentant d’Ottawa parler à la Chambre basse du respect de la Constitution. C’est un pacte qui mérite, certes, l’admiration des hommes indépendants 'de toutes les nations. M. Bourassa le définit le plus beau et le plus digne qui fût jamais signé, et sur ce point je suis de son avis. Depuis quelque temps l’on parle beaucoup d’y introduire des changements. J’ai été peiné en ces dernières années de constater avec quelle légèreté certains Canadiens, et même nos meilleurs journaux qui dirigent l’opinion publique, parlent de la Constitution.

Je ne fais que répéter aujourd’hui ce que j’ai toujours dit depuis mon entrée dans la vie politique. En quittant le collège je dirigeai mes pas vers le Nouveau-Brunswick pour m’y créer un avenir. Je fus immédiatement nommé principal d’une école d’enseignement supérieur dans la paroisse de Beresford, où je jouissais des pleins privilèges accordés par le vieux traité scolaire. Douze mois plus tard, un remaniement de la loi de l’instruction publique nous enlevait tous ces privilèges. Nous combattîmes alors pour le maintien de nos droits. Les cours de justice se prononcèrent et déclarèrent que ces privilèges n’étaient pas légaux, mais qu’ils étaient de simples concessions faites par les commissions scolaires.

Désirant savoir au juste quels étaient nos droits, nous continuâmes la lutte. Nous n’étions pas encore convaincus qu’un changement pût être effectué, sauf du consentement unanime de toutes les provinces fédérées. Nous croyions que le Nouveau-Brunswick ne consentirait pas à changer le régime établi. Je fus un des premiers, dans le district que j’habitais, à conseiller à mes compatriotes et à mes coréligionnaires de cesser la lutte, et de s’efforcer encore d’obtenir des concessions du gouvernement, afin de permettre l’admission des élèves et des instituteurs catholiques aux écoles. Nous avons procédé lentement, et nous jouissons maintenant d’un système d’éducation sous lequel les deux éléments franco-catholiques et angloprotestants, s’entendent comme des frères, aussi heureux les uns que les autres, s’accordant réciproquement tous les privilèges que la province peut leur octroyer. Voilà comment on respecte la Constitution que j’ai voulu conserver intacte, si possible. Je savais que le premier changement en provoquerait d’autres et que si nous forcions la main de nos frères en religion, des autres provinces, ce serait à notre détriment. J’ai souffert par amour de la Constitution, et je ne fais que répéter aujourd’hui, ce que j’ai prêché ces cinquante dernières années.

Et l’on parle maintenant de la remanier. On discutera bientôt dans une conférence des changements projetés. Mes honorables collègues ont 'dû lire l’admirable ouvrage de Sir George W. Ross sur la Constitution. L’auteur relate qu’à la première conférence

de toutes les provinces du Dominion, convoquée en 1907, par Sir Wilfrid Laurier, il fut établi que la Constitution ne pouvait être modifiée par d’autres moyens.

Permettez-moi d’ajouter que j’ai quelque peu contribué à cette décision de Sir Wilfrid Laurier. Permettez-moi aussi de lire la correspondance que j’ai alors échangée avec lui, car j’étais d’avis que les provinces qui demandaient une augmentation de leurs subventions ne procédaient pas régulièrement. Ma lettre à cet effet était datée •du 17 septembre 1906. Comme vous le voyez il y a près de vingt ans que je lui adressais la même demande que je fais aujourd’hui à son successeur. Ces lettres sont en français, mais je vais vous en donner la version anglaise, remettant les originaux au hansard pour l’édition française.

Bathurst, N.-B., 17 septembre 1906

Très Hon. Sir Wilfrid Laurier,

Président du Conseil,

Ottawa, Ont.

Mon cher Sir Wilfrid,

Veuillez me permettre de vous faire part de mes vues sur la question de l’augmentation des subsides aux provinces — avant la conférence sur cette question.

Je ne suis pas adverse à 'donner certaines appropriations aux gouvernements provinciaux pour leur permettre de venir en aide d’une manière plus efficace et plus patriotique à l’éducation populaire et à la colonisation, mais je considère que tout changement dans notre Constitution, est un grand danger qu’il nous faut prévenir avant tout, et ne permettre que par des moyens strictement constitutionnels.

Lorsque nous aurons brisé notre Constitution dans un article, on nous demandera de la briser dans un autre.

Je suis étonné et chagrin de voir la légèreté avec laquelle l’honorable Premier et des représentants 'de la province de Québec demandent ce changement. Ils devraient savoir qu’ailleurs, dans nos Provinces Maritimes, on nous demandera d’amender la Constitution de manière à maintenir la représentation aux Communes à l’état où elle était au premier parlement. Par suite notre représentation au Sénat sera diminué.

Ce serait enlever du coup à la province de Québec la plus belle part de son autonomie et par suite, toutes ses prérogatives spéciales.

Que ne demanderait-on pas plus tard?

Je suis irrésistiblement opposé à cette proposition de mes collègues des Provinces Maritimes. Je résisterai de toutes mes forces à cet empiètement, dans l’intérêt de la province de Québec, comme dans l’intérêt de la population catholique en particulier dans les Provinces Maritimes.

Je serai peut-être seul. Néanmoins, je résisterai. Mais je ne serai pas seul. J’aurai mon collègue acadien, M. LeBlanc; s'il est au Sénat, il m’aidera là-haut.

J’ai regretté à la dernière session de n’avoir pu reprendre le débat sur la motion de M. Hughes que j’avais ajourné.

Mon désir serait que nous 'donnions des “Better Terms” aux provinces en leur votant un montant annuel, proportionné à leur population respective, pour un plus grand avancement 'de l’éducation et de la colonisation, en leur laissant la liberté des méthodes à choisir pour ces fins, comme aujourd’hui. Telles sont mes vues.

J’ai tenu à vous en faire part, surtout afin que les Provinces Maritimes ne puissent réclamer l’unanimité des députés de ces provinces dans leurs prétentions — surtout celle de la représentation.

Nous serons aussi forts avec 30 députés contre 185 qu’avec 35 contre 230 à 235. La proportion sera la même, et l’Ouest demandera proportion égale.

Veuillez croire à ma profonde considération comme toujours.

Votre tout dévoué,

(Signé) Onésiphore Turgeon.

Voici la réponse que j’ai reçue du Très Honorable Sir Wilfrid Laurier.

Ottawa, le 19 septembre 1906

Confidentielle.

Mon cher Turgeon,

Je viens de recevoir votre lettre du 17 de ce mois, et je vous prie d’accepter mes remerciements. Je suis heureux de voir que vous vous intéressez sérieusement aux grandes questions de la politique. Les considérations que vous m’exprimez méritent une attention sérieuse. Pour moi, la question se résume simplement à celle-ci, et je crois que vous partagerez mes vues. Est-il opportun de changer la Constitution sur la demande de quelques provinces seulement? Et n’est-il pas préférable d’affirmer le principe que pour être accordée, cette demande devrait être unanime de la part 'des provinces ; si ce point de vue était adopté, je crois qu’il rencontrerait absolument les objections que vous signalez. J’ai examiné sérieusement cette question, mais je ne suis arrivé encore à aucune solution définitive.

Je serai heureux si vous voulez me donner de nouveau vos vues sur ces sujets.

Croyez-moi bien, comme toujours, mon cher Turgeon,

Votre tout dévoué,

(Signé) Wilfrid Laurier

O. Turgeon, écr. M.P.,

Bathurst, N. B.

Je répondis :

Bathurst, N. -B, 24 septembre 1906

Très Hon. Sir Wilfrid Laurier,

Président du Conseil,

Ottawa, Ont.

Mon cher Sir Wilfrid,

A mon retour d’Halifax je trouve votre bienveillante lettre du 19 de ce mois, en réponse à la mienne au sujet de la question des sub-

sides et autres qui pourraient être soumises à la prochaine conférence des premiers ministres provinciaux qui aura lieu dans quelques jours.

Je suis bien sensible à l’attention que vous avez portée à mes remarques.

Les considérations que je vous ai soumises ont, de tout tempsr fait l’objet de mes méditations, et c’est au sujet de ces grandes questions de la politique que mes compatriotes et mes coreligionnaires du Nouveau-Brunswick jettent leurs plus sérieux regards sur moi.

J’apprécie hautement la gravité que vous accordez à mes objections, et je suis heureux de savoir que vous la partagez avec moi.

Je m’empresse de répondre à votre bienveillante demande de vous donner mes vues sur la suggestion que vous me faites: “Est-il opportun 'de changer la Constitution sur la demande de quelques provinces seulement? Et n’est-il pas préférable d’affirmer le principe que pour être accordée, cette demande devrait être unanime de la part des provinces?”

En réponse, j ’ose dire, malgré ma sollicitude, que ce principe rencontrerait les objections que je vous ai signalées, et éviterait la destruction des garanties données à la province de Québec dans sa représentation aux Communes et aux catholiques de la Puissance par la clause 93 sur l’éducation et les 'droits et privilèges de minorité, catholique ou protestante, au sujet de l’enseignement religieux.

La représentation, et les droits des minorités dans l’enseignement religieux, sont les deux principes nationaux qu’il nous faut à tout prix conserver intactes et invulnérables.

C’est la province de Québec qui, seule, peut les sauvegarder pour ses compatriotes et ses coreligionnaires des autres provinces.

Le principe de l’unanimité des provinces étant admis, il va de soi que la province de Québec se protégera dans ce qu’elle a de plus cher et de sacré.

Les autres questions toutes d’intérêt pécuniaire, pourraient nous soumettre à des pertes, des sacrifices relatifs, qui rencontreraient compensation plus ou moins adéquate dans le cours du temps et des événements.

Toutefois, en parlant d’unanimité des provinces, je n’entends pas seulement l’unanimité 'des premiers ministres du jour, mais l’unanimité des législatures provinciales.

Un premier ministre, même un premier ministre de Québec, pourrait bien dans un accès de fièvre de subsides monétaires, se soumettre à un risque sur la représentation. Mais il n’en sera pas ainsi de tout un corps législatif.

De plus, ce principe de l’unanimité des provinces a déjà été considéré comme sacré.

Sir Albert Smith, en 1869, sur la question des “Better Terms” pour la Nouvelle-Ecosse, a dit: “No change of the Constitution could be effected except b y the Impérial Parliament on an address from the Local Législature of ail the provinces”.

L’hon. M. Blake, en 1872, sur la question des écoles du Nouveau-Brunswick, a dit: “... The Impérial Parliament would never

amend the British North America Act, in the particular in which the motion asked, without the assent of the province affected”.

Or, toutes les provinces sont affectées par ces propositions de subsides et de représentation.

Jusqu’aujourd’hui, seules les législatures du Nouveau-Brunswick et de l’Ile du Prince-Edouard ont adopté des adresses au sujet de la représentation ainsi que des subsides.

Québec a agi sur la question des subsides, mais non sur celle de la représentation.

Les autres législatures n’ont pas encore agi.

Tout bien considéré, je crois réellement que le principe d’unanimité des législatures provinciales rencontrerait les objections que je vous ai signalées dans ma lettre du 17 de ce mois.

Encore un mot s’il vous plait: Je n’admets pas les protestations d’une certaine partie de la presse de Québec que les Pères de la Confédération n’ont pas prévu les développements du pays et 'de l’ouest en particulier. N’était-ce pas en considération de l’accroissement futur de l’ouest que les pères de la Confédération donnaient aux petites provinces de l’est une représentation beaucoup plus forte et immuable au Sénat, afin de leur compenser la perte de leur influence aux Communes, par l’accroissement de la représentation de l’ouest en cette Chambre. Le Sénat nous fut donné pour la protection des petites provinces et des sections faibles. C’est là que celles-ci devront chercher protection.

N’était-ce pas en vue du développement de l’ouest que Sir George Cartier suppliait les Canadiens-français de s’emparer de l’ouest. Après la Confédération les gouvernements de Québec et des provinces maritimes ont laissé leurs enfants s’en aller par milliers aux Etats-Unis, au lieu de chercher à les garder, ou à les diriger vers l’ouest.

Au sujet des chemins 'de fer, je serais avec M. Emmerson qu’il vaudrait mieux les avoir tous sous le contrôle de l’autorité fédérale.

Veuillez accepter ces remarques avec votre bienveillance ordinaire, et bien croire, mon cher Premier, à ma haute considération avec mes meilleurs souhaits de succès.

Votre tout dévoué serviteur

(Signé) O. Turgeon

Il est évident qu’avant de changer la Constitution, Sir Wilfrid Laurier voulut avoir la décision de toutes les provinces. Il invita à une conférence des représentants des neuf législatures. L’Alberta et la Saskatchewan qui n’avaient obtenu leur statut provincial que depuis un an, étaient représentées. Ce fait fut mentionnée dans son Adresse au parlement de la Grande-Bretagne et dans le discours du Trône de la session suivante.

Malheureusement, depuis quelques années, bien peu ont fait l’éloge des Pères de la Confédération et de leur travail, ou ont fait ressortir les avantages de la Constitution dont nous nous occupons aujourd’hui. Depuis la guerre mondiale qui a bouleversé les nations du globe, nous entendons répéter que la Constitution n’est qu’un

chiffon de papier, elle est surannée, dit-on, comme si la vie d’une nation se comptait par années et non par siècles, et comme si cette Constitution ne devait pas s’appliquer à l’avenir comme au temps présent. Ces illustres hommes d’état que je viens 'de nommer se liguèrent ensemble et jetèrent les fondations d’un monument devant servir non seulement aux générations passées, mais aussi aux générations futures. J’ajouterai que le Sénat n’a pas encore rempli tout le rôle que lui ont assigné les Pères de la Confédération. Il fut créé plus particulièrement pour les temps futurs — et ces temps ne viendront jamais assez tôt — où la population du pays se chiffera dans les 50 ou les 75 millions d’habitants. J’ai lu la remarque de mon très honorable ami d’Ottawa — le très honorable Sir George E. Foster — disant que dans un avenir non lointain notre population attendrait ce chiffre 'de 75 millions. On appréciera alors l’impérieuse nécessité de la Chambre Haute, la sagesse de ces délibérations, car le Sénat saura repousser les demandes bruyantes que le peuple fera sous l’impulsion du moment et qui pourront bouleverser le pays et le plonger dans 'des malheurs sans nom. On se figure aujourd’hui que notre Constitution est la pire de toutes, et l’on semble croire que toutes les autres Constitutions ont quelque mérite. Le Sénat des autres nations a quelque raison d’être, dit-on, mais le Sénat canadien est le pire de tous. Je ne parle pas pour moi-même — les décades passent et la limite de la vie est vite franchie. Mais j’entrevois dans l’avenir un Canada agrandi, et pour assurer sa grandeur et sa prospérité, il nous faut une deuxième Chambre, capable de résister à la vague de l’opinion populaire qui pourrait parfois causer de graves perturbations.

L ’on prétend aussi que le maintien du Sénat est très coûteux. Desjournaux du Canada, dont quelques-uns de la province d’Ontario, que j ’admire pour leur sagesse, leur perspicacité et leur jugement modéré, prétendent même que l’on devrait abolir le Sénat par raison d’économie. Qu’il me soit permis de leur dire que le jour où le Sénat sera aboli, la Confédération sera démembrée et chaque province redeviendra une entité distincte. Après tous les sacrifices consentis pour la réalisation de nos aspirations et de nos désirs, le peuple ^canadien est à la veille du bonheur s’il veut seulement avoir la même patience qu’eurent les Pères de la Confédération. Je disais: je suis très surpris de voir dans les journaux la proposition draconienne de l’abolition du Sénat, et je fus étonné de lire dans le “Citizen” d’Ottawa, en date du 7 février 1925, 1 entrefilet suivant.

“Une autre ligne d’action serait peut-être futile; mais il est très possible que dans l’état d’esprit actuel du peuple canadien, la résistance à la réforme du Sénat puisse conduire à l 'élimination complète de ce corps. Après tout, en ces temps d’économie rigoureuse, ce serait une très forte épargne pour le pays que de l’abolir. ’

Je mentionne particulièrement la “Citizen” d’Ottawa, parce que c’est l’un des journaux pour lesquels j’ai le plus de respect, quoique je ne sois pas toujours de son avis.

Nous parlons beaucoup d’économie. Nous voulons économiser en diminuant de moitié le service administratif, en abolissant le Sénat et en retranchant d’autres dépenses. Les administrations économes ne sont pas toujours les meilleures. Ce n’est pas une dépense de quelques millions de dollars qui apportera la prospérité au pays, mais bien l’exploitation raisonnée de ses ressources et de ses possibilités économiques. Les gouvernements soviétiques dépensent peu; le paysan est dépouillé de sa récolte, et doit se contenter des miettes que l’on veut bien lui laisser. Il est déjà assez difficile de boucler notre budget sans songer à adopter le régime soviétique. D’autres pays traversent une période aussi critique que le Canada.

Je sais, 'd’autre part, que le Sénat n’est pas parfait, et que ma présence ici n’ajoutera pas à sa perfection. La Chambre des Communes n’est pas parfaite non plus, tout comme le Sénat, elle a pu commettre bien des erreurs. J’ai dû moi-même me tromper bien des fois. La perfection n’est pas de ce monde, et puisque nous sommes sujets à errer, il faut se pardonner les uns les autres. D’un autre côté, nous savons que le Sénat en différentes occasions a rendu d’inappréciables services au Canada. Je citerai deux exemples:

Le gouvernement libéral, auquel j’ai toujours sincèrement appartenu, proposa, en 1898, la construction d’un chemin de fer au Yukon. Le Sénat repoussa la mesure. L’exécution de ce projet aurait fait perdre des millions 'de dollars au pays; mais la fièvre de l’or régnait à cette époque. L’on croyait que la construction de cette voie ferrée était nécessaire à l’exploitation de cette région lointaine.

De nouveau en 1913, le Sénat rejeta un crédit de $35,000,000 voté par la Chambre des Communes pour la construction de quelques vaisseaux destinés à la Grande-Bretagne. Cette dépense n’eut été profitable ni au Canada, ni à la Grande-Bretagne. Une économie de 35 millions fut alors réalisée, et, sous prétexte d’économie, on veut abolir le Sénat parce qu’il coûte annuellement $500,000 au pays. Le Sénat, en rejetant ces bills, épargna plusieurs millions au peuple canadien, montant plus que suffisant pour pourvoir à son maintien depuis sa création et pour des années à venir.

Nos réformateurs prétendent qu’il faut réformer le Sénat, s’il ne peut être aboli. Le statu-quo du Sénat leur répugne. Ils s’opposent à un Sénat permanent ou à un Sénat non électif. Tous ont leurs suggestions à émettre. Quelques-uns veulent que le Sénat soit électif, d’autres veulent que les provinces en choisissent les membres.

Après mûres réflexions, nous devons reconnaître que les Pères de la Confédération ont sagement agi quand ils ont institué un Sénat inamovible, vu les garanties qu’il nous donne pour l’avenir.

J’ai dit qu’aucun changement ne pouvait être fait sans l’assentiment des provinces, et qu’il faudrait, comme le fit Sir Wilfrid Laurier en 1907, soumettre au parlement britannique pour sa ratification, la décision unanime de toutes les provinces. Ce procédé est le seul logique, car lors de l’établissement des provinces, les Pères de la Confédération ayant rédigé un projet 'de loi qu’ils appelèrent

1 Acte -te l’Amérique Britannique du Nord”, le soumirent au parlement anglais. M. Adderley en proposa l’adoption à la Chambre des Communes anglaise dans les termes suivants :

“La Chambre peut se demander quel est notre but en nous immisçant en une question de ce genre. Comme ce pacte comporte des concessions mutuelles de la part des provinces, il faut admettre, après réflexion, qu’une autorité extérieure 'doit le sanctionner. Il est vrai que nous avons confié à des colonies de moindre importance que celles-ci, la tâche d’établir leur propre Constitution. Il y a deux ans, nous avons adopté une loi générale qui conférait à toutes les colonies pourvues de gouvernements représentatifs le pouvoir de modifier en tout temps et dans certaines limites, leur Constitution, mais il est manifeste que le système fédératif ne peut s’appliquer aux assemblées constituantes. Si cette fédération projetée a fait le sujet d’un traité spécial et d’un pacte des plus délicats entre les provinces — s’il a prêté à des compromis et à des concessions mutuels — il est évident qu’une autorité de 1 Extérieur doit sanctionner le traité intervenu entre elles. C’est là notre rôle dans l’étude de ce bill. ”

Ces paroles furent prononcées par M. Adderley lorsqu’il présenta l’Acte de l’Amérique Britannique du Nord, à la Chambre des Communes à Londres. Il est donc de toute nécessité qu’un agent spécial extérieur, le parlement impérial en ce cas-ci, sanctionne les changements consentis d’un commun accord par les provinces.

Nous entendons beaucoup parler de la rupture des quelques liens qui nous unissent à l’Empire Britannique. Quant à moi, je revendique le maintien des liens matériels qui nous relient à l’Empire. Ce serait non seulement une folie, mais un très grand danger pour le Canada que de les rompre. Les intérêts et l’autorité du Canada seront mieux sauvegardés par les autres nations du monde s’il fait partie intégrante de l’empire britannique que s’il en était séparé. De même il est préférable que le gouvernement impérial nomme le gouverneur général, car alors chaque citoyen canadien appréciera plus hautement le fait qu’il appartient au plus grand empire de la chrétienté. Notre union à l’empire favorisera mieux nos intérêts que si nous étions une nation indépendante, voisine d’une grande république avec laquelle nous avons vécu en harmonie jusqu’à ce jour et avec laquelle nous voulons rester en paix pendant les siècles futurs.

Cette bonne entente sera d’autant mieux protégée que le Canada fera partie de l’Empire Britannique. D’autres voudraient abolir l’appel au Conseil privé. Ce point de vue ne m’intéresse pas personnellement, n’étant pas avocat, mais j’affirme qu’après tout, le meilleur tribunal pour le règlement final des questions d’administration publique et que le pouvoir de les référer à ce tribunal contribuent à la stabilité canadienne. J’espère que les liens unissant l’âme canadienne à celle de l’empire britannique seront protégés par tous, et j’aime à croire que pas un seul membre 'de cette Chambre ne voudrait les voir brisés.

D’autres veulent un Sénat électif. C’est possible. Si, lors de la conférence qui sera bientôt convoquée par l’honorable Premier Mi-

UN TKIBUT A LA BACE ACADIENNE

nistre et son gouvernement, l’on décide à l’unanimité que les Sénateurs doivent être élus par le vote populaire et non nommés, il est plus que probable que le parlement de la Grande-Bretagne sanctionnera ce changement. En discutant ce point particulier de la nomination ou de l’élection des membre^ du Sénat, je tiens à vous faire remarquer que les Pères de la Confédération des Provinces maritimes insistèrent fortement sur la mise en vigueur du principe 'de la nomination des sénateurs par le gouvernement du Canada. Mon très honorable ami de l’opposition, le très honorable Sir George E. Foster, j’en suis sûr, partage mon opinion à ce sujet. Le but principal de ce choix était de réunir ainsi un groupe d’hommes indépendants et probres qui, étudiant les mesures émises par la Chambre des Communes, considéreraient surtout le bien du pays en général. S’ils en arrivaient à la conclusion que ces mesures devraient être rejetées, ils exerceraient leur (droit de vote comme ils le firent dans les deux cas que j 'ai mentionnés. Pour la sauvegarde du bonheur futur du Canada, il vaut mieux que le Sénat soit un corps indépendant.

Les membres de la Chambre des Communes font constamment valoir les prérogatives des parlements et des sénats des autres pays. Je m’en tiens plus particulièrement au sénat, à la Constitution et à la prospérité future du Canada. Les Pères de la Confédération conçurent la Constitution en tenant compte des relations entre toutes les classes de notre population — de la minorité tout aussi bien que de la majorité — à cette époque là comme à l’avenir. Notre situation diffère de celle qui existe en d’autres parties du monde.

Quelques-uns de nos jeunes gens doués de talents supérieurs et d ’une intelligence vive, veulent dans leur zèle outré, tout remanier, et s’écrient: “Nous voulons un sénat électif, nous sommes démocrates”. Moi aussi je suis un démocrate, mais je veux une démocratie saine et modérée, qui ne se laissera pas entraînée au communisme. D’autres prétendent que les sénateurs devraient être nommés par les. provinces, vu que leurs fonctions consistent à protéger les provinces qu’ils représentent. J’admets qu’un des devoirs du sénat est de protéger les minorités des différentes provinces et de défendre les mesures qui concernent ces dernières, mais là ne s’arrêtent pas leurs devoirs. Les sénateurs doivent surveiller d’abond les intérêts de tout le pays, car ils sont moins liés que les membres de la Chambre des Communes, par les intérêts locaux ou secondaires. Depuis sa fondation et aujourd’hui encore, le tiers au moins des membres du sénat ont, avant d’arriver ici, siégé dans les législatures de leurs provinces respectives. Il n’y a pas une seule province qui ne soit représentée à l’heure actuelle, au sénat, par des anciens députés aux législatures provinciales, et plusieurs d’entre eux y ont même rempli les charges les plus responsables. Le Sénat a besoin d’hommes de cette trempe, plus peut-être que de ceux qui sont pratiquement étrangers à la politique fédérale et aux intérêts qui en découlent, et auxquels ils n’ont jamais porté beaucoup 'd’attention. Un sénateur ayant déjà siégé à la Chambre (des Communes s’intéressera tout autant aux choses.

provinciales qu’aux fédérales. Je prétends donc que le gouvernement fédéral est le mieux en mesure de faire ces nominations.

On posera bien des questions, mais elles seront résolues, je me plais à le croire, par la conférence que le Premier ministre et son gouvernement ont décidé de convoquer. Eût-on voulu modifier ou restreindre les pouvoirs du Sénat sans le consentement des provinces, j’eusse été le premier à protester. Personne ne respecta Sir Wilfrid Laurier plus que moi, et ne vénère autant sa mémoire. Néanmoins je pris la liberté, comme je l’ai démontré, de lui exposer mes vues et mes craintes quand il fut question d’adopter une politique contraire à mon jugement et aux dictées de ma conscience.

Il se peut que je n’approuve pas sans réserve la politique que le gouvernement pourra adopter. Toutefois, fidèle à mon attitude indépendante à l’égard d’un homme que je vénérais tant, je m’en remettrai à la décision 'des provinces pourvu qu’elles soient unanimes. Nombre de délégués se rendront à cette conférence dans le dessein de réformer le Sénat, si possible. Je souhaite que dans leurs délibérations, ils soient aussi prudents et circonspects que le furent les Pères de la Confédération et les délégués des neuf provinces, lors de leur réunion à Ottawa en 1906.

De nombreuses mesures à examiner et à discuter seront présentées à cette conférence. On nous dit que 'des dames de grand talent ont rendu d’appréciables services à leurs provinces et désirent être nommées au Sénat. Je suis peiné qu’il ne me soit pas permis de leur ouvrir les portes de notre sanctuaire. Elles devront s’adresser à la conférence et obtenir la sanction des neuf provinces. Et si elles réussissent, j ’ose dire que le parlement britannique acquiescera à cette requête comme aux autres. Tenant compte de tous ces problèmes et des difficultés qui existent déjà en Canada, je souhaite qu’à cette conférence, les premiers ministres des 'diverses provinces apportent dans l’étude de ces questions le même soin que les Pères de la Confédération il y a 57 ans. Ils ne devront pas se rendre à cette conférence avec l’idée arrêtée que notre Constitution est surannée et d’aucune utilité pratique. Ils s’apercevront qu’elle a du bon et que cette conférence sera d’autant mieux vue et d’autant plus respectée par la population éclairée du Canada, que ses décisions se conformeront davantage à la sagesse, à la noblesse et à la grandeur d’âme des Pères de la Confédération”.

Sur motion de l’honorable M. Chapais le débat est remis à demain.

En commençant mon discours, je dois l’avouer, je parlais avec un peu de méfiance, ne sachant pas au juste quelle impression je pourrais créer dans l’esprit de mes auditeurs, tous érûdits, tous bons orateurs.

Toutefois, l’attention délicate prêtée à mes paroles me fit bientôt comprendre que j’avais la sympathie de mon auditoire. Plusieurs sénateurs, dont les sièges étaient éloignés, étaient venus prendre d’autres sièges plus près de moi. Sir George Foster, mon vis-àvis, me faisait des signes d’approbation de temps à autre.

Je dois dire, dans l’intérêt de cette cause qui m’est chère et sacrée, que jamais à la Chambre des Communes, je n’ai reçu de plus chaleureuses félicitations que celles que j ’ai reçues pour ce discours.

Une vingtaine de sénateurs quittèrent leur siège, des conservateurs traversèrent le parquet de la Chambre pour venir me serrer la main et m’offrir leurs félicitations. D’autres me rencontrèrent à la sortie après la séance, et m’exprimèrent les mêmes remarques.

Plusieurs sénateurs exprimèrent à mon fils Gray, qui était présent, leur appréciation de mon discours.

Je n’oublierai jamais cette généreuse délicatesse d’hommes si distingués et je sais qu’elle ne se répétera jamais à mon égard. Je n’aurai jamais une occasion de cette nature. Ce qui me fut très agréable c’est que plusieurs Sénateurs continuèrent le débat sur ma motion, chacun d’entre eux approuvant tout ce que j’avais dit et me félicitant du premier au dernier d’avoir présenté cette motion et de l’avoir soutenue avec force. Us étaient tous contents de ce que je leur avais donné l’occasion d’exprimer leur admiration de notre constitution et de laisser connaître les services que le Sénat avait rendus au pays en maintes occasions.

C’est l’hon. M. Chapais, LL.D., de la Province de Québec, qui ajourna le débat au lendemain.

L’hon. M. Chapais est une des figures les plus distinguées de la province de Québec. Il est écrivain de talent, légiste, professeur d’histoire à l’Université Laval, auteur de nombreux ouvrages, il est en plus historien véridique de notre histoire canadienne.

Son discours s’appliqua surtout à la nécessité de maintenir le Sénat, corps indépendant qui revise les lois de la Chambre des Communes. Son discours fut un modèle, un travail qui démontrait ses connaissances historiques anciennes et modernes. Il assura qu’aux Etats-Unis, à part le Sénat de la République, chaque Etat a aussi son Sénat.

A l’appel de la démocratie par les adversaires du Sénat, l’hon. M. Chapais dit :

“Je dois m’excuser, Messieurs, de vous avoir retenus si longtemps. Un discours “prodomo” est une tâche toujours ingrate et souvent mal venue. Néanmoins, j’estime que notre collègue, l’hon. Sénateur de Bathurst, a droit à des félicitations pour avoir présenté son projet de motion. On peut espérer que ce débat éclairera l’opinion publique surtout l’élément qui n’est pas très favorable à la Chambre Haute. Une certaine classe de nos concitoyens a certainement l’impression que le Sénat n’est pas l’ami de la démocratie. La démocratie! Un grand mot et une grande force. L’autocratie s’est effondrée. L’aristocratie, comme puissance politique est une ombre qui s’évanouit. Voici l’ère de la démocratie. C’est la nouvelle déesse du monde. Ses autels sont entourés d’une foule de fervents adorateurs et ses statues sont à demi voilées par les nuages de l’encens. Loin de moi la pensée d’ébranler les pilliers du temple. Mais je voudrais rappelé! à ceux qui veulent réellement comprendre ce qu’il y a dans un

nom, et qu’ils cherchent toujours à atteindre derrière le nom, la réalité qu’il peut y avoir, est qu’il y a deux sortes 'de démocratie. Il y a une fausse démocratie et une vraie démocratie. La fausse démocratie est celle qui veut substituer la tyrannie de la populace à la tyrannie du despote, qui cherche à remplacer le gouvernement du mérite par le gouvernement du nombre, qui hait la supériorité et exalte la médiocrité, qui veut abaisser ce qui est élevé au lieu d’élever ce qui est bas. Sous l’impulsion de pareils sentiments, cette fausse démocratie a une tendance fatale vers le socialisme qui, par une pente naturelle conduit au communisme. . . . Heureusement, d’un autre côté, il y a la vraie démocratie, qui sait que niveler n’est pas édifier, dont le voeu légitime est d’ouvrir toutes grandes les portes, des catégories sociales et de rendre plus facile les rapports entre les classes; qui réclame avec raison l’égalité de tous les citoyens devant la loi et qui, pour couronner le travail, le courage et les nobles efforts, demande le libre accès de tous aux plus hautes récompenses de la vie publique, qui condamne les divisions -intestines, mais prêche la fraternelle émulation et le secours mutuel.

Dieu veuille que ce genre de démocratie, cette démocratie sage et chrétienne soit celle que notre peuple honore et pratique dans l’avenir. Qu’il me soit permis d’ajouter que cette démocratie n’a rien à craindre de ce Sénat”.

L’hon W. B. Ross proposa l’ajournement après le discours de M. Chapais et fit lui-même son discours le 14 mai. Le Sénateur me félicita de mon discours qu’il qualifia de “très élaboré”, il complimenta aussi le Sénateur Chapais. Il dit entre autres :

“L’existence d’un Sénat représentant les différentes provinces et nommé par le gouvernement fut la condition sine qua non de la Confédération. Si ce principe n’avait pas été accepté, la Confédération n’aurait pas eu lieu; de plus, si ce pacte était altéré sans le consentement de toutes les provinces qui en ont arrêté les stipulations, la constitution tomberait infailliblement.

Le Sénateur Ross (de la Nouvelle-Ecosse) démontra à son tour que sans un Sénat, sans une Chambre 'de révision, tout pays doit s’attendre à un gouvernement de tyrannie. Il parla des gouvernements n’ayant qu’une seule Chambre, de la France et de l’Angleterre qui s’étaient chargés de tous les pouvoirs administratifs.

Tous deux prouvèrent que des parlements sans frein, à une seule Chambre, ont les défauts suivants: le désir de se maintenir au pouvoir et changer leur constitution selon leur bon plaisir”.

Le 6 juin on entendit l’hon. Sénateur Béïque, talent légal très distingué de la province de Québec et du Canada, MM. les Sénateurs Legris (Maskinongé), George McHugh, Ontario, Sir Allen Aylesworth, William Roche prirent part au débat ce jour-là. Chacun d’eux appuya ma motion et ils me félicitèrent de l’avoir présentée, ce qui donnait une bien favorable occasion de revendiquer les droits de la constitution.

Sir Allen Aylesworth est une autre grande autorité légale et constitutionnelle. C’était pour moi un nouvel hommage après tous

les autres 'de l’entendre défendre les principes et les idées que j’avais avancés dans mon discours.

Ancien ministre de la justice dans le gouvernement de Sir Wilfrid Laurier, j 'avais été à même de connaître personnellement le talent et la force de raisonnement de Sir Allen Aylesworth, un de nos Canadiens les plus distingués et un des plus grands admirateurs de Sir Wilfrid Laurier.

Se prononçant contre un Sénat électif, il 'dit :

“Si les membres du Sénat étaient élus au suffrage populaire qu’est-ce qui assurerait à une minorité quelconque dans une province le nombre de représentants qui lui appartient. Mais cela, dit-il, est à côté de la question. La proposition ne fait pas, quant à présent l’objection d’une décision pratique. Il s’agit plutôt, et j’ai tout lieu de croire que tel sera l’objet des délibérations de la conférence, de discuter la question de savoir s’il serait opportun d’introduire en Canada une -disposition calquée sur celle qui a été adoptée en Angleterre au sujet de la Chambre des Lords. Autrement l’intérêt du pays demande-t-il que les pouvoirs du Sénat, qui a des attributions égales à celles de la Chambre des Communes, qu’ils soient restreints et limités.

Dans mon humble opinion, ajoute-t-il, cette modification introduit la question de l’abolition éventuelle du Sénat. On ne peut pas diminuer l’autorité 'd’une assemblée sans affaiblir sérieusement pes pouvoirs et mettre en question son existence même, aussitôt que l’occasion sera favorable. Et remarquez bien, qu’une telle diminution serait encore considérée par les petites provinces comme une violation des engagements pris, et qui menacerait les droits et les intérêts que le Sénat a charge de surveiller et de défendre”.

Ces paroles de la part de Sir Allen Aylesworth furent pour moi comme une manne du ciel. J’avais omis cet argument, craignant la trop grande longueur de mon discours. La Constitution du Sénat du Canada n’est pas la même que celle 'du Sénat d’Angleterre, elle est bien différente. Une des principales missions de notre Sénat est de sauvegarder les droits des minorités ce qui ne relève pas du Sénat anglais.

L’hon. M. Dandurand, chef du Sénat, dut clore ce débat. Il donna un historique des changements 'de la constitution qui ont été proposés depuis les vingt sept années qu’il fait partie de la Chambre Haute.

Il dit que le Sénat peut voter le projet de résolution en discussion sans qu’il ait besoin d’ajouter quoique ce soit aux arguments qui viennent d’être apportés.

“Le débat, dit-il, s’est fait sur un ton de dignité et a intéressé, j’en suis certain, tous les membres qui l’ont suivi. Plus loin dans son discours, il ajouta: “Je ne fais aucune opposition au vote de la motion, je confirmerai simplement la déclaration contenue dans le 'discours du trône annonçant une prochaine conférence entre le pouvoir fédéral et les pouvoirs provinciaux. Le projet de résolution laisse entrevoir que la décision résultant des opinions recueillies des

gouvernements provinciaux deviendra exécutoire, mais aussi la condition que la décision devra réunir l’unanimité. C’est une clause constitutionnelle. J’ignore si l’auteur de 1a, résolution l’a faite à dessein. ”

“Cette Chambre est d’avis qu’il n’est pas opportun d’apporter des modifications à la constitution du Canada telle qu’elle a été établie par l’Acte de l’Amérique britannique du Nord et ses modifications ainsi que l’annonce le discours du trône prononcé à l’ouverture de la présente session du Parlement, à moins que les provinces que ces modifications affecteraient, n’y donnent leur unanime consentement exprimé par leurs législatives respectives”.

“La condition, dit l’hon. Sénateur, est exprimée par ces mots: “à moins que les provinces que ces modifications affecteraient n’y donnent leur unanime consentement exprimé par leurs législatures, respectives”.

Puis ma motion fut adoptée à l’unanimité sans aucun changement.