JAY ET JOLY

sitoiredn ministère public, Y ordonnance de la Chambre du conseil et V arrêt de renvoi.

Or dans cet arrêt se trouvaient tous les couplets incriminés qui avaient fait la matière du premier procès. On vit là un fait de réimpression de V écrit condamné, et Béranger se vit une seconde fois traduit devant la Cour d'assises, et menacé sans rémission du maximum de la peine comme coupable de récidive.

Il fut encore dans ces circonstances défendu par moi. Je soutins en point de droit que Béranger devait être réputé n^ avoir imprimé que l'arrêt de la Cour, sans examiner si cet arrêt élait en prose ou en vers, et s'il contenait ou non des chansons.

Béranger, cette fois, fut entièrement acquitté de l'accusation (arrêt du 15 mars 1822).