ARRÊT DU CONSEIL DES DÉPÊCHES

RENDU A LA REQUÊTE DE l'aBBESSE DE FONTEVRAULT SUR LA NSCÎPLTNE INTÉRIEURE DES COUVENTS DE SON ORDRE1.

Saint-Germain, 8 février 1G72.

Sur la requête présentée au roi étant en son conseil par dame Marie-Madeleine-Gabrielle de Rochechouart, abbesse, chef et générale de l'Ordre et abbaye de Fontevrault, contenant que l'institution dudit Ordre étant notoire au royaume et en l'Église, avec les privilèges et exemptions qui lui ont été données par diverses bulles des papes, confirmées par lettres patentes des rois prédécesseurs de Sa Majesté et par plusieurs arrêts de cours souveraines et reconnues régulières et canoniques par la Faculté de théologie de Paris, et approuvées par tous les évêques dans le diocèse de chacun desquels il y a monastère dudit Ordre, depuis plusieurs siècles, ainsi qu'il paroît par arrêt du conseil du 8 octobre 1641, rendu de l'avis de trois évêques, trois conseillers d'État et trois docteurs de Sorbonne, qui auroient approuvé lesdites bulles, lettres patentes arrêts. Néanmoins lesquels évêques ont entrepris depuis peu temps de ruiner peu à peu ces privilèges, et entre autres le siei évêque de Saint-Flour, par deux articles contenus dans un règlemer qu'il a fait dans son diocèse, du 28 avril 1671 . Il a révoqué le pouvoir qu'il dit avoir été donné à quelques prêtres de son diocèse

1 Arch. de l'Emp. Mss. Arrêts de 1672. E. 17Gfi, fol. 57.

DISCIPLINE DES l 01 VENTS DE l ORDRE DE K0NTEVRA1 l !

d'absoudre, communier, dire la messe el recevoir d nsleui toutes religieuses, même exemptes, qtoi leroienl lortiei de !

couvents SOUS l.i licence de leurs Mipérn OISCU uipl.s

de sa juridiction, suis sa pemÛttiOB, a peÎM 1 . \« • • 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 i « .1 1 1« n i desdites religieuses ainsi sorties, même de celles lesquelles, n'étant de son diocèse, y passeroient Bani avoir m licence; laquelle 1 s'étemlroit sur ceux qui leui donnerotenl retraite 1 1

gneroient. de quelque qualité qu'ils fussent, et enjoint de lui en donner avis.

Par le deuxième article, il défend à tous curés et cot sons peine de suspension, d'absoudre de l'excommunication encourue ipso facto par toutes personnes ecclésiastiques et qui entreront ou permettront d'entrer danfl un conv. nt de religieuse-, sans son congé par écrit.

Et connue ladite dame supérieure en a eu connoissance et que 1. - monastères d'Estel, La Mothe-Canillac, et Saint-Joseph de brioude dudit ordre de Fontevrault sont situés dans le diocèse de Saint- Flour, elle en a écrit audit évoque de Saint-Flonr, auquel elle 1 fait connoitre le droit dudit Ordre. Et néanmoins, par sa lettre du 15 octobre dernier, il a déclaré vouloir, en son égard, persister en l'exécution de son ordonnance sur lesdits deux articles, cm ni ne à l'égard de tous les autres sans exception; et comme lesdits privilèges sont constants et que les supérieurs dudit Ordre ont toujours donné l'une et l'autre permission aux religieuses de sortir pour cause légitime et aux particuliers d'entier an dedans des nmnasdans les cas nécessaires, ladite daine abl ours à Sa

• à ce qu'il lui plaise, ayant égard aux bulles des pap< s, aux

- patentesdes rois prédécesseurs de Sa Majesté, et aux ai

du conseil el du parlement, sans s'arrêter auxdits deux articles des mances dudit évêque de Saint-Flour, du v2s a\ril 1674, à I dudit ordre de Fontevrault, maintenir et Larder les monasdudit Ordre en la possession el jouissance de tous leurs pu

- el exemptions, el particulièrement ladite dame abbe chef et L'en.' raie dudil Ordre et ses vicaires, ensemble les supérieurs, chacun en son droil soi suivant la ré^le et les statuts, du pouvoir de donner les permissions di -

titrer dans lesdits mo dé-

de les \ troubler.

! dite requ< I rél dudii oonaeil du

8 octobre 1641, l'ordonnance du sieur évoque de Saint-Flour, du 28 avril 1071, la missive dudit évêque du 13 octobre dernier et autres pièces, et ouï le rapport du sieur Dâligre, conseiller ordinaire du roi en ses conseils, directeur de ses finances, commissaire à ce député, et tout considéré :

Le roi étant en son conseil a renvoyé et renvoie ladite requête au Grand Conseil pour y être fait droit ainsi qu'il appartiendra.

Cependant Sa Majesté a ordonné et ordonne, sans s'arrêter aux deux articles du règlement dudit évêque de Saint-Flour, du 28 avril dernier, en ce qui regarde ledit Ordre de Fontevrault, que ladite dame abbesse, ensemble les monastères dudit Ordre, jouissent de leurs privilèges concernant la sortie des religieuses de leurs monastères et l'entrée des particuliers au dedans diceux, comme ils auroient pu faire avant ledit règlement. Fait Sa Majesté défense audit évêque et tous autres de les y troubler jusqu'à ce qu'autrement par ledit Grand Conseil, parties ouïes, en ait été ordonné.

Signé: Daligre. Colbert. Villeroy. Sève1.

1 Peu de mois après, des lettres patentes rendues par la reine Marie-Thérèse, en l'absence de Louis XIV, confirmaient les anciens privilèges de Fonlevrault.

« Saint-Germain en Laye, juin 1672.

« A la supplication de Marie-Madeleine-Gabrielle de Bochechouart, abbesse, chef et principale de l'abbaye et Ordre de Fontevrault , nous plaît que... les religieuses et leurs officiers, serviteurs, domestiques et fermiers, demeurant actuellement et sans fraude dans l'abbaye et bourg de Fontevrault, soient francs de toutes taiiles, chevauchées, péages, traites foraines, prévôtés de Bretagne et autres provinces, droits d'entrée et sortie de France, et de tous devoirs, tant par eau que par terre, pontenages, servitudes de guet, gardes de villes et châteaux, ensemble de toute coutume et service terrien, de quelque nature qu'il soit, sans aucune exception, en pays, terres et seigneuries de notre obéissance. Comme aussi, que ladite abbaye, prieurés et membres qui en dépendent soient exempts de bailler aveux et déclarations, et de faire les foi et hommage quand le cas y échoit, de payer aucuns rachats ou sous-rachats, à nous ou aux seigneurs qui tiennent ou relèvent de nous. Qu'en outre, ladite abbaye soit déchargée, ainsi qu'elle a été de tout temps, des décimes tant ordinaires qu'extraordinaires, dons gratuits et subventions, et lui soit continué le pouvoir de tirer tous les ans de leurs salines d'Ardillon et de Beauvoir-sur-Mer le nombre de huit muids de sel mesure de Paris, et un poinçon de sel blanc, pour les entonner dans des pipes et futailles, afin d'être conduits par eau depuis JesdiLs Ardillon et 1 eauvoir par mer jusques à Nantes, et de iNanles p *r la rivière de Loire jusques à Montsoreau, et de là, par charroi, en ladite abbaye de Fontevrault, francs et quittes de toutes gabelles, impôts, etc....— Maiue-Tkrèse. — PiiÉi.nr-EArx. »(Arch. de l'Empire, L. 1,019.)

Pièce i» III.

LETTRE CIRCULUttE DE L'ABDESSE DE FONTEVIUULT