ARRÊT DU CONSEIL DES DÉPÊCHES

RENDU A LA REQUÊTE DE l' ADRESSE DE FONTEVRAULT SUR LA PISCIPLINE INTÉRIEURE DES COUVENTS DE SON ORDRE*.

Saint-Germain, 8 février 1672.

Sur la requête présentée au roi étant en son conseil par dame Marie-Madeleine-Gabrielle de Rochechouart, abbesse, chef et générale de l'Ordre et abbaye de Fontevrault, contenant que l'institution dudit Ordre étant notoire au royaume et en l'Église, avec les privilèges et exemptions qui lui ont été données par diverses bulles des papes, confirmées par lettres patentes des rois prédécesseurs de Sa Majesté et par plusieurs arrêts de cours souveraines et reconnues régulières et canoniques par la Faculté de théologie de Paris, et approuvées par tous les évêques dans le diocèse de chacun desquels il y a monastère dudit Ordre, depuis plusieurs siècles, ainsi qu'il paroît par arrêt du conseil du 8 octobre 1641, rendu de Tayis de trois évêques, trois conseillers d'État et trois docteurs de Sorbonne, qui auroient approuvé lesdites bulles, lettres patentes et arrêts. Néanmoins lesquels évêques ont entrepris depuis peu de temps de ruiner peu à peu ces privilèges, et entre autres le sieur évêque de Saint-Flour, par deux articles contenus dans un règlement qu'il a fait dans son diocèse, du 28 avril 1671 . Il a révoqué le pouvoir qu'il dit avoir été donné à quelques prêtres de son diocèse

< Arch. de l'Emp. Mss. Arrêts de 1672. E. 1766, fol. 57.

DISGIPLIUE des couvents de L'ORDRE de FOKTEVRAUIJ. 273

d'absoudre, communier, dire la messe et recevoir dans leurs églises toutes religieuses, même exemptes, qui seroient sorties de leurs couvents sous la licence de leurs supérieurs ou supérieures exempts de sa juridiction, sans sa permission, à peine d'excommunication desdites religieuses ainsi sorties, même de celles lesquelles, n'étant de son diocèse, y passeroient sans avoir sa licence ; laquelle peine s'étendroit sur ceux qui leur donneroient retraite et les accompagneroient, de quelque qualité qu'ils fussent, et enjoint aux curés de lui en donner avis.

Par le deuxième article, il défend à tous curés et confesseurs, sous peine de suspension, d'absoudre de Texcommunication encourue ipso facto par toutes personnes ecclésiastiques et séculières qui entreront ou permettront d'entrer dans un couvent de religieuses, sans son congé par écrit.

£t comme ladite dame supérieure en a eu connoissance et que les monastères d'Estel, La Mothe-Ganillac, et Saint-Joseph de Brioude dudit ordre de Fontevrault sont situés dans le diocèse de Saint- Flour, elle en a écrit audit évêque de Saint-Flour, auquel elle a fait connoitre le droit dudit Ordre. Et néanmoins, par sa lettre du 1 3 octobre dernier, il a déclaré vouloir, en son égard, persister en l'exécution de son ordonnance sur lesdits deux articles, comme à l'égard de tous les autres sans exception; et comme lesdits privilèges sont constants et que les supérieurs dudit Ordre ont toujours donné l'une et l'autre permission aux religieuses de sortir pour cause légitima et aux particuliers d'entrer au dedans des monastères dans les cas nécessaires, ladite dame abbesse a recours à Sa Majesté à ce qu'il lui plaise, ayant égard aux bulles des papes, aux lettres patentes des rois prédécesseurs de Sa Majesté, et aux arrêts du conseil et du parlement, sans s'arrêter auxdits deux articles des ordonnances dudit évêque de Saint-Flour, du 28 avril 1671, à regard dudit ordre de Fontevrault, maintenir et garder les monastères dudit Ordre en la possession et jouissance de tous leurs privilèges et exemptions, et particulièrement ladite dame abbesse, chef et générale dudit Ordre et ses vicaires, ensemble les supérieurs, chacun en son droit soi suivant la rè^^le et les statuts, du pouvoir de donner les permissions des sorties pour causes légitimes et d'entrer dans. lesdits monastères aux cas nécessaires, avec défenses de les y troubler.

Vu Indite requête, signée Vins, copie de l'arrêt dudit conseil du

8 oclobre 1641, Tordonnance du sieur évèque de Sainl-Flour, du 28 avril 1671, la missive dudit évêque du 13 octobre dernier et autres pièces, et ouï le rapport du sieur Daligre, conseiller ordinaire du roi en ses conseils, dit^cteur de ses finances, commissaire à ce député, et tout considéré :

Le roi étant en son conseil a renvoyé et renvoie ladite requête au Grand Conseil pour y être fait droit ainsi qu'il appartiendra.

Cependant Sa Majesté a ordonné et ordonne, sans s'arrêter aux deux articles du règlement dudit évêque de Saint-Flour, du 28 avril dernier, en ce qui regarde ledit Ordre de Fontevrault, que ladite dame abbesse, ensemble les monastères dudit Ordre, jouissent de leurs privilèges concernant la sortie des religieuses de leurs monastères et rentrée des particuliers au dedans d'iceux, comme ils auroient pu faire avant ledit règlement. Fait Sa Majesté défense audit évêque et tous autres de les y troubler jusqu'à ce qu'autrement par ledit Grand Conseil, parties ouïes, en ait été ordonné.

Signé: Daligre. Golbert. Villeroy. SèvE*.

' Peu de mois après, des lettres patentes rendues par la reine Marie-Thérèse, en l'absence de Louis XIV, confirmaient les anciens privilèges de FonlevraulU

« Saint-Germain en Laye, juin 1672.

« A la supplication de Marie-Madeleine-Gabrielle de Rochechouart. abbesse, chef et principale de l'abbaye et Ordre de Fontevrault , nous plaît que... les religieuses et leurs offlciens, serviteurs, domestiques et fermiers, demeurant actuellement et sans firaude dans fabbaye et bourg de Fontevrault, soient francs de toutes taiUes. chevauchées, péages, traites foraines, prévôtés de Bretagne et autres provinces, droits d'entrée et sortie de France, et de tous devoirs, tant par eau que par terre, pontenages, servitudes de guet, gardes de villes et châteaux, ensemble de toute coutume et service terrien, de quelque nature qu'il soit, sans aucune exception, en pays, terres e^ seigneuries de notre obéissance. Gomme aussi, que ladite abbaye, prieurés et membres qui en dépendent soient exempts de bailler aveux et déclarations, et de faire les foi et hommage quand le cas y échoit, de payer aucuns rachats ou sous-rachats, à nous ou aux seigneurs qui tiennent ou relèvent de nous. Qu'en outre, ladite abbaye soit déchargée, ainsi qu'elle a été de tout temps, des décimes tant ordinaires qu'extraordinaires, dons gratuits et sub" ventions, et lui soit continué le pouvoir de tirer tous les aas de leurs salines d'Ardillon et de Beauvoir-sur-Mer le nombre de huit muids de sel mesure de Paris, et un poinçon de sel blanc, pour les entonner dans des pipes et futailles, afin d'être conduits par eau depuis lesdits Ardillon et Ceauvoir par mer jusques à Nantes, et de Nantes p:ir la rivière de Loire jusqucs à Montsoreau, et de là, par charroi, en ladite abbaye de Fontevrault, francs et quittes de toutes gabelles, impôts, etc....— Marie-Térèse. — PHéLiiPfiAL-x.»(Arch. de TErapire, L. 1,019.)

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Pièce n* 111.