SÉMINAIRE DE SAINT-SULFICE. M

cessé de faire partie qwmt au spirituel de la Communaulé des Prêtres de Saint-Snlpice ; seulement, les stipulations du tnilé ayant iait cesser l'unioD ternipo^ relie, il est démena , par suite des conventions qu'on wieo/t de rappeler, et il est resté constamment détenteur et propriétaire des bteos situés dans le Canada.

Près de cin<|iiante-cinq ans se sont écoulés sans que jamais le Séininaâ*e de Mmitréal ait été légalement tremblé dans la prc^riété on ia possession de ces biens.

Mais il parait qne^ sans inquiéter formellement le Séminaire , on a élevé des doutes snr la réalité et la solnlité de «a propriété. Ce sont ces doutes que le Séminaire voulait voir dissiper en s'assurant d'une manière indubitable qu'il est réellement propriétaire.

La Consultation résont ces doutes en faveur du Séminaire de Montréal.

On y fiût d'abord remarquer que si l'abandon de ]764 étnl nul sous prétexte que le Séminaire de Saint-Snipice n'amt pas le droit de tnmsmettre une portion de ses pnopriétés sans autorisation, cette nullité ne pourrdt être invoquée que par le gouvernement français. Mais cette autorisation même n'aurait été requise que s'il y avait eu aliénation , et tel n'était pas le caractère de l'acte.

La Comnonauté du Séminaire de Saint-Sulpice de Paris était la supérieure de plusieurs Maisons du même Ordre; par exemple, à Issy, à Bordeaux, en France; a Montréal en Canada. Ces Maisons étaient unies pour le spirituel comme pour le temporel ; elles avaient un droit indivis à tous les biens de la Communauté ; et celte indivision a duré tant que les déférentes liaisons ont continué à vivre sous la même souveraineté (celle de la France).

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Mais la conquête ayant changé cet état de choses, et opéré, avec la séparation des territoires, la séparation des souverainetés, la Maison de Montréal cessant d'être sujette du Roi de France pour devenir sujette du Roi d'Angleterre ; cette séparation a eu pour conséquence que les biens dont la jouissance était affectée au Séminaire du Canada sont devenus sa propriété définitive , et qu'il a cessé d'avoir aucun droit sur ceux de France restés aux Maisons françaises , et vice versa. De sorte que l'acte qui a consacré cette séparation n'a été en réalité ni une vente , ni une donation consentie par la Communauté de Paris à la Maison de Montréal; mais un acte de partage, non attributif, mais simplement déclaratif de propriété.

Il n'y a donc plus à demander si Saint-Sulpice de Paris avait le droit de vendre sans l'autorisation de son gouvernement; car il n'a ni vendu ni donné. Il n'y a pas davantage à objecter que le Séminaire du Canada, devenant sujet de l'Angleterre, ne pouvait acquérir qu'avec l'autorisation de son nouveau gouvernement ; car il n'a rien acquis , rien payé ; il n'a fait que conserver ce qu'il avait déjà.

En un mot, l'union des diverses Maisons de Saint- Sulpice avait du être autorisée par le gouvernement français; — et cette même autorisation eût été nécessaire pour la séparation , si les choses étaient restées sous la main de ce gouvernement; — mais la conquête ayant changé les faits, ce sont les puissances ellesmêmes (France et Angleterre) qui, par le traité de 1763, ont stipulé la séparation et qui l'ont rendue nécessaire. — En partageant les biens , les Maisons de Saint-Sulpice n'ont donc fait o^ exécuter le traité. Cette Consultation me fut demandée au nom de Mont-

GIRODET-TRIOSOX. U9

réal par l'abbé Thavenet, membre de la Société, et son délégué. J'eus à cette occasion plusieurs conférences avec M. le supérienr de Saint-Sulpice. J'allai même visiter leur maison d'Issy, où je passai une demi-journée avec ces messieurs. — Mon confrère Hennequin était de la partie.

Nanti de cette Consultation , l'abbé Thavenet se rendit à Londres pour en suivre l'effet. Je lui donnai une lettre de recommandation pour mon illustre ami lord Brougham , qui partagea mon opinion , et contribua , je crois y à la faire prévaloir auprès d'un gouvernement qui y en général , met au rang de ses principales maximes de respecter les droits acquis; — et depuis lors y Montréal n'a pas été inquiété ni troublé dans sa possession.