Richard I" dit Sans-peur, mort à Fécamp en

996-1002. Richard 11 dit le Bon, mort en 1027. 1002-1020. Guillaume, comte d'Exmes, mort en 1020. 1020-1090. Robert, comte d'Eu, mort en 1090. 1090-1096. Guillaume 11, comte d'Eu, mort à Windsor en

1096-1140. Henri V', comte d'Eu, mort à Foucarmont en

1140-1170. Jean, comte d'Eu, mort à Foucarmont en 1 170. 1170-1191. Henri H, comte d'Eu, mort à Saint-Jean-d'Acrè

en 1191.

1191-1193. Raoul l"de Lusignan , mort à Saint-Jean-d'Acre

en 1218.

1193-1195. Philippe-Auguste, roi de France.

AWEXES. 553

âO aoÂt. 5 décembre.

1 195-1 195. Guillaume III , comte de Ponthieu.

1195-1214. Raoul h** de Lusîgnan, mort à Saint-Jean-d*Acre en 1218.

1214-1219. Philippe-Auguste, roi de France, mort à Mantes, le 25 juillet 1223.

1219- Alix, fille de Henri II, comte d'Eu.

1249. Raoul 11, de Lusignan.

1249-1271. Alphonse de Brienne, mort à Tunis en 1271.

1271-1279. Jean l^' de Brienne.

1279-1302. Jean II de Brienne, mort à Courtray en 1302.

1302-1344. Raoul 1" de Brienne, mort à Paris en 1345.

1344-1350. Raoul II de Brienne, mort à Paris, 19 novembre 1350.

1350-1387. Jean d'Artois, petit-fils de Louis Vlll roi de France, mort à Eu, 6 avril 1387.

1387-1397. Philippe d'Artois, mort en Anatolie, le 16 juin

1397-1471. Charles d'Artois, mort à Blangy en juillet 1471.

1471-1473. Louis de Luxembourg, connétable de Saint-Pol, mort à Paris, 19 décembre 1475.

1475-1497. Jean de Bourgogne, comte de Nevers, mort à Nevers 25 septembre 1491.

1491-1504. Charles VIII et Louis XII, rois de France.

I50i-I506. Engilbert de Clèves , mort le 21 novembre 1506.

1503-1521. Charles de Clèves , mort à Paris, le 27 aoûtl521.

1521-1560. François I" de Clèves, mort en 1560.

1560-1562. François H de Clèves, mort en 1562.

1562-1564. Jacques de Clèves, mort le 6 septembre 1564.

1564-1565. Antoine de Croï, prince de Porcien.

1565-1570. Catherine de Clèves, veuve d'Antoine de Croï.

1570-1588. Henri de Lorraine, duc de Guise, mort à Biois, 23 décembre 1588.

1588-1633. Catherine de Clèves, morte à Paris le 11 mai

1633-1640. Charles de Lorraine, duc de Guise, mort à Cuna, le 30 septembre 1640.

1640-1646. Catherine de Joyeuse, veuve de Charles de Lorraine, duc de Guise.

1646-1654. Henri II de Lorraine, duc de Guise^

97 Jnillet. S7 leplembre.

1654-1654. Louis de Lorraine, duc de Joyeuse, mort à Paris, le 27 septembre 1654.

ftM AKKEXES.

1654-1662. Loais- Joseph de Lorraine, mort à 9ms le

30 juillet 1671.

1602-1693. Anne-Marie Louise d^Orléans, maflemoîsélle de

Montpensier, dite la Grande Mademobelle,

morte le 5 avril 1693.

1693-1736. Louis-Augurte de Bourbon, duc du Maine, mort

ft Sceaux en 1736.

1736-1755. Henri- Auguste de Bourbon, prince de Dombes ,

mort à Fontainebleau , l*' septembre 1755. 1755-1775. Louis-Charles de Bourbon, duc du Maine et

d'Aumale, mort à Sceaux le 1^ juillet 1775. 1775-1793. Louis -Jean -Marie de Bourbon, duc de Pen-

thlëvre, grand amiral deTrance, mort 1^ Bizy

le 4 mars 1793.

A wmn. 4 oetol»n.

1793-1793. Louise-Adélaïde de Penthièvre, duchesse d*Orlèant.

1793-1814. UÉtat.

1614-1821. Lonise-Adélude de Penthièvre, dacheise d'Orléans, morte % Ivry , 25 juin 1821.

1821-1850. Louis^Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, proclamé roi des Français en 1830.

1850. Lonis-Charles-Philippe-Raphaêl d'Orléans, duc de Kemours, en vertu du testament du Roi son père.

Vmte à la numu/aclure de Sèvres. — Porbraii du Prince Albert. — Mars ISm.

An mois de mars 1850, étant président de TAssemblée législative, j'allai visiter la manufacture de Sèvres, avec M. Valette, '. secrétaire de la présidence. I

Après avoir parcouru dans le plus grand détail tous les ateliers, examiné les divers procédés de fabrication , et que l'on m'eut fait remarquer tons les perfectionnements introduits dans la manufacture , je visitai les salles contenant l'exposition des produits. J'y rencontrai avec plaisir, parmi les anciennes faïences, un assez grand nombre de pièces fabriquées à Nevers, qui, au temps des Gonzague, avait eu aussi sa célébrité en ce genre d'industrie.

Mon attention se porta particulièrement sur un magnifique portrait du Prince Albert, qui avait été exécuté par ordre du Roi Louis-Philippe, ainsi que celui de la Reine Victoria, pour en faire hommage à S. M. Britannique. Le portrait de la Reine lui avait

AltfNEXES. sas

été envoyé. Je demandai pourquoi celui du Prince Albert était encore là? On me répondit qu*en le mettant au fourneau, il s^était produit une fente, et qu'on avait résolu de le recommencer ; mais que la révolution de 1848 survenue en avait empêché. Je demandai où était cette lésion , car elle n'apparaissait ni sur la figure ni sur les mains, qui étaient d'une parfaite beauté. Je dus j regarder de très-près pour Tapercevoir dans Thabit noir dont le Prince était vêtu. £t, en vérité, il fallait pousserbien loin l'amour de Fart, pour que ce léger accident, si peu visible , même de trèsprès , eût empêché d'envoyer à sa destination une œuvre d'ailleurs si admirablement exécutée.

On ne pouvait toutefois blâmer cette susceptibilité qui, dans l'intérêt de la Manufacture, avait fait désirer que rien ne manquât à la perfection de l'ouvrage. — Mais , comme il n'était plus possible d'espérer qu'on recommençât, j'en écrivis au Roi, et je lai demandai s'il ne serait pas d'avis, en supposant que j'en obtinsse la délivrance, de lui faire envoyer ce portrait pour qu'il pût compléter son cadeau.

La réponse ne se fit pas attendre ; et le Roi m'exprima le plaisir que lui ferait l'envoi de ce portrait, a Je pense bien, comme vous, m'écrivait-il le 12 mars 1850, que le petit défaut de cuisson sur le portrait du Prince Albert ne méritait pas qu'on s'y arrêtât : — Mais le bon Brongniart tenait tant à le faire recommencer, afin de ne pas envoyer en Angleterre une pièce défectueuse, que f ai cédé, et que j'y ai consenti. Je l'ai bien regretté depuis. Si cependant il était possible de me le faire restituer (ce qui au Ibnd^at JMle, earil m'appartient), ce aie serait une véritable •alÎB&ctimi , et j'anrais «n grand plaisir à en faire lionunage à la Aeine d'Angleterre, qul^ je •crois, le déaire beaucoup. «

J'en fis alors Im demande au Président àe la République «qui , ^ la façon la plus gracieuse, s'empressa 6e me l'acoorder. Le Eoi, par ra lettre du 27 mars, en exprintant kmi le plaiairque lui faisait eette remise , « m'autorisa à en remercier de «a part le Président » — Ce ^tm je fis.

La mène lettre eoniient les recommandations les plus minniienees sur les précautions à prendre pour l'emballage et l'envoL — Tout M eaéeuté «onome le Roi l'avait indiqué; et le portrait, «rrivé à bon port , a fait partie de VEs^mitionde Londres , où je le vis an mois de juin 1851. Et comme, dans cette visite, j'ens l'honneur d'être présenté à la Reine et au Prince Albert, je lesr racontai Ykiflokf* duportrmiL

(Page 397.) Sur le titre de Président.

Dans sa correspondance, le Roi m^appelle toujours son cher Président. — Même après que j'eus cessé d*être Président de la Chambre des Députés, S. M. continuait de m^appeler ainsi, par réminiscence, et peut-être aussi parce que j'étais. resté Président de son Conseil privé. — Après 184S, je me retrouvai encore Président, mais au même titre que précédemment, et le Roi m'écrivait le 26 novembre 1849 : u Mon cher Président, assurément, nul n'a jamais acquis t) de meilleurs droits à ce titre que vous ; car je ne crois pas quMl » y ait eu jamais une Présidence semblable à celle que vous sou- )> tenez avec tant de courage et de succès. Vos fatigues doivent » être énormes ! »

Parfois, en effet, elles étaient accablantes; et j'ai au moins le droit de m'en souvenir , et même de m'en prévaloir, ne fût-ce qu'auprès des hommes équitables qui (suivant une appréciation fort judicieuse de M. le duc de Broglie), » tiennent compte du » passé, même après que les esprits ont cessé de s'en préoccuper. » {Lettre à V Académie française^ du 7 février 1855.)

(Page 409.)

Compte de la liquidation de la liste civile et du domaine privé du Roi Louis-Philippe, rendu à M. le ministre des finances par M. Vavin, liquidateur général^ le 30 décembre 1851.

Le 30 décembre 1851, M. Vavin rendit à M. le ministre des finances le compte des opérations de sa liquidation. — C'est bien aussi, par le fait, un compte rendu à la famille d'Orléans, puisqu'il s'agit de ses affaires, de son actif, de son passif; et d'une notable partie de ce qui a été fait, pour ou contre elle, depuis le mois de février 1848, jusqu'à la levée du séquestre (31 juillet 1850.)

Ce compte a été imprimé et forme un vol. in-4° de 200 pages, non compris les tableaux y annexés. — Il contient toute la suite des opérations de la liquidation , avec un ensemble que cette liquidation seule pouvait donner, puisqu'elle avait été d'abord seule à l'œuvre, et que, même après la petite part faite au domaine privé par le décret du 25 octobre 1848, le liquidateur avait conservé la haute main sur les actes les plus importants; que lui seul avait payé, etc.

Ce travail est fait avec le plus grand soin. On y trouve de la méthode et de la clarté. La 4* partie, intitulée Comptes avec l'Étais

ANXEXES. 557

contient sons 26 articles le détail des Réclamations que la famille d*Orléans parait au liquidateur être en droit d* exercer; il sera essentiel d*y recourir toutes les fois qu*il s* agira de reprendre ces réclamations et de les faire valoir.

Enfin ce rapport, lors même qu'on voudrait en contester quelques parties, est écrit dans un excellent esprit, et plein de respect pour les personnes si douloureusement atteintes par un malheur immérité. Cest un travail qui fait honneur à AI. Vavin.

(Page 413.) Archives de la maison d'Orléans.

Les archives de la maison d'Orléans étaient considérables. Enlevées du Palais-Royal en 1793, elles y furent rétablies en 1814, mais avec quelques lacunes et dans un assez grand désordre, dont on a travaillé à les faire sortir. Ce travail n'était pas terminé quand la révolution de 1848 a amené de nouvelles dislocations. Je fis transporter les liasses, les cartons à Monceaux, dans un petit édifice isolé qui leur fut exclusivement consacré, et où elles reçurent un premier classement par les soins de M. Serizier. Après les décrets du 22 janvier, il fallut céder la place, et on transféra la plus forte partie dans un local prêté à cet effet par le duc de Montmorency dans les vastes dépendances de son hôtel. Par ordre des Princes, on a travaillé à réduire la masse des pièces en supprimant celles qu'on pouvait regarder comme inutiles : ce qui est toujours à regretter, car l'histoire du passé nous prouve combien, avec le temps et à de longs intervalles, les papiers en apparence les plus indifférents, et même de simples pièces de comptabilité, acquièrent d'importance pour l'éclaircissement de certains faits. J'ai opiné du moins pour que l'on conservât les registres, les terriers, les principaux des anciens titres, et tout ce qui tient à l'histoire des grands Domaines de la maison d'Orléans; — les Princes ont partagé sur ce point mon sentiment.

Dans la section des archives se trouvait une collection des /?egistres et Comités secrets de l'ancien Parlement de Paris, depuis sou origine aussi loin qu'on avait pu remonter, jusqu'à la suppression de cette illustre Compagnie en 1 790.

Cette collection provenait de la bibliothèque du Duc de Penthièvre. Plusieurs Ducs et Pairs et Premiers Présidents en avaient de semblables ; mais fort peu d'entre elles étaient complètes. L'une d'elles, celle qu'on doit regarder comme originale, est dans la section des Archives judiciaires établie au Palais de justice. Une

5M AXNfiXBS.

antre était à k Bibliothèque natioBafe; il en existe utte I danfl la bîbUotlii<fae de la Gow de caieaiîop, deot k fonds^c on tait, profient de k bibliotfaèipie de TOnke des JWaoïlib M. B. Delessert en possédait aussi une qa'il m^àeaît plueiewre Ib» offert de mettre à ma disposittook

Il est asses douteux que ces demièfe» eolkelioiis'soiciii anas» complètes que eeUe du Palais-Royal Le Urne d'Orléaos «eu grandi soin de cooipléter celle du Duc de PentHièvre, en fiaisaDi oapkr tout ce qui lui manquait. A cette collection sont joints treize volumes de tables qui aident à k recherche des matières quand on n'est pas guidé par les dates.

Les Princes d'Orléans ne voulaient ni transporter à Londres cette volumineuse et pesante collection * , ni k mettre en venle. Ils ont bien vonlta mVn gratifier, et je kn ai consacré an-deasHa de ma bibliothèque une pièce entière que j'appelle par allnsionià ce qu'elle contient : la GramT Ckmnère d» parlement, qaotqne en réalité elle n'ait guère que 15 pied:» eamésw

Quelques années plus tôt^ j'aurais pu expkrer cette belle eollection, et en tirer d'excellents mfrtérianr pour T histoire. A. pvésent f je suis trop vieux , et je ne pourrai plus qu'y recourir quel»^ quefois pour des recherches particulières. — Mbis mon intentijoa eal de la laisser à l'Ordre des Avocats de Parts pour remplacer ceJk qu'il possédait autrefois. Ce legs sera d'autant plus juste que c'eit dans notre Ordre que la Maison d'Orléans a trouvé de doctes et éloquents défenseurs de ses droits.

(Page 420.)

Emprunt de vingt millions au comptoir d'escompte.

Voici quelles étaient les conditions de cet emprunt — 11 était stipulé que , pour réaliser un emprunt de 20 miliions^, une souscription serait ouverte; que le Comptoir national en serait Tintermédiaire; que cet emprunt serait divisé en coupons de 1,000 fr. chaque ; qu'il produirait un intérêt de 5 pour 0/0 par an, payable le 1*^' mai et le l*"' novembre de chaque année; qu'il serait remboursable en dix.ans, le tout au moyen d'une annuité affectée au payement des intérêts , de l'amoriissement et de U prime dont il va être parlé , annuité qui serait de 2,786,600 francs pour ks neuf premières années, et de 2,786,200 francs pour la dixième; que chaque coupon de 1,000 francs serait remboursé avec une

^ II y a tels volumes comprenant plus de 800 pages , ayant vingt centimètres cPépaisseor , et pesant pins de dix kilogrammes.

AXiVËXES. 559

prime de 100 francs, «t que chaque année les coupons à foonrser seraient indiqués le l" avrU par voie de tirage au sort ; que, du reste, le Comptoir national, moyennant une commission de 1 pour 0/0 du capital emprunté, et de 1/4 pour 0/0 des sommes qui seraient payées par les emprunteurs, demeurerait chargé de tous les frais de bureau et d'administration relatifs à rémission de Femprunt et à son remboursement ; qu'il représenterait seul' tous les souscripteurs et se chargerait de leur délivrer les titres de coupons, et plus tard, les sommes qui seraient fournies parla maison d'Orléans pour le remboursement en capitaux, intérêts et primes. Suivant cet acte", le mandataire de la famille d'Orléans a hypothéqué à la sûreté dudit emprunt les biens dépendant du domaine privé, hypothèque qui a été consentie jusqu'à concurrence, par évaluation, d'une somme de 22,500,000 francs, indépendamment des intérêts à 5 pour 0/0, laquelle évaluation a été basée sur la réalisation éventuelle de l'emprunt, comme il suit :

Le capital à souscrire 20,000,000 fr.

La prime 2,000,000

Les frais et mise à exécution , sauf compte. 500,000

Somme égale 22,500,000 fr.

(Page 427.) Correspondance du Roi

Dans une de ses lettres (celle du 1'** janvier 1849), le Roi

par réminiscence des occasions dans lesquelles, durant son règne, je n'avais pas toujours été de son avis, me donna ce brevet qui constate à la fois mon dévouement et mon indépendance : v II n n'y a pas de meilleur soldat que vous, dit-il, pour défendre ce n que vous croyez pouvoir soutenir, »

Dès le commencement, j'avais donné ma mesure à cet égard dans ma réponse du 7 octobre 1832 au maréchal Soult, qui m'avait fait l'honneur de m'envoyer à Raf6gny un de ses aides de camp avec une lettre pour me proposer d entrer dans le ministère. Dans cette réponse j'expliquais à M. le Maréchal mes motifs de refus, en le priant de les mettre sous les yeux du Roi, et je terminais

en disant : « Je m'abstiens donc; aimant mieux réserver ce

n que je pois avoir d'influence parlementaire pure du reproche » banal d'ambition, et l'employer, je ne dis pas à défendre ou à )) justifier tout ce qui a été fait , ni surtout la manière dont on a » fait certaines choses; mais à défendre le pouvoir en lui-même.

560 A^NKXKS.

n la prérogative en tout ce qm lui appartient de droit; et pour » combatlre, comme je Tai fail jusquMci, et comme je le ferai » toujours, toutes les tentatives qu'on voudrait faire pour intro^ n duire le désordre et l'anarchie dans notre gouvernement, — n J*ai déjà vu le Roi deux ou trois fois fort méconlent de mon n refus d'entrer au ministère, reconnaître plus tard que j'avais eu » raison. J'espère, Monsieur le Maréchal, que Sa Majesté eu « jugera cette fois avec la même indulgence. Dans tous les cas, n comme je suis doué de patience et fort de mes bonnes intentions, » j'attendrai Couverture des Chambres pour lui prouver qu'il n'a • pas de serviteur plus fidèle, et j'ose le dire, d'ami plus sincère » et plus dévoue que moi ; mais, dévoué dans l'ordre de mes gon- » viCTioxs ; je ne vaux quelque chose que par là,

» Recevez, etc. Signé, Dupin. v .... Plus tard, il m'est arrivé de dire, à la tribune, comme dé^ puté : u Je défends la Couronne, et non pas la Cassette, n — Et, par contre, lorsque, après la chute du trône, j'ai eu à défendre, non plus la Couronne, mais uniquement le patrimoine, je n'y ai point mêlé la politique, ni l'esprit de parti. — A aucune époque, soit avant, soit depuis 1830, je n'ai voulu que la qualité de conseiller privé exerçât une influence quelconque sur ma conduite et mes opinions, comme citoyen et comme homme public.

Lettre de démission de M, Dupin, procureur général

■ Paris, le 23 janvier 185S.

I) Prince-Président de la République,

» Je regrette vivement qu'avant de rendre le décret que je viens » de lire, ce matin, dans le Moniteur, vous n'ayez pas eu la pensée n de m'entendre à ce sujet, avec cette bienveillance que vous avez » quelquefois mise à m'écouter.

» J'aurai? essayé de vous démontrer , non pas seulement dans » l'intérêt privé des enfants, la plupart mineurs, du feu roi, dont » je suis l'un des exécuteurs testamentaires; mais aussi dans l'in- » térêt de votre propre gouvernement, que ceux qui vous ont sug- » géré celle mesure ne connaissaient pas les faits , et qu'ils ont » méconnu toutes les règles du droit et de l'équité. »

(Suivent les argum«'nts que je faisais valoir contre les décrets et qui motivaient ma démission )

» Je crois donc devoir vous donner ma démission; mais ici, n Prince, je vous prie instamment de ne pas vous méprendre sur » le caractère de mes motifs.

• Ma résolution n'emprunte rien à la politique.

» Gomme Président de la dernière Assemblée , je me sais tenu sévèrement en dehors de Faction des partis et de leurs funestes divisions; me bornant à maintenir, autant qu'il dépendait de mes forces individuelles, les doctrines légales et morales sur lesquelles repose Tordre essentiel des sociétés civilisées. 1) Après le coup d'État du 2 décembre, contre lequel il a été de mon devoir de protester, ainsi que je l'ai fait ^, j'ai attendu le jugement du peuple, interrogé par vous. — Après ce jugement

1 M. Véron, dans ses Méwtoires^ tome VI , page 185, saute i pieds joints sur cette protestation, dont il ne dit pas on mot, poor s'attacher i on incident qui nen a été que le prélude, et qu'il raconte mal parce qu'il n'en a pas été le témoin. Ce sont là mes Miwu>iret, et j'y étais : Quœque ipte miterrima vieU, et quorum part quoque fui. Voici le fait : — Les Députés expulsés de la Salle des séances par la force armée , avaient été refoulés dans la Salle de Casimir Périer. Ils étaient acculés an pied de sa Statue, lorsque le Président, averti par plusieurs de ses collègues, et n'écoutant que son devoir, accourut en toute hâte, revêtu de ses insignes, et se plaça entre eux et les soldats. Dans ce moment, le général Laidet, député de la gauche , se disputait vivement avec l'officier qui conduisait le détachement Le Président , pour établir un peu d'ordre et obtenir le silence, lui dit: «Général, tous devez savoir mieux que tout autre,

• qu'on ne dispute pas d'une consigne avec Y inférieur qui l'a reçue : il coua vient d'attendre que le ekef qui fa donnée soit présent. • — Cela procura un temps d*arrét, jusqu'à ce que le Colonel ***, qu'on fit aussitôt avertir, se fût présenté.

C'est alors que le Président, à la tête de set collègues et en face de la force armée, comme entre deux camps , adressa solennellement au Chef de la troupe, sou allocution contenant une protestation formelle, au nom de l'Assemblée, contre les ordres qu'il alléguait , et dont le Président refusa d'entendre la lecture. — C'est seulement après cette protestation que le fait matériel de l'expulsion a été consommé par un En avant commandé i la troupe.

Le Président, rentré dans son hôtel, a dressé procès-verbal de ces faits, qui ont eu pour témoins deux cents militaires et une soixantaine de Députés, dont . quelques-uns , notamment MM. Favréan et Desmousseanx de Givré , le reconduisirent jusque dans son hôtel , où il resta consigné jusqu'au lendemain.

On peut voir i ce sujet ce qui en est dit très-sonmiairement (je ne pouvais dire plus), mais avec exactitude, dans le petit volume de la Présidence, imprimé en mars 1853, aux pages 325 i 437.

C'est parce que les choses s'étaient passées ainsi , que , dans ma lettre an Prince-Président , je lui disais : — • Après le coup d'État du 2 décembre ,

• contre lequel il a été de mon devoir de protester, ainsi que je Fai fait, j'ai « attendu le jugement du peuple, interrogé par vous. Après ce jugement solec-

• nel , j'ai adhéré franchement au pouvoir immense qui en était sorti , le consi-

• dérant comme la plus forte garantie qui pât s'offrir pour conserver on réta-

• blir les principes qu'un socialisme effréné avait compromis on menacés, etc. >

Le Prince lui-même n'en jugeait pas autrement, lorsque, dans son allocution solennelle an Président du conseil d'Etat, il disait : « Je ne suis sorti de la léga-

• lité que pour rentrer dans le droit Sept millions de suffrages viennent da

• m*absoudre. •

Les décrets du S2 janvier ne sont venus qu'après.

» solennel, j*ai adhéré frailchement au pouvoir immense qui en » était torti , le considérant comme là, |ilus foHë garantie qui pût )) s'offrir pour conserver ou rétablir les principes i]u*un socialisine » effréné avait conipromis ou menacés; et, comilie fonctidunaire; n mon concoui*8 vous était légalement acquis.

» Maist en ce itioment, et du point de vue dU droit civil et du droit » prMi de Yëquité Halurelk et de toutes les notion^ clfrétiènnes du » juste et de Fii^hste que je nourris dans nion Amë depuis plus » de cinquante ans, comme jurisconsulte et comme magistrat, r> j'éprouve le besoin de me démettre de mes fonctions de pro- » cureur général.

» Veuillez, Prince ^ agréer Texpresslion de mes sentiments de « t^fiMhëSfiètttlëtitô CditDidét'Atioii. -^ DuPik ^

Lettré & M. lé Preiiiier Prëddetit Poàtilis. Sub iege Ubertas. Paris, ce 24 janvier 1852.

Mbhslëîif le Préiiliër Priiiâéhi, et je dià èiicbi-ë àiljbùfa'liai mbn cber Collègue; — Je vous adresse une copie de la lettre ^ue j*ai écrite hier à M. le Président de la Répiûbliqne j pour lui donner ma démi!tsiotl dëS fodfciidûsf dé Pi-ocureur général. Elle cbbtièritles bibtifs pèrsbiiiièlâ de cbîiàciëncë et de position, qui, seuls cl sans aucune préoccupation politique , ont inilué sur ma déler* mination. Je désire qiië nos honorables collègiies en soient infbrmés, et qu'il en reste tbflcë dilris \ét sdtttetiirs dé la Cour.

J'y joins, iàoû cher Premier l^i'êâidënt, pbùr vous et pour tôtis nos collègues, l'expression l)ien sentie du regret profond que j'éprouve de quitter des fonctions qui , par leut nature entièrement légfllej coutrientieiit le tiiieut àti caractère de mëil études et de mes pensées ; inon regret aussi de me sépài*er de collègues avec lesquels des relations qui remontent à près de vingt-deux années, après avoir eu pour moi tant de chai*mes, me laisseront de si chers sOttveniféi. Je n'etpHme ici tdtis ces Setitithënts , triôn cher Premier Président, que pour mieux ^àirë coniprèndrè à lobs combien, dans ce sacrifice douloureux et vrai, j^ai été uniquement dominé par le sentiment dti devdir.

J'espère que, dans liia retraite et daiis là tlë de bibliothèque à laquelle je vais me vouer désormais, ceux dont je irié sépdrè àiUsi me conserveront leilr estime et leur amitié.

Veuillez , je vous prie , mon cher Premier Président , recevoir pour vous, et faire agréer pat* nos côllèguèé, Fâssiirfttice inirariable des sentiments de respect et d'aitachéinent dé leur ancien Procureur général et collègue. — Signé, Dupin.

RépoDM de M. le premier président Pobtalu. A Parii , ee 20 jant ier 1 852.

Monsifeu^ , cher et honorable Collègue i Je vous remercie de la cotnmunicâtion qiie vous atet bien voulu me donner de la lettre que vous avez écrite à M. le Président de la République en lui adressant votre démission des fonctions de Procureur général.

Je me conforme religieusement à vos intentions, et je fais connaitre successivement à tous nos Collègues ki motifs de conscience et de position qui ont déterminé votre résolution. Quelle que puisse être la gravité de ces motifs, ils ne rendront pas cette résolution mdins douloureuse pour nous et moins dommageable pour la Cour. Vous êtes bien sûr de laisser dans le souvenir de tous ses tnembres des traces ineffaçables.

Tous nos honorables collègues, mon cher Procureur général, car je ne saurais sitôt vous dépouiller de ce titre que vous portiez avec tant d'éclat, et moi en particulier, nous ressentons amèrement une séparation qui ititerrompt si brusquement des relations dont nous nous étions fait une si douce et si longue habitude. La Compagnie décroît en vous perdant : ses regrets vous suivront au milieu de vos livres et au sein de vos études, que vous saurez entùTe retidre Utiles aux autres et glorieuses pour vous.

Je suis en be moment Torgane de tous , et je vous transmets IVxpression d'un sentiment unanime. Quant à moi, je me réserve de cultiver un attachement dont je sens mieux que jamais lé prix. ^ Recevez, je vous prie, morisieur et honorable Collègue ^ Tassurance invariable de mon sincère attachement et de ma haute con- • sidération. — Signé, le P. P. PoaTALis.

Nota, J'aurais regardé conltnë un malheur ptiblic t|tie mon exemple entraînât d'autres démissions dans la Magistrature : c'eût été priver TÉtilt de services précieux, dont rOrdt*e social avait le plus grand besoin. Voilà pourquoi j'dllais au-devant, ed écrivant au Premier Président, qde je n'avais cédé « qu'A des motifs n perÈonhèls de conscience et âiR position, sans aucniië préoccu- » patfoii pôUiicjiie. »

Cela répondait d'avance ft eeûi qui, dèpuiâ, but prétèiidu que M. Làpiàgriè-Bârris âtii'ait dfl ié détMettre aussi de ses fonctionft de Présiderit. Sa positiori d'êtilit pas la même que la mienrië; Comme Président, on ne pouvait pas lui dicter un arrêt; tandis que comme Procureur général , je pouvais fort bien recevoir du

964 ANKEXES.

Garde des sceaux Tordre formel de déférer , par exemple, à la Coor de cassation , le jugement de M. de Belleyme sur la compétence, jugement dont j^avais moi-même poursuivi Tobtention. Dans quelle perplexité me serais-je alors trouvé?... M. Laplagne ne risquait rien de semblable; aussi il est resté Président, et il a bien fait pour lui et pour les siens. Cela ne Ta pas empêché de bien et fidèlement remplir avec nous les fonctions privées d*exécuteur testamentaire, et celles d'administrateur particulier des biens de Bl le Duc d*Aumale à la très-grande satisfaction de son illustre commettant.

— Cest ainsi que moi-même , alors que je me démettais de la plus haute place de la Magistrature , je suis resté lié à la chose publique en conservant les humbles fonctions que j'exerce encore, de membre du Conseil municipal de ma commune rurale de Gacogne ; ainsi que celles de membre et Président de la Commission des Invalides de la marine, dont je faisais partie depuis 1832, date de sa création ; parce que, dans ces deux fonctions, je n'avais à redouter aucun conflit de devoirs et d'attributions.

Réclamation des Exécuteurs testamentaires.

Cette réclamation adressée au Prince Président fut imprimée et largement distribuée lorsque l'affaire devint contentieuse.

11 importait qu'elle fût connue :

1° Pour éclairer l'opinion ;

2** Pour mettre les Conseillers du pouvoir et les Magistrats à • même de se prononcer sur la question ;

3"^ Enfin, pour montrer que les Exécuteurs testamentaires avaient fait leur devoir.

On avait cru bien faire en faisant imprimer à la suite de cette Réclamation ma Lettre de démission. — En recevant l'épreuve pour la corriger , je me récriai !

Ce n'est pas que je voulusse faire de ma Démission un mystère! loin de là, je fis ce qui était en moi pour la faire connaître avec ses motifs aux principaux magistrats des Cours et Tribunaux : mais je ne trouvais pas convenable qu'on en fit une pièce du procès. Je gardai l'épreuve, et la lettre ne fut pas distribuée avec la réclamation : — C'est trop d'orgueil peut-être; mais dans ma pensée intime, et par respect pour ma Cour, l'acte du Magistrat devait rester entièrement isolé , avec son caractère propre t et ses effets distincts.

Lettre de Proudhon, — \Q février 1852.

Qui Teût pu prévoir? Tauteur de cette pro[)osition : La prO' priété c'est le vol, M. Proudhon, alors détenu à Sainte-Péiagie pour délit de presse, m^écrivit une longue lettre, dans laquelle il examine le principe de dévolution de T ancienne dynastie, qu*il soutient, avec sa manière pressante d'argumenter, avoir été un principe exclusivement féodal , inapplicable à la dynastie de juillet. Il discute ensuite le décret (et je n'ai garde de reproduire le tour trop vif de ses expressions); mais je puis dire au moins comment il posait la question : — «Si je n'avais vu, dit-il, dans les » décrets du 22 janvier, qu'une dynastie menacée de ruine, je me » serais sans nul doute renfermé dans le silence. Ce n'est pas à n moi qu'il appartient de prendre en main la défense des Princes » ou de leurs fortunes. Mais il y a ici tout à la fois le droit public n fondé en 1789; il y a le droit éternel^ d'acquisition, deposseS' n sion et de transmission attaqués! »

Il m'a semblé curieux que M. Proudhon fût ainsi revenu à la défense de la propriété,

(Page 450.)

Ces belles paroles de la Reine sont tirées de sa lettre du 6 mai

(Page 535.)

En lisant ces actes réparateurs qui pourvoient si libéralement à l'exécution du testament de l'Empereur Napoléon , j'ai fait an retour douloureux sur l'autre testament... et j'ai dit en soupirant avec le poète des Géorgiques :

Fortanate milei, ergo tua dona manebanti At nof !