UN CHEF-D'CEUVRE LÉGISLATIF

viguent et qui font commerce dans les ports du royaume, de toutes les vexations qu'ils peuvent souffrir par les juges, et de régler la jurisprudence de telle manière qu'ils puissent recevoir justice avec diligence et sans beaucoup de frais. » Les rapports de Lambert d'Herbigny étaient examinés chaque semaine par une commission de trois avocats, Gamont, Billain et Foucault, présidée par Barillon de Morangis (1). De ces enquêtes (2) et de ces délibérations sortit l'Ordonnance de 1681.

Le préambule en indique parfaitement l'objet. C'est de « fixer la jurisprudence des contrats maritimes, régler la juris-

(1) P. Clément, Histoire de la vie et de L'administration de Colbert (1846), p. 386, note 2, et 481 .

(2) Nous avons un spécimen de ces travaux préparatoires dans un ins. de peu postérieur à 1670 : " Conférence des ordonnances et loix de la marine" (chez M. Gougy, libraire).

prudence des officiers de l'amirauté et les principaux devoirs des gens de mer, établir une bonne police dans les ports, côtes et rades " et réglementer la pêche. Même amputés du droit de nommer aux offices de guerre et de finances, les pouvoirs de l'amiral restaient encore considérables, puisque la justice était rendue en son nom par des tribunaux d'amirauté dont tous les magistrats, avocats et sergents relevaient de lui. Interprètes, courtiers, maîtres d'hydrographie et consuls étaient sous sa dépendance.

Dixième des prises et des rançons, tout ou partie des amendes, tiers des épaves, droits d'ancrage, de tonnage et de bahsage lui appaitenaient. Constructions navales, frets, polices d'assurances, naufrages, congés, pêche, guet et garde des côtes, délits commis en mer étaient de son ressort. El de tous ses justiciables, l'Ordonnance fixait le statut, de chaque